SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mardi 29 janvier 2002
Le
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du
développement des ressources humaines et de la condition des personnes
handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de
l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité
présents :
Carolyn Bennett, Nancy Karetak-Lindell, Wendy Lill, Larry Spencer et Tony Tirabassi.
Membre substitut
présent :
Robert Lanctôt pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Bill Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.
Témoins : De l’Association canadienne de
psychologie : John C. Service, psychologue, directeur général. De
l’Association des psychiatres du Canada : Dr Blake Woodside, président
élu. De l’Association médicale canadienne : Dr Henry Haddad,
président; Dr Claude Renaud, secrétaire général associé et médecin chef. De
« Adele Furrie Consulting »: Adele Furrie, présidente.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude du fonctionnement actuel
du crédit d’impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201 (voir le
procès-verbal du mardi 27 novembre 2001, séance no 10).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 15, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson