SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mardi 30 avril 2002
Le
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du
développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 701 de l'édifice de la
Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, président.
Membres du Sous-Comité
présents: Carolyn
Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral et Anita Neville.
Membre substitut présent: Werner Schmidt pour Reed Elley.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Bill Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.
Témoins: Du Ministère du Développement
des ressources humaines: Paul Migus, Sous-ministre adjoint, Programme de la
sécurité du revenu; Doug Taylor, directeur, Division de l'invalidité et du
réexamen des décisions; Nancy Lawand, Directrice, Politique du programme du
régime de pension du Canada. Du Ministère des Finances: Réal Bouchard,
Directeur, relations fédérales -provinciales et de la politique sociale.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude sur l'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada.(voir le
procès-verbal du mardi 9 avril 2002, séance no 19).
Paul Migus fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 48, le Sous-Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffière de comité
Elizabeth Kingston