INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 40, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, président.

Lalita Acharya, analyste, donne une séance d'information au Comité concernant l'étude sur les sciences et la technologie au Canada.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc Québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait le pouvoir et l'autorité du comité permanent sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre, qu’il soit régi par les motions pour affaires courantes du comité permanent à moins qu’il en décide autrement, pour entreprendre une étude sur la crise qui frappe l’industrie de l’automobile au Canada, étant sous-entendu que toute mesure législative renvoyée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas au même moment que le comité permanent, que le sous-comité présente ses résultats et recommandations au comité permanent au plus tard le 24 mars 2009 et que le comité permanent présente le rapport à la Chambre au plus tard le 31 mars 2009.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc Québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait le pouvoir et l'autorité du comité permanent sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre, qu’il soit régi par les motions pour affaires courantes du comité permanent à moins qu’il en décide autrement, pour entreprendre une étude sur la crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier, étant sous-entendu que toute mesure législative renvoyée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas au même moment que le comité permanent, que le sous-comité présente ses résultats et recommandations au comité permanent et que le comité permanent présente le rapport à la Chambre au cours des dix jours de séance suivants.

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Que le Comité amorce l’étude du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, lors de la réunion du jeudi 5 mars 2009 de 15 h 30 à 17 h 30 et qu’il entende alors la marraine du projet de loi, la ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, l'hon. Diane Ablonczy, et que les réunions du mardi 10 mars (15 h 30 à 17 h 30) et du jeudi 12 mars (15 h 30 à 17 h 30) soient consacrées à l’audition de témoins sur le sujet;

Que le Sous-comité du secteur de l’automobile se réunisse le mercredi 4 mars 2009 de 19 h à 23 h, le lundi 9 mars de 19 h à 23 h, le mercredi 11 mars de 19 h à 23 h, et le lundi 23 mars de 19 h à 23 h pour étudier le projet de rapport, et que le Sous-comité présente le projet de rapport au Comité le mardi 24 mars 2009;

Que le Sous-comité des secteurs industriels du Canada se réunisse le jeudi 5 mars 2009 de 9 h à 11 h pour déterminer son plan de travail;

Que la motion de régie interne adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2009 sur les périodes de questions durant l’audition des témoins soit modifiée par le substitution au mot « indépendant » du mot « conservateur »;

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie se penche sur les répercussions de la crise financière sur les petites et moyennes entreprises et sur les mesures de réforme prises par les institutions financières pour répondre aux besoins de ces entreprises dans la conjoncture actuelle, et que le plan de travail du Comité à cet égard soit déterminé à une date ultérieure;

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie effectue une étude approfondie des répercussions de la crise économique sur le tourisme, et que le plan de travail du Comité à cet égard soit déterminé à une date ultérieure.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.