Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Que le Comité amorce l’étude du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, lors de la réunion du jeudi 5 mars 2009 de 15 h 30 à 17 h 30 et qu’il entende alors la marraine du projet de loi, la ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, l'hon. Diane Ablonczy, et que les réunions du mardi 10 mars (15 h 30 à 17 h 30) et du jeudi 12 mars (15 h 30 à 17 h 30) soient consacrées à l’audition de témoins sur le sujet;
Que le Sous-comité du secteur de l’automobile se réunisse le mercredi 4 mars 2009 de 19 h à 23 h, le lundi 9 mars de 19 h à 23 h, le mercredi 11 mars de 19 h à 23 h, et le lundi 23 mars de 19 h à 23 h pour étudier le projet de rapport, et que le Sous-comité présente le projet de rapport au Comité le mardi 24 mars 2009;
Que le Sous-comité des secteurs industriels du Canada se réunisse le jeudi 5 mars 2009 de 9 h à 11 h pour déterminer son plan de travail;
Que la motion de régie interne adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2009 sur les périodes de questions durant l’audition des témoins soit modifiée par le substitution au mot « indépendant » du mot « conservateur »;
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie se penche sur les répercussions de la crise financière sur les petites et moyennes entreprises et sur les mesures de réforme prises par les institutions financières pour répondre aux besoins de ces entreprises dans la conjoncture actuelle, et que le plan de travail du Comité à cet égard soit déterminé à une date ultérieure;
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie effectue une étude approfondie des répercussions de la crise économique sur le tourisme, et que le plan de travail du Comité à cet égard soit déterminé à une date ultérieure.