INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que Michael Chong soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que Anthony Rota soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Marc Garneau, il est convenu, — Que Robert Bouchard soit élu second vice-président du Comité.

Michael Chong assume la présidence.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que le Comité ait recours aux services d’un ou plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins, qui auront la tâche d’aider le Comité dans l’exécution de ses travaux et que le recours aux services d’un analyste soit laissé à la discrétion du président.

Brian Masse propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, un membre du parti ministériel et d'un membre du Nouveau Parti démocratique.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mot «démocratique», de ce qui suit : «et que chaque membre du Sous-comité puisse avoir un membre du personnel présent».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, un membre du parti ministériel et d'un membre du Nouveau Parti démocratique et que chaque membre du Sous-comité puisse avoir un membre du personnel présent.

Mike Lake propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et que, s'il n’y a aucun membre de l'opposition dix (10) minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.

Il s'élève un débat.

Robert Vincent propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «et que, s'il n’y a aucun membre de l'opposition dix (10) minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer».

L'amendement de Robert Vincent est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 4.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Chris Warkentin propose, — Que lorsque le président est incapable d’agir à ce titre au cours d’une séance du Comité, il désigne un membre du Comité pour présider la séance, et que le président suppléant ainsi désigné soit investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «président est incapable d'agir à ce titre», des mots «président et les vice-présidents sont incapables de présider».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que lorsque le président et les vice-présidents sont incapables de présider au cours d’une séance du Comité, il désigne un membre du Comité pour présider la séance, et que le président suppléant ainsi désigné soit investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Anthony Rota propose, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «officielles», de ce qui suit : «et que le greffier informe tous les témoins de cette exigence».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles et que le greffier informe tous les témoins de cette exigence.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l’accord du président, à prendre les dispositions nécessaires afin d’offrir au besoin un repas et que les coûts de ce repas soient facturés au budget du Comité.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d’être accompagne d’un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel du Whip.

Sur motion de Anthony Rota, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l’hébergement et aux repas soient remboursés aux témoins qui sont invités à se présenter devant le Comité jusqu’à concurrence de deux (2) représentants de n’importe quelle organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde d’enfants des témoins soient remboursées et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Mike Lake propose, — Que jusqu’à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire et que, à la discrétion du président, durant l’interrogation des témoins, les durées et les séquences suivantes soient respectées, et qu’un membre peut céder son temps de parole à un autre membre :

Première série de questions sept (7) minutes :

- Parti libéral
- Bloc Québécois
- Parti conservateur
- Nouveau Parti démocratique

Deuxième série de questions cinq (5) minutes :

- Parti libéral
- Parti conservateur
- Bloc Québécois
- Parti conservateur
- Nouveau Parti démocratique
- Député indépendant
- Parti libéral
- Parti conservateur

Troisième série de questions cinq (5) minutes :

- Parti conservateur
- Bloc Québécois
- Parti libéral
- Nouveau Parti démocratique.

Il s'élève un débat.

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 25, la séance reprend.

Anthony Rota propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de la dernière place accordée au Parti conservateur à la 2e série de questions et que la 4e série soit de cinq (5) minutes et se déroule ainsi :

Quartrième série de questions cinq (5) minutes :

- Parti conservateur
- Bloc Québécois
- Parti libéral
- Nouveau Parti démocratique.

Il s'élève un débat.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que jusqu’à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire et que, à la discrétion du président, durant l’interrogation des témoins, les durées et les séquences suivantes soient respectées, et qu’un membre peut céder son temps de parole à un autre membre :

Première série de questions sept (7) minutes :

- Parti libéral
- Bloc Québécois
- Parti conservateur
- Nouveau Parti démocratique

Deuxième série de questions cinq (5) minutes :

- Parti libéral
- Parti conservateur
- Bloc Québécois
- Parti conservateur
- Nouveau Parti démocratique
- Député indépendant
- Parti libéral

Troisième série de questions cinq (5) minutes :

- Parti conservateur
- Bloc Québécois
- Parti libéral
- Nouveau Parti démocratique

Quartrième série de questions cinq (5) minutes :

- Parti conservateur
- Bloc Québécois
- Parti libéral
- Nouveau Parti démocratique.

Il est convenu, — Que le ministre de l’Industrie, l’hon. Tony Clement, soit invité à comparaître devant le Comité à la séance qui doit avoir lieu le mardi 10 février 2009.

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.