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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 12 mai 2009

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à une séance conjointe, télévisée, avec le Comité permanent des finances à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et James Rajotte, président du Comité des finances.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gordon Brown, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Marc Garneau, Mike Lake, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Glenn Thibeault remplace Brian Masse.

Membres du Comité permanent des finances présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, Massimo Pacetti et James Rajotte.

Membres substituts présents : L'hon. Dan McTeague remplace l'hon. John McKay.

Membres associés présents : Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires : Justin Taylor, vice-président, Main d'oeuvre et fiscalité; Brenda O'Reilly, présidente du Conseil d'administration. Association des hôteliers du Québec : Danielle Chayer, vice-présidente et directrice générale; Louis-Robert Handfield, membre. Conseil canadien du commerce de détail : Diane J. Brisebois, présidente et directrice générale. Conseil canadien des distributeurs en alimentation : David Wilkes, premier vice-président, Expansion du commerce et des entreprises. Coalition québécoise sur les hausses de frais de transaction de carte de crédit et de débit : Gaston Lafleur, porte-parole et président du Conseil québécois du commerce de détail; Pierre-Alexandre Blouin, directeur des affaires publiques, Association des détaillants en alimentation du Québec. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Catherine Swift, présidente et directrice générale; Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 mars 2009, le Comité entreprend conjointement avec le Comité permanent des finances son étude des frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada.

Sur motion de Anthony Rota, il est convenu, — Que, nonobstant toute motion de régie interne ou article du Règlement, lors des réunions conjointes du Comité permanent des finances et du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, le président ne reçoive ni motion de fond, ni de motion dilatoire.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2009/10/13 11 h 22