INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mercredi 28 octobre 2009

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, le président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gordon Brown, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Mike Lake, Brian Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Francis Valeriote remplace Marc Garneau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Dan Shaw, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Brian Masse, député, Windsor-Ouest. Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada : David Adams, président. Association des industries de l'automobile du Canada : Marc Brazeau, président; Scott Smith, Relations avec le gouvernement et l'industrie. National Automotive Trades Association : Dale H. Finch, vice-président exécutif. Association canadienne des constructeurs de véhicules : Mathew Wilson, Affaires industrielles et consommation.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 mai 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer).

Brian Masse, Marc Brazeau, Dale H. Finch, Mathew Wilson, et David Adams font des déclarations et, avec Scott Smith, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité, après avoir tenu des audiences au sujet du projet de loi C-273 (droit de réparer) et de l’accord relatif à la Canadian Automotive Service Information Standard (CASIS) avec les engagements de tous les organismes impliqués, et à la lumière des témoignages qu’il a reçus, fasse rapport à la Chambre et recommande de ne pas poursuivre l'étude de ce projet de loi.

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2010/12/21 12 h 2