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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 11 juin 2009

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, le président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gord Brown, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Marc Garneau, Mike Lake, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Brian Masse et Kevin Sorenson remplace Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste.

Témoins : À titre personnel : Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada, Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa. CAUCE North America, inc. : Dennis Dayman, secrétaire-trésorier; Matthew Vernhout, directeur sans mandat spécial .

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.

Michael Geist et Dennis Dayman font des déclarations et, avec Matthew Vernhout, répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Isabelle Dumas

2009/06/15 11 h 54