AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 10 mai 2005

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents : David L. Anderson, Charlie Angus, James Bezan, Claude Drouin, Wayne Easter, Mark Eyking, Roger Gaudet, Larry Miller, Denise Poirier-Rivard, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents : Bev Desjarlais pour Charlie Angus.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

Témoins : Transports Canada : John Dobson, coordonnateur principal de la politique de surveillance de grain, Politiques de transport terrestre. Commission canadienne des grains : Reg Gosselin, directeur, Services à l'organisme. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Howard Migie, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 avril 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Les témoins répondent aux questions.

L'article 1 est adopté.

Article 2,

Bev Desjarlais propose, — Que le projet de loi C-40, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 6 et 7, page 1, de ce qui suit :

« 2. (1) Le paragraphe 72(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

72. (1) L'exploitant d'une installation terminale ou de transbordement agréée :

a) avise la Commission immédiatement après que des grains de grades différents ont été mélangés à l'occasion d'une livraison ou d'un déchargement effectués dans son installation;

b) ne peut stocker du grain en cellule sans autorisation réglementaire. »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Bev Desjarlais est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

L'article 2 est adopté avec dissidence.

Nouvel article 2.1

Gerry Ritz propose, — Que le projet de loi C-40 soit modifié par adjonction, après la ligne 9, page 1, du nouvel article suivant :

« 2.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 120, de ce qui suit :

EXAMEN ET RAPPORT

120.1 Dans l'année suivant l'entrée en vigueur du présent article, le ministre veille à ce que :

a) la Commission et les dispositions de la présente loi, ainsi que les conséquences de son application, fassent l'objet d'un examen indépendant et approfondi;

b) soit déposé devant chaque chambre du Parlement un rapport de l'examen dans lequel les auteurs de l'examen font état des modifications qu'ils jugent souhaitables. »

Après débat, l'amendement de Gerry Ritz est mis aux voix et adopté.

L'article 3 est adopté avec dissidence.

L'article 4 est adopté avec dissidence.

Le projet de loi modifié est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

À 16 h 11, la séance est suspendue.

À 16 h 14, le Comité recommence à sièger à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 20 450 $ soit alloué au Comité permanent d'agriculture et de l'agroalimentaire pour son étude sur le projet de loi C-40.

Rose-Marie Ur propose, — Que le Comité soumette un budget au Sous-comité des budgets afin que le Comité puisse voyager à Genève, Paris et Londres à l'automne 2005.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 16 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2005/05/11 10 h 29