HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Michael John Savage, il est convenu, — Que Bonnie Brown soit élue à la présidence du Comité.

Sur motion de Steven John Fletcher, il est convenu, — Que Rob Merrifield soit élu vice-président de l'Opposition officielle du Comité.

Sur motion de Nicole Demers, il est convenu, — Que Réal Ménard soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Brenda Chamberlain, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois(3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition; et que la présidente puisse déclarer une séance ouverte au plus tôt quinze(15) minutes après l'heure indiquée sur l'avis de convocation pourvu que trois(3) membres soient présents.

Sur motion de Ruby Dhalla, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux(2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de la présidente.

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles; et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

Sur motion de Brenda Chamberlain, il est convenu, — Que le greffier du Comité, de concert avec la présidente, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de James Lunney, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Ruby Dhalla, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit(48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit et sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Sur motion de Bill Blaikie, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent aux séances à huis clos, dans les cas où le député lui-même est absent pour une raison documentée.

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

Sur motion de Rob Merrifield, il est convenu, — Que le temps alloué à chaque membre du Comité pour poser des questions aux témoins soit limité à cinq(5) minutes et que la présidente laisse le soin de poser les deux(2) premières questions aux députés de l'opposition officielle, suivies de cinq(5) minutes pour le Bloc québécois, de cinq(5) minutes pour le Parti libéral, de cinq(5) minutes pour le Nouveau Parti démocratique, et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés du parti ministériel et du parti de l'opposition, à la discrétion de la présidente. Que lors de la comparution d'un ministre, la présidente accorde d'abord quinze minutes(15) minutes aux députés de l'opposition officielle, dix(10) minutes au Bloc québécois, dix(10) minutes au Nouveau Parti démocratique et dix(10) minutes au Parti libéral lors de la première ronde de questions et limite ensuite le temps de parole à cinq(5) minutes par parti, suivant un ordre d'alternance entre les députés de l'opposition et ceux du gouvernement, à la discrétion de la présidente.

Sur motion de Bill Blaikie, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 16 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.