HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 11, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Rob Merrifield, il est convenu, — Que Bonnie Brown soit élue à la présidence du Comité.

Sur motion de Michael John Savage, il est convenu, — Que Rob Merrifield soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Nicole Demers, il est convenu, — Que Réal Ménard soit élu second vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Robert Thibault propose, — Attendu que Santé Canada prend des mesures afin de moderniser l’article 3 et l’annexe A de la Loi sur les aliments et drogues, afin de refléter les avancées scientifiques et médicales et de garantir aux Canadiens l’accès à une information fiable sur les produits leur permettant de prendre des décisions réfléchies quant à leur santé. Plus précisément :

— en septembre 2005, Santé Canada a invité un Groupe consultatif scientifique à examiner et à faire le point sur les maladies et les affections répertoriées à l’annexe A, dans le but de tenir compte de la culture scientifique actuelle et d’envisager des choix permettant d’atteindre les objectifs de l’article 3 et de l’annexe A en général, tout en suivant l’évolution des connaissances scientifiques. Le Groupe doit remettre son rapport à Santé Canada en octobre 2005.

— Santé Canada a l’intention d’amender le Règlement dans le but de moderniser la manière d’atteindre les objectifs de l’article 3 et de l’annexe A de la Loi sur les aliments et drogues tout en renforçant l’aptitude des Canadiens à faire des choix santé et à prendre des décisions réfléchies quant à leur santé, grâce à une information fiable sur les produits.

• le régime de réglementation actuel des produits de santé naturels a été créé suivant les recommandations du rapport de 1998 du Comité permanent de la santé, Les produits de santé naturels : Une nouvelle vision;

• le comité a entendu des témoignages convaincants, de nature scientifique, venant de témoins qui appuient l'actuel Règlement sur les produits de santé naturels. Il est clair, les faits faisant foi, que réglementer les produits de santé naturels au même titre que les aliments aurait une incidence néfaste sur les consommateurs parce qu'à de très rares exceptions, les aliments ne font l'objet d'aucun examen préalable à la commercialisation et que les étiquettes des aliments n'offrent pas de renseignements sur le traitement, la posologie ou les mises en garde.

• le Règlement garantit des produits sains, grâce à une surveillance appropriée, autorise toute forme d’allégations relatives aux effets sur la santé axées sur la preuve et garantit une qualité supérieure par de strictes règles de fabrication fondées sur les résultats;

• le Règlement a été élaboré à la suite de longues consultations et reflètent par conséquent le désir des Canadiens d'avoir un cadre réglementaire adapté au niveau de risque associé aux produits de santé naturels.

Il s'élève un débat.

Rob Merrifield propose, — Que le Comité suspende l’examen de la motion proposée par M.Thibault et l’étude article par article du projet de loi C-420 jusqu’au 22 novembre 2005.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Robert Thibault, — Que la présidente du Comité permanent de la santé écrive au président du Comité permanent des finances pour exhorter le Comité des finances à analyser la question du financement d'une stratégie pancanadienne à l'égard du cancer et des maladies chroniques dans le cadre des consultations budgétaires en cours.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Jean Crowder propose, — Attendu que le Groupe consultatif d'experts sur les implants mammaires au gel de silicone a entendu pendant trois jours les témoignages de deux fabricants;

Et qu’il a entendu quarante témoins en deux heures et demi seulement, lors du forum public;

Qu'il soit résolu que le Comité permanent de la santé demande au ministre de la Santé d’attendre que le Comité ait terminé son examen de l'information pertinente à ce sujet avant d’approuver ou non la vente d’implants mammaires au gel de silicone au Canada.

Aux fins de l’examen en question, le ministre devra fournir au Comité toute l’information pertinente, dont le compte rendu du groupe consultatif de scientifiques, le rapport du forum public, les conclusions de l’étude des cohortes de 1996 ainsi que celles de toutes les autres études commandées par Santé Canada sur les implants mammaires ou leurs effets sur la santé.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reporté jusqu’à ce que les représentants de Santé Canada aient comparu devant le Comité le 27 octobre 2005.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité permanent de la Santé invite de toute urgence la Ministre responsable de l'Agence de santé publique du Canada, les hauts fonctionnaires, ainsi que des représentants de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments, à faire le point sur le plan de la lutte contre la grippe aviaire.

À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.