HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le lundi 21 février 2005

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Jean Crowder, Nicole Demers, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : Gary Goodyear pour Colin Carrie et Charlie Penson pour Rob Merrifield.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Ronald Campbell, vérificateur général adjoint; Frank Barrett, directeur. Ministère de la Santé : Hélène Gosselin, sous-ministre déléguée; Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits; Leslie MacLean, directrice générale, Direction des services de santé non assurés, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Services correctionels du Canada : Fraser McVie, commissaire adjoint intérimaire, Opérations et programmes correctionnels; Cheryl Fraser, commissaire adjointe, Évaluation du rendement. Gendarmerie royale du Canada : Kevin Mole, commissaire adjoint, Directeur général de la santé et de la sécurité au travail.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 octobre 2004, le Comité entreprend son étude du rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 4 : La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques).

Steven John Fletcher propose, — Que le Comité examine les deux motions sur l'ordre du jour avant d'entendre les témoins.

Il s'élève un débat.

La présidence déclare que le Comité entendra les témoins et les questions des membres du Comité avant d'examiner les deux motions proposées.

Sur quoi, Steven John Fletcher en appelle de la décision de la présidence.

La question: «La décision du président est-elle maintenue?» est mise aux voix et, par un vote à main levée, est confirmée : POUR : 4; CONTRE : 4.

La décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

Sheila Fraser, Hélène Gosselin, Cheryl Fraser et Kevin Mole font des déclarations et, avec Ian Potter, Ronald Campbell et Fraser McVie, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Steven John Fletcher propose, — Que le Comité permanent de la santé demande au gouvernement fédéral de charger la vérificatrice générale d'effectuer des vérifications de rendement externes à l'égard de fondations gouvernementales du secteur de la santé comme l'Inforoute Santé du Canada, la fondation canadienne de la recherche sur les services de santé, Génome Canada et la Fondation canadienne pour l'innovation.

Steven John Fletcher propose, — Que la question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

La présidence déclare la motion irrecevable au motif que la question préalable ne peut être proposée en comité, selon ce qui est prévu à la page 456 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

Steven John Fletcher propose, — Que le Comité permanent de la santé demande au gouvernement fédéral, en tant que cinquième plus important dispensateur de soins de santé au Canada, de fournir des détails complets et transparents sur ses activités touchant la prestation des services de santé et les coûts qui y sont associés.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2005-02-22 16 h 30