HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le jeudi 14 avril 2005

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 09, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, Jean Crowder, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield et Michael John Savage.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Témoins : Coalition canadienne pour la santé des animaux : Matt Taylor, directeur exécutif; Gordon Dittberner, directeur. CropLife Canada : Peter MacLeod, directeur exécutif; Chris Warfield, directeur, Réglementation des affaires pour Bayer CropScience. Infant Feeding Action Coalition : Elisabeth Sterken, directrice nationale. Ministère de la Santé : Karen L. Dodds, directrice exécutive, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire; Paul Mayers, directeur général interim, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments; Claudette Dalpé, directrice associée, Programmes de la réglementation des aliments et de l'accès à l'information, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments; Trish MacQuarrie, directrice, Division des nouvelles stratégies et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire; Diane Kirkpatrick, directrice générale, Direction des médicaments vétérinaires, Direction générale des produits de santé et des aliments. Ministère de la Justice : Claude Lesage, avocat conseil, Services juridiques, Santé Canada.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Rob Merrifield propose, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 avril 2005, le Comité fasse rapport à la Chambre des communes pour demander au gouvernement de présenter au Comité permanent de la santé d’ici le 2 juin 2005, une nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale, stratégie devant être élaborée par Santé Canada et les groupes intéressés.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 février 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.

Matt Taylor, Gordon Dittberner, Peter MacLeod et Elisabeth Sterken font des déclarations et, avec Chris Warfield, répondent aux questions.

À 12 h 09, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

Karen L. Dodds, Paul Mayers et Diane Kirkpatrick font des déclarations et, avec Claude Lesage, répondent aux questions.

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-28 le jeudi 5 mai 2005; et que la date limite pour présenter des amendements au projet de loi soit fixée au lundi 2 mai 2005, 17 heures.

À 13 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2005-04-15 9 h 22