HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le lundi 2 mai 2005

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, l'hon. Brenda Chamberlain, Jean Crowder, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : Bernard Bigras pour Nicole Demers et Gary Goodyear pour James Lunney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Colin Carrie, député, Oshawa; James Lunney, député, Nanaimo—Alberni. Équipe de transition du Bureau des produits de santé naturels : Ronald Dugas, membre de l'équipe de transition, Protecteur du consommateur; Donna Herringer, membre de l'équipe de transition; David Skinner, membre de l'équipe de transition; Alicja Wojewnik-Smith, membre de l'équipe de transition. Ministère de la Santé : Diane Gorman, sous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments; Philip Waddington, directeur général, Direction des produits de santé naturels, Direction générale des produits de santé et des aliments. Agence canadienne d'inspection des aliments : Debra Bryanton, directrice exécutive, Salubrité des aliments. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Lynn Stewart, directrice, Affaires intersectorielles de l'industrie, de la transformation des aliments. Buckley and Company Law Office : Shawn P. Buckley, avocat.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 mars 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.

Colin Carrie, James Lunney, Ronald Dugas, Donna Herringer, David Skinner, Debra Bryanton, Lynn Stewart, Diane Gorman et Shawn P. Buckley font des déclarations et, avec Alicja Wojewnik-Smith et Philip Waddington, répondent aux questions.

À 16 h 50, Réal Ménard assume la présidence.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2005-05-04 13 h 03