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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 2 novembre 2004

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Bill Blaikie, Bonnie Brown, l'hon. Brenda Chamberlain, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : Leon E. Benoit pour James Lunney et Carol Skelton pour Colin Carrie.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste ; Nancy Miller Chenier, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Steven John Fletcher propose, — Que le Comité invite le Premier ministre du Canada à comparaître le plus tôt possible, afin de répondre aux allégations de l’ex-ministre Sheila Copps, quant à sa contention d’abolir la Loi canadienne sur la santé à l’occasion du Budget fédéral de 1995.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Leon E. Benoit, Bill Blaikie, Nicole Demers, Steven John Fletcher, Réal Ménard, Rob Merrifield, Carol Skelton — 7; CONTRE : Brenda Chamberlain, Ruby Dhalla, Michael John Savage, Robert Thibault — 4.

Steven John Fletcher propose, — Que le Comité demande le dépôt de tous les documents pertinents — y compris, sans exclure d’autres documents, les courriels, les notes de service, les documents de travail, les messages télécopiés (reçus ou expédiés), la correspondance interministérielle et les documents de consultation — que se sont échangés l’ancien ministre des Finances, Paul Martin, son sous-ministre, David Dodge, et l’ancienne vice-premier ministre, Sheila Copps, dans les 30 jours ayant précédé l’adoption officielle de l’exposé budgétaire fédéral de 1995.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

À 16 h 05, la séance est suspendue.

À 16 h 10, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 20,996.00 $, pour l’étude sur le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles, soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6,500.00 $, pour l’étude sur l’Hépatite C, soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6,500.00 $, pour l’étude sur la Réglementation des produits du tabac, soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2004-11-04 10 h 18