HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le lundi 13 juin 2005

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rob Merrifield, vice-président(e).

Membres du Comité présents : Colin Carrie, l'hon. Brenda Chamberlain, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : Wajid Khan pour Bonnie Brown et Pat Martin pour Jean Crowder.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Comparaît : L'hon. Ujjal Dosanjh, ministre de la Santé.

Témoins : Ministère de la Santé : Ian Shugart, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la politique de la santé; Diane Gorman, sous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2005, le Comité reprend son étude sur les médicaments sur l'Internet (y compris le processus d'examen des médicaments et autres questions connexes).

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le mardi 21 février et le lundi 13 juin 2005, le Comité entreprend son étude sur les vérifications de gestion externes des fondations gouvernementales du domaine de la santé.

Steven John Fletcher propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 février 2005, le Comité recommande que le gouvernement fédéral confie au Bureau du vérificateur général la tâche d’effectuer les vérifications de gestion externes des fondations gouvernementales du domaine de la santé, comme Inforoute Santé du Canada, la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé, Génome Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation, et que cette recommandation fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 17 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2005/06/14 14 h 27