HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Réal Ménard propose, — Que le Comité permanent de la santé demande au ministre de la Santé de comparaître le plus tôt possible afin de faire le point avec les députés concernant l'Entente sur la santé du 15 septembre 2004.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Rob Merrifield propose, — Que le Comité demande au ministre de la Santé de comparaître avant le vendredi 19 novembre 2004 afin de répondre aux questions qui relèvent du budget principal des dépenses ainsi que le budget supplémentaire des dépenses, pour un minimum de deux heures.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Rob Merrifield propose, — Que le Comité demande au ministre d'État (Santé publique) de comparaître à la réunion du Comité prévue pour le mardi 26 octobre 2004, de 15 h 30 à 16 h 30; et que l'Administrateur en chef de la santé publique soit aussi invité à comparaître à cette même réunion de 16 h 30 à 17 h 30.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Rob Merrifield, il est convenu, — Que les deux motions suivantes soient ajoutées aux motions de routine du Comité permanent de la santé :
1) Que chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé en Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre haut fonctionnaire du ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion télédiffusée, si possible.
2) Que chaque fois qu’un chapitre d’un rapport de la vérificatrice générale traite d’un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre haut fonctionnaire du ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion télédiffusée, si possible.

Sur motion de Robert Thibault, il est convenu, — Que Christopher Knowles soit invité à comparaître devant le Comité permanent de la santé selon sa disponibilité.

Réal Ménard propose, — Que le Comité consacre trois (3) séances de ses travaux à l’étude des circonstances qui ont entouré le congédiement de trois chercheurs de Santé Canada, soit les docteurs Shiv Chopra, Margaret Haydon et Gérard Lambert, et qu’un rapport soit déposé à la Chambre, si nécessaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Rob Merrifield propose, — Que le Comité, reconnaissant la recommandation de l’enquête Krever et l’important surplus du fonds fédéral d’indemnisation des victimes de l’hépatite C, exhorte le gouvernement à accorder l’indemnité à quiconque a contracté l’hépatite C à cause de sang contaminé.

Il s'élève un débat.

Réal Ménard propose, — Que la motion soit modifiée en ajoutant à la fin de la ligne 3 “; et que le Comité invite à cet égard les gestionnaires du fonds, la Société canadienne d’hémophilie, et tout autre témoin que le Comité jugera pertinent; et que le Comité fasse rapport à la Chambre, si nécessaire“.

Après débat, l'amendement de Réal Ménard est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.