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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le lundi 4 avril 2005

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, l'hon. Brenda Chamberlain, Nicole Demers, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

Membres associés présents : Paul Szabo.

Témoins : The Hospital for Sick Children : Gideon Koren, directeur, Programme Motherisk. Ministère de la Justice : Irit Weiser, directrice et avocate générale principale, Santé; Elisabeth Eid, directrice et avocate générale, Section des droits de la personne. Ministère de la Santé : Susan Fletcher, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; Kathy Langlois, directrice générale, Direction des programmes communautaires, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits; Claudette Dalpé, directrice associée, Programmes de la réglementation des aliments et de l'accès à l'information, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments. Agence de la santé publique du Canada : Kelly Stone, directrice, Division de l'enfance et de l'adolescence, Centre de développement de la santé humaine; Mary Johnston, gestionnaire, Équipe des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, Division de l'enfance et de l'adolescence. Chambre des communes : Jim Gouk, député, colombie-Britannique-Southern Interior.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 février 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).

Gideon Koren, Irit Weiser, Susan Fletcher et Jim Gouk font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2005-04-05 16 h 11