HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Les témoins font des déclarations et Tim Stockwell répond aux questions.

Il est convenu, — Qu'à la suite de la présentation de Paul Szabo, député, les membres du Comité ne posent aucune question.

Brenda Chamberlain propose, —

Attendu que :

• Le ministre de la Santé a indiqué qu’il avait sérieusement l’intention de prévenir les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) et qu’il a mentionné à la Chambre des communes que son Ministère travaillait à mettre au point une stratégie globale pour les TSAF fondée sur les pratiques exemplaires éprouvées;

• La majorité des témoins qui ont comparu ont fait savoir au Comité que les programmes spéciaux actuellement en place auraient de bien meilleures chances de succès que les étiquettes de mise en garde;

• L’application continue du projet de loi C-206 coûtera cher au gouvernement fédéral. Le détournement de ces ressources vers l’étiquetage au détriment des programmes spéciaux n’est pas efficace;

• La mise en œuvre du projet de loi va vraisemblablement soulever des questions liées au commerce et à la charte, d’où des coûts supplémentaires pour le gouvernement;

Il est par conséquent résolu que le Comité, conformément à l’article 97.1 du Règlement, recommande que la Chambre des communes ne poursuive pas son examen du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).

Il s'élève un débat.

Réal Ménard propose de présenter, - Que le Comité demande au gouvernement de déposer d’ici le 2 juin 2005, un nouveau projet de loi qui tienne compte du modèle québécois en matière de consommation responsable, et, que par conséquent, les fabricants de boissons alcoolisées aient le choix de contribuer en soutenant financièrement un organisme qui met en œuvre des programmes d’éducation ou de prévention de l’alcool ou d’apposer des étiquettes réglementaires.

La présidence déclare la proposition d'amendement irrecevable à cause de son manque de conformité avec le paragraphe 97.1 du Règlement de la Chambre.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Brenda Chamberlain, —

Attendu que :

• Le ministre de la Santé a indiqué qu’il avait sérieusement l’intention de prévenir les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) et qu’il a mentionné à la Chambre des communes que son Ministère travaillait à mettre au point une stratégie globale pour les TSAF fondée sur les pratiques exemplaires éprouvées;

• La majorité des témoins qui ont comparu ont fait savoir au Comité que les programmes spéciaux actuellement en place auraient de bien meilleures chances de succès que les étiquettes de mise en garde;

• L’application continue du projet de loi C-206 coûtera cher au gouvernement fédéral. Le détournement de ces ressources vers l’étiquetage au détriment des programmes spéciaux n’est pas efficace;

• La mise en œuvre du projet de loi va vraisemblablement soulever des questions liées au commerce et à la charte, d’où des coûts supplémentaires pour le gouvernement;

Il est par conséquent résolu que le Comité, conformément à l’article 97.1 du Règlement, recommande que la Chambre des communes ne poursuive pas son examen du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Colin Carrie, Brenda Chamberlain, Nicole Demers, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage, Robert Thibault — 9; CONTRE : Jean Crowder — 1.

Rob Merrifield propose, — Que le Comité demande au gouvernement de présenter au Comité permanent de la santé d’ici le 2 juin 2005, une nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, stratégie devant être élaborée par Santé Canada et les groupes intéressés.

Il est convenu, — Que le Comité ordonne à la présidente de faire rapport que, conformément à l'article 97.1 du Règlement, le Comité recommande que la Chambre des communes ne poursuive pas son examen du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).

Du consentement unanime, le Comité reprend l'examen de la motion de Rob Merrifield, — Que le Comité demande au gouvernement de présenter au Comité permanent de la santé d’ici le 2 juin 2005, une nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, stratégie devant être élaborée par Santé Canada et les groupes intéressés.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.