HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Steven John Fletcher propose, — Que le Comité obtienne tous les procès-verbaux du Cabinet pendant que Paul Martin était ministre des Finances où il est question de la suggestion qu'il aurait faite d'abolir la Loi sur la santé ou de la retoucher d'une manière quelconque; ainsi qu'une copie de toutes les notes, des courriels, des fax (reçus et envoyés), de la correspondance interministérielle, des documents de consultation et de toute la correspondance jusqu'au Budget de 1995, à compter de la période de 30 jours précédant immédiatement l'approbation officielle du discours du budget .

Il s'élève un débat.

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable parce que les 48 heures d'avis pour un avis de motion n'ont pas été respectées.

La présidente demande le consentement unanime pour considérer la motion proposée. Le consentement unanime est refusé.

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 50, la séance reprend.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Rob Merrifield propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre le plus tôt possible au sujet de son appui unanime à une motion en faveur d'une indemnisation par le gouvernement fédéral des victimes du sang contaminé qui ont contracté l'hépatite C.

Il s'élève un débat.

Bill Blaikie propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant à la ligne 2, l'article « une » par « la ».

Après débat, l'amendement de Bill Blaikie est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La présidente met en délibération l'article 1.

La ministre et David Butler-Jones font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.