HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Réal Ménard propose, — Que le Comité permanent de la Santé fasse comparaître les fonctionnaires de Santé Canada responsables des consultations publiques concernant les cyberpharmacies et la vente de médicaments aux États-Unis. L’objectif de cette comparution est de comprendre les différents scénarios d’intervention proposés par Santé Canada. La comparution de ces fonctionnaires devra se faire avant la dernière journée d’octobre.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Réal Ménard propose, — Que le Comité permanent de la santé fasse comparaître les fonctionnaires responsables de la Stratégie canadienne de lutte contre le sida. L’objectif de cette comparution est de connaître :

1) l’affectation des sommes d’argent additionnelles attribuées à la Stratégie, sommes qui vont doubler d’ici cinq ans ;

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Nicole Demers propose, — Que, suite à la réception de la lettre de Mme Diane Gorman, sous-ministre adjointe, nous indiquant qu’aucun rapport n’a été déposé après la rencontre du 22 et 23 mars dernier, le Comité permanent de la santé demande au groupe consultatif, dont le docteur Georges Wells, de fournir la transcription des minutes de la rencontre ou tout document d’information qui aurait pu être transmis à Santé Canada et non un rapport de cette réunion, entre le Groupe consultatif scientifique et Santé Canada, dans le cadre de l’examen de six demandes d’homologation pour des implants mammaires remplis de gel de silicone présentées par deux fabricants, Inamed Corporation et Mentor Corporation.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Robert Thibault propose, — Que la présidente du Comité permanent de la santé écrive au président du Comité permanent des finances pour exhorter le Comité des finances à analyser la question du financement d'une stratégie pancanadienne à l'égard du cancer et des maladies chroniques dans le cadre des consultations budgétaires en cours.

Il s'élève un débat.

Réal Ménard propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « du financement d'une stratégie pancanadienne à l'égard du cancer et des maladies chroniques dans le cadre des consultations budgétaires en cours. », des mots « du financement d’une stratégie de lutte contre le cancer et les maladies chroniques par les gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre des consultations budgétaires en cours. ».

Il s'élève un débat.

Steven John Fletcher propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pancanadienne à l'égard du cancer et des maladies chroniques, » des mots « canadienne à l'égard du cancer », et par substitution, au mot « cours. », des mots « cours; et que le Comité des finances prenne aussi en considération une stratégie des maladies chroniques. ».

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reportée plus tard durant la réunion.

James Lunney propose, — Que le Comité permanent de la Santé invite les fonctionnaires de Santé Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada de comparaître et d’expliquer le processus et la justification pour les contrats accordés au Groupe de Stratégie Earnscliffe en vue de la livraison de services.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Colin Carrie propose, — Que le Comité permanent de la santé retarde jusqu’au 22 novembre 2005, l’étude article par article du projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'examen de la motion de Robert Thibault, — Que la présidente du Comité permanent de la santé écrive au président du Comité permanent des finances pour exhorter le Comité des finances à analyser la question du financement d'une stratégie pancanadienne à l'égard du cancer et des maladies chroniques dans le cadre des consultations budgétaires en cours.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité entreprenne de fournir aux membres du Comité des copies de la motion proposée par Robert Thibault plus tôt dans cette séance, ainsi que des copies des amendements à la motion proposée par Réal Ménard et Steven Fletcher, afin d'en reprendre l'étude à la prochaine réunion du Comité.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'examen de la motion de Jean Crowder, — Que, attendu que le Groupe consultatif d'experts sur les implants mammaires au gel de silicone a entendu les témoignages des fabricants pendant trois jours;

Et que le Groupe consultatif a entendu quarante témoins en deux heures et demi seulement, lors du forum public;

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'examen de la motion de Jean Crowder, — Que, compte tenu du fait que certains membres du Groupe consultatif d’experts sur les implants mammaires sont en conflit d’intérêt manifeste puisqu’ils ont travaillé directement et ont été rémunérés par l’un ou l’autre des deux fabricants d’implants mammaires pour faire la promotion de ce type d’implants pendant les audiences de la US Food and Drug Administration sur l’innocuité des prothèses mammaires contenant du gel de silicone, le Comité permanent de la santé demande au ministre de la Santé de les retirer immédiatement de leurs postes au sein du Groupe.

Le débat se poursuit.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend.

Rob Merrifield propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de les retirer immédiatement de leurs postes au sein du Groupe. », des mots « de suspendre temporairement les travaux de ce Groupe, de ne pas prendre de décision et de ne pas aller de l’avant jusqu’à ce que le ministre ait comparu devant le Comité pour discuter de cette question. ».

Après débat, l'amendement de Rob Merrifield est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-420 soit le premier item à l'ordre du jour à la prochaine séance du Comité.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.