PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mardi 4 octobre 2005

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Alain Boire remplace Sébastien Gagnon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Marc-André Pigeon, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : John Wiersema, sous-vérificateur général; Frank Vandenhoven, directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général; John Morgan, contrôleur général adjoint par intérim. Ministère des Finances : Paul Rochon, directeur.

Le président présente le Douxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité s’est réuni le lundi 26 septembre 2005 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le greffier reçoive pour instruction d’organiser les réunions suivantes le plus tôt possible : Chapitre 1, rapport d’avril 2005 – Ressources naturelles; Chapitre 3, rapport d’avril 2005 – Bureau des passeports;

2. Que le Comité tienne une réunion sur les comptes publics du Canada de 2005 le plus tôt possible après leur dépôt à la Chambre des communes;

3. Que le Comité se réunisse une fois dans chaque cas pour examiner les réponses faites par le gouvernement à ses 9e et 10e rapports et qu’il entende les témoins suivants

9e rapport :

L’honorable Reg Alcock,

Alex Himelfarb

10e rapport :

L’honorable Reg Alcock,

Alex Himelfarb,

Professeur émérite C.E.S. Franks.

Il est convenu, — Que le douxième rapport sur le Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des Comptes publics du Canada 2005 renvoyés au Comité le jeudi 29 septembre 2005.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 32, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 mars 2005, le Comité reprend] l'étude du projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes).

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, — Que le Comité conclure leur examen du projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes) .

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le projet de rapport comme le vingtième rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 10 h 46, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité permanent des comptes publics organise un déjeuner le mercredi 19 octobre 2005 pour une délégation du Bureau national de vérification de la République populaire de Chine .

Brian Fitzpatrick propose, — Que le Comité demande à la bibliothèque du Parlement de rédiger un rapport comparatif sur les divergences de témoignages des individus qui ont comparu devant le Comité pendant les auditions sur le rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada et aussi devant la commission de Gomery.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «vérificatrice générale du Canada», de ce qui suit : «ainsi que le témoignage de Charles Guité, entendu le 9 juillet 2002 à la réunion no 64 de la 1re session de la 37e législature».

Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2005/10/06 12 h 4