PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le lundi 7 février 2005

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 37 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Leon E. Benoit pour Brian Fitzpatrick.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Marc-André Pigeon, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; Bruce Sloan, directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général, Bureau du Contrôleur général; Basia Ruta, sous-contrôleur adjoint, Vérification Interne, Bureau du Contrôleur général .

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 23 novembre 2004.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 24, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comitée reprend l'étude des Comptes publics du Canada 2004 renvoyés au Comité le 21 octobre 2004.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte l'ébauche de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier et les analystes émettent, en accord avec le président, un communiqué après le dépôt du rapport en Chambre.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2005/03/04 8 h 23