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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 18 novembre 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mark Holland, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland et l'hon. Walt Lastewka.

 

Membres substituts présents : Rob Anders pour Daryl Kramp, Joe Comartin pour David Christopherson, Derek Lee pour Borys Wrzesnewskyj et Louise Thibault pour Benoît Sauvageau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; John Wiersema, sous-vérificateur général; Richard Smith, vérificateur général adjoint; Mary Clennett, contrôleuse.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le vendredi 8 octobre 2004.
 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédit 20a sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le jeudi 4 novembre 2004.
 

Le président met en délibération les crédits 20 et 20a sous la rubrique FINANCES.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Le crédit 20 sous la rubrique FINANCES est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique FINANCES.

 

Il est convenu, — Que le Comité retarde le vote au sujet du crédit 20a sous la rubrique FINANCES jusqu’à ce qu’il ait eu des nouvelles du président du Conseil du Trésor.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/03/04 8 h 32