PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 2 février 2005 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que pour les études qu’a convenu d’effectuer le Comité, les membres soient invités à présenter à la greffière les noms de témoins pertinents.

2. Que le Comité convienne d’aller tenir des audiences publiques à Iqaluit, au Nunavut et à Natuashish, au Labrador, durant la semaine du 1er au 6 mai 2005 (sujet à modifications), que le personnel nécessaire accompagne le Comité, et que le budget et l’itinéraire soient soumis à l’examen du Comité à une date ultérieure.

3. Que le comité directeur organise au cours de la semaine du 21 février 2005 un déjeuner pour M. Bernard Scemama, chef des services de contrôle économique et financier du ministère de l’Économie et des Finances de la République de France.

4. Que la motion touchant les règles régissant les séries de questions qui a été adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2004, à la séance no 2, soit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité.

5. Que, avant l’adoption finale de tout rapport par le Comité, la greffière reçoive instruction de distribuer à tous les membres une copie de la version provisoire définitive et qu’une période de 48 heures soit accordée pour examiner et approuver cette version.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Du consentement unanime, sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que la disposition relative au préavis de 48 heures de ce Comité au sujet de l'introduction des motions soit abandonnée.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien reçoive instruction de préparer et de terminer, au plus tard le 30 avril 2005 :

1) un plan d’action cohérent en consultation avec le Bureau du vérificateur général, un plan assorti de délais réalistes pour la mise en œuvre des initiatives proposées;

2) et d’aborder point par point les observations et recommandations figurant dans le chapitre 5 du Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale;

3) et de présenter le tout au Comité des comptes publics peu après.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.