PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mercredi 23 mars 2005

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau et John Williams.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Marc-André Pigeon, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; Richard Brisebois, directeur principal; Guy Dumas, directeur. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Pierre Boucher, directeur principal, Architecture, normes et ingénierie; Helen McDonald, dirigeant principal de l'information; Simon Gauthier, dirigeant principal associé de l'information.

Une question de privilège ayant été soulevée par Daryl Kramp au sujet de la divulgation par le député d’Ajax-Pickering de certaines parties des délibérations à huis clos tenues par le Comité permanent des comptes publics le 21 mars 2005, le président juge que la question touche au privilège.

Daryl Kramp propose, — Qu’à la lumière des commentaires faits par le député d’Ajax-Pickering, M. Mark Holland, dans le quotidien Montreal Gazette, page A16, le 23 mars 2005, alors qu’il a fait allusion aux délibérations à huis clos du Comité permanent des comptes publics et aurait affirmé :

« Mark Holland, député libéral et membre du Comité a affirmé qu’on demandait au Comité d’examiner une question qui a déjà été réglée par la vérificatrice générale. Il a dit que c’est pour cette raison qu’il a exercé des pressions afin que le Comité entende Dodge et Fraser, ainsi que O’Leary, Cutler et Kinsella. Il s’agit d’une tentative visant à se servir du Comité pour faire des gains dans un esprit partisan et à traîner devant le Comité des gens qui ont des liens avec le premier ministre dans l’espoir de les mettre dans l’embarras de manière partisane. »

Je crois qu’il y a eu atteinte aux privilèges du Comité ou qu’un outrage a pu se produire, et je demande donc au Comité de faire rapport à la Chambre pour indiquer qu’il est d’avis qu’il est de son devoir de soumettre cette question au Président et de permettre à la Chambre d’y réfléchir.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 15 février 2005.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2005/04/22 13 h 36