| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 3 |
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| Le jeudi 28 octobre 2004 |
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Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 36, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président. |
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Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj. |
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Membres substituts présents : Pat Martin pour David Christopherson. |
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Membres associés présents : Pat Martin. |
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Aussi présents : Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire. Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste. |
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Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Frank Vandenhoven, directeur principal; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada, Bureau du Contrôleur général; John Morgan, directeur exécutif, Direction de la politique de gestion financière et de comptabilité. Ministère des Finances : Peter DeVries, conseiller spécial, Cabinet du sous-ministre. |
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| Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
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Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions. |
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À 16 h 17, la séance est suspendue. |
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À 16 h 22, la séance reprend en public. |
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| Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comitée entreprend l'étude des Comptes publics du Canada 2004 renvoyés au Comité le 21 octobre 2004. |
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Les témoins font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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La greffière du Comité,
Elizabeth B. Kingston |
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| 2005/02/03 12 h 10 |