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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 28 octobre 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 36, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Pat Martin pour David Christopherson.

 

Membres associés présents : Pat Martin.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire. Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Frank Vandenhoven, directeur principal; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada, Bureau du Contrôleur général; John Morgan, directeur exécutif, Direction de la politique de gestion financière et de comptabilité. Ministère des Finances : Peter DeVries, conseiller spécial, Cabinet du sous-ministre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 17, la séance est suspendue.

 

À 16 h 22, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comitée entreprend l'étude des Comptes publics du Canada 2004 renvoyés au Comité le 21 octobre 2004.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/02/03 12 h 10