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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mercredi 4 mai 2005

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 40 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Françoise Boivin pour Gary Carr et Bernard Cleary pour Sébastien Gagnon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Marc-André Pigeon, analyste.

Comparaît : L'hon. Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Paul LeBlanc, sous-ministre adjoint principal, Soutien aux opérations régionales et prestation de services; Line Paré, directrice générale, Direction générale de l'éducation. Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; André Côté, directeur.

Daryl Kramp propose, — Que, nonobstant la motion qui figure dans le dixième rapport du Comité directeur, dans laquelle on invite Frank Schiller et Warren Kinsella à comparaître devant le Comité, ce Comité considère que le dossier est clos et ne convoque aucun témoin.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le jeudi 23 novembre 2004.

Le ministre et la vérificatrice générale font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2005/05/05 13 h 36