Passer au contenu

PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 25 novembre 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Benoît Sauvageau et John Williams.

 

Membres substituts présents : Rob Anders pour Daryl Kramp, Rodger Cuzner pour L'hon. Shawn Murphy, Russ Powers pour L'hon. Walt Lastewka et Alan Tonks pour Borys Wrzesnewskyj.

 

Délégation : Parlement de l'Afrique du Sud : Francois Beukman, député et président; Ronald Mofokeng, député; Louisa Mabe, députée; Edward Trent, député.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le jeudi 23 novembre 2004.
 

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
À 16 h 53, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédit 20a sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le jeudi 4 novembre 2004.
 

Le crédit 20a sous la rubrique FINANCES est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20a inscrit sous la rubrique FINANCES.

 

À 16 h 54, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 24 novembre 2004 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le rapport provisoire préparé par les recherchistes lors de la dernière législature soit soumis à l’attention des membres du Comité, l’objectif étant qu’un rapport soit déposé;

2. Que le Comité entreprenne une étude sur la gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l’accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres;

3. Que le Comité adopte le Budget supplémentaire des dépenses à sa séance du jeudi 25 novembre 2004 et que la décision visant à convoquer le président du Conseil du Trésor au sujet de l’absence de réponse à la demande de la vérificatrice générale concernant le financement temporaire et une méthode pour le financement permanent soit prise à une date ultérieure;

4. Que quatre (4) membres du Comité, un de chaque parti, aillent à Brisbane en Australie pour participer à l’assemblée de 2005 du Conseil australasien des comités des comptes publics, et à Canberra en Australie, pour étoffer l’étude du Comité sur la reddition de comptes et la gouvernance dans la fonction publique fédérale, du 31 janvier au 9 février 2005, et que le personnel nécessaire les accompagne;

5. Qu’un budget de déplacement de 109 700,00 $ soit approuvé par le Comité pour le voyage en Australie, et que le président reçoive instruction de soumettre le budget de déplacement à l’attention du comité de liaison dans les plus brefs délais;

6. Que le Comité entreprenne une étude sur les chapitres suivants du rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale :

Chapitre 1 - La vérification interne dans les ministères et les organismes (en complément de son étude sur la gouvernance et la reddition de comptes dans la fonction publique);

Chapitre 4 - La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques;

Chapitre 5 - Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

 

Il est convenu, — Que le Troisième Rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2004/11/29 17 h 14