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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 4 mars 2008
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dave Batters, l'hon. Mauril Bélanger, l'hon. Michael D. Chong, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Luc Malo, Maria Mourani, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Bill Siksay.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ken Dryden remplace Francis Scarpaleggia.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste; Lara Trehearne, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Bernard Bigras, député, Rosemont—La Petite-Patrie. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Konrad W. von Finckenstein, président; Martine Vallée, directrice, Télévision payante et spécialisée de langue anglaise et politique sociale; Scott Hutton, directeur exécutif adjoint, Radiodiffusion.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision).
 

Bernard Bigras fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

Konrad W. von Finckenstein fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend en public.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Dave Batters, il est convenu, — Que le Comité adopte un budget au montant de 8 650 $ pour son étude sur le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision).

 

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Catherine Cuerrier

 
 
2008/03/13 11 h 14