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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le lundi 11 février 2008

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (téléconférence et videoconférence), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Derek Lee remplace l'hon. Geoff Regan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste.

Témoins : Commission européenne : Vicki Pollard, agente chargée des politiques, Direction de l'environnement, Stratégie climatique et négociations internationales. Centre Pew sur les changements climatiques globaux : Vicki Arroyo, directrice, Analyse des politiques. Ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales du Royaume-Uni : James Hughes, directeur adjoint, Changements climatiques et énergie, Division des stratégies et du secteur public. Ministère de la Justice : Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel. Association canadienne du droit de l'environnement : Joseph F. Castrilli, avocat; Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique. Association du Barreau canadien : Andre Turmel, secrétaire, Section nationale de l'environnement, de l'énergie et des ressources; Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. À titre personnel : Stewart Elgie, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa, directeur associé, Institut de l'environnement; Peter W. Hogg, professeur résident, Blake, Cassels and Graydon SRL.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Vicki Pollard, Vicki Arroyo et James Hughes font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Peter Hogg, Theresa McClenaghan, Joseph F. Castrilli, Tamra Thomson, Andre Turmel et Stewart Elgie font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2008/02/19 15 h 11