LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la 35^e séance du Comité permanent des langues officielles. Ce matin, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons à l'étude du bilinguisme au sein de la Garde côtière.

    J'aurais quelques éléments à vous soumettre, chers membres du comité. D'abord, il faut se rappeler qu'il y a exactement deux mois aujourd'hui est survenue la tragédie de L'Acadien II. Trois enquêtes sur cette tragédie sont en cours: celles de la Garde côtière et celle du Bureau de la sécurité des transports, qui seront publiques, et celle de la GRC.

    Le but de notre rencontre est d'examiner les obligations linguistiques de la Garde côtière. Le Centre de coordination des opérations de sauvetage, qui est géré conjointement par la Garde côtière et la Défense nationale, intervient également dans les opérations de sauvetage. C'est la raison pour laquelle nous avons ce matin un représentant de cet organisme. Mais bien entendu, nous allons mettre l'accent sur la Garde côtière.

    J'ai été informé que la Garde côtière a un extrait audio d'une conversation entre Mme Aucoin et la Garde côtière. Par respect pour les familles et les proches, et Mme Aucoin étant la mère de la quatrième victime de cette tragédie, victime dont le corps n'a pas été retrouvé, on m'a demandé de faire l'audition de cette partie à huis clos, avec le consentement des membres du comité, bien sûr.

    Monsieur le président, j'aimerais poser une question à ce sujet.

    Oui, monsieur D'Amours.

    Est-ce la Garde côtière ou Mme Aucoin qui demande le huis clos? Qui vous a demandé que cet extrait ne soit pas public?

    Madame d'Auray, pouvez-vous préciser?

    Cet enregistrement a été fait par les gens du Centre de coordination des opérations de sauvetage. Nous n'avons pas l'habitude de rendre ces enregistrements publics, sauf sous enquête à l'intention des enquêteurs, ce qui n'est pas le cas ici.

    Nous avons demandé à Mme Aucoin la permission de diffuser l'enregistrement aux fins des travaux du comité. Elle nous l'a accordée. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous devions lui demander sa permission avant de diffuser cet enregistrement. Nous lui avons demandé si elle préférait que la diffusion se fasse à huis clos. Elle a exprimé sa préférence, mais nous lui avons également souligné que le comité pourrait ne pas adhérer à son choix. Quoi qu'il en soit, nous lui avons quand même demandé sa permission.

    Merci.

    Monsieur Coderre.

    A-t-elle accepté par écrit? A-t-elle signé un document à cet effet?

    Au sujet de la diffusion?

    Oui.

    Nous n'avons pas de document écrit. Nous avons obtenu son consentement verbal.

    Deuxièmement...

    Voulez-vous adresser vos questions au président, monsieur Coderre?

    C'est un rappel au Règlement. Vous avez déjà donné à Mme d'Auray la possibilité de répondre. Donc, elle agit à titre de témoin. C'est assez important.

     Mme Aucoin savait-elle que la conversation était enregistrée quand elle a reçu l'appel? Lui a-t-on dit que la conversation était enregistrée?

    Je ne le pense pas.

    Je ne crois pas que ce soit le cas. Si vous permettez la diffusion de l'enregistrement, monsieur le président, vous allez entendre la conversation. Dans une situation d'urgence, on ne dit pas à la personne que la conversation risque d'être enregistrée.

    Monsieur le président, il faut respecter la vie privée des gens. On a des amis avocats ici. Qu'on enregistre la conversation d'une personne à son insu et qu'on lui apprenne par la suite qu'elle a été enregistrée en lui demandant la permission de diffuser cette conversation, même à huis clos, me dérange. La façon de procéder de la Garde côtière me pose de sérieux problèmes. Quand on appelle le centre de message d'une compagnie de cartes de crédit, par exemple, on nous avertit à l'avance qu'afin d'assurer un bon service aux clients, la conversation sera enregistrée.

    Monsieur Coderre, c'est plutôt un point... Pour l'instant, j'ai simplement besoin du consentement unanime pour le huis clos. J'aimerais qu'on poursuive. S'il n'y a pas d'autres commentaires, on tranchera et on pourra procéder à l'audition des témoins.

    Monsieur Godin.

    Madame d'Auray, vous avez dit que Mme Aucoin avait exprimé un désir, mais vous n'avez pas dit lequel.

    Pardon, monsieur le président, je...

    A-t-elle demandé que ce soit à huis clos? A-t-elle spécifié qu'elle voulait que ce soit à huis clos? Est-ce elle ou vous que ça dérange?

    Je pense que nous lui avons simplement offert cette possibilité. Elle a dit qu'elle le souhaitait, mais nous lui avons également expliqué que ce n'était pas acquis. Elle a dit qu'elle était d'accord, de toute façon.

    Est-elle d'accord pour que ce soit public?

    Oui, elle le serait si c'était le souhait du comité.

    Si c'était le souhait du comité, elle accepterait.

    Oui, monsieur.

    C'est clair.

     Monsieur Petit.

    Monsieur le président, concernant cet enregistrement audio qu'on nous propose, j'attire votre attention sur ceci. L'enregistrement audio doit être pertinent, comme il l'est dans le cas de la motion de M. Coderre, qui dit que nous sommes là pour étudier le bilinguisme de la Garde côtière en situation de détresse. Si ce n'était pas le cas, je ferais droit à ce que M. Coderre dit. Ça pourrait peut-être même engendrer des éléments d'ordre criminel. Nous ne sommes pas en matière criminelle ici. En matière criminelle, la personne doit savoir qu'elle est enregistrée ou nous devons avoir son autorisation, sinon c'est refusé par tout tribunal. Nous ne sommes pas un tribunal, nous sommes là pour savoir si les règles en matière de bilinguisme sont respectées pour les bateaux. Ce n'est pas d'ordre criminel et c'est pertinent si c'est pour nous prouver que les services sont bilingues ou non.

    Cela dit, présentement, je ne sais pas ce que ça contient.

    Merci, monsieur Petit.

     Il ne reste qu'à entendre le point de vue du représentant du Bloc québécois.

    Merci, monsieur le président.

    Peut-être est-ce pour calmer le jeu, mais j'aimerais faire une remise en contexte. J'ai eu l'occasion de parler à Mme Micheline Aucoin quelques minutes après cette conversation. En écoutant mes collègues, j'ai le sentiment que c'est en train de devenir ce que Mme Aucoin ne désire surtout pas, c'est-à-dire un spectacle. Il ne faudrait pas que la conversation en question puisse être retransmise au public, que les médias s'en servent éventuellement et que ça resurgisse ensuite d'une façon ou d'une autre. Elle a déjà eu à vivre les événements décrits dans la conversation. Les recherches étaient abandonnées et son fils était disparu. Il l'est toujours, il n'a pas été retrouvé. Le deuil n'est pas encore complet. Imaginez qu'elle entende ces propos à la radio, à la télévision ou de n'importe quelle façon publique. Cela lui ferait un tort énorme. Je demande donc aux membres du comité de ne pas faire en sorte que cette conversation puisse être utilisée publiquement.

    Merci beaucoup, monsieur Blais.

     Je pense que toutes les formations politiques ont eu la possibilité de s'exprimer. Certains parlementaires souhaitent encore le faire.

     Monsieur Coderre.

    Je souscris pleinement à ce que mon collègue M. Blais vient de dire. On a rencontré les familles, on les a vues. Elles n'ont pas à revivre un autre deuil et n'ont pas à être au coeur de la raison de la présence ici de la Garde côtière. Je comprends également qu'on veuille nous faire entendre une conversation pour essayer de contredire ce qui a été dit dans les médias. Il y a eu des épreuves énormes, et malheureusement, la Garde côtière y a contribué d'une certaine façon. C'est pour cette raison qu'on a demandé à des représentants à la source même de la situation de venir nous expliquer ce qui s'est passé.

    Je souscris entièrement à ce que M. Blais a dit. Cela dit, le fait qu'en situation de recherche, une institution fédérale enregistre des appels téléphoniques sans que la personne au bout du fil ne soit au courant m'inquiète énormément.

    D'accord...

    Non, il n'y a pas de « d'accord », monsieur le président. J'ai le droit de parler tant et aussi longtemps que je le veux. Je peux parler jusqu'à 11 heures, alors faites preuve d'un peu de respect, s'il vous plaît.

    Je veux protéger les droits de madame. Il est clair qu'on ne fera pas cette écoute en public. Je ne veux pas que ce soit un spectacle. Ces gens-là n'ont pas à vivre un autre deuil.

    Vous aurez votre temps de parole, monsieur Coderre. J'aimerais qu'on donne le temps aux témoins...

    Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, ce dossier touche à un principe fondamental. Respectons-nous, oui ou non, la vie privée d'une personne?

    Si l'ensemble de mes collègues pensent qu'on peut écouter cela à huis clos, je vais me conformer à leur souhait, mais je veux qu'il soit très clair que, si une institution fédérale fait des enregistrements à l'insu d'un citoyen canadien, cela constitue un problème très sérieux. Il y a aussi le fait que des membres de la famille de Mme Aucoin et d'autres personnes qui lui ont parlé contrediront cette conversation. C'est pour cela que je veux que nous soyons prudents aujourd'hui.

    Monsieur Lebel, voulez-vous soulever un point?

    Je pense qu'il y a unanimité quant au fait que cela devrait se faire à huis clos. Quand j'appelle dans un centre de coordination... Mais je ne veux pas alimenter le débat. Je pense qu'on s'entend et qu'on va faire cela en respectant Mme Aucoin, afin d'éviter qu'elle revive un tel événement. J'abonde dans le même sens que M. Blais.

    Très bien.

    Nous allons maintenant procéder à l'audition des témoins.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Ce dossier doit être étudié à huis clos et je vois plusieurs individus que je ne connais pas.

    Excusez-moi, monsieur Coderre, mais c'est seulement la partie de l'audition du vidéo qui sera à huis clos, et non la séance comme telle.

    Vous voulez parler de la bande audio.

    Oui, je parle de la bande audio.

    Lorsqu'on en sera à l'audition de la bande audio, je demanderai que seuls les membres du comité réunis autour de cette table et un adjoint par parti politique puissent demeurer dans la salle.

    Les procédures habituelles du huis clos vont s'appliquer, mais pour l'instant, nous sommes en séance publique et nous le serons également après l'audition de la bande audio.

     Ce point étant clarifié, je remercie les membres du comité de leur sensibilité à l'égard des personnes éprouvées dans cet épreuve.

     Ce matin, nous recevons Michelle d'Auray, sous-ministre à Pêches et Océans Canada. Elle est accompagnée de M. George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne, et du lieutenant-général Marc Dumais, commandant du Commandement du Canada. Sans plus tarder, commençons l'audition des témoins.

    Madame d'Auray, je vous souhaite la bienvenue au comité.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous remercions de nous donner l'occasion d'être parmi vous ce matin. Nous allons faire quelques remarques préliminaires, chacun notre tour. Je commencerai et je serai suivie du lieutenant-général Dumais, puis du commissaire Da Pont. Nous allons expliquer les rôles et responsabilités de nos différentes composantes, et vous donner un aperçu du fonctionnement des communications pour les opérations de recherche et sauvetage. Pour conclure, avant l'audition de l'enregistrement, je ferai une courte mise en contexte de l'échange entre Mme Aucoin et le répondant du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage.

    Nous avons forcément compris que ce sont malheureusement les suites de l'incident tragique du navire de pêche L'Acadien II qui s'est produit dans la nuit du 28 au 29 mars dernier, lors de la chasse au phoque près du Cap Breton, qui nous amènent devant votre comité aujourd'hui. Dans la foulée de cet incident, des questions ont été soulevées sur les communications en français pendant les opérations de sauvetage.

    Permettez-moi d'abord de reconnaître et de souligner à quel point cet incident a été difficile pour les familles et amis des disparus, pour les survivants et leurs familles, ainsi que pour la communauté entière des îles. Je compatis et je suis certaine que mes collègues également compatissent de tout coeur avec eux.

    Je dois également vous dire que, comme vous l'avez indiqué monsieur le président, trois enquêtes sur cet incident sont présentement en cours. L'une est menée par la Gendarmerie royale du Canada afin d'évaluer s'il serait justifié de faire une enquête criminelle; une autre est menée par le Bureau de la sécurité des transports du Canada, qui a le mandat statutaire de déterminer les causes et les facteurs ayant conduit à l'accident; enfin, une enquête de la Garde côtière a été ouverte immédiatement après l'incident, afin de vérifier si les politiques et procédures pertinentes ont été suivies.

    Nous avons retenu un enquêteur indépendant pour cette enquête, le contre-amiral à la retraite Roger Girouard. Celui-ci est une mine d'expérience et d'expertise. Il a commencé son enquête il y a plusieurs semaines et il compte la terminer et rendre public son rapport cet automne.

    Comme le comité le comprendra, il ne m'est pas loisible de me pencher sur le détail de l'accident pendant la tenue des enquêtes. Une fois que les rapports auront été terminés et publiés, nous serons en mesure de commenter les constatations, les résultats et les recommandations.

    Le gouvernement s'est engagé à rendre publiques les conclusions de tous les rapports. Comme l'a indiqué mon ministre, le ministre des Pêches et des Océans, le rapport de M. Girouard sera tout d'abord partagé avec les familles des victimes, puis avec les Canadiens en général.

    Mon ministre, le commissaire et moi-même nous sommes engagés à ce que les recommandations du rapport de M. Girouard soient abordées promptement.

    Du côté de la prestation de services dans les deux langues officielles, je tiens à souligner que mon ministère, qui comprend la Garde côtière canadienne, souscrit pleinement aux lois et obligations en la matière. Avec plus de 10 000 employés situés partout au pays, nous sommes fort conscients de l'importance d'une prestation de services bilingues dans les endroits désignés.

    Avant de passer à la question de la langue de service, je demanderais au général Dumais de parler de ses responsabilités et du programme fédéral de recherche et sauvetage. Par la suite, le commissaire Da Pont nous parlera de la façon dont les services de recherche et sauvetage bilingues sont assurés.

    Merci, madame.

    Monsieur le président, membres du Comité permanent des langues officielles, bonjour.

    Je suis le lieutenant-général Marc Dumais. Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de comparaître devant vous ce matin. Dans mon discours d'ouverture, je désire vous informer de mes responsabilités et de la raison pour laquelle je suis ici.

    Premièrement, afin de faire écho au commentaire de Mme la sous-ministre de Pêches et Océans Canada, je tiens personnellement et au nom de tous les membres de l'organisation de recherche et sauvetage des Forces armées canadiennes, à offrir mes sincères condoléances aux familles, proches et amis de ceux qui ont perdu la vie dans la tragédie de L'Acadien II.

    Mon affectation actuelle est celle de commandant de Commandement Canada. À ce titre, je suis chargé de diriger toutes les opérations des Forces canadiennes dans l'ensemble du Canada et en Amérique du Nord, à l'exception de la mission de défense aérospatiale du NORAD. Désormais, toutes les missions des Forces canadiennes, soit en défense du Canada ou en portant assistance à l'appui d'une autre autorité fédérale ou provinciale, relèvent de Commandement Canada.

    Je relève directement du chef d'état-major de la Défense, le général Hillier, et mon état-major se trouve ici, à Ottawa. Sous ma direction se trouvent six commandants de région dans l'ensemble du pays, et un commandant à Winnipeg fournissant une capacité aéronautique.

    Comme vous le savez peut-être, le ministre de la Défense nationale dirige le programme de recherche et sauvetage fédéral. Le ministre des Pêches et des Océans est responsable du volet maritime de cette responsabilité, cette dernière étant exercée par l'entremise de la Garde côtière canadienne. En tant que commandant du Commandement Canada, l’une des missions dont je suis responsable est d’assurer l’intervention en recherche et sauvetage des Forces Armées canadiennes dans l’ensemble du Canada.

    En ce qui a trait au rôle de recherche et sauvetage, trois des commandants susmentionnés sont aussi responsables de trois régions de recherche et sauvetage des Forces armées canadiennes du Canada. Il s’agit du commandant de la Force opérationnelle interarmées de la région du Pacifique, qui est responsable de la côte ouest, du commandant de la capacité aéronautique, lui aussi basé à Winnipeg, qui est responsable de la partie centrale du pays, et du commandant de la Force opérationnelle interarmées de la région de l’Atlantique, qui est responsable de la côte est.

     Donc, afin de résumer la chaîne de commandement en recherche et sauvetage reliée à nos discussions d’aujourd’hui, je dirai que le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Halifax coordonne les interventions de recherche et sauvetage des Forces armées et de la Garde côtière canadienne sur la côte est. Ce centre rend compte au commandant de la Force opérationnelle interarmées de l’Atlantique, qui relève de moi, en tant que commandant du Commandement Canada.

    Tandis que le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage relève de la structure militaire, il constitue une organisation mixte comprenant à la fois du personnel de la Garde côtière et des Forces armées travaillant ensemble. Le personnel de la Garde côtière est géré par l'entremise de sa propre voie hiérarchique, et les interventions dans le cas d'incidents maritimes sont habituellement gérées par l’organisation de la Garde côtière canadienne. La responsabilité du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage est de coordonner, entre nos deux organisations, la meilleure intervention possible dans les situations de recherche et sauvetage.

    Donc, en ce qui concerne les missions de recherche et sauvetage, ma responsabilité est le commandement et le contrôle de l'intervention de recherche et sauvetage des Forces canadiennes. Toutefois, dans les Forces canadiennes, d'autres organisations sont chargées de la formation, de l'éducation, de l'avancement professionnel et du positionnement du personnel se trouvant dans les organisations de recherche et sauvetage. C'est ainsi que les individus dans le système de recherche et sauvetage sont gérés par les chefs d'état-major des armées, surtout le chef d'état-major de la Force aérienne et le chef d'état-major de la Force maritime. De plus, le chef du personnel militaire, qui a déjà comparu devant vous, est chargé d'élaborer et de maintenir le cadre stratégique requis pour l'application de la Loi sur les langues officielles dans les Forces canadiennes.

    Bien sûr, en tant que responsable de la capacité d'exécution de recherche et sauvetage, je dois m’assurer que l’intervention est adéquate. C’est la raison pour laquelle je suis ici aujourd’hui. L'objectif est de répondre à toute préoccupation éventuelle par rapport au niveau de service fourni par les Forces armées à la suite des événements tragiques de L’Acadien II, en regard de la Loi sur les langues officielles.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Dumais.

     Monsieur le commissaire, vous aimeriez peut-être vous adresser au comité.

    Merci.

     Si vous me le permettez, j'aimerais d’abord indiquer que le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne souscrivent pleinement à la lettre et l’esprit de la Loi sur les langues officielles et à la mise en pratique de toutes les exigences émanant des règlements et politiques des langues officielles.

    Comme mes collègues, j'aimerais offrir mes profondes condoléances aux familles et amis de ceux qui ont été impliqués dans le chavirage de L'Acadien II. La question a été soulevée à une échelle plus large à savoir si la Garde côtière offre des services de recherche et sauvetage bilingues de façon constante. J’aimerais prendre quelques instants pour faire le point là-dessus.

    Il serait utile de débuter en disant que le Règlement sur les langues officielles stipule que la Garde côtière doit offrir des services de recherche et sauvetage bilingues à ses bureaux ou installations où il y a, au courant de l’année, une demande d’au moins 5 p. 100 de la part du public pour des services en anglais ou en français. De même, le règlement stipule expressément que l’on doit assurer des services bilingues dans la région de recherche et sauvetage de Halifax. Je désire assurer le comité que nous répondons à ces exigences.

    Les navigateurs se servent la plupart du temps de leur radio pour enclencher le système SAR. Dans un nombre limité de situations, ils utilisent des systèmes de signalisation automatisés pour communiquer. Toutefois, dans la majorité des cas, les navigateurs effectuant un appel radio s'adresseront au centre le plus près, parmi les 22 centres des services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière. Neuf de ces centres offrent des services bilingues, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Tous les postes de ces 9 centres sont désignés bilingues au niveau BBB. L'un d'entre eux est situé à Terre-Neuve, deux dans la région des Maritimes, quatre dans la région du Québec et deux dans la région du Centre et de l'Arctique.

    Si l'un de nos centres des SCTM non bilingues reçoit un appel, une communication conférence est aussitôt établie avec un centre bilingue. Lorsqu'un des centres des SCTM reçoit un appel d'un navire, la communication est entretenue avec l'interlocuteur pendant que l'information essentielle est immédiatement transmise au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage, au CCCOS, correspondant dont le général Dumais vient de parler, ou à l'un des deux centres secondaires de sauvetage maritime, dirigé par la Garde côtière.

    Comme le général Dumais l'a indiqué, tous les CCCOS sont dotés de personnel du MDN et de la Garde côtière, et assurent un accès aux services dans les deux langues officielles en tout temps. Les centres secondaires de la Garde côtière offrent aussi l'accès à des services bilingues de niveau B; il en existe deux, un situé à Québec et l'autre à St. John's, à Terre-Neuve.

    « Accès » signifie ici que, dans les cas où le service bilingue n'est pas disponible au centre, les appelants sont immédiatement placés en appel conférence avec le MRSC de Québec, là où le service en français est toujours disponible. Bien que cela fasse partie de la pratique opérationnelle normale des centres, je désire souligner que cela se produit très rarement. Parmi les 950 000 appels placés chaque année aux centres de sauvetage, il y a appel conférence avec le MRSC de Québec environ 10 fois.

    Nous intervenons dans environ 8 000 incidents de recherche et sauvetage par année. Sur près de 3 000 vies à risque dans ces incidents, nous en sauvons 2 900 — ou 97 p. 100.

    Une fois qu'un CCCOS a reçu une demande d'aide, on organise une intervention aussi rapidement que possible. Tous les modes d'assistance disponibles sont utilisés, y compris tous les navires de passage. Il peut s'agir, par exemple, de navires commerciaux, de navires de pêche ou de bateaux de plaisance, se trouvant à proximité du lieu de l'incident.

    Notre succès en tant qu'organisme de services est en grande partie assuré en établissant et en entretenant des liens solides avec les communautés desservies, que ces communautés s'expriment en français ou en anglais. C'est d'une importance primordiale pour nous et c'est la raison pour laquelle nous sommes déterminés à remplir nos obligations découlant de la Loi sur les langues officielles.

    J'invite maintenant Mme d'Auray à conclure.

    Merci, monsieur Da Pont.

    Comme je l'ai indiqué au début de ma présentation, nous avons noté que certaines questions avaient été soulevées dans les jours suivant le naufrage de L'Acadien II quant à la langue dans laquelle nos répondants ont communiqué avec la mère de Carl Aucoin, le marin dont la dépouille n'a malheureusement pas encore trouvée.

    Nous avons, comme je l'ai indiqué, apporté les enregistrements d'échanges de Mme Aucoin et avions prévu vous les faires écouter. Le samedi 29 mars, les recherches pour retrouver M. Aucoin ont été réduites, ce qui veut dire qu'on a mis un terme à l'effort actif de recherche. Les plongeurs avaient passé énormément de temps à essayer de retrouver la dépouille de M. Aucoin et, après une période assez prolongée, l'effort de recherche a été réduit. C'est alors devenu une opération dirigée par les forces policières locales.

    Avant que la recherche ne soit réduite, le coordonnateur du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Halifax a demandé à la Sûreté du Québec de communiquer avec la famille du pêcheur pour l'informer du changement de situation. C'est une pratique opérationnelle normale, en de telles situations, de demander aux représentants locaux sur les lieux de communiquer avec les familles. La Sûreté du Québec a plus tard confirmé qu'elle n'avait malheureusement pas effectué cet appel et s'en est excusée auprès des membres de la famille.

    Par conséquent, et c'est fort regrettable, Mme  Aucoin a été informée du changement de situation de recherche par des reportages médiatiques. Le lendemain, le dimanche 30 mars, elle a communiqué avec le Centre des services de communication et de trafic maritime de la région du Québec afin de se renseigner. On lui a fourni le numéro 1-800 du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Halifax, avec lequel elle a communiqué le lendemain. Cette fois, c'est le coordonnateur des forces armées aéronautiques qui a répondu à l'appel. Le coordonnateur a répondu à l'appel en français, et oui, c'est un anglophone de niveau EBB qui a répondu. Comme vous allez l'entendre, Mme Aucoin voulait savoir si les efforts de recherche pour retrouver son fils avaient été interrompus et elle a, de fait, été informée que la GRC était maintenant responsable du dossier. On lui a également donné un numéro de téléphone pour joindre la GRC.

    Plus tard ce même jour, la tante de M. Aucoin a communiqué avec le Centre des opérations de la Garde côtière à Halifax pour demander des renseignements supplémentaires sur la réduction des recherches. Le directeur intérimaire des services maritimes, qui est bilingue, l'a rappelée et a fourni de l'information supplémentaire. Le lendemain, le lundi, il s'est rendu aux Îles-de-la-Madeleine, où il est resté un certain temps, devenant la principale personne ressource pour toutes les communications subséquentes avec les membres des familles éprouvées.

     Vous allez donc entendre l'échange entre Mme Aucoin et son répondant. Comme nous l'avons indiqué, nous avons obtenu la permission de Mme Aucoin de vous faire entendre cette communication. J'aimerais l'en remercier. Il ne reste donc qu'à écouter cet enregistrement.

    Très bien. Merci, madame d'Auray.

    Nous allons suspendre la séance durant quelques minutes pour permettre aux services techniques de préparer le huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    Nous poursuivons nos travaux en public. Maintenant que nous avons entendu la bande audio, nous allons maintenant procéder à la deuxième partie de notre séance, soit la période d'échanges, de questions et de discussions avec les parlementaires.

    Sans plus tarder, M. Denis Coderre, de l'opposition officielle, va commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux bien vous saluer tous les trois, mais je pense personnellement qu'il était inutile de recevoir la sous-ministre de Pêches et Océans et le responsable de la Défense nationale aujourd'hui, étant donné que lors de ma motion, j'ai demandé à ce que les gens de la Garde côtière viennent nous parler de la situation du français. Je comprends également, quant à rester dans l'eau, qu'on essaie un peu de noyer le poisson. Chose certaine, sans parler du contenu de la conversation entre Mme Aucoin et les gens de Pêches et Océans Canada, je répète que je suis extrêmement inquiet de voir que les gens de la Garde côtière, même en situation d'urgence, enregistrent les propos des gens qui veulent avoir des réponses, sans les informer que leurs propos sont enregistrés. Je pense qu'on devra se pencher sérieusement là-dessus.

    Moi aussi j'étais là-bas, et j'ai moi aussi vécu des moments assez éprouvants avec les familles lorsque je me suis rendu, au nom de notre chef et de l'opposition officielle, partager en toute dignité cette épreuve avec les familles et les gens des Îles-de-la-Madeleine. Je suis arrivé là le vendredi précédent, donc je n'ai pas l'intention de vous parler seulement de L'Acadien II.

    En passant, je pense que l'enquête devrait être indépendante. Quand la Garde côtière enquête sur elle-même, même si elle a retenu quelqu'un de l'extérieur, je n'appelle pas cela une enquête indépendante, et j'espère qu'on fera toute la lumière sur cet incident. Le Parti libéral du Canada souhaite une vraie enquête indépendante.

    Cependant, je suis très inquiet. On nous présente des statistiques, mais je ne crois pas qu'il soit indiqué de le faire lorsqu'on parle de sauvetage et d'individus. S'il n'y avait qu'une seule personne qui mourait ou une seule famille éprouvée qui ne pouvait pas avoir de services dans sa propre langue, ce serait déjà trop.

    Monsieur Da Pont, plusieurs pêcheurs et chasseurs me disent qu'ils sont obligés d'établir des liaisons avec d'autres collègues, d'autres pêcheurs, pour avoir des services en français. Pouvez-vous m'assurer que tout est vraiment bilingue sur le plan des appels? Il semble que ce que vous me dites et ce qui se passe sur le terrain soient deux choses distinctes.

    Comme je l'expliquais dans mon commentaire, 22 centres donnent des services de communication et de trafic maritime. Neuf de ces centres donnent des services bilingues. Tous les gens qui occupent les postes de ces centres ont atteint le niveau BBB de bilinguisme en communication. Pour le reste, comme je l'ai expliqué, on a mis en place des procédures. S'il y a un appel en français, on doit le transférer immédiatement à un centre où on donne des services...

    D'après ce qu'on nous dit, quand on loge un appel de détresse, on se fait dire d'appeler le Québec. Un homme sur un bateau a fait une phlébite et a attendu quatre heures avant d'obtenir des services en français. Quand on est sur un bateau et que la situation est grave, à ce que je sache, on ne sait pas tout ce qui se passe quand on appelle le Québec. Les gens du Québec qui répondent à l'appel ne savent pas nécessairement ce qui se passe. Je préférerais m'assurer qu'il y a des services en français à Halifax et qu'autre chose qu'un répondeur réponde. Ne pensez-vous pas qu'on devrait plutôt s'assurer que pendant tous les quarts de travail — les centres d'urgence fonctionnent 24 heures sur 24 —, on ne soit pas obligé, en situation d'urgence, de se promener avec un dictionnaire parce qu'on ne comprend pas l'anglais?

    Comme je l'ai dit, on pense que la procédure en place répond aux besoins. À ma connaissance, jamais des problèmes linguistiques n'ont contribué la situation lors de recherches de sauvetage.

    Vous dites donc qu'il n'y a aucun problème. Pouvez-vous me confirmer qu'à cause de la situation des familles et de la situation de L'Acadien II, on a été obligé de transférer une personne bilingue d'origine acadienne de Pêches et Océans au bureau de Halifax parce qu'on n'était pas capable de donner les services? Pouvez-vous me nommer cette personne, s'il vous plaît?

    C'est M. Tim Surette, qui était à ce moment-là le directeur par intérim des services maritimes. Auparavant, il travaillait à Pêches et Océans, mais il a pris son poste à la Garde côtière quelques mois avant l'incident.

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que les familles se sont plaintes parce qu'elles ont eu de la difficulté à se faire répondre en français? Au lieu de tenter de se débarrasser et de se heurter à un répondeur... Dans une telle situation, les familles méritent la dignité, du respect et qu'on puisse leur répondre dans leur langue.

    Je regrette profondément la façon dont Mme Aucoin l'a appris au bulletin de nouvelles. C'est certainement inacceptable. Comme le sous-ministre l'a expliqué, la procédure normale veut que ce soit la police qui se charge de la communication sur le terrain, pour toutes sortes de raisons. Dans ce cas-ci, évidemment, il y a eu un problème et je le regrette profondément.

    Qu'allez-vous faire pour que ça ne se reproduise plus? En vertu de votre mandat, vous êtes responsable de la gestion des ressources. À partir de maintenant, vous engagez-vous à fournir des ressources adéquates afin que les Canadiens français, les Madelinots, les Acadiens, peu importe, ne se sentent plus comme des citoyens de seconde classe?

    Je ne crois pas qu'on fournisse des services de seconde classe. On changera certainement la procédure pour s'assurer que la communication a été faite, avant de modifier une recherche.

    Excusez-moi, monsieur, on pourra y revenir.

    Merci, monsieur Coderre.

    On passe maintenant la parole à M. Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Voici ma première question, monsieur Da Pont. En toute logique, on peut avoir l'impression — c'est quand même écrit dans vos documents — qu'un des éléments essentiels d'une bonne opération de recherche et sauvetage est la communication. Qui dit communication dit compréhension. En ce sens, a-t-on réussi à communiquer adéquatement, tant au cours des opérations de recherche et sauvetage que pour informer les familles, notamment celle du jeune qui est toujours porté disparu et dont la mère est Mme Aucoin? Je ne sais pas comment juger cette communication. Qu'en pensez-vous?

    Vous avez posé deux ou trois questions différentes.

    Les services offerts dans les centres des Services de communication et de trafic maritimes sont bilingues, de niveau B. Je crois que vous me demandez si ce niveau est suffisant dans le cas des opérations de recherche et sauvetage. Nous pensons qu'il l'est parce que dans le cadre de ces opérations, peu de questions feront partie de la communication. On n'a reçu qu'une plainte au cours des cinq dernières années concernant les services offerts par les centres, et des problèmes linguistiques n'ont jamais été mis en cause.

    Votre autre question concerne la famille. J'accepte le fait que dans le cas qui nous occupe, la communication n'était pas acceptable. Cependant, dans un cas comme celui-là, c'est normalement la police sur le terrain qui se charge de la communication pour la partie la plus délicate. C'est ce qu'on avait prévu, mais malheureusement, cela n'a pas été fait. Il y a eu un bris dans le processus, et je l'accepte.

    Êtes-vous d'accord avec moi qu'il serait normal, lorsqu'une bonne organisation délègue ou demande à une autre partie de faire un travail, de vérifier si le travail est fait? Vous avez mentionné que c'était à la Sûreté du Québec de communiquer à la famille le fait que les recherches étaient abandonnées, mais y a-t-il eu vérification à savoir si la Sûreté du Québec avait fait ce travail? Visiblement, non.

    Non, pas dans ce cas-ci. Ce n'est pas un problème qui s'est produit auparavant.

    Comprenez-vous que ce n'est pas normal? Déjà, c'est honteux et ça n'a pas de bon sens que la famille ne soit pas au courant, mais ce n'est pas normal non plus, ce n'est pas logique que, lorsqu'on délègue, on ne vérifie pas si le travail est fait ou non.

    Monsieur le président, dans ce cas, il s'agissait d'une situation qui ne s'était pas produite dans le passé. Normalement, quand les transactions sont faites avec les corps policiers, que ce soit la GRC ou que ce soit la Sûreté du Québec, en règle générale et à notre connaissance, ces transactions, ces communications se font d'une façon normale. Dans ce cas-ci, il y a eu un bris, c'est tout à fait évident, et nous l'avons malheureusement appris lorsque Mme Aucoin a placé son appel. C'est pourquoi il y a eu une hésitation de la part du répondant, car normalement — et je précise qu'une situation tragique n'est jamais une situation normale, évidemment —, cette communication aurait dû être faite. Nous avons communiqué par la suite avec la Sûreté du Québec pour essayer de bien comprendre pourquoi il y avait eu ce bris de communication, ce qui nous amènera à examiner nos procédures afin de savoir si nous devrions vérifier, avant d'interrompre une activité de recherche, si la communication, lorsqu'elle a été transmise ou transférer à un corps policier, a bien été faite.

    Comme M. Da Pont l'expliquait, l'activité de recherche et sauvetage se termine lorsque la fonction de sauvetage est complétée ou lorsqu'il n'est plus possible de penser qu'il y aura effectivement un sauvetage. Donc, il s'agit à ce moment-là d'une activité de recherche d'une dépouille, et c'est là que ce transfert se fait.

    Plusieurs éléments me reviennent à l'esprit. D'abord, ceux qui sont habilités à faire de la recherche et sauvetage, ce sont des gens de la Défense nationale, de la Garde côtière. Ce ne sont pas des gens de la Sûreté du Québec qui font la recherche en mer. Vous comprenez aisément que si vous déléguez à une autre partie le soin d'expliquer à une famille que les recherches sont abandonnées, une série de questions seront soulevées. On demandera pourquoi on abandonne, ce qu'on a fait, combien de temps cela a duré, quelles mesures ont été prises, quels seront les nouveaux moyens.

    Tout ce que la personne de la Sûreté du Québec pourra dire à la famille, c'est que la recherche est abandonnée, that's it, that's all, parce qu'elle-même n'en saura pas beaucoup plus. Comprenez que j'aimerais que vous puissiez aussi vous interroger sur ce que ça veut dire réellement lorsqu'on délègue. Si on délègue un pouvoir, c'est une chose, mais si on délègue simplement une communication, faut-il que l'information qui sera révélée soit pleine et entière? Dans ce cas-ci, elle n'aura sûrement pas été pleine et entière.

    Possiblement, la famille l'aurait su avant plutôt que de l'apprendre par les médias. J'ai eu l'occasion de parler avec Mme Aucoin quelques minutes après l'audition qu'on a entendue tout à l'heure. Cette personne était choquée, déçue et en crise parce que les recherches étaient abandonnées. Dans ce sens, je vous fais part de cet élément parce que ce n'est pas évident de simplement dire qu'on délègue une communication et que ça s'arrête là. À mon avis, il faudrait aller plus loin que cela.

    Veuillez répondre très brièvement, madame d'Auray, s'il vous plaît.

    Encore une fois, selon les normes et les procédures, je peux vous dire que l'information est communiquée à la police, que ce soit la Sûreté du Québec, la GRC ou un autre corps policier. Ils envoient des gens qui sont en mesure, justement, d'informer les gens et de traiter ces situations délicates. Il est très difficile — et c'est pour cette raison qu'on agit de cette façon — d'avoir une communication téléphonique avec les gens dans de telles situations. Et si c'était fait par les gens de nos centres de communication, il en serait ainsi. C'est pour cela que nous travaillons avec les forces policières locales afin que ces communications se fassent plus directement et qu'un appui, dans une situation de détresse, puisse être donné à ces personnes.

    Merci beaucoup, monsieur Blais.

    Nous allons continuer, de façon à accorder un temps égal à chaque parlementaire.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord, au nom du Nouveau Parti démocratique et en mon propre nom, offrir mes sympathies aux familles des pêcheurs qui ont péri sur L'Acadien II. En tant que député d'Acadie—Bathurst, dans le nord-est du Nouveau-Brunswick, je sais qu'un grand nombre de pêcheurs partent en mer tous les jours. On a eu la malchance d'en perdre plusieurs. Je peux comprendre la situation des familles, d'autant plus qu'on vient de vivre une tragédie à Bathurst. En effet, sept jeunes et un professeur ont perdu la vie en janvier dernier.

    Par contre, il faut se souvenir de la raison pour laquelle nous tenons cette réunion aujourd'hui, c'est-à-dire l'étude du bilinguisme au sein de la Garde côtière canadienne. Les questions sur L'Acadien II ont déjà été posées, et j'aimerais qu'on se penche maintenant sur le bilinguisme. Vous nous avez remis ce matin une retranscription exacte de la conversation qui a eu lieu entre la mère de M. Aucoin et la Garde côtière. Vous êtes d'accord?

    On vous a demandé de comparaître pour nous parler du bilinguisme à la Garde côtière. Or, on peut lire ce qui suit dans la version française de la retranscription:

    Le document que vous nous avez remis n'est pas français: c'est une traduction d'un document anglais. Ce simple fait démontre un vrai manque de respect envers les langues officielles. Vous avez osé vous présenter devant le Comité des langues officielles avec un document dont la version française ne comprend même pas le mot « mère » et où l'identification de l'officier n'a pas été traduite. J'aimerais que vous en preniez note.

    Par ailleurs, monsieur Da Pont, vous avez parlé de services offerts lorsque le nombre le justifiait, et vous avez mentionné un pourcentage de 5 p. 100. Vous avez dit, je crois, qu'à St. John's, à Terre-Neuve, le nombre n'était pas suffisant et que les gens devaient appeler à partir du Québec. Est-ce exact?

    En fait, non. Le sous-centre de sauvetage maritime de St. John's transfère les appels en français à Port-aux-Basques où il y a un centre bilingue des Services de communication et de trafic maritimes.

    Quand vous parlez des 5 p. 100, de quel endroit s'agit-il?

    Ce pourcentage provient du Règlement sur les langues officielles. Celui-ci stipule que nous avons quelques obligations spécifiques.

    Mais à quel endroit s'applique ce pourcentage, dans le cas de la garde côtière?

    C'est le Règlement sur les langues officielles.

    Je comprends que c'est le règlement, et je le connais, mais je veux savoir à quel endroit ça s'applique, dans le cas de la garde côtière.

    Excusez-moi.

    C'est en fait le cas dans différents centres où nous fournissons des services et où il y a une demande et un besoin de plus de 5 p. 100 pour des services dans l'autre langue officielle. Par exemple, comme je viens de le mentionner, il y a un centre à Terre-Neuve, à Port aux Basques, qui fournit des services bilingues dans cette région. Deux des trois centres de service de communication et de trafic maritimes dans la région des Maritimes fournissent un service bilingue. Les quatre centres du Québec fournissent tous des services bilingues. Deux centres dans la région du Centre et de l'Arctique fournissent des services bilingues, et il y a...

    On parle de services de la Garde côtière, mais les bateaux ne sont pas sur terre: ils sont sur la mer. Dans le cas des francophones, les 5 p. 100 s'appliquent-ils aux gens qui voyagent en mer, qu'ils viennent de la Côte-Nord, au Québec, de Terre-Neuve, de la Péninsule acadienne, de Chéticamp ou d'ailleurs en Nouvelle-Écosse? Est-ce qu'on calcule les gens de St. John's ou ceux qui travaillent sur la mer? Je ne vois pas comment on peut calculer ces 5 p. 100 dans le cas des pêcheurs qui sont en mer.

    Ce 5 p. 100 comporte deux aspects. Le premier concerne la prestation de services, c'est-à-dire lorsqu'on appelle un centre de communication. L'autre a trait à l'activité sur un navire, soit pour effectuer une recherche et sauvetage ou pour un appui quelconque. Je fais la distinction entre les deux parce que la prestation de services de communication est terrestre, c'est-à-dire qu'elle s'effectue à partir des centres de communication. C'est là que la question du 5 p. 100 s'applique.

    Je vais terminer là-dessus. On affecte du personnel sur un navire de la Garde côtière en fonction de la mission de celui-ci. Si un navire part en mission exploratoire, l'équipage sera composé en conséquence. Les équipages ne sont pas bilingues en tout temps.

    On a accepté de diffuser la bande audio à huis clos, mais ce n'est pas le cas de la transcription. Dans cette transcription, la mère dit ceci: « [...] ce n'est plus votre responsabilité... ». Dans l'audio, la qualité du français est tellement médiocre, d'après mes critères, qu'elle a dû le dire...

    En tout respect, monsieur Godin, on a entendu l'audio à huis clos et je n'aimerais pas qu'on donne le contenu de la transcription. Cependant, je suis d'accord pour condamner le fait que cela a été écrit dans un français dégueulasse.

    Le rappel au Règlement porte uniquement sur la partie audio.

    Je vais accepter le rappel au Règlement de M. Coderre. Effectivement, c'est la partie audio qui est confidentielle. On peut commenter la nature des propos, mais je vous demanderais de ne pas citer des extraits de la conversation. Dans ce contexte, j'accepte le rappel au Règlement,

    Merci, monsieur Coderre.

    Monsieur le président, je reviens sur la transcription, qui n'est pas à huis clos. Ce n'est que l'enregistrement audio qui l'est, afin qu'il ne soit pas répété à la radio.

    Monsieur Godin, j'ai bien exprimé mon point de vue. Les membres du comité peuvent faire des commentaires.

    Monsieur le président, je demande le consentement unanime pour que la transcription fasse également partie de l'audio.

    D'accord, j'accepte. Je vais m'en servir autrement. Je ne lirai pas la transcription.

     Monsieur Godin, on va terminer le rappel au Règlement. Je pense qu'on a réglé la question. Je vais vous redonner votre temps de parole.

    Monsieur Petit, je vous cède la parole sur le rappel au Règlement.

    M. Coderre a raison. On n'a pas le droit de le faire indirectement, même oralement. On s'est entendu sur le huis clos. Il ne faut pas charrier non plus.

    Exactement.

    Messieurs, merci pour ces éclaircissements, qui sont tout à fait à propos.

    Nous allons maintenant poursuivre avec un représentant du NPD.

    Je vais poser ma question d'une autre manière. Elle a commencé à poser une de ses questions en français et elle a poursuivi en anglais parce qu'elle ne se sentait pas comprise.

    Êtes-vous d'accord avec moi?

    Comme l'individu en question est un membre des Forces canadiennes, je vais répondre, monsieur le président.

    Oui, elle a dû parler en anglais. Je n'excuse pas cet employé. C'est un anglophone. Il l'a admis au début de la conversation. Il satisfait aux normes linguistiques du poste et de la fonction. On n'essaie pas de juger la qualité de son français. En vertu de la Loi sur les langues officielles, on doit pouvoir communiquer avec les gens dans la langue de leur choix.

    L'employé traitait d'un sujet extrêmement délicat avec une personne qui était vraiment touchée par cette tragédie. Je crois qu'il a fait un vaillant effort pour communiquer l'information et expliquer que c'était maintenant la GRC qui s'occupait du dossier. J'admets qu'il a éprouvé certaines difficultés, mais en fin de compte, il est arrivé à communiquer avec la dame d'une façon relativement sympathique et à lui donner des explications.

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

    On se tourne maintenant du côté du gouvernement et de M. Denis Lebel.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame d'Auray et monsieur Da Pont.

    Monsieur Dumais, il va de soi que nous réitérerons nos condoléances aux gens qui ont vécu cette épreuve. Il n'y a nul doute que l'audition de l'enregistrement de la discussion de Mme Aucoin nous montre à quel point, lors d'événements comme ceux-là, la possibilité de s'exprimer et d'être compris dans sa langue est fragile. On comprend très bien la situation dans laquelle ces gens devaient se trouver.

    Lors des funérailles, notre gouvernement a été représenté par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lawrence Cannon. J'ai discuté avec plusieurs personnes des Îles-de-la-Madeleine, et cet événement est encore très présent. Je comprends très bien M. Blais quand il nous parle de l'émotion qu'il a éprouvée, comme toutes les personnes qui ont vécu ce contexte. Raison de plus pour que nous nous assurions, dans notre pays où les deux langues officielles doivent être respectées partout, de les respecter lors d'événements sérieux comme celui-là.

    Je voudrais revenir sur la délégation à la Sûreté du Québec. D'abord, de qui est venu le mandat à la Sûreté du Québec pour que celle-ci fasse l'annonce? Est-il venu de la Gendarmerie royale du Canada? On sait qu'entre les corps policiers... Cela s'est-il fait par écrit? Y a-t-on apporté des correctifs depuis? On s'est aperçu qu'il y avait un problème et je comprends qu'on ne donne pas ce genre de mandat tous les jours, mais Mme d'Auray nous a parlé tout à l'heure du constat qui a été fait. Des correctifs ont-ils été apportés?

    Comme l'a indiqué Mme la sous-ministre, il n'y a là rien d'anormal pour ce genre de tragédie mais, normalement, dans un tel cas — je parle de l'aspect aérien et du Secrétariat national de recherche et de sauvetage —, on travaille en collaboration et en communication étroites avec les familles impliquées, qu'il s'agisse d'un écrasement d'avion ou d'un autre problème de ce genre.

    Dans ce cas-ci, je ne sais pas exactement qui a décidé de déléguer cette communication à la Sûreté du Québec, mais c'est une procédure plus ou moins normale puisque l'étendue géographique était immense. De plus, il s'agissait d'une situation maritime. On se doit de déléguer à un organisme professionnel, comme la police locale, le pouvoir de communiquer en notre nom.

    Je ne veux pas parler pour la Garde côtière, mais à un moment donné, peu après l'incident, elle a délégué un individu pour faire la liaison directe avec la famille afin d'éviter les problèmes de communication. Chaque cas est différent, mais je vous assure que dans toute situation, les gens font de leur mieux pour être sensibles à une situation extrêmement émotionnelle et difficile pour tous les participants et tous ceux qui sont affectés directement. C'est un peu triste que la communication n'ait pas eu lieu dans les plus brefs délais, mais jusque-là, on se servait de ces gens pour communiquer avec les familles. Il y a simplement eu un bris inattendu, et les gens se sont excusés. C'est malheureux, mais c'est ce qui s'est produit.

    Selon l'arbre décisionnel, en termes de délégation d'autorité, c'est le centre de coordination conjointe qui appelle la police locale. Puisque les centres de coordination sont dotés de personnes tant de la Garde côtière que des Forces canadiennes, cela dépend de la personne en poste à ce moment-là. Cependant, c'est vraiment le centre de coordination qui, dans un premier temps, décide de continuer les recherches ou non. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, on doit se demander si les chances de trouver un survivant sont suffisantes à ce moment-là. On fait toutes les recherches possibles pour retrouver la personne, puis on passe à l'étape — permettez-moi l'expression — du recouvrement. Lorsque la décision est prise, la communication est alors faite auprès des forces policières locales. Dans ces situations, cela se fait au niveau local parce que c'est plus évident d'aller trouver les personnes sur le terrain. Je ne veux pas entrer dans tous les détails, mais la délégation est faite par le Centre de coordination des opérations de sauvetage.

     M. Blais disait plus tôt que ça ne pouvait pas se faire de façon strictement platonique, par une annonce. Évidemment, il faut qu'une discussion ait lieu au préalable. On a besoin de connaître le contexte pour expliquer les raisons. Je ne sais pas si des correctifs ont été apportés, mais il est clair que ça va devoir se faire de cette façon: c'est trop important.

    Vous nous parlez du Centre conjoint des opérations de sauvetage, et il y a des gens des Forces canadiennes au comité. On avait convoqué les gens de la Garde côtière canadienne, mais on voit qu'il fallait aussi entendre d'autres témoins.

    J'aimerais que vous m'expliquiez comment fonctionne ce centre. L'appel a été reçu par une personne des Forces canadiennes. Or, je croyais que c'était davantage le rôle des gens de la Garde côtière. Comment fonctionne un centre de ce genre, dans lequel des partenaires sont impliqués?

    Monsieur le président, c'est un lieu d'opérations comprenant plusieurs bureaux, dont certains appartiennent aux Forces canadiennes et d'autres à la Garde côtière. Un lien extrêmement étroit est assuré entre les deux organismes, mais ils ont chacun leur propre chaîne de commandement.

    Comme l'a expliqué Mme d'Auray, la personne qui répond au téléphone est celle qui est le plus près du téléphone et en devoir à ce moment particulier. Normalement, la personne responsable du centre est un militaire en devoir. En effet, il s'agit essentiellement de centres des Forces canadiennes abritant des représentants des deux groupes partenaires qui participent à la mission de recherche et sauvetage.

    Est-ce que ça répond à votre question?

    Oui, en partie. Par contre, j'aimerais savoir, parce que c'est ce centre de coordination qui a reçu l'appel, quelle proportion des employés provient respectivement de la Garde côtière et des Forces canadiennes.

    Je crois que les centres comptent environ une vingtaine de personnes, dont une douzaine sont des militaires. Les autres sont des employés de la Garde côtière. Comme je l'ai dit, ce partenariat fonctionne particulièrement bien. Le même modèle existe sur la côte ouest. L'ensemble des centres reçoivent au-delà de 900 000 appels par année. Pour ce qui est des trois Centres de recherche et sauvetage au pays, ils en reçoivent au-delà de 9 000 par année.

    Merci beaucoup, monsieur Lebel. Votre temps est écoulé.

    On va maintenant entamer le deuxième tour avec M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous ce matin. Je vais poser mes questions strictement à deux personnes, soit MM. Dumais et Da Pont.

    Monsieur Dumais, sauf votre respect, la prochaine fois que vous remettrez des documents au Comité permanent des langues officielles, il faudrait voir à ce qu'ils soient présentables. Le problème n'est pas simplement qu'ils sont incompréhensibles: ils sont bourrés de fautes. Avec un niveau de langue de ce genre, un jeune de 6^e année échouerait à l'école. On parle du gouvernement fédéral, et vous êtes ici au Comité permanent des langues officielles. Ce document que vous nous avez remis est une honte. J'espère que la prochaine fois, le message va finalement passer. Je ne suis peut-être pas fort en français, mais pour ce qui est de ce document, c'est sacrément faible.

    On a dit que le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage satisfaisait aux besoins. On a affaire à des francophones, mais dans l'Ouest, je ne suis pas convaincu que la proportion de francophones et d'unilingues francophones soit si élevée.

    Monsieur Da Pont, vous avez dit que ça satisfaisait aux besoins.

    Monsieur Dumais, vous dites que ça répond aux besoins de la fonction, mais vous qui êtes francophone, dites-moi, sans aller dans le détail, si vous avez réussi à comprendre quelque chose de sensé dans cet échange. Malgré toute la bonne volonté dont a pu faire preuve l'officier chez vous, avez-vous été capable de comprendre le moindre propos pouvant aider cette personne, qui était relativement calme malgré cette situation extrêmement difficile? Avez-vous compris quelque chose?

    Ma réponse est oui. J'ai bien compris l'échange qui a eu lieu dans le cadre de cette communication, de même que l'intention du capitaine en question.

    J'espère que vous n'avez pas compris le texte tel quel, car il est bourré de fautes de français. Je ne peux pas lire ce texte. Il s'agit quand même du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage. Au cours d'une opération de sauvetage, les gens ne sont pas sous la terre, ils sont en plein milieu de la mer, et on essaie de trouver des façons de les aider, pas seulement ceux qui sont disparus, mais également leurs familles.

    Prenez l'exemple du système 911. Les gens vont essayer d'assister la personne jusqu'à l'arrivée des secours, sachant qu'elle peut être en détresse, en situation de crise. Mais ce n'est pas ce qu'on a fait dans ce cas-ci. On a essayé de se débarrasser des gens. D'après ce que j'ai entendu, c'est ce que les gens ressentent.

    Vous allez encore me dire qu'il s'est produit des erreurs. À un moment donné, les gens s'aperçoivent-ils d'eux-mêmes qu'ils ne sont pas en mesure d'assister adéquatement ceux qui sont en détresse et leurs familles, et de leur dire qu'ils s'occupent de la situation, qu'ils vont retrouver la personne? Tout ce qu'on fait, c'est leur donner un numéro de téléphone. Même s'ils sont en détresse, on dit aux citoyens de composer un numéro de téléphone et on espère qu'ils se feront servir et obtiendront des réponses. Le gouvernement du Canada, la Garde côtière, la Défense nationale, dans des situations semblables, ne sont pas capables d'assister les citoyens du début à la fin.

    Supposons que l'appel à votre centre soit venu d'une personne en grande détresse. C'est quand même le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage. Comment la communication se serait-elle déroulée? Aurait-elle ressemblé à celle-ci?

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, je prends la responsabilité des documents en question. Ils émanent de mon bureau.

    Deuxièmement, au sujet des centres de coordination et des besoins au chapitre du bilinguisme, il faut bien comprendre qu'il s'agit de centres de sauvetage. Leur première responsabilité est de sauver des vies. C'est leur mission. Bien sûr, selon la Loi sur les langues officielles, on doit fournir des services dans les deux langues officielles.

    Comme l'a indiqué M. Da Pont, à notre connaissance, il n'y a eu aucun cas où l'incapacité de communiquer dans la première langue a influé de façon négative sur le résultat de la mission.

    Merci, monsieur Dumais.

    Nous allons maintenant aller du côté du gouvernement et de M. Daniel Petit.

    Bonjour à vous trois.

    Vous avez un comité conjoint entre les Forces armées et la Garde côtière, vous travaillez dans les mêmes immeubles. Vous avez dit plus tôt que vos employés avaient le niveau B et pouvaient s'exprimer aussi bien en anglais qu'en français, selon les exigences de leur poste. Vous avez aussi dit qu'il n'y a pas eu de plainte. Or, selon un article de journal que j'ai devant moi, M. Gilles Rhéaume aurait déposé une plainte touchant le bilinguisme.

    Vous souvenez-vous avoir reçu cette plainte?

    Monsieur le président, à notre connaissance, cette plainte a été déposée auprès du commissaire aux langues officielles, et non auprès du ministère.

    Mais vous étiez au courant de cette plainte.

    Nous en avons été informés. Aussi, on nous a dit que le bureau du commissaire examinait le document pour savoir comment il allait le traiter.

    Je vais vous lire ce qui est écrit dans L'Acadie Nouvelle du 27 mai 2008:

     Vous voyez que depuis le début, on tourne autour de cette question. À la suite de ces événements, vous avez certainement fait ce qu'on appelle un examen de conscience pour voir ce qui s'était passé.

    Je m'adresse à M. Dumais ou à M. Da Pont. Peut-être M. Da Pont pourra-t-il mieux me répondre. Ce n'est pas que je ne veux pas que M. Dumais me réponde. Vous devez vous préparer aux cas de détresse. Jugez-vous que le bilinguisme est suffisant dans ces cas-là? Je dis « suffisant » dans une perspective de sauvetage et détresse. Il peut être suffisant pour savoir si un bateau s'en vient, mais on s'en fiche, ce n'est pas ce dont je parle. Je parle des cas de détresse et de sauvetage.

     Vous, monsieur Da Pont, comment voyez-vous cela?

    Merci pour votre question.

    Selon moi, jusqu'à maintenant, c'est suffisant. Je me fonde ici sur ce que le général Dumais et moi-même avons déjà indiqué: au meilleur de nos connaissances, nous n'avons jamais eu à faire face à une situation de recherche et sauvetage où des problèmes linguistiques ont aggravé les choses. Ainsi, du point de vue de l'opération de recherche et sauvetage en tant que telle, non.

    Je veux également souligner que, comme dans le cas de toute autre organisation, notre niveau de service fait l'objet d'examen et de vérification de temps à autre, régulièrement, afin de déterminer si le niveau de service dispensé est adéquat. En général, les examens se sont auparavant révélés positifs.

    Je vais maintenant poser une question un peu plus précise à M. Dumais.

    Vous êtes responsable des bureaux qui sont là-bas, ce qu'on appelle le centre conjoint. On a rouvert le Collège militaire royal de Saint-Jean pour qu'il y ait maintenant beaucoup plus de francophones, qu'ils puissent travailler en français et avoir aussi accès aux postes que vous avez aujourd'hui.

    Avez-vous, vous-même, détecté des faiblesses? C'est le temps de le dire au comité. Dans une perspective de sauvetage et détresse, avez-vous vu quelque chose sur le plan linguistique? Envisagez-vous des améliorations qui, d'après votre expérience, pourraient être faites? Naturellement, on peut toujours dire qu'il manque du personnel, qu'il n'est pas assez payé et qu'il n'a pas assez de congés, mais avez-vous senti des faiblesses? Tout cela a dû vous causer un cas de conscience. Un lien a-t-il manqué? On sait qu'un lien a manqué à la Sûreté du Québec, mais on n'en parlera pas. Le Québec s'occupera de ses problèmes. Mais je veux savoir s'il y a eu un problème.

    De mon point de vue, absolument pas. Je ne peux que parler pour le centre de coordination en général et pour les Forces canadiennes. Comme je l'ai dit tout à l'heure, tous les postes sont comblés. En ce qui a trait à la dotation des postes, les organismes de recherche et de sauvetage sont la priorité. Les postes sont donc comblés et les gens sont bien payés. Il n'y a aucun problème de ce côté.

    Comme je l'ai dit, le Programme de recherche et de sauvetage est un franc succès pour les Forces canadiennes, et je crois qu'il en va de même pour la Garde côtière. Ce système est en place depuis des années; il a fait ses preuves et il fonctionne extrêmement bien. Il sauve des milliers de vies chaque année.

    Merci, monsieur Dumais.

    Comme M. Petit a utilisé beaucoup du temps qui lui était alloué pour poser sa question, je dois réduire celui qui vous est imparti pour y répondre.

    Nous poursuivons avec M. Blais.

    Merci beaucoup.

    Le premier élément que j'aimerais aborder avec vous est le témoignage de Mme Aucoin, qui montrait sa déception et sa frustration par rapport au degré de communication qu'elle a eu avec les gens en situation d'autorité. J'ai de la difficulté à comprendre ce que vous nous dites. J'ai l'impression que vous nous dites que le niveau de qualité de communication est suffisant. Or, visiblement, lorsque j'ai eu l'occasion de lui parler au téléphone dimanche après-midi, Mme Aucoin était en situation de détresse après avoir parlé aux gens. Elle n'était pas satisfaite. Elle était déçue et frustrée.

    L'êtes-vous aussi?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Blais s'identifie comme témoin. D'après lui, on lui a dit certaines choses. Alors qu'il prenne la place d'un témoin et je vais peut-être lui demander si Mme Aucoin lui a véritablement parlé. Il ne peut pas rapporter ces propos de façon indirecte. Plus tôt, M. Coderre a présenté une motion que nous avons acceptée. On ne peut pas aller plus loin. En disant des choses comme: « Elle m'a dit que... », M. Blais fait allusion à des faits dont on ne veut pas parler. Il faudrait être prudent, monsieur le président. L'esprit du document ne peut même pas être abordé.

    Merci, monsieur Petit. Je ne peux pas accepter votre rappel au Règlement, puisque M. Blais représente cette circonscription en tant que député. Il se rapporte à des échanges qu'il a eus avec ses électeurs. Je vais donc demander à M. Blais de poursuivre.

    Je vous laisse répondre à ma question, monsieur Da Pont.

    Merci monsieur le président.

    Comme je l'ai dit, je regrette sincèrement la façon dont Mme. Aucoin a appris la nouvelle. Cela n'aurait pas dû arriver ainsi. Je suis tout à fait d'accord pour dire que ce n'est une façon pour personne d'apprendre ce genre de nouvelles. Je ne l'aurais jamais prétendu.

    Lorsque j'ai dit que, selon moi, les exigences étaient respectées, je parlais de l'opération de recherche et sauvetage proprement dite. Dans le cas présent, nous parlons manifestement des communications qui ont suivi l'événement. Comme nous l'avons dit, c'était regrettable. Nous avons déjà expliqué comment cela s'est passé. Manifestement, lorsque Mme Aucoin a téléphoné au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage, son interlocuteur ne savait pas que la Sûreté du Québec n'avait pas en fait communiqué avec elle.

    Plusieurs facteurs doivent être pris en considération, et il semble que l'interlocuteur ne disposait pas de ces renseignements à ce moment-là.

    Permettez-moi de vous interrompre. La question ne porte pas là-dessus, mais sur l'échange entre Mme Aucoin et les autorités responsables. Elle n'était pas satisfaite. C'est ce qu'elle m'a dit. De votre côté, êtes-vous satisfait de la qualité de cet échange?

    Il est difficile pour moi d'exprimer un point de vue, parce que d'après ce que je sais, son insatisfaction ne nous a pas été exprimée directement. Mais nous avons admis très rapidement que les communications n'ont pas été satisfaisantes. C'est à ce moment-là que nous avons demandé à l'un de nos directeurs francophones de la région des Maritimes de se rendre aux Îles-de-la-Madeleine. Il y est resté plusieurs jours. Il est devenu le principal point de contact avec les familles pour régler précisément l'erreur qui avait été commise.

    Ainsi, lorsque nous avons eu connaissance de la situation, nous avons immédiatement pris des mesures pour corriger ce regrettable problème.

    Les centres conjoints de coordination fonctionnent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils traitent des situations de détresse, des catastrophes, des tragédies. Êtes-vous en mesure de nous garantir que 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des services de communication bilingues corrects sont offerts?

    Ce que je peux vous dire, c'est que dans nos centres bilingues, tous les postes sont désignés bilingues. Dans ces centres, presque tous ceux qui occupent ces postes répondent aux exigences linguistiques.

    Vous dites que tous les postes sont désignés bilingues ou presque, mais j'aimerais que vous nous donniez davantage de précisions. Qu'entendez-vous par « presque »? Que veut dire « bilingue » dans votre langage?

    Non, j'ai dit que neuf de nos centres des SCTM offrent des services bilingues. Dans ces neuf centres, tous les postes sont désignés bilingues au niveau B, et à quelques rares exceptions près, tous les titulaires de ces postes satisfont actuellement à cette exigence.

    Merci beaucoup, monsieur Blais.

    Nous allons maintenant poursuivre avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Dumais, vous avez dit plus tôt, je crois, être satisfait de l'organisme sur le plan du bilinguisme. Êtes-vous d'accord?

    En général.

    Puisqu'on est ici pour parler du bilinguisme au sein de la Garde côtière canadienne, j'aimerais savoir si les francophones peuvent suivre la formation en recherche et sauvetage en français.

    Oui. Nous offrons une formation en français aux personnes qui travaillent dans les centres des SCTM et aussi sur le navire.

    Par exemple, le cours pour devenir coordonnateur de mission de recherche et sauvetage est-il donné en français?

    D'après ce que je sais, nous offrons tous les cours en anglais et en français au Collège de la Garde côtière, mais nous ne les offrons pas nécessairement chaque année.

    Le cours de planification des recherches en mer et le cours pour devenir chef des opérations de recherche sont-ils donné dans les deux langues officielles du pays?

    Il faudrait que je vérifie avant de vous répondre, monsieur.

     J'aimerais vous donner un document qui vient d'un site Internet et qui dit que le cours pour devenir coordonnateur de mission de recherche et de sauvetage est actuellement offert en anglais seulement. Le cours de planification des recherches en mer est actuellement offert en anglais seulement. Pour suivre le cours pour devenir chef des opérations de recherche, les candidats doivent pouvoir communiquer et suivre le cours en anglais.

    Je vais examiner la question, monsieur.

    Cela fait-il partie des 5 p. 100?

    Si vous me permettez de répondre, comme je l'ai indiqué, nous offrons les cours en français et en anglais. Mais nous ne les offrons pas en français et en anglais chaque année.

    Je vais vérifier et j'informerai le comité...

    Est-ce en anglais chaque année et jamais, ou presque, en français?

    Ça dépend du nombre d'inscriptions aux cours et des besoins linguistiques des personnes qui s'y inscrivent. Je vais vérifier et j'informerai le comité.

    J'ai déjà déposé une plainte auprès du commissaire aux langues officielles, puisqu'on avait le même problème au ministère de la Défense nationale. Il n'y avait qu'un formulaire en anglais, Admission Form to the Marine Institute, pour s'inscrire à l'un des cours.

    Les gens qui travaillent à bord du Sir William Alexander sont-ils bilingues?

    Oui, certains le sont parfois, Le sous-ministre a expliqué tout à l'heure que ce service s'inscrit dans le processus de recrutement d'équipage, et cela dépend donc de l'endroit où le navire sera et de ce qu'il fera. Nous évaluons la nécessité de fournir un service bilingue. Si ces services sont nécessaires, nous avons des gens bilingues à bord des navires.

    Il y a environ un mois, le Sir William Alexander était dans la région de Caraquet. Le Gaétan Haché, un bateau de pêcheurs, a fait un appel pour savoir s'il y avait des glaces en entrant à Caraquet. La conversation s'est tenue en anglais seulement. M. Gaétan Haché, qui est le propriétaire et capitaine du bateau, a parlé dans son anglais cassé. On lui disait que c'était ouvert à Bas-Caraquet, mais qu'il y avait de la glace en arrivant au quai. C'était en anglais. M. Haché a dit en anglais qu'il serait là à 2 heures, et il s'est retrouvé dans la glace.

    Je ne suis pas au courant de ce problème, je le répète. Je vais devoir vérifier.

    Il y a un problème.

    Tout à l'heure, monsieur Dumais, vous disiez que selon vous, la conversation avait été assez bonne et que la dame avait été obligée de passer du français à l'anglais parce qu'elle sentait qu'elle n'était pas comprise. Vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a pas de problème. On parle avec une personne qui a des émotions. Imaginez si la personne n'avait pas compris l'anglais: comment aurait-elle compris le français cassé? La dame comprenait l'anglais puisqu'elle a tenu une partie de la conversation en anglais.

     Admettrez-vous qu'il y a un problème du côté des langues officielles? On l'a toujours reconnu. Au ministère de la Défense nationale, c'est maintenant reconnu. À la Garde côtière, on a un problème. Admettez-vous qu'il y a un problème, d'autant plus que certains cours ne se donnent que dans une langue?

    Pour ce qui est de l'effectif militaire au centre de coordination sur...

    Je parle du bateau.

    Je ne peux pas parler du bateau.

    Alors, parlons du centre et des personnes que j'ai nommées, comme le chef des opérations de recherche.

    Donnez une réponse très courte, s'il vous plaît, monsieur.

    Merci, monsieur Godin.

    Il y a sept postes d'officiers de garde, et cinq de ces sept postes sont occupés par des personnes ayant un profil linguistique fonctionnel bilingue.

    Elles ont le niveau BBB.

    Non, elles ont les niveaux EBB et EEE.

    D'accord. Merci beaucoup.

    On a la possibilité d'entreprendre un troisième tour. Je peux allouer de trois à quatre minutes à chaque formation politique. Entamons-le tout de suite.

     Monsieur Rodriguez.

    Je vais faire un commentaire très bref avant de céder la parole à M. Coderre

    On dirait que toute la dimension humaine se perd dans cela, et je le déplore. On devient de simples chiffres et de simples statistiques. On se demande s'il y a assez de personnes pour justifier l'embauche de personnes bilingues. Si oui, elles peuvent être de niveau B ou BB, peu importe. On laisse de côté toute la dimension humaine et l'importance de communiquer en situation de crise ou de détresse. Je voulais le dire parce que je trouve cela extrêmement déplorable. J'espère que ces décisions ne sont pas prises seulement pour s'épargner des coûts.

    Monsieur Da Pont, quand on se trouve en situation de stress, avez-vous remarqué qu'on revient à sa langue maternelle? Vous parlez un bon français, mais vous avez parlé surtout en anglais. Vous parlez les deux langues et c'est tout à votre honneur.

    Je me mets à la place des familles et surtout à celle des pêcheurs. Qu'on se comprenne bien: ce n'est pas seulement la question de L'Acadien II qui est en cause. Je me demande pourquoi on a cessé les recherches et qu'on a laissé aller L'Acadien II. J'aimerais aussi savoir pourquoi on a cessé de plonger, alors que la plongeuse voulait continuer. Mme d'Auray a parlé des plongeurs; on pourrait en parler un peu plus. Mais j'ai promis qu'on allait discuter du volet des langues officielles.

    Certains pêcheurs disent qu'ils doivent faire des liaisons, quand ils sont en haute mer, avec le troisième, le quatrième et le cinquième bateau. Ils ne sont pas capables de parler en anglais. Ce n'est pas un péché: le Canada a deux langues officielles. Vous êtes une institution fédérale et vous devez offrir des services dans les deux langues. La question ne concerne pas uniquement le centre des opérations. Malheureusement pour nous, chaque fois qu'on reçoit un rapport du commissaire aux langues officielles, les deux pires ministères sont Pêches et Océans et la Défense nationale, à cet égard. Mme d'Auray est plus sensible à la question francophone. Je la connais, elle va sûrement travailler là-dessus.

    Vous ne pouvez pas me dire que tous les opérateurs de la Garde côtière couvrant tous les quarts de travail sont bilingues. Les pêcheurs n'iront certainement pas vous voir, parce qu'ils doivent travailler avec vous tous les jours. Je les comprends. Notre travail, comme députés, c'est aussi de poser des questions pour aider à les aider. N'essayez pas de me faire croire que tous les opérateurs sont bilingues, monsieur Da Pont. C'est plus que de l'anecdote. On a trop d'exemples qui démontrent le contraire.

    Qu'allez-vous faire, à part dire d'appeler à Québec? Quand je suis en haute mer dans la région de Halifax ou du Cap-Breton et que je pose une question à quelqu'un de Québec, cette personne ne sait pas ce qui se passe là-bas. Le personnel à Québec n'est pas aussi concerné et ne dispose pas des mêmes éléments pour répondre à ma question.

    Qu'allez-vous faire pour changer cette situation et donner un visage un peu plus humain? Je suis également très inquiet au sujet de la transcription de la conversation. Je comprends pourquoi Mme Aucoin était dévastée.

    Comment va-t-on faire pour s'assurer que le personnel, au lieu de dire d'appeler à Québec... On ne peut pas simplement se dire que le Québec est français et le reste du Canada, anglais. Que va-t-on faire pour que vous respectiez vraiment la Loi sur les langues officielles?

    Pour commencer, vous avez posé un certain nombre de questions. Je tiens à dire aux fins du compte rendu que la Garde côtière et moi-même avons tout à fait à coeur d'offrir des services dans les deux langues officielles. Nous ne prenons pas ces obligations à la légère. Nous avons fait des efforts pour nous assurer que ces services soient offerts.

    Je n'ai pas dit que tous les opérateurs sont bilingues. J'ai dit qu'ils sont bilingues dans 9 de nos 22 centres. Ce que vous demandez, c'est si le niveau B est suffisant, et j'estime que c'est une question légitime. Nous avons examiné cette question à plusieurs reprises par le passé, en collaboration avec le Bureau du commissaire des langues officielles. Nous avons fait des vérifications et des examens...

    Monsieur Da Pont, quand une personne se retrouve en haute mer et qu'elle est en crise, lui dites-vous de ne pas s'inquiéter car votre niveau de bilinguisme est B? Parlez-moi franchement.

    Pour la troisième fois, je vous dis que je suis complètement d'accord avec vous. La communication avec Mme Aucoin n'était pas cohérente.

    Je ne parle pas de Mme Aucoin, mais des pêcheurs.

    Monsieur Coderre, on va laisser M. Da Pont répondre à votre question.

    Je parle de l'ensemble.

    C'est la première fois que j'entends dire que des pêcheurs doivent appeler trois ou quatre fois d'autres bateaux.

    Merci beaucoup, monsieur Da Pont.

    Monsieur Nadeau.

    Monsieur le président, chers invités.

    Je trouve horrible ce qu'on a entendu ce matin. Cette tragédie s'était déjà produite depuis un grand nombre nombres d'heures lorsque Mme Aucoin a communiqué avec les responsables canadiens.

    On ne peut même pas parler de vos qualités, mais le français qu'on a utilisé avec Mme Aucoin était de piètre qualité; c'était du balbutiement. Dans une situation de crise, s'il vous plaît, faites preuve d'empathie, sortez de vos souliers de commissaire. Vous êtes un père. Supposons que votre fils ou votre fille soit en état de stress. Vous voudriez que les gens puissent vous répondre de façon cohérente, quand vous êtes dans un état de tristesse profonde.

    Ce n'est pas un niveau B qu'il faut, mais un niveau C, afin que les gens qui sont en première ligne puissent répondre adéquatement.

    Monsieur Nadeau, je m'excuse de vous interrompre, mais on vient de m'informer qu'il va y avoir un vote à la Chambre dans 25 minutes. J'ai besoin du consentement unanime pour poursuivre la réunion. Si je l'obtiens, nous allons la poursuivre. Je vous demanderais de terminer votre question.

    Oui, d'accord.

    Il faut aussi prendre en considération l'accompagnement. Il ne s'agit pas simplement de dire que l'information a été transmise pour ensuite passer au prochain appel. Il faut aussi offrir de l'accompagnement aux gens, avoir l'information en main, de façon à ne pas les laisser en attente. Ça n'a aucun sens.

    J'ai été enseignant. Lorsqu'un élève avait été oublié, qu'on ne l'avait pas fait monter dans l'autobus, soyez assuré que l'information donnée aux parents était passablement plus concise et que les démarches visant à les rassurer étaient nombreuses. Dans le cas présent, on parle du décès probable d'une personne, de recherches, et ainsi de suite. Le français est de piètre qualité. Il faut qu'un niveau C soit exigé.

    Si je ne me trompe pas, vous avez dit dans le cadre du Comité des comptes publics que les 22 centres étaient bilingues. Or, j'apprends maintenant que neuf le sont. Il faut être en mesure de répondre dans les deux langues à tous les citoyens partout sur le territoire. J'espère que c'est clair. Je ne vous demanderai même pas votre avis là-dessus. Je vous suggère d'aller voir vos responsables. De notre côté, nous allons faire notre travail et nous assurer que la qualité du service dans de telles situations sera améliorée. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Nadeau.

    J'ai deux réponses à cela, si vous me le permettez.

    Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, je suis sincèrement désolé de la façon dont les communications se sont déroulées avec Mme Aucoin. Je suis relativement d'accord avec ce que vous dites. C'est pour cette raison que nous avons envoyé quelqu'un aux Îles-de-la-Madeleine dès que nous avons eu connaissance du problème. Cette personne était chargée d'être le principal point de contact, d'agir avec compassion et de sensibilité et de fournir toute l'information dont vous avez parlé.

    Je suis entièrement d'accord avec vous pour dire que c'est ce que la population mérite, et je regrette beaucoup que cet incident se soit déroulé de cette façon.

    C'est ce qui termine notre rencontre ce matin. Je voudrais remercier nos témoins, soit M. Da Pont, Mme d'Auray et M. Dumais, pour leur disponibilité et leur dignité dans les circonstances. Merci.

    La séance est levée.