LANG Réunion de comité

    Nous allons continuer la séance en public.

    Nous vous remercions d'être ici ce matin, pour accueillir

le major-général Walter Semianiw, chef du personnel militaire de la Défense nationale, ainsi que le major-général Daniel Gosselin, commandant de l'Académie canadienne de la Défense.

Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des langues officielles. Nous nous excusons de ce léger retard.

Sans plus tarder, nous vous cédons la parole. Vous commencerez par une présentation d'environ 10 minutes, puis il y aura une période de questions posées par les parlementaires.

    

    Bonjour. Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président et membres du comité permanent, mesdames et messieurs, merci de nous avoir invités, le général Gosselin et moi, aujourd'hui.

    Comme vous l'avez entendu, je suis le chef du personnel militaire et le champion des langues officielles pour les Forces armées canadiennes.

    Aujourd'hui, comme je le disais, je suis accompagné du major-général Daniel Gosselin, commandant de l'Académie canadienne de la Défense, qui relève de moi. Il est également responsable de la BFC Borden.

    J'aimerais d'abord exposer certains enjeux stratégiques, puis je demanderai au général Gosselin de parler de la situation de Borden.

    Au contraire d'autres ministères fédéraux, la Défense nationale est l'hybride de deux institutions, soit les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale.

    À la Défense nationale, nous avons décidé que, pour bien faire les choses et mieux respecter la Loi sur les langues officielles, il nous fallait faire un meilleur usage de nos compétences dans l'autre langue officielle et, de ce fait, faciliter la création d'un milieu favorable à l'utilisation des deux langues officielles. Nous devons aussi être capables de faire cela tout en assumant nos fonctions quotidiennes, notamment le leadership, la prestation de services et l'instruction.

    Pour parvenir à ces fins, il nous a fallu définir une nouvelle vision, porteuse de grands changements dans la manière dont nous dirigeons, formons, administrons et appuyons nos membres des groupes des deux langues officielles. Cette vision et l'approche connexe sont décrites dans le Modèle de transformation du programme des langues officielles des Forces canadiennes pour 2007 à 2012. Les travaux ont commencé, comme prévu, le 1^er avril de cette année.

    Le Modèle de transformation est conçu pour combler les lacunes que nous avons relevées dans notre rendement en matière de langues officielles. De fait, ces lacunes ont poussé les Forces canadiennes à abandonner l'approche positionnelle en faveur d'une approche fonctionnelle aux fins des langues officielles.

    Le but du Modèle de transformation, c'est que le personnel de la Défense nationale soit dirigé, formé, administré et appuyé dans la langue officielle de son choix. En se concentrant sur cet objectif, le ministère et les Forces canadiennes peuvent mieux appuyer les opérations au pays et à l'étranger, tout en s'acquittant mieux de leurs obligations juridiques relatives aux langues officielles. Cela établit aussi une vision pratique d'un programme militaire et civil intégré en matière de langues officielles.

    Le Modèle de transformation vise trois objectifs.

    Premièrement, veiller à ce que le personnel militaire et civil de la Défense nationale qualifié sur le plan linguistique soit affecté au bon endroit et au bon moment afin d'appuyer efficacement les opérations des Forces canadiennes et de se conformer à la Loi sur les langues officielles.

    Deuxièmement, créer un programme amélioré de sensibilisation et d'éducation en vertu de la Loi sur les langues officielles, qui fait en sorte que le personnel civil et des Forces canadiennes soit bien au fait de ses droits et obligations linguistiques.

    Troisièmement, établir un système de mesure du rendement qui permettra d'évaluer précisément la capacité du personnel militaire et civil de la Défense nationale à fournir de manière cohérente et uniforme le leadership, l'instruction et les services bilingues au moment et à l'endroit prévus par la Loi sur les langues officielles.

    L'adoption de l'approche fonctionnelle est déterminante pour le succès de la réalisation du modèle de transformation. Permettez-moi de m'expliquer. Le personnel militaire ne « comble » pas des postes, puisque les marins, les soldats et le personnel des forces aériennes sont susceptibles de devoir vivre loin de leur domicile, que ce soit pour les opérations à l'étranger ou au pays, pour servir n'importe où et à n'importe quel moment et faire le sacrifice ultime. Ils effectuent à tour de rôle diverses tâches au sein des unités auxquelles ils sont assignés pour répondre à des besoins particuliers et souvent changeants liés à la formation et aux opérations. Ceci fait une force très mobile et dynamique composée de gens très occupés.

    Comme ces employés sont souvent loin de chez eux, ils ne peuvent, comme d'autres, assurer une présence régulière à un poste en particulier. Alors vous pouvez voir pourquoi l'approche positionnelle de la fonction publique, pour assurer la capacité bilingue — c'est-à-dire combler des postes statiques avec des titulaires dotés des compétences linguistiques requises qui, généralement, demeurent au même poste jusqu'à ce qu'ils choisissent d'aller à un autre poste — ne peut être pratique pour les Forces canadiennes.

    Cela ne veut pas dire que les Forces canadiennes ne prennent aucune mesure pour garantir une compétence dans les deux langues officielles comme l'exige la Loi sur les langues officielles. Elles le font, et ce, depuis de nombreuses années. Elles transfèrent le personnel bilingue afin de garantir que les services et les fonctions bilingues soient assurés là et quand il le faut.

    Cette approche est fondée, de fait, sur la Loi sur la défense nationale qui exige des commandants d'unité qu'ils emploient leurs ressources, y compris leur personnel, au mieux de leur capacité pour exécuter les missions qui leur sont assignées. Dans l'armée, l'approche fonctionnelle à elle seule peut faire en sorte que le personnel soit dirigé, formé, administré et appuyé dans la langue officielle de son choix. Mais d'abord, nous devons nous assurer que nos environnements de travail eux-mêmes sont conformes à la Loi sur les langues officielles. À cette fin, la langue de travail de chaque unité des Forces canadiennes est déclarée avec précision comme étant bilingue, anglais ou français. Nous indiquons ensuite quelles fonctions doivent être réalisées dans les deux langues officielles et dans quelle unité.

    Le modèle de transformation est un plan optimiste permettant de régler les problèmes, qu'il est important de régler. Il s'agit d'un plan qui va peut-être durer cinq ans. À ce titre, nous ne pouvons pas régler tous les problèmes en même temps.

    Je pense tout de même que nous somme sur la bonne voie. Avec les changements fondamentaux en profondeur que nous avons entrepris de réaliser avec le Modèle de transformation, je dois dire que la situation d'aujourd'hui, en dépit de certaines anomalies, est bien différente de ce qu'elle était il y a quelques années. Nous avons fait des progrès, et nous poursuivrons sur cette voie.

    J'aimerais maintenant offrir au major-général Gosselin la possibilité de parler aux membres du comité de la situation de la base des Forces canadiennes de Borden. Il y a de nombreuses raisons qui font que la situation, à cette base, n'a pas été réglée rapidement. En fin de compte, je n'essaierai pas de donner des excuses au comité pour expliquer pourquoi la situation n'a pas été réglée; elle aurait dû l'être. J'en accepte l'entière responsabilité, en ma qualité d'actuel chef du personnel militaire. Néanmoins, je sais très bien que les mesures qui sont actuellement mises en oeuvre nous permettront de réaliser ce que nous devons faire pour nous assurer que les Forces canadiennes fassent preuve de leadership et respectent la Loi sur les langues officielles.

    Monsieur Gosselin, c'est votre tour, il vous reste environ trois minutes.

    

    Monsieur le président, membres du comité permanent, mesdames et messieurs, je vous remercie de la chance que j'ai de faire une mise à jour ce matin sur la situation à la base de Borden en ce qui a trait à l'instruction et aux services en français.

    Vous le savez déjà, je commande l'Académie canadienne de la Défense depuis juillet dernier. Cela comprend le Collège militaire royal du Canada de Kingston, le Collège des Forces canadiennes de Toronto, la Base des Forces canadiennes de Borden et plusieurs autres écoles des Forces canadiennes.

    Laissez-moi vous mentionner tout d'abord que j'accueille favorablement l'implication de l'ombudsman des Forces canadiennes dans ce cas-ci, puisque nos intérêts communs sont d'améliorer les services fournis au personnel des Forces canadiennes qui s'entraîne ou est en service à la base de Borden. Nous prenons donc ces observations au sérieux. Une force qui fait la promotion de la vitalité de ses groupes linguistiques et de la compréhension de la diversité est une force plus aguerrie et qui possède plus de moyens.

    Nous sommes aussi très conscients du fait que pour les recrues, cette période initiale d'entraînement influencera la perception qu'ils auront des Forces canadiennes en tant qu'institution. Nous reconnaissons aussi leur droit de recevoir l'instruction et les services dans la langue officielle de leur choix. Nous travaillons très fort pour régler les problèmes qu'a relevés l'ombudsman.

    Permettez-moi d'en décrire brièvement quelques-uns, et je pourrais étoffer mon explication pendant la période des questions, si cela vous intéresse.

    En août de cette année, le commandant de la base de Borden a promulgué le Plan stratégique de la Base des Forces canadiennes Borden en matière de langues officielles, couvrant la période de 2007 à 2010. Le plan indique aussi les ressources requises pour la mise en oeuvre. Je travaille présentement avec le général Semianiw afin de nous assurer que la plus haute priorité soit accordée aux ressources nécessaires pour mettre en oeuvre le plan. Nous avons quelques initiatives, notamment la sélection d'un officier supérieur à titre de champion des langues officielles pour la base de Borden, la mise sur pied d'une campagne de sensibilisation incluant des articles dans les journaux, des missions postales et l'amélioration de notre site Internet à la base de Borden.

     Nous avons aussi été l'hôte d'une activité de type portes ouvertes en octobre, accueillant plus de 25 organisations de la communauté francophone régionale. J'ai personnellement visité la base de Borden à deux reprises. J'ai rencontré les officiers et les sous-officiers supérieurs de la base afin de mettre l'accent sur l'importance du Plan stratégique de la Base des Forces canadiennes Borden en matière de langues officielles. De plus, j'ai rencontré plus de 300 recrues francophones pour discuter de leurs inquiétudes. Le mois dernier, j'ai visité la base à nouveau et j'ai tenu des sessions d'information avec le personnel et plusieurs étudiants suivant des cours en français. J'ai aussi envoyé deux équipes faisant partie de mon état-major aider le commandant de la base.

    Pour continuer sur notre lancée, nous avons aussi entrepris de réaliser diverses initiatives pour nous assurer que l'entraînement, l'éducation et les services continuent de s'améliorer, particulièrement pour les recrues francophones. Nous informons de leurs droits et responsabilités en matière linguistique tout le nouveau personnel et les étudiants qui arrivent à la BFC de Borden, et nous demandons leur rétroaction quand ils quittent la base. Nous améliorons notre effectif d'instructeurs, d'éducateurs et de fournisseurs de services ayant les qualifications linguistiques requises. Nous avons investi les ressources additionnelles pour traduire le matériel pédagogique en français. Nous avons commencé à travailler avec des fournisseurs civils de services et d'entraînement pour améliorer notre capacité d'éducation et de soutien, et la campagne de sensibilisation aux langues officielles se poursuit.

    En résumé, nous reconnaissons le besoin de protéger les droits de tous les membres des Forces canadiennes. L'ombudsman a identifié des lacunes à la base de Borden, et nous les comblerons avec vigueur et énergie.

    Des progrès importants ont été réalisés depuis sa visite. Néanmoins, malgré les initiatives et les ressources additionnelles investies, un effort soutenu pendant plusieurs années serait requis afin d'amener la situation des langues officielles de Borden à un niveau satisfaisant. Nous demeurons toutefois engagés à bâtir sur les récents progrès afin d'atteindre ce but.

     Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Nous allons maintenant procéder à un premier tout de table. Compte tenu du temps qui nous est imparti, le premier tour sera de cinq minutes et le deuxième, de trois minutes.

    Sans plus tarder, je cède la parole à M. Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur, d'être ici avec votre équipe. J'ai écouté votre présentation et il y avait beaucoup de positivisme. Vous avez l'air très positif.

    Monsieur Gosselin, vous venez juste de mentionner le mot « momentum », comme si ça allait dans la bonne direction. Pourtant, on dirait qu'il n'y a rien qui change. De façon générale, on dirait que les langues officielles, pas seulement à Borden mais dans les forces armées, sont un mal nécessaire, c'est-à-dire que d'une certaine façon, vous êtes pris avec ça et parfois, on ne sait trop quoi en faire.

    Dans ce cas-ci, je n'ai pas l'impression que cela se soit beaucoup amélioré. L'ombudsman ou son équipe a fait un suivi en juin, je pense, et il me semble que la situation ne se soit pas améliorée non plus.

    Pouvez-vous me dire pourquoi on a l'impression que, malgré votre bonne volonté, il n'y a pas grand-chose qui change?

    

    Oui, monsieur Rodriguez.

    En février, le commandant de Borden a préparé un plan d'action pour cette base, mais celui-ci a été envoyé au quartier général ici, à Ottawa. Malgré le fait que le plan était là, ce n'est qu'en juillet et octobre que le général Gosselin et moi-même avons décidé de le mettre en application. Or, il y avait un plan d'action et c'est maintenant qu'on en voit les détails. Le plan était là. Je parle ici aujourd'hui de choses à venir, et non pas de choses du passé.

    Je comprends, mais il arrive que l'on doit s'attarder au passé parce que parfois, le passé est garant de l'avenir.

    Je ne doute pas de votre bonne foi. Je suis certain que vous voulez que les choses changent, mais c'est une grosse machine. Parfois même, je le mentionne encore, on dirait que c'est un mal nécessaire.

    Les francophones sont-ils au courant de la situation avant d'arriver? Selon les témoignages, on dirait que les recrues francophones arrivent à la base et sont totalement surprises, car elles pensaient arriver dans un milieu où elles pourraient travailler ou apprendre dans leur langue. Or, elles se rendent compte qu'elles ont des ordres uniquement en anglais, qu'elles n'ont pas de manuels dans leur langue, etc.

    Y a-t-il quelque chose qui prépare les francophones à cela?

    

    La première question que vous avez posée — je pense que je peux répondre aussi à la deuxième —, c'est qu'il y a beaucoup de choses qui ont été faites. Peut-être que je n'ai pas mentionné toute la liste, mais on a investi des sommes supplémentaires, près d'un million de dollars, pour faire la traduction des cours; on a recruté du personnel supplémentaire bilingue pour aider spécifiquement les recrues, car on sait que ce sont les personnes — comme vous dites — les plus vulnérables.

    Donc maintenant, aussitôt qu'elles arrivent à la base, on s'assure qu'elles aient un breffage sur leurs droits. Elles sont au courant de la personne à qui elles peuvent parler si elles ont des plaintes à formuler, il y a un système en marche pour traiter ces plaintes, et tous les cours pour les recrues sont offerts en français.

    Vous avez recruté du personnel supplémentaire? Depuis quand avez-vous procédé à ces embauches?

    En fait, cela a commencé au mois d'août, septembre, et on a continué. Dans certains cas, cela continue encore. Par exemple, on essaie de recruter un hygiéniste dentaire additionnel bilingue, francophone. Le processus est présentement en cours. On a de la difficulté à trouver du personnel médical.

    N'est-ce pas un peu tard, en regard de ce qui s'est passé ainsi que des commentaires qui ont été formulés. Je lisais que c'était une question urgente pour l'ombudsman. N'est-ce pas un peu tard?

    Dans le fond — et cela ne vous est pas personnellement adressé —, la réaction des forces armées n'a-t-elle pas été, justement, en réaction au fait qu'elles se sont faits taper sur les doigts et qu'il n'y avait rien de spontané ou de volontaire là-dedans. Comprenez-vous?

    Je vais répondre seulement pour la partie qui me concerne.

    Dans mon cas, et même avant que j'arrive, les gens avaient un plan pour aller de l'avant. On avait élaboré un plan qui indiquait les ressources requises, le personnel supplémentaire requis, etc. Comme vous pouvez le comprendre, dans notre organisation, cela prend parfois du temps avant d'obtenir des ressources, d'accorder des contrats, de recruter du personnel. Cela ne se fait pas au jour le jour.

    On peut le faire plus rapidement pour certaines activités. Par exemple, on a réussi à avoir un contrat avec le Corps canadien des Commissionnaires pour augmenter notre capacité de bilinguisme dans certaines des activités que l'on offre. Cela a pris du temps. Il a fallu établir des contrats.

    Merci, monsieur Gosselin.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Richard Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Gosselin et monsieur Semianiw.

    C'est prononcé Sem-i-a-nof.

    Donc, c'est de l'ukrainien?

    Non, je viens de Thetford Mines.

    Des voix: Ah, ah!

    Mais votre nom de famille est-il d'origine ukrainienne? Tant mieux pour Thetford Mines.

    Non, mais c'est une bonne question parce que quand mon père est arrivé ici, au Canada...

    J'ai 10 minutes; je vous remercie beaucoup. Vous m'avez eu. Je voulais simplement apprendre l'origine de votre nom et être sympathique dans mon introduction.

    On a rencontré M. O'Connor, qui était alors ministre de la Défense nationale, et on a entendu parler du plan, etc. Je voudrais contribuer à trouver des solutions à ce problème.

    En 1867, c'est le Dominion du Canada. Les Forces armées canadiennes prendront vraiment forme avec la Première Guerre mondiale. On connaît l'histoire. Je trouve désolant de voir la place qu'ont occupé les Canadiens-français ou les Acadiens, comme on les nommait à l'époque, dans l'armée canadienne. Aujourd'hui, on parle de Québécois et de francophones minoritaires, même si les Québécois sont majoritaires dans leur province. Or, il semble que leur place dans l'armée canadienne soit une chose de second ordre et de peu d'intérêt: toute la question des langues officielles.

    Lorsque M. Côté est venu ici, je n'y étais pas. Je n'étais pas le représentant du Bloc québécois à ce moment-là, je n'étais pas disponible. J'ai lu le compte rendu et le résumé de la rencontre, ainsi que les articles. On y mentionne que tout est en anglais et que les gestionnaires ne sont pas assez conscientisés à cette question. On parle aussi d'un manque de manuels de formation et du fait que la qualité du français des instructeurs est très faible. On dit même aux gens de choisir un autre cours, quand les documents en français ne sont pas disponibles pour un métier donné.

    Les choses banales deviennent compliquées à cause d'une mauvaise connaissance de la langue. La qualité de vie des gens dont le français est la langue première ou qui ne parlent pas l'anglais comme langue seconde s'en trouve compliquée. Vous dites qu'il y a un plan aujourd'hui. Je veux bien, mais cette réalité existe depuis tellement longtemps que cela devient difficile.

    Mon père était franco-ontarien. Lorsqu'il est parti de Hawkesbury, en Ontario, pour joindre les Forces armées canadiennes durant la Seconde Guerre mondiale, on l'a envoyé à Cornwall. Comme il avait de la difficulté à comprendre l'anglais, ils ont dit qu'il était un slow learner. Ils l'ont envoyé à Petawawa, ce qui n'a pas amélioré les choses. Finalement, il s'est retrouvé à Québec, à Valcartier, où il est devenu sergent, instructeur, etc. La même chose est arrivée à ses deux frères, Georges et Maurice, qui sont mes oncles.

    C'est très insultant pour quelqu'un de lire sur la feuille de transcription du soldat qu'il est un slow learner. Les personnes lentes, ce sont les Forces armées canadiennes. Je ne comprends pas que la situation soit encore la même en 2007 et que vous me disiez aujourd'hui qu'il y a un plan. En fait, la situation a régressé, et c'est tout à fait inacceptable.

    Comme parlementaires, on a besoin de documents et on a accès à la traduction de ces derniers. Comment se fait-il que vous ne puissiez même pas traduire les manuels de formation? C'est incompréhensible. Vous me dites que la mise en place des services est limitée par les fonds disponibles. À ce que je sache, ce sont les Forces armées « canadiennes » et elles représentent deux nations, la québécoise et la canadienne, qui forment ensemble une unité de corps qui va au combat. Elles devraient avoir ces instruments.

    Vous dites que sur la base, M. Bouchard est une ressource pour les soldats qui ont de la difficulté. J'espère que ce n'est pas la solution et que c'est seulement pour de l'aide.

    Comment pouvez-vous me garantir que vous pouvez régler rapidement des problèmes qui semblent systémiques et remédier au manque de volonté flagrant qui existe depuis le début des Forces armées canadiennes et qui persiste encore en 2007?

    Monsieur Semianiw ou monsieur Gosselin, après ce long préambule, vous allez devoir répondre brièvement, car il vous reste environ une minute.

    Effectivement, cette question aborde beaucoup d'aspects, monsieur le président.

    D'abord, à cause de tous ces aspects, il y a un nouveau plan. Je suis certain que le plan va réussir et que je serai de retour ici dans huit mois pour vous donner les détails du succès de ce plan. À cause de la situation à Borden, à Saint-Jean et ailleurs, l'ancien ministre a décidé d'implanter un nouveau plan. Je connais les détails de ce plan et je suis convaincu qu'il va réussir.

    Selon moi, Borden est la base sur laquelle je dois me concentrer. Ensuite, nous verrons ce qui se passe à Saint-Jean, à Gagetown, pas seulement pour les francophones mais pour les anglophones aussi. On va donc commencer par Borden, puis ce sera Saint-Jean, qui relève aussi du major-général Gosselin, qui étudie la situation également. Nous avons un plan et je suis certain qu'il réussira.

    Merci, monsieur Semianiw.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue. Je sais, monsieur Semianiw, que vous dites que vous ne voulez pas vous tourner vers le passé, mais vers l'avenir, mais il faut aussi regarder le présent. Personnellement, je siège au Comité permanent des langues officielles depuis 1999, et c'est depuis ce temps qu'on en parle, sans compter qu'on en parlait avant.

    J'ai lu un article de journal à votre sujet, major-général Daniel Gosselin. Selon cet article, le major-général Daniel Gosselin, francophone ayant 33 ans d'ancienneté dans les Forces armées, a dit que le problème n'est pas aussi grave que semble croire M. Côté.

     Tout juste avant, on dit que M. Côté a rencontré environ 40 jeunes recrues au cours d'une réunion l'an dernier et que les enquêteurs de l'ombudsman se sont entretenus avec beaucoup d'autres recrues pendant une visite à la base en juin. M. Côté a ajouté qu'il trouve regrettable que tout nouveau membre des Forces armées, qu'il soit anglophone ou francophone, se trouve dans un milieu de formation où on lui parle dans une langue qu'il ne comprend pas et qu'il n'y ait pas moyen de soulever la question. Selon lui, ils en souffrent et ils ont le moral bas. 

     Je trouve que c'est grave. C'est inacceptable.

    Le gouvernement s'est défendu en disant qu'on était en guerre en Afghanistan, qu'on dépensait beaucoup d'argent et qu'il avait des problèmes. On a soulevé le fait que même la réceptionniste n'était pas bilingue. Cela coûte-t-il si cher d'embaucher une réceptionniste bilingue? C'est un problème.

    Plus tôt, mon collègue M. Nadeau a parlé de slow learner. Au moment où on se parle, ce ne sont pas les Forces canadiennes qui posent problème, c'est la deuxième langue officielle ou une des langues officielles. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, les infirmières praticiennes anglophones ont toutes réussi leurs examens, et sur cinq francophones, quatre les ont échoués. Are we that slow? Non, ce n'est pas ça, le problème. Les francophones ont des manuels traduits et ils ne peuvent pas suivre. Alors, ils ont des lacunes.

    Maintenant, envoyer des francophones à la base de Borden pour en faire des mécaniciens ou des chefs cuisiniers alors que les instructeurs ne sont pas bilingues les désavantage totalement. Encore aujourd'hui — je parle du présent et non du passé —, dans le journal du 2 décembre 2007, on parle d'une unilingue anglophone sur une réserve navale. C'est une personne qui vient juste d'être nommée. Une femme dirigera la réserve navale, mais en anglais seulement: elle est unilingue anglophone.

     À Borden, y a-t-il des instructeurs qui parlent seulement le français et pas l'anglais? Y a-t-il des généraux qui parlent seulement le français et pas l'anglais? Ce problème existe-t-il dans l'autre sens? Je suis ici depuis 1999 et je n'ai jamais entendu parler du problème inverse. Je trouve que c'est insultant, que ce n'est pas juste et que ce n'est pas correct. La Défense nationale, c'est comme la GRC: vous représentez notre pays, vous représentez les lois de notre pays, et elles sont violées.

     J'aimerais entendre vos commentaires.

    Monsieur Godin, vous avez utilisé tout votre temps pour vos commentaires. Vous aurez la chance de revenir.

    Je la reprendrai à mon prochain tour, monsieur le président.

    D'accord.

     Monsieur Lemieux.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     À mon avis, il n'y a pas de solution rapide. Il faut faire quelque chose, mais ce n'est pas une question d'argent. Moi-même, j'ai fait partie des forces armées pendant 20 ans. Mes collègues le savent, mais peut-être pas vous.

    Et je tiens à rappeler au comité que l'effectif de notre armée est en baisse depuis plus de 20 ans. Quand je me suis joint aux rangs des forces armées

en 1980, 85 000 personnes faisaient partie des Forces canadiennes. Quand j'ai pris ma retraite en 2000, il y en avait environ 63 000. On parle donc d'une baisse importante en termes de ressources humaines. On note que le tempo est plus élevé, peut-être à cause de l'Afghanistan, de nos engagements envers l'OTAN ou de nos engagements d'entraînement.

    Ce sont de véritables engagements.

    Ce qui me préoccupe, c'est que les Forces canadiennes, actuellement — les soldats dont nous parlons — sont exploitées jusqu'à la limite. On leur demande de faire beaucoup avec très peu de ressources. C'est pourquoi, pour moi, le premier défi, ce sont les ressources. Comme je l'ai dit, quand je parle de ressources je ne parle pas d'argent, parce que l'argent ne réglera pas le problème. Je parle d'avoir un personnel dûment formé et compétent.

    S'il s'agit d'instructeurs, M. Godin dirait peut-être « Mettez-y donc un instructeur mécanique, voyons donc! ». Mais nous parlons ici d'équipement militaire, et l'équipement militaire est très différent de l'équipement civil. On ne peut trouver beaucoup d'instructeurs techniciens d'armes dans le secteur civil, pas ceux qui connaissent à fond les systèmes d'armes militaires, ou les systèmes de conduite de tir. Non seulement faut-il quelqu'un qui est capable d'enseigner en français; il faut aussi avoir quelqu'un qui connaît l'équipement militaire, et c'est un équipement militaire extrêmement pointu. C'est à mes yeux le premier défi.

    Le deuxième défi, c'est la formation bilingue.

    Comme notre commissaire l'a dit, la formation en matière de bilinguisme dans les Forces canadiennes a été, dans le passé, un réel échec. Moi, je faisais partie de ce système.

    Étant donné cette situation, les Forces canadiennes présentent un nouveau programme qui vise à améliorer le bilinguisme. Il reste que pour le moment, on vit avec les conséquences d'un échec. Il n'y a pas suffisamment de personnes bilingues qui se qualifient pour suivre l'entraînement dans les deux langues officielles.

    Je suis impatient de voir la nouvelle politique sur le bilinguisme donner des résultats positifs. Je tiens néanmoins à être clair: la situation doit s'améliorer à la base de Borden, et nous avons entendu parler de certaines mesures qui ont été adoptées pour l'améliorer.

    J'aimerais poser deux ou trois questions. L'une d'elles concerne les instructeurs bilingues. Vous savez que nous avons demandé aux Forces canadiennes de se concentrer sur le recrutement et d'augmenter le nombre de personnes qui se joignent aux forces. Ce que je comprends des communications que j'ai eues, c'est que la BFC de Saint-Jean, où se fait l'entraînement des recrues — l'entraînement de base —,

et la capacité de faire l'entraînement des recrues dans un environnement francophone a augmenté. Il y a toujours eu de l'entraînement en français à Saint-Jean. C'est pourquoi j'aimerais savoir si vous êtes en mesure de transférer les effectifs bilingues ou francophones de Saint-Jean à Borden.

    Je pose cette question parce qu'à ce que j'ai compris, Saint-Jean a été capable d'accélérer l'entraînement. Ils ont pu diplômer de nombreuses recrues, mais pas faire l'entraînement de suivi. C'est là qu'il y a encore des lacunes. Il serait peut-être possible de réduire les ressources de formation de Saint-Jean pour augmenter celles d'autres institutions.

    Monsieur le président, la question et les commentaires qui l'accompagnent font ressortir divers aspects.

    Tout d'abord, il y a la question de l'engagement. J'aimerais en parler au comité, pour que vous le sachiez. Nous sommes en train d'apporter de nombreux changements dans tout notre système de gestion du personnel. À compter de ce mois-ci, il n'y aura plus de promotions au rang de lieutenant-général ou de vice-amiral de personnes qui n'ont pas le niveau de compétence CBC.

    Par la suite, je prendrai réellement des mesures pour faire passer la proportion de colonels/capitaines de vaisseau nouvellement promus à 80 p. 100 d'ici 2008 et à 90 p. 100 d'ici 2009, et ce, afin de garantir que les militaires promus au grade de brigadier-général ou de commodore après 2011 possèdent le niveau de compétence linguistique CBC.

    Monsieur le président, je dirais que c'est un exemple d'engagement au niveau stratégique de réaliser le plan de manière résolue.

    Je laisserai le général Gosselin répondre aux questions sur les problèmes des bases de Borden et Saint-Jean.

    Malheureusement, nous devons passer au témoin suivant.

    Nous allons entamer la dernière ronde, en commençant avec M. Bélanger.

    Monsieur Semianiw, monsieur Gosselin, permettez-moi d'être pessimiste, parce qu'en qualité de ministre adjoint à la Défense à un moment donné, j'étais chargé de ces dossiers et je suis très déçu que l'armée ait abandonné la voie qu'elle s'était fixée à l'époque pour faire beaucoup moins.

    Dans le même ordre d'idées que les questions de M. Nadeau, en 1967, nous avons eu la commission sur le bilinguisme et le biculturalisme, et en 1969, le Parlement de ce pays a approuvé la Loi sur les langues officielles. Ce que j'aimerais savoir, monsieur, c'est si la Défense nationale est assujettie à cette loi?

    Monsieur le président, d'abord au sujet de l'abandon, il est clair que je vois les choses d'un autre oeil. Nous n'avons pas abandonné cette voie.

    Monsieur, la question que je pose, c'est est-ce que la Défense nationale est assujettie à la Loi sur les langues officielles?

    Oui, absolument.

    Merci.

    Alors combien de temps s'est écoulé depuis 1967, que l'on a eu pour respecter cette loi?

    Tout dépend de la mesure et de la portée.

    Depuis 1969, excusez-moi.

    Cela dépend de la mesure et de la portée. Si on examine les Forces canadiennes dans l'ensemble pour essayer de déterminer là où elles peuvent avoir des défis à relever, la réponse c'est oui, et il y a eu des défis semblables pendant les années 60, 70, 80 et 90. Il y en a encore, mais avec le plan, nous avons bien l'intention de faire des progrès.

    Les défis, il y en a toujours eus; ce n'est rien de nouveau qui vient tout juste de survenir. Même avec le plan qui avait été dressé auparavant, ces défis existaient.

    Je suis conscient des défis, mais je suis aussi conscient que plus de 40 ans se sont écoulés sans qu'on arrive, vraiment, à les relever. Pourquoi la Défense nationale désignerait-elle, comme l'a signalé M. Godin, quelqu'un d'unilingue pour être en charge des réserves navales?

    Vous parlez, je crois, du commodore Bennett qui, la semaine dernière à peine, a été nommée commandant de la réserve navale. Tout d'abord, quand on dit « non bilingue », si je peux entrer un peu dans les détails, si vous écoutez ses propos dans le cadre de la cérémonie de passation de commandement, elle les a tenus dans les deux langues officielles — c'est une première chose.

    Alors il est évident qu'il existe une volonté. Deuxièmement, si vous regardez les détails de ses antécédents, si elle vient d'une classe de service — classe A, B, C — qui prendrait beaucoup de temps à expliquer, monsieur le président, il suffit de dire que nous devons aussi régler cela. Dans le passé, on n'exigeait pas cela de ce groupe de personnes des réserves — même dans le passé. Avec le nouveau plan, on l'exige.

    Monsieur le président, ce qui me cause problème — et je pense que la plupart des gens auront un sentiment semblable au mien —, c'est qu'on parle ici des réservistes, c'est-à-dire d'une porte d'entrée possible vers la Défense nationale. Or, on nomme à Québec même, à la réserve navale, une personne qui, d'après tous les reportages qu'on a vus sur le sujet, ne s'exprime pas en français. Ça démontre à mon avis l'attitude, la mentalité qui règne à la Défense nationale. C'est peut-être là la source du problème.

    Ce qui me réconforte, par contre, c'est de savoir qu'autant le commissaire aux langues officielles que l'ombudsman de la Défense nationale vont suivre de plus près ce qui se fait du côté de l'entraînement dans les Forces armées canadiennes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais rappeler que le but de la rencontre de ce matin est d'évaluer la situation qui prévaut à Borden.

    On va maintenant passer du côté du Parti conservateur avec M. Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les généraux de comparaître devant le comité, et aussi leur dire que je m'appelle Chong. Je suis un Canadien de Fergus, en Ontario. J'aimerais vous poser, et particulièrement au major-général en charge du personnel militaire, les deux questions qui suivent.

    Tout d'abord, êtes-vous au courant d'autres problèmes similaires à d'autres bases; par exemple, avec les recrues anglophones dans les bases du Québec? Deuxièmement, y a-t-il des problèmes similaires avec les recrues francophones dans les bases du reste du Canada, à part Borden?

    La réponse, c'est que nous pensons que c'est possible, peut-être pas à la même échelle qu'à Borden, mais le général Gosselin examine déjà la situation de Saint-Jean, et nous examinons celle de Gagetown et nous réfléchissons à la manière de nous y prendre.

    Je reviens à la question qui a été posée. Si on adopte une approche pour essayer de tout faire en même temps, je dirais qu'on n'ira nulle part. Pour l'instant, on se concentre sur Borden, pour régler la situation à Borden, avec le leadership qu'il faut pour cela, puis on passera à la base suivante. Nous allons nous intéresser à la situation de Saint-Jean. Je suis d'avis qu'il existe probablement des problèmes similaires dans des bases différentes, pour les francophones et aussi les anglophones.

    Est-ce que vous pourriez m'expliquer un peu les mesures particulières que vous avez prises depuis six mois environ, depuis que le problème a été porté à votre attention et, aussi, ce que vous prévoyez qui arrivera dans les six prochains mois?

    Je laisserai le général Gosselin vous répondre, et il se concentrera sur Borden.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons beaucoup fait. Je pense que nous avons déjà progressé sur divers plans. Pour d'autres, nous obtiendrons des résultats dans les prochains mois.

    Par exemple, pour libérer des instructeurs francophones et bilingues, nous avons des contrats en sous-traitance pour certains cours à Borden et dans d'autres régions, ce qui fait que nous avons maintenant plus d'instructeurs francophones disponibles. Pour donner un exemple précis — et il y en a plusieurs — nous avons des sous-traitants pour donner un cours aux pompiers, par exemple, à l'un des collèges communautaires d'une province anglophone. Ainsi nous pouvons offrir un cours en français plus vite, et nous aurons l'instructeur. C'est un exemple précis.

    Nous avons aussi mené plusieurs campagnes de sensibilisation. L'été prochain, nous enverrons plus de francophones à Borden. Nous sommes en train de mettre la dernière main à l'évaluation. Nous allons transférer plus de monde.

    Je devrais préciser, comme on l'a déjà dit plus tôt que, du point de vue des statistiques, nous avons 1 763 membres du personnel militaire à Borden. Et de ceux-là — à Borden, dans cette communauté anglophone — 850 ont déclaré le français comme étant leur première langue officielle. C'est une proportion importante, compte tenu de la région dans laquelle se trouve la base.

    Alors nous avons un chiffre, mais il y a des secteurs où il faut régler les problèmes. Bien évidemment, nous nous concentrons beaucoup sur les services à la base, particulièrement pour les recrues qui ont besoin de services à leur arrivée. Alors nous nous sommes concentrés sur l'hôpital et les services de rémunération.

    Merci, major-général.

    Nous poursuivons maintenant avec M. Gravel.

    Bonjour, je suis nouveau au comité.

    J'ai 55 ans. Depuis que je suis tout jeune, on a des problèmes à préserver notre langue française. C'est ainsi partout au Canada; même au Québec, on a ce problème. Je vous ai écoutés et j'ai eu l'impression d'entendre des voeux pieux. L'armée canadienne reflète le gouvernement actuel. Bon nombre de ministres ne parlent même pas français. Ils sont ministres, ils sont unilingues anglais, et personne ne dit rien.

     Plus tôt, M. Godin a soulevé un point: si c'était l'inverse, que ferait-on? S'il s'agissait d'unilingues français, je ne suis pas sûr que cela durerait longtemps. Je crois qu'il y aurait un renversement quelque part. Même ici, à la Chambre des communes, s'il y avait des ministres unilingues français, ils se feraient brasser la cage beaucoup plus qu'on brasse celle des anglophones. Mais je suis sûr qu'ils ne seraient pas ministres.

    Vous parliez aussi des problèmes de Saint-Jean, parce qu'il y en a. J'ai un ami qui est actuellement en Afghanistan; c'est un Québécois du Royal 22^e Régiment. Il m'a dit que toute sa formation avait été faite en anglais et que s'il voulait monter en grade dans l'armée, il devait absolument parler anglais.

     Je vous écoute parler comme si tout allait bien dans le meilleur des mondes, et je ne suis pas sûr que cela aille si bien. Je ne sais que penser.

    Monsieur Gosselin.

    Je vais faire un commentaire. On accepte les observations qui ont été faites, on ne dit pas que tout est parfait. Le major-général Simianiw l'a mentionné. On veut améliorer plusieurs endroits. J'ai déjà une équipe qui est allée à Saint-Jean, par exemple, pour examiner les services. Un de mes colonels était là hier avec l'équipe de l'ombudsman. Il y a des endroits qu'on devra améliorer. À Saint-Jean, on devra apporter des améliorations dans le sens contraire: des services en anglais pour les anglophones qui sont à Saint-jean. On a noté des déficiences: on va s'ajuster et on va les corriger.

    Il vous reste une minute, monsieur Gravel.

    J'ai fini.

    Je voudrais faire un commentaire, s'il vous plaît, monsieur le président.

    Pour monter en grade, les anglophones doivent aujourd'hui répondre aux mêmes exigences que les francophones. Pour devenir adjudant-chef ou premier maître en 2011, il faudra avoir la cote BBB. Pour les colonels, les capitaines et les généraux, c'est la cote CBC. Aujourd'hui, c'est exactement la même chose pour les francophones et les anglophones. Je suis un produit de cette situation.

    Ce que vous dites est bien beau. Vous avez votre vécu et vous pouvez apporter des exemples de cette nature. Il n'en demeure pas moins que les francophones ont un problème sérieux. Si un anglophone s'en va sur une base militaire en Ontario, il aura des livres pour suivre sa formation. S'il va n'importe où au Canada, on va trouver des livres pour qu'il suive sa formation. Alors qu'en français — et c'est ce qui se passe à Borden —, on pousse l'odieux jusqu'à faire changer quelqu'un de métier parce qu'on n'a pas les documents dans ce domaine. Comme vous le voyez, le problème est sérieux de ce côté.

    Merci, monsieur Nadeau.

    On va maintenant conclure avec M. Godin.

    Dans mon intervention précédente, je n'ai pas eu de réponse. C'est ma faute puisque j'ai peut-être parlé trop longtemps.

     Vous dites qu'en 2011, pour obtenir certaines promotions, il faudra être bilingue. M. le président a dit qu'on n'était pas ici pour parler de cela mais de la Défense nationale, mais le fait de nommer une personne unilingue anglaise à la réserve navale, après tout le tapage qui s'est fait autour du bilinguisme, va redémarrer le bal. Votre commentaire a été simple. Elle a dit quelques mots en français et elle veut apprendre l'autre langue.

    J'aimerais que vous répondiez aux commentaires que vous avez faits. C'est important parce que cela va de pair avec l'attitude. Monsieur Gosselin, vous avez dit que le problème n'était pas aussi grave que semblait le croire M. Côté.

    Êtes-vous encore d'avis que ce n'est pas si grave?

    Je vous remercie de cette question. L'article que vous citez est tiré du Barrie Examiner, si je ne me trompe pas.

    Oui, exactement.

    J'ai parlé 20 minutes au téléphone avec le journaliste. L'article cite 82 mots ou 85 mots prononcés par moi. Je ne dis pas que j'ai été cité totalement hors contexte, mais je parlais de la terminologie qui a été employée par l'ombudsman. Moi, j'ai visité Borden. J'y étais allé deux fois et j'avais vu la situation. De mon point de vue, je ne décrivais pas la situation de la même façon. C'est dans ce contexte que ces commentaires ont été faits. Naturellement, il est facile de dire qu'ils ont été rapportés hors contexte, mais le journaliste a choisi ce qu'il voulait.

    La situation est sérieuse; je ne mets pas cela en doute.

    Officiellement, vous dites que la situation est sérieuse.

    Oui. Je dirais qu'aujourd'hui, elle ne l'est plus autant de la même façon. On a apporté plusieurs mesures correctives, on a fait plusieurs ajustements. Je dirais qu'il y a des lacunes et qu'il reste des observations à corriger, mais...

    Monsieur le président, la réceptionniste est-elle maintenant bilingue?

    Quelle réceptionniste?

    Selon le rapport de M. Côté, même la réceptionniste n'était pas bilingue.

    M. Côté ne nous a pas spécifié quelles personnes il avait rencontrées.

    J'ai autre chose ici: le plan stratégique de Borden. Voici ce que je lis dans les notes qu'on a eues de la Bibliothèque du Parlement :

    Ce rapport a-t-il été fait?

    Un rapport signé par le major-général Semianiw a été soumis à l'ombudsman hier. Il peut répondre à la question plus en détail.

    J'ai envoyé le rapport hier. J'ai parlé avec l'ombudsman et je lui ai dit que le rapport était expédié. Il était là.

    Je voudrais faire un dernier commentaire. J'aime la façon dont vous avez parlé de Saint-Jean: vous êtes allé vérifier, il y avait un problème et vous allez le corriger. On veut juste qu'aux autres endroits aussi, on corrige la situation, et non qu'on travaille à essayer de la corriger.

    C'est aussi parce que ma famille est à Saint-Jean.

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

    Sur cette dernière intervention, nous allons conclure cette partie de la séance.

    Messieurs les représentants des Forces canadiennes, j'aimerais vous remercier de votre participation aux travaux du comité. Comme vous le savez, le rôle du Comité permanent des langues officielles est de promouvoir la dualité linguistique, particulièrement au sein des institutions fédérales. Ce matin, vous aurez compris que les membres du comité sont soucieux du fait que ces institutions offrent des chances égales à tous les Canadiens et les Canadiennes.

     Merci de votre présence et bonne continuité dans la promotion de la dualité linguistique.

    Merci aux membres du comité et à vous, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre l'audience le temps de recevoir notre prochain témoin, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles.

    J'invite les membres du comité à reprendre leur place afin que nous puissions poursuivre cette huitième séance du Comité permanent des langues officielles.

    Aujourd'hui, nous avons le plaisir de recevoir la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles.

    Conformément à l'article 108 du Règlement, le comité passe à l'étude du Programme de contestation judiciaire et du bilan général de la ministre du Patrimoine canadien.

    Madame la ministre, bienvenue au comité permanent ce matin. Sans plus tarder, je vous donne la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Chers collègues et membres du Comité permanent des langues officielles, je suis heureuse de me présenter devant vous à titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles.

    Depuis mon entrée en fonction, j'ai rencontré les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des Canadiens qui ont à coeur la dualité linguistique de notre pays. J'ai été impressionnée par le dynamisme et la détermination qui caractérisent ces hommes et ces femmes. Les discussions que j'ai eues avec eux m'ont motivée à travailler de concert avec ces Canadiens.

    Nous déployons de nombreux efforts, non seulement pour appuyer ces gens dans le travail qu'ils mènent en matière de langues officielles, mais aussi pour que notre dualité linguistique nous permette de jeter des ponts entre les différentes composantes de la société canadienne. Les données du recensement 2006 qui ont été publiées par Statistique Canada le 4 décembre dernier soulignent l'importance des programmes et initiatives du gouvernement du Canada afin de faire la promotion des langues officielles. La réalité canadienne est enrichie d'un pluralisme de plus en plus important.

    Depuis le début de son mandat, notre gouvernement a redoublé ses efforts pour rétablir l'assise d'un Canada plus fort, plus prospère et plus uni. À mon avis, nous n'atteindrons cet objectif que quand nous permettrons à tous les citoyens de vivre et de grandir en français tout autant qu'en anglais. Nous pouvons y parvenir en instruisant nos jeunes.

    Depuis mon arrivée, j'ai signé avec chaque province et territoire des accords bilatéraux d'enseignement qui nous amèneront à investir pas moins d'un milliard de dollars sur quatre ans, une somme sans précédent. Ces accords portent sur diverses solutions aux défis de l'enseignement dans un cadre minoritaire pour faire avancer des objectifs qui sont importants pour notre gouvernement et nos collectivités, comme le recrutement et le maintien en poste des étudiants, le comblement du fossé entre l'école et la collectivité, le recrutement des enseignants et l'accès accru aux études postsecondaires.

    C'est aussi dans le but avoué de mieux préparer l'avenir des communautés de langue officielle que nous avons lancé des projets-pilotes sur les avantages d'offrir des services enrichis en français aux enfants d'âge préscolaire. À mon sens, il s'agit d'un premier pas important non seulement pour l'épanouissement de ces enfants, mais pour l'avenir des communautés de langue officielle.

     En matière de langue seconde, les provinces et territoires concentrent leurs activités sur l'élaboration de nouvelles approches d'enseignement de la langue seconde, l'amélioration des compétences langagières des étudiants au primaire et au secondaire et la modernisation des méthodes d'enseignement. Comme nous, ces gouvernements croient en l'importance pour les jeunes Canadiens de maîtriser nos deux langues officielles pour réussir dans un monde où les communications se font à l'échelle de la planète.

    Comme nous l'avions annoncé dans le budget de 2007, nous allons investir 30 millions de dollars répartis sur deux ans afin d'aider les Canadiens à utiliser encore davantage leur langue au quotidien. Au cours des prochains mois, j'aurai l'occasion de faire de multiples annonces concernant la répartition de cet investissement majeur aux quatre coins du pays.

    Notre objectif est simple et louable. Nous souhaitons que tous les jeunes Canadiens aient l'occasion d'apprécier notre dualité linguistique et ainsi comprendre quelle richesse cet héritage culturel représente pour notre pays.

    Cette année, le ministère du Patrimoine canadien, par l'entremise de sa Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles, ciblera des activités jeunesse qui donneront aux jeunes en situation minoritaire plus d'occasions de vivre dans leur langue. Nous voulons ainsi favoriser leur engagement au sein de leur communauté.

    Il semble pertinent d'appuyer des projets locaux conçus par et pour les jeunes. Je pense à des activités que les jeunes font au quotidien, soit les sports, les loisirs culturels et l'élaboration de contenu Internet. Les jeunes renforcent leur appartenance à leur langue en prenant part à des activités régulières dans leur langue. Les loisirs sont un lieu privilégié de rapports sociaux et de construction identitaire.

    Comme vous le savez, notre gouvernement veut engager non seulement les jeunes des collectivités minoritaires d'expression anglaise et française, mais tous les jeunes canadiens. L'apprentissage de leur deuxième langue officielle gagne en popularité parmi nos jeunes. Les adultes de demain reconnaissent le potentiel personnel et professionnel que renferme l'apprentissage de la langue.

    Il est donc important de cibler les activités auprès des jeunes de manière à créer des occasions pour les jeunes canadiens de vivre des expériences linguistiques et culturelles dans la deuxième langue officielle.

    Pour ce faire, nous appuyons les activités extrascolaires et culturelles qui favorisent l'emploi de la deuxième langue ou exposent les jeunes à la deuxième langue en dehors de l'école. Dans le cadre de ces expériences, les jeunes peuvent apprendre à mieux apprécier la culture qui va de pair avec chacune des langues, tout en améliorant leurs compétences linguistiques. Pour les jeunes anglophones, ce type d'expérience leur montre la pertinence du français pour leur vie.

    J'aimerais maintenant vous parler brièvement de notre façon d'aborder les changements qui s'exercent au sein des communautés de langue officielle.

    Le dernier recensement l'indique clairement: ces communautés sont en pleine mutation. Elles s'urbanisent, elles deviennent de plus en plus multiculturelles. Il nous faut leur fournir des lieux adaptés à leurs besoins.

    De l'autre côté de la médaille, on retrouve aussi des communautés rurales, solidaires et dynamiques, bien ancrées dans leurs traditions.

    La collaboration qui existe entre le fédéral, les provinces et les territoires est précieuse et fructueuse quand vient le temps de répondre aux préoccupations des communautés de partout au pays.

    La construction et l'agrandissement de centres scolaires et communautaires aux quatre coins du Canada en sont des exemples éloquents dans le secteur communautaire et dans celui de l'éducation.

    En matière de soins de santé, on cite souvent la construction et l'aménagement d'espaces culturels et communautaires au sein du Centre de santé communautaire Saint-Thomas d'Edmonton.

    J'ai eu l'honneur de participer cet automne à la dernière conférence fédérale, provinciale et territoriale ministérielle sur la francophonie canadienne. Dans le cadre de ce rassemblement, nous avons réitéré l'importance de travailler de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin que nos investissements consacrés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire aient un maximum d'effet.

    Certaines provinces ont aussi joint leur voix à la nôtre en ce qui concerne l'immigration francophone. Il y a quelques mois, nous avons entrepris la mise en oeuvre d'un plan stratégique sur l'immigration francophone dans les provinces, en partenariat avec les collectivités francophones et acadienne du pays.

    Le travail que nous accomplissons avec le gouvernement québécois a porté davantage, au cours des derniers mois, sur les célébrations du 400^e anniversaire de la ville de Québec. Berceau de la civilisation française en Amérique du Nord, théâtre des premiers chapitres de l'histoire canadienne et acteur important de la promotion du français aujourd'hui, le Québec est un partenaire de premier plan du gouvernement du Canada et de l'ensemble de la francophonie canadienne. Nous sommes particulièrement heureux de travailler de près avec le gouvernement du Québec et la Société du 400^e anniversaire de Québec pour que 2008 soit une grande année pour tous les Québécois et tous les Canadiens. Notre gouvernement verse plus de 110 millions de dollars et apporte un appui indéfectible aux préparatifs de cet anniversaire, tant sur le plan des infrastructures que sur celui de la programmation artistique et culturelle.

    De plus, le prochain Sommet de la Francophonie se tiendra à Québec en 2008. Ce n'est pas un hasard si les chefs d'État et de gouvernements francophones se tournent vers le Canada pour tenir leurs discussions. Le Canada est un phare en matière d'appui à la diffusion et à la promotion de la langue française. C'est pourquoi nous allons investir 2,5 millions de dollars pour nous assurer que les francophones de toutes les régions du Canada seront présents dans les activités qui entoureront le sommet.

    D'autres activités importantes sont prévues dans le cadre du 400^e anniversaire, dont la 13^e Conférence fédérale-provinciale-territoriale ministérielle sur la francophonie canadienne.

    Comme nous l'avons mentionné dans le plus récent discours du Trône, notre gouvernement reconnaît l'importance de promouvoir les deux langues officielles et appuie la dualité linguistique du Canada. Cet appui à notre dualité linguistique, nous le réitérerons en posant un geste concret au cours des prochains mois. Ce printemps, nous proposerons une stratégie concrétisant la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles.

    À ce jour, le plan d'action a engendré des investissements de près de 810 millions de dollars dans les secteurs de l'éducation, du développement, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de la fonction publique fédérale et de l'essor des industries langagières. Ce plan arrivera à échéance en mars prochain. L'occasion est belle de donner un souffle nouveau aux efforts que nous déployons pour renforcer notre dualité linguistique.

    Nous sommes en train de revoir l'ensemble des projets de la stratégie fédérale sur les langues officielles. Cela nous permettra de renouveler, parfois même de modifier, les projets du gouvernement qui portent sur les langues officielles. Il faudra parfois consolider, mais aussi certainement ajuster, moderniser, miser sur des partenariats porteurs et susciter l'intérêt des Canadiens.

    Cette semaine, nous entamons des consultations visant à prendre le pouls de la population sur ce que devrait privilégier cette nouvelle stratégie. Ces consultations ont pour but d'aller chercher la perspective de l'ensemble des intervenants. Je pense notamment aux organismes clés de la dualité linguistique, aux communautés, aux universités, aux représentants du secteur bénévole et du secteur privé.

    Bernard Lord animera ces consultations régionales qui auront lieu dans sept villes canadiennes les deux premières semaines de décembre. En tant qu'ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, la seule province bilingue au Canada, M. Lord est un excellent candidat pour mener avec succès ces consultations. Sa vaste expérience, tant en région que dans le dossier des langues officielles, lui donne l'expertise nécessaire pour comprendre et animer et avec brio ces consultations.

    Notre réflexion dans le cadre de l'élaboration d'une nouvelle stratégie sera aussi alimentée par notre dialogue continu avec les provinces et territoires, notamment les travaux de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.

    Madame la ministre, pourriez-vous conclure, s'il vous plaît? Il vous reste environ une minute.

     Il me reste deux pages. Je vais me rendre à la conclusion.

    Elle tiendra compte également — et c'est important de le dire — des résultats des rassemblements communautaires, dont le Sommet des communautés francophones et acadienne, des rapports du Commissariat aux langues officielles, des résultats du recensement de 2006 et d'une importante étude post-censitaire sur la vitalité des communautés menée par Statistique Canada.

    Bien sûr, l'important travail accompli par les comités parlementaires permanents des langues officielles sera considéré avec diligence et attention.

    Conclusion.

    Comme vous pouvez le constater, notre bilan est concret et diversifié en matière de langues officielles.

    Notre gouvernement continuera à bâtir sur les réalisations existantes afin que les Canadiens puissent profiter de tous les avantages que confère à notre pays la présence de nos deux langues officielles, une richesse culturelle unique en Amérique du Nord.

    Je suis déterminée à travailler en ce sens dans un cadre de fédéralisme d'ouverture et dans le respect des champs de compétence des provinces et des territoires.

    Je vous remercie de m'avoir invitée et de m'avoir écoutée.

    J'aurais dû, bien entendu, vous présenter ma sous-ministre, Mme Judith LaRocque, que tout le monde connaît bien, et M. Hubert Lussier, qui est directeur général.

    Merci, madame la ministre, et bienvenue à ceux qui vous accompagnent.

    Ça valait la peine d'entendre la fin de votre allocution. Nous vous remercions pour les bons mots que vous avez eus à l'égard de notre comité.

    Nous allons maintenant entamer un premier tour de cinq minutes, puis un tour de trois minutes, comme nous l'avons fait dans le cas du groupe de témoins précédent. Nous allons commencer par le représentant du Parti libéral, M. Mauril Bélanger.

    Monsieur le président, je tente parfois d'être patient et courtois, mais il va falloir, à un moment donné, qu'on se dise les choses comme elles sont.

    Si la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles vient nous rencontrer pendant une heure seulement, alors qu'elle devrait être présente pendant deux heures, et qu'elle utilise les premières 15 minutes, ça ne nous laisse pas beaucoup de temps pour poser des questions.

    En fait, ce sont de belles paroles. Même le commissaire aux langues officielles a commencé à se lasser des belles paroles et a suggéré au gouvernement, dans son premier rapport, de passer aux actes.

    Madame Verner, vous occupez le poste de ministre depuis 22 mois environ.

    Oui, c'est à peu près cela.

    Pourriez-vous me dire combien de fois les membres du Comité des sous-ministres chargé des langues officielles se sont réunis au cours de ces 22 mois?

    Ce comité se réunit sur une base régulière.

    Comme vous le savez, le comité des sous-ministres n'a pas été reconstitué, mais un comité de sous-ministres adjoints se réunit régulièrement. Il est présidé par M. Manion, du ministère du Patrimoine canadien.

    Donc, on a mis fin au comité de sous-ministres et on a créé un comité de sous-ministres adjoints. C'est exact?

    Le fait est que les sujets traitant des langues officielles sont étudiés par plusieurs autres comités de sous-ministres, par exemple le Comité consultatif sur la gestion des ressources humaines et le Comité d'inclusion sociale et de justice. Donc, ces questions sont abordées là où elles doivent l'être.

    Madame la ministre, pourriez-vous me dire si le comité ad hoc du Cabinet sur les langues officielles s'est réuni au cours de ces 22 mois?

    Au cours de cette période, j'ai participé à des rencontres régulièrement avec mes collègues pour traiter de certains dossiers.

    Mais il n'y a pas eu de réunions du comité ad hoc sur les langues officielles?

    Non, monsieur.

    Depuis le transfert du Secrétariat du Conseil privé au ministère du Patrimoine canadien, un rapport a-il été préparé sur les réalisations du secrétariat?

    Une évaluation à ce sujet est présentement en cours.

    Elle est en cours. Peut-on savoir quand elle sera terminée? Sera-t-elle partagée?

    Peut-être qu'on peut m'indiquer cela.

    L'évaluation est en cours, c'est une question de quelques mois. Ces documents sont rendus publics sur les sites des ministères de façon régulière.

    D'accord. Pouvez-vous me dire aussi, madame la ministre, si des rapports ou un suivi a été fait sur l'établissement du cadre de gestion du programme de langues officielles horizontal dans la fonction publique?

    Sur quoi porte votre question?

    Elle porte sur le cadre de gestion du programme de langues officielles horizontal. Cela avait été demandé par les communautés, et elles n'en ont pas entendu parler depuis 22 mois. Pouvez-vous me dire si un rapport quelconque existe sur la mise en oeuvre de ce cadre horizontal de gestion de la responsabilité?

    Le cadre sert au fonctionnement du Programme des langues officielles. C'est le guide courant du fonctionnement du Programme des langues officielles.

    Il n'y a pas de rapport spécifique, si je comprends bien le sens de votre question.

    Il n'y a pas de suivi non plus.

    [Note de la rédaction: difficultés techniques] qui, encore une fois, guide le fonctionnement et l'application des sommes consacrées aux initiatives en langues officielles.

    Madame la ministre, pouvez-vous me dire pourquoi, s'il y a des consultations demain à Toronto pour les communautés, une personne n'a été invitée qu'hier, sans savoir quels seront les sujets et sans pouvoir se préparer? Vous venez de nous vanter les consultations que M. Lord va mener. Pourquoi invite-t-on les gens à ces consultations une journée ou deux à l'avance seulement? Vous l'aviez annoncé en juin.

    Effectivement, en juin, j'ai annoncé qu'il y aurait une large consultation. On a travaillé avec les gens du ministère pour établir les différents paramètres et le contexte dans lequel on souhaitait que la consultation ait lieu.

    On a aussi consulté la FCFA au sujet des thèmes choisis et des organismes à inviter. J'ai moi-même signé des lettres d'invitation. Maintenant, je vais devoir m'informer des raisons pour lesquelles des groupes auraient reçu leur invitation...

    ... hier, pour demain.

    ... seulement hier. Je vais faire vérifier cela. Vous comprenez que je ne les ai pas mises à la poste moi-même.

    Pouvez-vous me dire pourquoi c'est à huis clos?

    Pardon?

    Pouvez-vous me dire pourquoi ces consultations ont lieu à à huis clos?

    La façon de procéder, comme je viens de le dire, a été décidée en consultation avec la FCFA selon un cadre bien précis. C'est la réponse que j'ai à vous fournir.

    Madame la ministre, j'ai encore une question à vous poser. Le plan d'action réclame des consultations ministérielles annuelles et même semestrielles. Avez-vous fait, personnellement, des consultations avec les communautés de façon formelle, comme on le faisait auparavant?

    Il est clair qu'il y a un dialogue continu avec les différentes communautés. Au cours des 22 derniers mois, j'ai rencontré un grand nombre de groupes. Je suis allée à Vancouver et un peu partout au pays. J'ai aussi été présente à l'ouverture du Sommet des communautés francophones et acadienne, ici en juin. Un dialogue et des consultations se font avec les communautés sur une base régulière.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant aller du côté du Bloc québécois avec M. Nadeau.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Verner, monsieur Lussier et madame LaRocque, bonjour.

    D'entrée de jeu, je vous avouerai mon grand scepticisme face à votre gouvernement. Votre chef et premier ministre n'a jamais renié la petite phrase qu'il avait écrite dans un livre, à savoir que le bilinguisme était un dieu qui avait échoué au Canada.

    Cette approche en dit long, à mon humble avis, sur sa façon de voir le fait français et le fait anglais au Canada, mais surtout sur sa perception des communautés qui, au quotidien, se demandent si demain encore leurs enfants vont avoir l'occasion de parler français, la langue qui est la leur et celle de leurs grands-parents.

     Dans cette perspective, je pense au Programme de contestation judiciaire. Cet instrument a fait ses preuves et a permis non seulement de faire des gains, mais aussi de faire reconnaître des droits qui étaient les leurs. Il a fallu passer par un programme de cette nature pour arriver à faire des gains importants pour les communautés.

    Je voudrais savoir, madame la ministre, ce qu'est l'assimilation pour vous.

    Monsieur le président, je pense qu'on va d'abord remettre les pendules à l'heure, ici.

    Madame la ministre, qu'est-ce que l'assimilation, pour vous?

    L'engagement du premier ministre a été très clair dans le discours du Trône.

    Excusez-moi, monsieur le président...

    Cela étant dit...

    J'ai posé une question très simple à Mme la ministre.

    Monsieur le président, pourriez-vous demander au député du Bloc québécois de me laisser la chance de lui répondre tout en restant poli?

    Ces cinq minutes m'appartiennent, monsieur le président. Si Mme la ministre ne veut pas parler de l'assimilation, je vais tout simplement essayer de lui faire comprendre que la situation des communautés minoritaires d'expression française au Canada devient de plus en plus épouvantable d'une décennie à l'autre, et ce, depuis 1951. On a pu le constater à la suite du dernier recensement.

    En tant que ministre, vous êtres responsable de cette situation et vous devez faire en sorte que les communautés disposent de tous les outils possibles pour combattre l'assimilation, c'est-à-dire la perte de leur langue et de leur culture. En appuyant, à l'instar de votre prédécesseur, l'abolition du Programme de contestation judiciaire, vous avez enlevé un outil très important aux communautés.

    Je vais maintenant vous laisser la parole, mais je veux quand même vous dire que l'assimilation est l'élément majeur. Même au Québec, où nous sommes minoritaires par rapport à l'Amérique du Nord, on voit que le fait français s'affaiblit , comme dans les autres communautés du Canada.

    Je voudrais juste bien gérer votre temps. Si vous posez des questions au témoin, peut-être pourriez-vous lui donner le temps de répondre.

    J'ai demandé à l'honorable ministre ce que représentait pour elle la question de l'assimilation. J'aimerais aussi savoir pourquoi le Programme de contestation judiciaire a été aboli alors que c'était un outil important pour les communautés.

    Madame la ministre.

    J'ai vraiment le droit de répondre?

    Oui, je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Il est question de beaucoup de choses, évidemment, puisque le député du Bloc québécois a fait une longue litanie et a exposé ses états d'âme concernant les communautés de langue officielle.

    La première chose que je dois dire...

    Je m'excuse, madame la ministre, mais ce ne sont pas des états d'âme: c'est une situation réelle.

    Monsieur le président, je suis prête à collaborer, à venir répondre aux questions des collègues autour de cette table. Par contre, si dès que j'ouvre la bouche, ça ne convient pas au député du Bloc québécois et qu'il ne me laisse pas répondre, je vois mal comment je pourrai faire mon travail et collaborer à cet exercice démocratique.

    Je reprends ce que j'étais en train de dire.

    Il a été très clair dans le discours du Trône que le gouvernement prenait un engagement en matière de dualité linguistique et qu'il reconnaissait le français, notamment en tant que langue fondatrice du Canada. Cela étant dit, monsieur le président, le Bloc québécois a voté contre cela. Aujourd'hui, lorsque le député du Bloc québécois se fait l'ardent défenseur des communautés et de la dualité linguistique au pays, c'est moi qui suis sceptique. Je pense qu'il faut s'assurer d'offrir les services et l'éducation et de fournir les outils nécessaires aux communautés en situation minoritaire partout au pays, pour leur permettre de vivre leur plein potentiel et assurer leur vitalité.

    Merci, madame la ministre.

    Il faudrait trouver un modus vivendi et mieux gérer le temps qui doit être partagé entre le témoin et les parlementaires. Je fais appel à votre bonne collaboration.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à la ministre.

    Nous sommes dans un pays démocratique où vous aimez donner des réponses. C'est que j'ai entendu plus tôt, je pense.

    Pardon?

    Vous voulez être capable de répondre au comité.

    Oui, absolument.

    J'aimerais savoir pour quelle raison vous avez choisi de venir ici aujourd'hui. On vous a fait la demande, par invitation, de parler du Programme de contestation judiciaire. Vous savez qu'on est en train de faire un rapport. Or, vous avez choisi de ne pas en parler du tout dans votre allocution, pas du tout.

    De plus, le Comité permanent des langues officielles a fait 39 recommandations au mois de mai 2007. Dans ces recommandations, il demandait quelle était la position du gouvernement conservateur sur le Programme de contestation judiciaire. Encore une fois, madame la ministre, vous avez choisi de ne pas répondre du tout à notre question.

    Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il annulé le Programme de contestation judiciaire? Vous dites que vous êtes à l'écoute de la population canadienne.

    Nous avons fait une tournée nationale. Nous sommes partis de Saint-Jean à Terre-Neuve et sommes allés jusqu'à Vancouver. Toutes les communautés nous ont dit que cela allait affecter les communautés minoritaires au Canada. On n'a pas besoin de Bernard Lord pour nous dire cela, je peux vous le garantir. S'il y a des écoles françaises à l'Île-du-Prince-Édouard, c'est grâce au Programme de contestation judiciaire. S'il y a des écoles françaises en Nouvelle-Écosse, c'est grâce au Programme de contestation judiciaire. Si on a pu, au Nouveau-Brunswick, séparer les commissions scolaires et avoir enfin des commissions scolaires francophones, c'est grâce au Programme de contestation judiciaire. Si on a encore l'hôpital Montfort et si un petit montant de 75 000 $ a été donné pour finir les contestations, c'est encore grâce au Programme de contestation judiciaire.

    Et devant un comité où vous êtes appelée à venir nous parler des contestations judiciaires, vous évitez le sujet.

    J'aimerais obtenir des réponses, madame la ministre. Je vous laisserai donner les réponses que vous voudrez. Si vous voulez encore éviter le sujet, je vais vous laisser faire parce que vous avez bien réussi jusqu'à maintenant.

    Madame la ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le député de ses questions. Je voudrais rappeler deux choses. Je comprends que le comité s'est penché sur la question du Programme de contestation judiciaire. Je vais attendre le rapport du comité et on examinera les différents éléments qui y seront inclus.

    Pour ce qui est du Programme de contestation judiciaire comme tel, vous le savez, monsieur le député, cette affaire fait l'objet d'une poursuite devant la cour, et en ce moment, je ne peux pas la commenter.

    C'est incroyable. C'est tout simplement incroyable. Vous ne pouvez pas commenter un programme que vous avez coupé.

    Qu'allez-vous faire si le cher M. Lord, que vous avez nommé, visite toutes les communautés et que toutes les communautés lui disent qu'elles veulent voir le rétablissement du Programme de contestation judiciaire?

     Chapeau! Vous avez décidé que les réunions se tiendraient à huis clos. Chapeau! Je pense que vous en avez décidé ainsi parce que vous ne voulez pas que le peuple s'exprime publiquement devant les Canadiens et les Canadiennes.

    Est-ce bien la raison? Vous avez besoin d'avoir une bonne explication pour tenir cette consultation à huis clos alors que vous prétendez être un gouvernement transparent.

    Monsieur le président, je rappelle que nous avons aussi des consultations en ligne. C'est évidemment accessible à tous.

    Des voix: Ah, ah!

    L'hon. Josée Verner: Monsieur le président, on parle d'hypothèses ici. La consultation menée par M. Lord vise à recueillir le plus de points de vue possible chez les groupes dont on aimerait entendre les idées et connaître la vision sur la dualité linguistique au pays. Je pense, entre autres, à des groupes comme les professeurs d'enseignement de langue seconde et d'autres groupes de ce genre.

    On verra à la fin de la consultation menée par M. Lord quels différents thèmes auront été abordés.

    M. Lord, monsieur le président, a été premier ministre du Nouveau-Brunswick. Aujourd'hui, on annonce que le français perd du terrain au Nouveau-Brunswick. Beau travail, monsieur Lord!

     Dans sa conférence de presse, le premier ministre a dit très clairement que M. Lord avait pris des décisions, par exemple en nommant au Nouveau-Brunswick un commissaire aux langues officielles en 2003.

    On a un commissaire aux langues officielles au fédéral depuis des années et des années. Il fait lui-même des recommandations au gouvernement dont vous ne tenez pas compte. Êtes-vous d'accord avec nous?

    Merci, monsieur Godin.

    Madame la ministre, peut-être pourriez-vous donner une réponse très brève.

    Monsieur le président, comme que je l'ai dit dans mon discours, et cela a probablement échappé à l'attention du député...

    J'ai été très attentif, madame la ministre.

    Lorsque viendra le temps de mettre en oeuvre la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles, l'ensemble des rapports produits aura été pris en considération.

    Très bien, merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer du côté du gouvernement.

    Monsieur Pierre Lemieux.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'aimerais vous remercier d'être venue nous rencontrer aujourd'hui et d'avoir partagé votre point de vue avec nous. Mon collègue a entamé une discussion au sujet de M. Lord, et j'aimerais vous demander ceci:

    Qu'est-ce qu'il apporte à la table, relativement à ces consultations, en particulier en ce qui concerne son expérience, peut-être, ou des choses qu'il peut avoir faites auparavant?

    D'abord, il faut rappeler que je me suis engagée, au Sommet des communautés francophones et acadienne en juin dernier, à tenir une vaste consultation sur les suites à donner à l'actuel Plan d'action pour les langues officielles.

    M. Lord va mener les consultations et me faire des comptes rendus. D'autres consultations sont prévues, et un dialogue continu se poursuit avec les groupes partout au pays. M. Lord a été le premier ministre de la seule province bilingue du pays. Nous sommes assurés qu'il a l'expérience, l'habileté et l'écoute requises pour entendre les points de vue qui seront exprimés au cours des consultations.

    Permettez-moi d'ajouter que les thèmes choisis sont très certainement importants et d'actualité. Il s'agit de questions que les divers groupes ont à coeur, partout au pays. Ce sont des thèmes qui ont été choisis de concert avec la FCFA. On parle de démographie, d'économie, de nouvelles technologies et de gouvernance.

    J'aimerais savoir si, à votre avis, les consultations sont importantes. Je pose la question parce que mon collègue M. Godin a dit à la Chambre cette semaine que les consultations avaient été menées par notre comité, qu'un rapport avait été réalisé et que la période de consultation était terminée.

    Merci.

    Comme je l'ai souligné dans mon discours, il est très clair qu'on apprécie l'ensemble du travail qui a été fait. Je parle ici autant des comités, de sommets comme celui de la FCFA que des rapports soumis par le commissaire aux langues officielles. Par contre, nous souhaitions également consulter d'autres groupes. Pour nous, c'est important. Ça nous apparaissait comme une mesure positive prise par notre gouvernement, et nous voulions, tel qu'on l'a énoncé dans le discours du Trône, être certains que tout le monde puisse participer à la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles.

    Merci.

    Monsieur Bélanger a dit qu'il fallait agir et prendre des mesures réelles. J'aimerais parler de deux volets importants. D'abord, vous avez annoncé une somme de 30 millions de dollars destinée surtout aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, puis un montant de 30 millions de dollars affecté à Patrimoine canadien pour les festivals.

    Chez moi, L'écho d'un peuple et plusieurs autres festivals célèbrent l'épanouissement de notre patrimoine. Nous avons donc accès nous aussi aux 30 millions de dollars affectés à Patrimoine canadien.

    J'aimerais savoir quelle sorte de rétroaction vous avez reçue de la part des communautés au sujet des deux montants de 30 millions de dollars.

    Ils ont été très bien accueillis. Les premiers 30 millions de dollars vont servir à aider directement les communautés, notamment les jeunes. Comme je l'ai dit dans mon discours, il s'agit de financer des projets imaginés par et pour les jeunes. L'objectif est que les jeunes se sentent très vivants dans leur communauté et qu'ils puissent s'exprimer. On veut qu'ils puissent contribuer à la vitalité de leur communauté.

    On vise aussi des projets sur la dualité linguistique. On est convaincus qu'il y a d'énormes besoins dans ce domaine également, et que pour la grande majorité des Canadiens, qu'ils soient anglophones ou francophones, les deux langues officielles sont importantes. On veut financer ce genre de projet et, bien entendu, ce qui a fait ses preuves, c'est-à-dire des projets d'infrastructure.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant entreprendre notre deuxième tour avec M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, madame la ministre, d'être parmi nous ce matin.

    Je vais vous poser des questions relativement faciles. Je m'attends à recevoir de courtes réponses, parce que ça ne devrait pas être compliqué.

    Au sujet de votre consultation, vous avez dit plus tôt que vous vouliez que le plus grand nombre de personnes possible puissent vous fournir de l'information. Est-ce bien cela?

    Oui.

    Madame la ministre, vos consultations ne sont pas ouvertes au public, elles sont limitées. Quand le Comité permanent des langues officielles est allé rencontrer les communautés, des invitations publiques avaient été faites. Vous avez dit plus tôt que la participation à votre consultation était limitée.

    Cette participation est-elle ouverte, ou limitée? Je pense qu'il est simple de répondre à cette question.

    Par ailleurs, vous avez aussi dit que vous vouliez recueillir des idées. Madame la ministre, je ne sais pas si elle est encore votre secrétaire parlementaire, mais quand on a mené nos consultations partout au pays, à presque toutes les rencontres, votre secrétaire parlementaire demandait aux gens qui faisaient des présentations s'ils avaient des suggestions, des idées à donner au gouvernement. Vous nous dites maintenant que vous voulez faire la même chose.

     Est-ce parce que vous n'avez pas pris le temps de lire ce que les témoins nous ont dit à ce moment-là?

    Ensuite, madame la ministre, vous avez dit que vous aviez eu des consultations avec la FCFA.

     L'avez-vous avisée que les rencontres seraient à huis clos ou est-ce elle qui vous a demandé que ce soit à huis clos? J'aimerais obtenir une réponse brève.

    Je répète rapidement, madame la ministre. Vous avez dit que vous aviez discuté avec la FCFA. Avez-vous avisé la FCFA que les réunions seraient à huis clos ou est-ce la FCFA qui vous a demandé qu'elles le soient?

    Monsieur le président, je vais répondre aux trois questions ou affirmations du député...

    Si vous le permettez, nous pourrons faire un tour de cinq minutes pour chacun des témoins...

    Puis-je terminer?

    Je vais terminer, madame la ministre, de poser toutes mes questions, et vous aurez ensuite la chance d'y répondre.

    Je ne sais pas si...

    Il m'en reste encore deux.

     Dans votre allocution, vous avez dit: « Ce printemps, nous proposerons... » Dans ma tête, il y a une différence entre proposer et implanter. Quand le plan Dion sur les langues officielles va se terminer, ce ne sera pas le temps de proposer, ce sera le temps d'implanter autre chose immédiatement. Vous dites que vous allez seulement « proposer ». Comment se fait-il qu'il y aura un creux entre la fin du plan Dion sur les langues officielles et l'implantation d'un nouveau plan? Les communautés minoritaires de langue officielle vont tomber dans un vide. Pouvez-vous nous expliquer cela?

    En terminant, vous avez parlé d'un projet de dualité linguistique. Pouvez-vous nous expliquer ce que sera ce projet de dualité linguistique?

    Merci.

    C'est à vous, madame la ministre.

    Monsieur le président, comme il y avait plusieurs questions, je vais donner plusieurs réponses.

    En ce qui concerne le processus, il est ouvert. Pour des questions opérationnelles et des questions qui ont été discutées avec les différentes parties, il y a un nombre limité de groupes. Ils sont invités, mais le processus est ouvert. Je rappelle que des consultations en ligne ont cours en même temps. Tout le monde a le droit de s'exprimer sur ces consultations qui vont nous mener au deuxième volet du Plan d'action pour les langues officielles.

    Vous avez parlé des différentes suggestions, des différents points de vue qui ont été émis à l'occasion de la tournée du comité. J'ai dit précisément que notre réflexion tiendrait compte de l'ensemble des rapports qui ont été produits par différents comités et différentes associations. On souhaite mener la plus large et la plus vaste consultation possible.

    Pour ce qui est des détails techniques de négociation avec la FCFA, je vous acheminerai cette réponse. Ce n'est pas moi qui ai négocié, mais je m'assurerai que quelqu'un du ministère vous fournira la réponse.

    Pour ce qui est de votre quatrième question, ou affirmation, non, il n'y aura pas de vide après ce que vous appelez le plan Dion, que nous appelons le Plan d'action pour les langues officielles. Notre gouvernement s'est fermement engagé à faire la promotion de la dualité linguistique. Il reconnaît l'importance des différentes communautés linguistiques partout au pays, et personne, à part le député, n'a compris qu'on abandonnait les communautés à la fin de ce plan.

    Merci beaucoup, madame la ministre, d'avoir répondu en rafale à ces questions.

    Nous allons maintenant passer du côté du gouvernement.

     Monsieur Michael Chong.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins — madame la ministre, Mme LaRocque et M. Lussier — de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Il est intéressant que nous ayons cette rencontre maintenant, et vous en avez parlé dans votre rapport, alors que notre pays se diversifie de plus en plus. Le recensement de 2006 fait ressortir la diversité de plus en plus marquée du pays, un pays qui est au nombre de ceux qui affichent la plus forte croissance dans le monde, et où un Canadien sur cinq, maintenant, est né à l'étranger, un nombre qui ne fera que croître dans l'avenir.

    Je vous félicite, vous et votre ministère, pour vous être attaqués au défi de la diversité tout en essayant de préserver nos institutions et certaines des valeurs sur lesquelles notre pays a été fondé, des valeurs comme le bilinguisme officiel et la dualité linguistique. Je vous félicite donc pour ce travail et j'encourage vivement le ministère à continuer de relever ce défi, parce que je pense que ce sera l'un des plus grands défis que nous allons devoir relever dans les décennies à venir — comment accueillir cette diversité tout en préservant certaines des institutions et des valeurs qui nous tiennent le plus à coeur, sur lesquelles notre pays a été fondé.

    Dans ce contexte, un élément très important pour le maintien de certaines de ces valeurs, comme le bilinguisme, a été le plan d'action pour les langues officielles qui, nous le savons tous, vient à échéance en mars prochain. Ce que je voudrais demander à la ministre et à la sous-ministre, c'est de décrire pour le comité, peut-être, les mesures qui seront prises d'ici au 1^er avril prochain pour renouveler le plan d'action pour les langues officielles. Et quand devrions-nous pouvoir entendre parler du plan d'action pour les langues officielles qui suivra?

    Je vous remercie.

    Il y a en effet des défis, des réalités en matière de dualité linguistique au pays. Notre gouvernement est très sensible à ce qui se passe. Il est surtout très déterminé à respecter la Loi sur les langues officielles, bien entendu, mais aussi à faire la promotion de la dualité linguistique au pays. Je le répète: les rapports réalisés par divers groupes, qu'il s'agisse de ce comité, du sommet de la FCFA ou d'autres encore, de même que les données récentes de Statistique Canada, vont certainement alimenter notre réflexion.

    Un engagement solide et clair a été pris dans le cadre du discours du Trône. On y dit que la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles va être mise en oeuvre. Il faut comprendre que pour des raisons de responsabilité, il a d'abord fallu s'assurer de faire une évaluation des divers programmes proposés dans le plan, consulter nos partenaires pour savoir ce qui fonctionnait bien et ce qui fonctionnait moins bien. Cette évaluation est encore en cours.

    Bien entendu, les consultations ont lieu au moment où on se parle. Il y aura un événement-synthèse au mois de janvier prochain, ce qui me permettra, entre autres, de recevoir le compte rendu de M. Lord sur le résultat des consultations qui auront été menées dans l'ensemble du pays. À partir de ce moment-là, on va se mettre à la tâche pour amorcer la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles.

    Merci.

    Il vous reste 30 secondes.

    Merci.

    Je suppose que nous n'en entendrons pas parler avant le budget de 2008-2009, au sujet de la deuxième phase, peut-être même après.

    Il m'est impossible de vous dire ce que le prochain budget...

    On devra donc attendre la primeur.

    Monsieur Gravel, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    À ma courte question, j'aimerais obtenir une longue réponse.

    Je voudrais d'abord faire un commentaire, puisque ce n'est pas la première fois que j'entends Mme Verner nous parler de cette façon. Un peu plus tôt, elle disait à mon collègue que le Bloc québécois avait voté contre le discours du Trône, en rappelant une belle phrase que ce dernier contenait, c'est-à-dire que le fait français était fondateur de notre beau grand pays. Comme s'il fallait voter en faveur du discours du Trône à cause d'une belle phrase qui s'y trouve! J'ai de la difficulté à accepter cela.

    Je suis un nouveau député, c'est-à-dire depuis un an seulement. Par contre, ce n'est pas parce qu'une belle phrase est glissée dans un discours du Trône qu'il faut nécessairement appuyer tout le discours. À mon avis, il est malhonnête de nous rappeler cela sans cesse, comme elle l'a fait à plusieurs reprises à la Chambre. Je pense qu'elle s'en sort bien quand elle fait cela, parce qu'elle ne répond pas aux questions.

    D'autre part, mon collègue a posé une bonne question sur l'assimilation, un peu plus tôt. Depuis des années, on se bat pour conserver le français, ainsi que la qualité de la langue, non seulement au Québec mais partout au Canada. Le gouvernement lance des choses dans les airs, mais il ne se passe absolument rien.

    La ministre pourrait-elle nous dire ce que représente l'assimilation pour elle?

    Monsieur le président, je manquerais malheureusement de temps pour faire état de ma façon d'interpréter la malhonnêteté qui peut provenir du Bloc québécois.

    Auriez-vous besoin d'un dictionnaire?

    Je pense qu'on ne devrait pas s'aventurer dans ce genre de discussion. Ce n'est ni approprié ni respectueux. Il n'en demeure pas moins des faits.

    Quand on a présenté notre discours du Trône, même le chef du Parti libéral a salué notre initiative relativement à la phase suivante du renouvellement du Plan d'action pour les langues officielles.

    Je reviens à l'assimilation. Avez-vous besoin d'un dictionnaire pour savoir ce que cela veut dire?

    Monsieur Gravel, s'il vous plaît...

    Monsieur le président, j'apprécierais que le collègue reste poli.

    Je vous offre un dictionnaire, madame.

    Je pense que l'attitude du député n'est pas convenable. On est ici pour discuter d'idées.

    J'ai posé une question et je veux obtenir une réponse.

    Je vais vous répondre.

    En ce qui a trait à la situation linguistique, notre gouvernement s'est engagé à renforcer ces communautés partout au pays. Il a annoncé des budgets supplémentaires. Il a pris des initiatives, par exemple le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, qui vise, notamment, les communautés francophones à travers le pays. C'est une belle façon de soutenir la vitalité linguistique de ces communautés, puisque ce plan était attendu. Ces communautés vivent la même réalité que nous en termes...

    Monsieur le président, mon temps s'écoule. J'ai posé une question à la ministre, je lui ai demandé ce qu'était l'assimilation et je n'ai toujours pas obtenu de réponse.

    Excusez-moi, monsieur Gravel. Il faudrait savoir...

    Vous m'avez demandé une longue réponse...

    À l'intérieur du temps qui m'est alloué, madame la ministre.

    Je suis en train de vous faire part de notre engagement.

    Qu'est-ce que l'assimilation?

    Excusez-moi...

    Je suis en train de vous faire part de notre engagement à renforcer les différentes communautés linguistiques à travers le pays.

    Monsieur le président, je trouve cela pathétique. J'ai posé une question et je n'ai pas obtenu de réponse.

    Qu'est-ce que l'assimilation?

    Monsieur le président, je réponds à une préoccupation énoncée par le député du Bloc québécois, qui voulait savoir de quelle façon on pouvait aider les différentes communautés partout au pays à se renforcer et à assurer leur pérennité, et c'est ce que j'explique.

    Monsieur Gravel, il vous reste une minute.

    Je vous demande d'essayer de bien gérer votre temps avec notre témoin.

    Ma question dure cinq secondes, et le reste du temps sert à la réponse.

    Qu'est-ce que l'assimilation, madame la ministre?

    Monsieur le président, je vais continuer à expliquer au député ce qu'on peut faire pour aider les différentes communautés linguistiques partout au pays à se renforcer.

    Ce n'est pas la question que j'ai posée, madame.

    Ce sont des mesures positives et constructives que notre gouvernement a prises pour s'assurer que les communautés pourront vivre, grandir et faire face à l'avenir dans leur langue maternelle, notamment, et aussi dans les deux langues officielles.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement.

    J'aimerais poser une question au greffier. Lorsqu'une question est précise, et la question de M. Gravel...

    Monsieur Rodriguez, ce n'est pas un rappel au Règlement, c'est une question qui est sujette à débat.

    Non, je pose la question...

    Je vous réponds.

    On va passer à l'autre témoin.

    Sa question comporte six mots, y compris l'apostrophe. Qu'est-ce qu'elle ne comprend pas? Je veux savoir pourquoi. N'est-elle pas obligée de répondre?

    Monsieur Rodriguez, je voudrais simplement en profiter pour vous rappeler que vous êtes libre de gérer votre temps, bien entendu, et que les témoins ont le loisir de faire part de leur réponse.

     Comme il ne nous reste que cinq minutes, je vais les accorder à M. Godin afin qu'il puisse s'adresser à notre témoin.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne vous demanderai pas la définition du mot « assimilation », parce que vous ne la connaissez pas.

    Ma question portera sur autre chose. Vous dites que votre gouvernement adopte des mesures ou va de l'avant pour aider les communautés. Si vous ne voulez pas répondre non plus à cette question, je peux vous dire que vous avez handicapé les communautés minoritaires hors Québec en abolissant le Programme de contestation judiciaire. Si les communautés francophones ont pu avancer, c'est grâce à l'outil qui leur avait été donné. Je ne vous demanderai pas de réponse, parce que je n'en aurai pas.

    Parlons de votre programme qui vise à aider les communautés minoritaires grâce à l'immigration. Croyez-vous, par exemple, qu'on pourrait amener les immigrants francophones d'autres pays à Vancouver pour renforcer les communautés francophones de cet endroit?

    Monsieur, c'est exactement ce que vise le plan stratégique qu'on a annoncé en 2007. À l'époque, M. Monte Solberg était ministre de l'Immigration. C'est exactement ce qu'on vise à faire: favoriser l'immigration dans les communautés francophones, travailler avec elles afin qu'elles puissent offrir des services à ces nouveaux arrivants et s'assurer qu'elles puissent aussi les retenir au sein de la communauté.

    Continuez.

    C'est précisément ce que voulait faire le plan stratégique qui avait été mis de l'avant en 2007.

    Monsieur le président, un francophone d'un autre pays pourrait-il venir à Vancouver s'il ne parlait pas l'anglais, s'il était unilingue francophone? Une telle chose est-elle conforme à votre plan d'action?

    Le plan d'action vise à favoriser l'immigration francophone dans les communautés francophones minoritaires à travers le pays.

    Monsieur le président, j'aimerais obtenir une réponse, pas un texte. Cette personne pourrait-elle être unilingue francophone?

    Monsieur le président, bien entendu, l'immigrant ou l'arrivant francophone qui vient s'établir dans une communauté francophone minoritaire parle uniquement le français. Comme vous le savez, à Vancouver, comme ailleurs au pays, il y a deux langues officielles. Or, ce qu'on souhaite faire, c'est s'assurer que ces francophones puissent continuer de s'épanouir en français, mais la réalité, monsieur le député, est qu'il y a deux langues officielles au pays.

    On n'est pas obligé de parler les deux langues officielles, on peut en parler seulement une, dans notre pays.

    Le député parle d'une communauté minoritaire francophone, mais on parle également de deux langues officielles qui sont parlées au pays, deux langues officielles, dont l'anglais à Vancouver.

    C'est bien. Un unilingue francophone pourrait-il immigrer à Vancouver?

    Oui, si c'est son choix

    S'il y a un programme d'aide familiale pour les résidents, une personne de Vancouver, par exemple, pourrait demander à un francophone de venir à Vancouver. Cela ferait augmenter la popularité du français, si elle le fait conformément à nos règles et nos lois canadiennes. Je pense que vous avez dit que vous alliez favoriser cela. La personne serait donc bienvenue à Vancouver.

    La personne serait bienvenue. Quand on a annoncé ce programme, on était à Winnipeg. Des immigrants francophones y étaient installés et le programme a été très bien accueilli. Cela vise à faire croître l'économie.

    Je vous remercie de votre réponse.

    D'autre part, vous avez dit que vous aviez promis 110 millions de dollars pour le 400^e anniversaire de la Ville de Québec.

    Oui.

    Peut-on s'attendre à recevoir plusieurs millions de dollars pour le Congrès mondial acadien qui aura lieu en Acadie en 2009?

    Oui, en effet, on va faire...

    Je ne suis pas jaloux, je parle d'équité.

    D'entrée de jeu, je dirai que la Société du 400^e anniversaire de Québec fait elle-même le choix de sa programmation. Il y a des règles rigoureuses de gestion des fonds publics. Cela étant dit, il nous fera plaisir d'aider le Congrès mondial acadien.

    Monsieur le président, je me souviens, par exemple, que le gouvernement a donné 5 millions de dollars pour célébrer la fête du Canada à Québec et qu'il n'a donné que 900 000 $ à l'Ontario.

    Merci, monsieur Godin.

    Voulez-vous que je réponde?

    Oui, s'il vous plaît, on va conclure.

    Il y a une réalité différente au Québec. Il n'y a pas véritablement de programme au Québec pour célébrer la fête du Canada, ce qui, m'informe-t-on, n'est pas le cas dans d'autres provinces. Dans d'autres provinces, il y a d'autres sources de financement pour la fête du Canada.

    Vérifiez...

    Merci, monsieur Godin. Merci, madame la ministre.

    Cela complète l'audition de notre témoin de ce matin. J'aimerais remercier la ministre de sa présence. Le comité est en train de compléter son rapport, qui devrait être disponible sous peu et qui sera considéré par la ministre pour compléter le Plan d'action pour les langues officielles, initiative qui est d'ailleurs saluée par le commissaire aux langues officielles.

    Je vous remercie beaucoup et à la prochaine rencontre.

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président. J'aimerais donner un avis de motion à l'effet que les membres du Comité permanent des langues officielles soient invités à participer à la session de consultation en janvier, tel que qu'il a été prévu par le gouvernement. Je vais vous donner cela par écrit, monsieur le président.

    Merci.

     Merci beaucoup et bonne journée. La séance est levée.