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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le lundi 19 octobre 2009
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin C. Tweed, le président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Roger Gaudet, Candice Hoeppner, Brian Jean, Gerard Kennedy, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Dennis Bevington, Richard Nadeau remplace Roger Gaudet, Marcel Proulx remplace Sukh Dhaliwal et Michelle Simson remplace Gerard Kennedy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

 

Comparaît : L'hon. John Baird, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

 

Témoins : Ministère des Transports : Simon Dubé, directeur, gestion du portefeuille, Gouvernance de société d'État; André Morency, sous-ministre adjoint, gestion ministérielle et gouvernance des Sociétés d'État, Groupe des services généraux. Société pour la nature et les parcs du Canada (Section Vallée de l'Outaouais) : John McDonnell, directeur général; Muriel How, présidente, Comité du parc de la Gatineau.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 5 octobre 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

 

John McDonnell et Muriel How font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Dennis Bevington propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude au sujet de l’application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie de l’aviation, et qu’il fasse rapport des résultats de cette étude à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que la motion soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.

 

Joseph Volpe propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude au sujet des frais imputés au fonds de Transports Canada pour le pipeline de la vallée du Mackenzie afin de s’assurer que toutes les dépenses ont été engagées en respectant le cadre du fonds, et qu’il fasse rapport des résultats de cette étude à la Chambre des communes.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 2.

 

Il est convenu, — Qu'une lettre soit envoyée au ministre concernant le délai prévu pour le rapport interne de Transports Canada sur le fonds pour le pipeline de la vallée du Mackenzie.

 

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2009/10/26 16 h 26