Le président présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité recommande ce qui suit :
Que l'hon. Vic Toews, C.P., député, et l'hon. John Duncan, C.P., député, soient invités à comparaître le 5 mai 2011 sur l'étude du Budget principal des dépenses.
Que les réunions du mois d'avril et du 3 et 10 mai 2011 soient consacrées à l'étude du projet de loi C-575 et que les témoins suivants soient invités à comparaître :
-Vérificatrice générale du Canada
-Commissariat à l’information du Canada
-Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
-Conseil des normes d’audit et de certification du Canada et(ou) Comptables agréés du Canada
-Centre national pour la gouvernance des Premières Nations
-Association du Barreau canadien
-Frontier Centre for Public Policy
-Fédération des contribuables canadiens
-Institut Fraser
-Ministere des Affaires indiennes et du Nord Canada
-Assemblée des Première Nations
-Femmes autochtones du Québec
-Conseil de la nation Atikamekw
-Nation Innu
-La nation algonquine Anishnabeg
-Conseil de la Nation huronne-wendat
-Première nation dakota de Whitecap
-Première nation de Muskeg Lake
-Première nation de Membertou
-Première nation de Makwa Lake
-Marcel Balfour, Nation crie Norway House
-Leo Paul, Première nation d’Onion Lake
-Darlene Meguinis, Nation Tsuu T’ina
-Guy Lariviere, Canoe Lake First Nation
-Jo-Ann Nahanee, Nation des Squamish
-Brian Smith, Première nation de Glooscap
-Frank Dixon, Bande indienne des Sechelt
-Perry Bellegarde
-Felix Thomas
Que l'étude article par article du projet de loi C-575 soit le 10 mai 2011.
Que le comité se rende à Iqaluit pour deux jours en juin 2011 afin de présenter le rapport «Vision des résidents du Nord pour un développement prospère» à l'Assemblée législative du Nunavut et de rencontrer divers intervenants pour effectuer un suivi de l'implantation du programme Nutrition Nord.
Que Six Nations de Grand River soit invité à comparaître devant le comité pour une réunion de deux heures en mai ou en juin 2011 et que du temps leur soit alloué pour une présentation assisté par ordinateur sur l'étude du traitement de revendications particulières.
Que l'Assemblée des Premières nations comparaisse en mai ou en juin 2011 sur l'étude du traitement des revendications particulières.
Que le Comité demande à M. Wernick, sous-ministre au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de préciser son témoignage du 10 mars 2011.
Que Monsieur Dennis Bevington, député, soit invité à comparaître une seconde fois sur l'étude du projet de loi C-530 le jeudi 24 mars 2011.