DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d’un membre de l’autre parti de l’opposition, et du secrétaire parlementaire, qui n’aura pas de vote.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement.
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, aux séances à huis clos, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel et en plus, que chaque parti ait droit à un membre du personnel.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Qu’au plus dix (10) minutes, à la discrétion de la présidence, soient allouées à un organisme pour présenter son exposé; que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient allouées à l’intervenant de l’Opposition officielle, sept (7) minutes à l’intervenant des autres partis en débutant par le Bloc Québécois, en poursuivant avec le Nouveau Parti démocratique et en terminant avec le Parti conservateur; par la suite, que cinq (5) minutes soient allouées à chaque autre intervenant jusqu’à ce que tous les membres aient eu la chance d’intervenir (en alternance entre les partis d’opposition et le parti ministériel), en laissant à la présidence la discrétion de réduire les temps de parole de la deuxième ronde de questions si le temps manque.