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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 1 avril 2010
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 heures (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Rob Clarke, Jean Crowder, John Duncan, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville, LaVar Payne, Greg Rickford et Bruce Stanton.

 

Membres associés présents : Ed Holder.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste; Trina Wall, analyste; Jodi Bruhn, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Roy Gray, directeur, Secteur de résolution et des affaires individuelles; Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance. Ministère de la Justice : Martin Reiher, avocat-conseil, Section des opérations et programmes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 40, la séance est suspendue.

À 9 h 42, la séance reprend.

 

Roy Gray, Brenda Kustra et Martin Reiher répondent aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Graeme Truelove

 
 
2010/04/01 15 h 12