AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce C-160 du 1 Wellington, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

Todd Norman Russell propose, — Que le Comité entreprenne une étude du traitement judiciaire des revendications particulières et de questions liées au traitement des revendications supérieures à 150 millions de dollars, en analysant dans son étude de cas des situations comme le grief des Six Nations of the Grand River Ontario concernant les droits sur les terres, et qu’il identifie et invite ces Premières nations et d’autres collectivités dont les revendications sont supérieures à 150 millions de dollars à comparaître devant ses membres.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 15 h 41, la séance est suspendue.

À 15 h 42, la séance reprend à huis clos.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 29 septembre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité commence la session d’automne en consacrant quatre réunions à l’examen du rapport provisoire sur le développement économique des territoires du Nord, puis trois réunions à une étude de Nutrition Nord Canada, et qu’il passe ensuite à l’étude des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations. Une séance devrait également être réservée à l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) lorsque celui-ci sera présenté à la Chambre, en fonction de la disponibilité du ministre.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté..

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.