AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

Sur motion de Earl Dreeshen, il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude du Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions qu’il a commencée durant la session précédente, et que les témoignages et les documents recueillis par le comité pendant la 2e session de la 40e législature sur le sujet soient pris en considération par le Comité durant la session courante.

Sur motion de Earl Dreeshen, il est convenu, — Que le budget proposé de 39 500 $ pour l'étude du Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions soit adopté.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

Sur motion de John Duncan, il est convenu, — Que le Comité se rencontre de 9 h 00 à 11 h 00 le jeudi 1^er avril 2010.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend l'étude de la motion de Larry Bagnell qui se lit comme suit : — Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord mène une étude sur l'impact de la décision du gouvernement fédéral de ne pas fournir de financement à la Fondation autochtone de guérison dans le budget de 2010, et sur l'effet de cette décision sur la Fondation autochtone de guérison, qui possède un réseau à l’échelle du pays de 134 initiatives communautaires de guérison qui n'auront plus le soutien de la Fondation après le 31 mars lorsque les fonds actuels seront épuisés; en outre, que le Comité demande aux responsables du gouvernement d’être présents pour répondre à ses questions et entende des témoins experts de la Fondation autochtone de guérison, des représentants d'initiatives communautaires de guérison, des dirigeants autochtones et des familles touchées.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Todd Norman Russell propose, — Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord entreprenne une étude sur les niveaux de financement inéquitables des services d’aide sociale à l’enfance pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves par rapport aux services d’aide sociale à l’enfance offerts aux enfants hors réserve, notamment un examen du rapport de la vérificatrice générale qui a noté les inégalités de financement et une révision des audiences en cours ayant lieu à ce sujet devant le Tribunal canadien des droits de la personne; en outre, que le Comité demande au ministre des Affaires indiennes et du Nord d’être présent pendant au moins deux heures afin de répondre aux questions du Comité, que le Comité entende des témoins experts de divers pouvoirs publics, des prestataires de services à la famille et à l’enfance, et des dirigeants et experts autochtones, et que l'étude soit rapportée à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.