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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le mardi 1 mars 2011

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce C-160 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Rob Clarke, Jean Crowder, Earl Dreeshen, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville, LaVar Payne, Greg Rickford, Bruce Stanton et John Weston.

Membres substituts présents : L'hon. Hedy Fry remplace Todd Norman Russell.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Gauthier, analyste ; Shauna Troniak, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Colleen Swords, sous-ministre déléguée; Anik Dupont, directrice générale, Direction générale des revendications particulières. Ministère de la Justice : Pamela McCurry, sous-procureure générale adjointe, Portefeuille des affaires autochtones; Deborah Friedman, avocate générale et directrice, Section des revendications particulilères, Portefeuille des affaires autochtones.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 octobre 2010, le Comité reprend son étude du traitement judiciaire des revendications particulières.

Collen Swords et Pamela McCurry font des déclarations et, avec Anik Dupont et Deborah Friedman, répondent aux questions.

À 10 h 3, la séance est suspendue.

À 10 h 8, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité recommande ce qui suit :

Que l'hon. John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) durant la semaine du 7 mars 2011.

Que le Comité examine la possibilité de se déplacer dans le Nord Canadien pour présenter son rapport intitulé Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions.

Que le Comité entende dans le cadre de son étude sur le processus de règlement des revendications particulières, en plus des témoins déjà identifiés, les témoins suivants :

-le Syndicat des chefs des Premières nations de la Colombie-Britannique

-les Cris du Delta

-la Nation crie Bigstone

Que le Comité donne la priorité à l’étude du projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations, lorsque ce dernier sera référé au comité.

Que le Comité procède à l’étude de l’ébauche d’un rapport sur les Services à l’enfance et à la famille des Premières nations les 22 et 24 mars ou les 29 et 31 mars 2011.

Il est convenu, — Que le rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de son étude du projet de loi C-530 les témoins suivant soient invités à comparaître le 3 mars 2011 : Dennis Bevington, député, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien, le ministère des Finances et le ministère des Finances du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Il est convenu, — Que le greffier du Tribunal des revendications particulières soit invité à comparaître, à défaut du Juge Harry Slade, président du Tribunal des revendications particulières, devant le Comité dans le cadre de l'étude du traitement juridique des revendications particulières.

Il est convenu, — Que le rapport intitulé Vision des résidents du nord pour un developpement prospère soit traduit en français, en anglais et en Inuktitut (dialecte du sud de l'île de Baffin).

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Pelletier

2011/03/08 16 h 1