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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 1 février 2011

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, le président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Leon Benoit, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague, Pablo Rodriguez et Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Conférence canadienne des arts : Alain Pineau, directeur général. Creators' Copyright Coalition : Bill Freeman, président; Marvin Dolgay, vice-président, président de la Guilde des compositeurs Canadiens de Musique à l'Image. Canadian Media Production Association : John Barrack, chef des opérations et conseiller juridique en chef; Reynolds Mastin, avocat.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Il est convenu, — Que le document présenté par Alain Pineau soit considéré comme ayant été lu et qu'il soit publié dans les Témoignages de la présente séance.

Alain Pineau, Bill Freeman et Marvin Dolgay font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 9, la séance est suspendue.

À 12 h 17, la séance reprend.

John Barrack et Reynolds Mastin font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2011/03/01 10 h 25