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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 22 avril 2010
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 37 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Pat Martin remplace Thomas J. Mulcair.

 

Membres associés présents : Mike Allen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité.

 

Témoins : Ministère des Finances : Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Tim Wach, directeur de l'élaboration de la loi , Direction de la politique de l'impôt; Carlos Achadinha, chef, législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public; Pierre Mercille, chef principal, législation, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/06/30 11 h 25