Passer au contenu
;

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 4 février 2014
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jonathan Genest-Jourdain, Kyle Seeback, Mark Strahl et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Andrew Cash remplace Jean Crowder, Joan Crockatt remplace l'hon. Diane Ablonczy, Earl Dreeshen remplace Jim Hillyer et Yvonne Jones remplace l'hon. Carolyn Bennett.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Wayne Walsh, directeur, Négociation et dévolution Territoires du Nord-Ouest, Dévolution et des relations territoriales, Affaires du nord; Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressource et de programmes, Affaires du nord; Alison Lobsinger, gestionnaire, Législation et Politiques. Ministère de la Justice : Tom Isaac, avocat-conseil principal, Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 décembre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.
 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 16 h 34, Kyle Seeback assume la présidence.

 

À 16 h 36, Chris Warkentin assume la présidence.

 

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2014-04-16 9 h 18