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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Tuesday, February 4, 2014 Le mardi 4 février 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
 
*Witnesses *Témoins
 
*Department of Indian Affairs and Northern Development *ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
*Wayne Walsh, Director
Northwest Territories Devolution Negotiations, Northern Affairs		 *Wayne Walsh, directeur
Négociation et dévolution Territoires du Nord-Ouest, Dévolution et des relations territoriales, Affaires du nord
 
*Tara Shannon, Director
Resource Policy and Programs Directorate, Northern Affairs		 *Tara Shannon, directrice
Politiques en matière de ressource et de programmes, Affaires du nord
 
*Alison Lobsinger, Manager
Legislation and Policy, Northern Affairs, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada		 *Alison Lobsinger, gestionnaire
Législation et Politiques, Affaires du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*Tom Isaac, Senior Counsel
Negotiations, Northern Affairs and Federal Interlocutor		 *Tom Isaac, avocat-conseil principal
Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Marie David (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2014-02-03 11:23 a.m.   2014-02-03 11 h 23