AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Luc Berthold propose, — Que le Comité invite les témoins suivants à comparaître au sujet de l'arrêt récent des ventes de canola, de blé et de pois canadiens sur le marché chinois :
- la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire;
- le ministre de la Diversification du commerce international;
- la ministre des Affaires étrangères;
- des représentants de l'Agence canadienne d’inspection des aliments; et
- des représentants de l'industrie;
et que tous les témoins comparaissent au plus tard le vendredi 29 mars 2019.
Il s'élève un débat.
Francis Drouin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « de l'arrêt récent des ventes de canola, de blé et de pois canadiens sur le marché chinois :
- la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire;
- le ministre de la Diversification du commerce international;
- la ministre des Affaires étrangères;
- des représentants de l'Agence canadienne d’inspection des aliments; et
- des représentants de l'industrie;
et que tous les témoins comparaissent au plus tard le vendredi 29 mars 2019 », de ce qui suit : « d’un avis récent de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien :
- des représentants de l'Agence canadienne d’inspection des aliments; et
- des représentants de l'industrie;
et que tous les témoins comparaissent au plus tard le vendredi 12 avril 2019 ».
Il s'élève un débat.
Earl Dreeshen propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « vendredi 12 avril 2019 », des mots « vendredi 5 avril 2019 ».
Après débat, le sous-amendement de Earl Dreeshen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement, tel que modifié, de Francis Drouin, — Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « de l'arrêt récent des ventes de canola, de blé et de pois canadiens sur le marché chinois :
- la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire;
- le ministre de la Diversification du commerce international;
- la ministre des Affaires étrangères;
- des représentants de l'Agence canadienne d’inspection des aliments; et
- des représentants de l'industrie;
et que tous les témoins comparaissent au plus tard le vendredi 29 mars 2019 », de ce qui suit : « d’un avis récent de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien :
- des représentants de l'Agence canadienne d’inspection des aliments; et
- des représentants de l'industrie;
et que tous les témoins comparaissent au plus tard le vendredi 5 avril 2019 ».
L'amendement, tel que modifié, de Francis Drouin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chandra Arya, Pierre Breton, Francis Drouin, Eva Nassif, Anita Vandenbeld — 5;
CONTRE : Luc Berthold, Earl Dreeshen, Randy Hoback, Alistair MacGregor — 4.
Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Luc Berthold, — Que le Comité invite les témoins suivants à comparaître au sujet de l'arrêt récent des ventes de canola, de blé et de pois canadiens sur le marché chinois :
- des représentants de l'Agence canadienne d’inspection des aliments; et
- des représentants de l'industrie;
et que tous les témoins comparaissent au plus tard le vendredi 5 avril 2019.
Le débat se poursuit.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chandra Arya, Pierre Breton, Francis Drouin, Eva Nassif, Anita Vandenbeld — 5;
CONTRE : Luc Berthold, Earl Dreeshen, Randy Hoback, Alistair MacGregor — 4.
Luc Berthold propose, — Que le Comité invite la ministre des Affaires étrangères et les représentants de l'industrie, les fermiers et les producteurs à comparaître au sujet de l'arrêt récent des ventes de canola canadien en Chine, et que les témoins comparaissent au plus tard le 5 avril 2019.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu’elle a un contenu similaire à une motion qui a déjà fait l’objet d’une décision au cours de la même session et ne s’en distingue pas suffisamment pour constituer une nouvelle question.
À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,