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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 134
Le mardi 19 mars 2019, 8 h 46 à 10 h 39
Huis clos
Présidence
Karen Vecchio, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
• Dominique Montpetit, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2018, le Comité reprend son étude sur le réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Survivre à la violence et renforcer la résilience - Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière, au plus tard à midi le jeudi 4 avril 2019.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 11, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2018 en ce qui concerne l’étude des défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes, le Comité ajoute une neuvième réunion à être convoquée à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2018 en ce qui concerne l’étude sur la situation des femmes au ministère de la Défense nationale, le Comité convoque une réunion de moins à la discrétion de la présidence.

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Kenza Gamassi