FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Terry Duguid, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
À 11 h 2, la séance est suspendue.
À 11 h 2, la séance reprend à huis clos.
La présidente présente le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport, tel que modifié, est adopté et se lit comme suit :
Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 5 octobre 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :1. Que, concernant l’étude de la sécurité économique des femmes au Canada :
a. un maximum de six (6) réunions additionnelles soient consacrées à l’audition de témoins;
b. le Comité entende deux (2) témoins par heure; et
c. le budget proposé de 22 300 $ soit adopté. 2. Que, concernant l’examen indépendant par l’OCDE de la gouvernance en matière d’égalité homme-femme au Canada :
a. le Comité tienne une réunion informelle avec la délégation de l’OCDE le mardi 17 octobre 2017;
b. les services d’interprétation soient fournis;
c. les frais du repas soient imputés au budget de l’accueil. 3. Que, concernant la prochaine étude du Comité :
- le Comité se penche sur le sujet des femmes autochtones dans le système correctionnel fédéral;
- un maximum de six (6) réunions soient consacrées à l’audition de témoins, incluant des représentants d’agences et de ministères fédéraux;
- le Comité entende trois (3) témoins par heure;
- un maximum de trente (30) témoins (à l'exception des agences et des ministères fédéraux) soient réparties proportionnellement entre les partis : dix-sept (17) pour le Parti libéral, neuf (9) pour le Parti conservateur et quatre (4) pour le Nouveau Parti démocratique; et
- les membres du Comité soumettent à la greffière leurs listes préliminaires de témoins en ordre de priorité au plus tard à 16 heures le jeudi 26 octobre 2017.
À 11 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,