FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Terry Duguid, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Ivan Zinger et Marie-France Kingsley font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 22, la séance est suspendue.
À 16 h 24, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que, concernant l’examen du projet de rapport de l’étude sur la sécurité économique des femmes au Canada, chaque parti présente, dans les deux langues officielles, sa liste de recommandations regroupées par thème à inclure au projet de rapport d’ici le vendredi 16 février 2018.
2. Que, concernant son étude sur les femmes autochtones dans les systèmes juridiques et correctionnels fédéraux :
- le Comité se rende à Joliette (Québec) et dans la région du Grand Montréal (Québec) pour visiter un établissement correctionnel fédéral pour femmes ainsi que d'autres établissements reliés à l'étude;
- que la greffière du Comité produise une proposition budgétaire de voyage pour l’approbation du Comité;
- que les témoignages publics ayant été entendus par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale lors de ses réunions du mardi 31 octobre 2017 (n. 81), mardi 7 novembre 2017 (n. 83), mardi 21 novembre 2017 (n.85), mardi 23 novembre (n. 85), et mardi 28 novembre (n. 87) soient considérés par ce Comité aux fins de son étude sur les femmes autochtones dans les systèmes judiciaires et correctionnels fédéraux.
3. Que, chaque parti présente à la greffière deux motions de sujets potentiels pour une nouvelle étude, au plus tard le lundi 12 février 2018.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux, le budget proposé de 4 059,45 $, pour le voyage du Comité à Joliette (Québec) et dans la région du Grand Montréal (Québec) en mars 2018, soit adopté.
À 16 h 40, la séance est suspendue.
À 16 h 42, la séance reprend en public.
Le Comité reprend son étude sur les femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux. L’interrogation des témoins se poursuit.
Claire Carefoot, Ruth Martin, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Mo Korchinski, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Mary Fayant, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Odessa Marchand, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique) et Ruth ScalpLock, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,