COVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 20 mai 2020
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 10e réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 de la Chambre des communes.
[Traduction]
Veuillez noter que les délibérations d’aujourd’hui seront télévisées de la même manière qu’une séance ordinaire de la Chambre.
Nous allons maintenant procéder aux annonces ministérielles.
L’honorable ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural a la parole.
Merci, monsieur le président.
Boozoo, aaniin et as-salaam alaikum, chers collègues. J’espère que vous êtes en sécurité et que vous allez bien. Je souhaite la même chose à vos équipes et à vos proches.
C’est un privilège d’être de retour à la Chambre, sur le territoire ancestral des peuples algonquins, territoire qu’ils considèrent comme leur chez-soi depuis bien des générations.
Permettez-moi de commencer par souligner le travail des infirmières et infirmiers qui œuvrent en première ligne. La semaine dernière, d’un bout à l’autre du pays, nous nous sommes mobilisés pour leur rendre hommage. Je tiens à remercier les infirmières et infirmiers qui étaient au chevet de sœur Ruth Hennessey, à Peterborough, et qui l’ont vue vivre ses derniers moments, les infirmières et infirmiers qui ont accompagné ma propre grand-mère dans ses derniers moments, les infirmières et infirmiers qui ont des conversations très difficiles avec leurs proches afin de leur expliquer pourquoi l’éloignement physique s’impose. Nous les remercions, et nous attendons avec impatience le jour où leur travail et la demande pour leurs services reviendront à la normale.
C’est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre pour rendre hommage aux femmes incroyables, d’hier et d’aujourd’hui, qui ont lutté pour changer des systèmes souvent réticents au changement, qui ont milité en faveur d’un pays plus fort et plus équitable et qui ont ouvert la voie dans la lutte pour l’égalité. Notre gouvernement s’inspirera toujours des efforts déployés par les personnes qui sont en première ligne pour faire progresser l’égalité. Nous travaillons avec elles, à chaque étape, depuis notre arrivée au pouvoir. C’est grâce à notre collaboration avec elles que notre plan fonctionne.
La COVID-19 est une crise d’une ampleur sans précédent. Ce sont les femmes qui ont été le plus durement touchées: elles ont subi des pertes d’emploi et assumé encore plus de responsabilités non rémunérées pour s’occuper de leurs enfants ou de leurs aînés. Les femmes représentent la majorité des personnes aux premières lignes de la lutte contre la COVID. Cela comprend les infirmières, bien sûr, mais aussi les préposées aux services de soutien à la personne, d’autres travailleuses de la santé, les travailleuses des services à l’enfance, les travailleuses du secteur alimentaire et les travailleuses sociales.
Les taux de violence conjugale et de violence fondée sur le sexe étaient élevés au Canada avant la COVID: une femme est tuée par son partenaire intime tous les six jours. Nous allions déjà de l’avant avec un plan d’action national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Nous étions déjà prêts à travailler avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour y arriver. Nous avions déjà adopté une approche tenant compte des traumatismes, des différences culturelles et de l’intersectionnalité.
La pandémie a eu pour effet d’exacerber les vulnérabilités de beaucoup trop de femmes et de leurs enfants. La COVID-19 a donné lieu à une pandémie cachée, soit la hausse de la violence fondée sur le sexe. En raison des mesures d’isolement nécessaires et des pressions que les gens subissent, bon nombre de nos partenaires de première ligne nous disent que le taux et la gravité de la violence ont augmenté. En revanche, certaines organisations nous disent que les choses sont étrangement calmes. C’est particulièrement vrai dans les régions rurales éloignées du pays, où bien des gens n’ont pas accès à Internet haute vitesse.
En raison des mesures en place, certaines femmes ne peuvent pas demander de l’aide parce qu’elles font l’objet d’une surveillance et d’un contrôle accrus. Le fait qu’elles n’ont pas accès à leurs amis, aux membres de leur famille élargie, aux centres communautaires, aux écoles et aux lieux de culte vient aggraver la situation. Dans de trop nombreux cas, elles sont coincées à la maison avec leurs agresseurs.
Ce n’est pas parce que nous ne pouvons pas le voir que cela ne se produit pas. Cette pandémie n’a pas fait cesser la violence. Elle ne fait que la cacher davantage. Nous ne pouvons peut-être pas la voir, mais nous savons qu’elle se produit.
De nombreuses victimes ne savent peut-être pas que les organismes de soutien sont ouverts et prêts à les aider. Pourtant, ils le sont. Vous n’avez pas à rester dans une maison où vous n’êtes pas en sécurité.
Notre gouvernement a annoncé un investissement de 50 millions de dollars pour aider ces organismes à poursuivre leur travail crucial en cette période difficile. De cette somme, 40 millions de dollars seront acheminés par l’entremise de mon ministère, et les 10 millions de dollars restants seront distribués par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada. J'en profite pour remercier mon collègue de son étroite collaboration.
Par ailleurs, une contribution de 23 millions de dollars a été consentie à Hébergement femmes Canada et à la Fondation canadienne des femmes, qui ont travaillé rapidement pour que cet argent soit versé dans les comptes bancaires des organisations de première ligne. Je remercie Lise Martin et Paulette Senior de leur leadership efficace. Les versements ont commencé en avril. En date d’aujourd’hui, je vous confirme que 422 maisons d’hébergement pour femmes et 89 centres pour victimes d’agressions sexuelles ont reçu du financement.
Bien entendu, nous avons conclu une entente distincte avec le gouvernement du Québec et, grâce à cette entente, 6,4 millions de dollars du fédéral vont aller à des organisations de première ligne dans cette province. Ces fonds ont été transférés à la province au début du mois de mai.
Nous sommes profondément reconnaissants envers les organisations de femmes et de lutte pour l’égalité qui, d’un bout à l’autre du pays, offrent des services aux femmes et aux enfants vulnérables. Elles offrent un soutien essentiel, et nous continuerons de les appuyer afin qu’elles puissent rester là pour les femmes et les enfants au moment où ils en ont le plus besoin.
Les organisations se servent de ces fonds pour continuer de payer leurs employés, rester en service et s’assurer que les personnes les plus vulnérables dans les collectivités de tout le pays ont un endroit où aller. L’argent les aide à acheter des produits de nettoyage et de l’équipement de protection individuelle pour qu’elles puissent protéger aussi bien leurs travailleurs que les personnes qu’elles servent. Ces fonds leur servent aussi à se procurer des ordinateurs portables et des logiciels supplémentaires pour servir leur clientèle à distance et instaurer les mesures de distanciation physique nécessaires.
Un montant supplémentaire de 10 millions de dollars sera distribué pour combler des lacunes et soutenir des centaines d’autres organisations. Toutes les organisations admissibles recevront leur financement d’ici le début du mois de juin, et j’aurai plus de détails à donner à mes collègues et à la population canadienne dans les prochains jours.
Si vous ou votre famille n’êtes pas en sécurité à la maison, vous n’avez pas besoin de rester là. Parlez directement à une organisation près de chez vous ou à quelqu’un en qui vous avez confiance pour voir vos options et planifier votre départ. Visitez le site hebergementfemmes.ca. Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes en danger dans l’immédiat, appelez le 911 ou votre service d’urgence local. Les intervenants qui répondent aux appels d’urgence partout au pays peuvent vous aider, même si vous n’avez que quelques minutes pour parler. Cela comprend aussi la ligne Jeunesse, J’écoute au 1-800-668-6868.
Si vous ne pouvez pas parler au téléphone, vous pouvez utiliser un signe d’appel à l’aide qui se fait simplement d’une seule main dans une vidéoconférence. Sans prononcer un mot, vous allez pouvoir dire que vous avez besoin d’aide et que quelqu’un doit vérifier discrètement si vous êtes en sécurité. Placez votre main ouverte devant la caméra, repliez votre pouce, puis tous les autres doigts sur votre pouce. Si une personne vous fait le signe d’appel à l’aide, appelez-la et posez-lui des questions ouvertes comme « Est-ce que ça va? », « Voulez-vous que j’appelle le 911? » ou « Voulez-vous que je prenne régulièrement de vos nouvelles? » Pour plus de détails, consultez le site Web de la Fondation canadienne des femmes. C’est elle qui a créé ce signe de la main.
Personne ne devrait avoir à subir de la violence, qu’elle soit physique, psychologique, financière ou sexuelle. Je tiens à rassurer toutes les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe — et aussi le reste des Canadiennes et Canadiens — en leur disant ceci: nous continuerons d’être là pour vous pendant la pandémie et, au fur et à mesure que nous avancerons ensemble, les choses vont s’arranger.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président. C’est un honneur d’être de retour à la Chambre pour représenter les habitants de Kildonan—St. Paul. Ils m’ont élue parce qu’ils savaient que j’allais me battre pour les Canadiens ordinaires, et je travaille fort pour honorer cet engagement pendant cette pandémie dévastatrice.
Je suis fière de dire que l’équipe conservatrice a fait de véritables progrès au cours des deux derniers mois en défendant les intérêts des personnes qui ont été laissées pour compte par ce gouvernement. Avant de commencer, je tiens à remercier sincèrement mes collègues conservatrices d’Elgin—Middlesex—London et de Calgary Skyview, ainsi que le ministre de l’Emploi de notre cabinet fantôme, pour l’excellent travail qu’ils accomplissent afin de défendre la cause des Canadiennes.
Le gouvernement libéral actuel a laissé tomber de nombreuses femmes pendant cette pandémie et, sans le dévouement et la persévérance de mes collègues, beaucoup d’entre elles seraient encore sans appui. Mes collègues apportent de vrais changements dans la vie des Canadiennes, et je suis fière de servir à leurs côtés. Je remercie la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres d’avoir fait le point sur l'utilisation de fonds annoncés précédemment, mais je me fais beaucoup de souci pour les organisations d’aide aux femmes vulnérables, dont le financement a été supprimé par le gouvernement libéral, financement qui doit être rétabli.
C’est très inquiétant, car les véritables héros sont en première ligne et travaillent sans relâche chaque jour pendant cette pandémie pour venir en aide aux femmes et aux filles les plus vulnérables du Canada. Pourtant, la semaine dernière, nous avons appris une nouvelle dévastatrice: ce gouvernement a décidé de sabrer le financement de neuf organisations d’un peu partout au Canada — des organisations comme le Centre pour femmes maltraitées de London, qui aide les femmes victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles. Le gouvernement fédéral a coupé les fonds destinés à des programmes qui visent à mettre fin à la traite des femmes et des filles à des fins sexuelles. D’ici la fin du mois de mai, le centre ne pourra plus offrir de services d’aide psychologique en la matière aux femmes de London qui en ont besoin. C’est une nouvelle dévastatrice, car ce programme a permis d’aider plus de 3 000 femmes et jeunes filles pendant 5 ans. À l’origine, ce programme était financé sous le gouvernement conservateur précédent.
La directrice générale du Centre pour femmes maltraitées de London, Megan Walker, s’est courageusement opposée aux compressions du gouvernement libéral. Ses récentes remarques m’ont vraiment touchée. « Cela me rend malade », a-t-elle déclaré. « Tout ce que nous savons, c’est qu’il n’y a pas de financement pour des programmes comme le nôtre dans l’ensemble du pays. Les personnes qui en souffriront sont celles qui sont parfois les plus marginalisées dans notre société — les femmes et les filles qui sont forcées de participer au commerce du sexe pour commettre des actes horribles. En fait, c’est vraiment déchirant. » Les conservateurs sont tout à fait d’accord avec Mme Walker, et nous la soutenons, elle et les huit autres organisations canadiennes qui ont vu leur financement réduit et qui ne pourront plus aider les femmes vulnérables comme c'était le cas avant les compressions imposées par ce gouvernement.
La ministre a dit dans ses observations qu’un financement déjà annoncé de 10 millions de dollars serait redistribué pour, et j’utilise ses termes, « combler des lacunes ». Cela semble bien beau, mais il n’y a pas de vrais détails ou pas d’engagements pris à l’égard de ces organisations. Pendant ce temps, des groupes de femmes signalent que la traite des personnes à des fins sexuelles est à la hausse dans le contexte de la pandémie. Je suis sûre que bon nombre de ces groupes entendront les remarques de la ministre aujourd’hui. Elle pourrait saisir l’occasion d'annoncer, à tout moment, à la Chambre que le financement de ces neuf organisations sera rétabli. À vrai dire, ce serait très simple pour le gouvernement, puisqu’il débloque des milliards de dollars chaque jour. Ce n’est vraiment qu’une goutte d’eau dans l’océan pour ces organisations, mais cela ferait toute la différence pour elles. J’espère que la ministre choisira de rassurer ces organisations en déclarant officiellement aujourd’hui, à la Chambre, qu’elle rétablira leur financement.
Si la ministre choisit de le faire, cela pourra renforcer la confiance de la population à l’égard de la capacité du gouvernement actuel de soutenir les femmes touchées par la pandémie. C’est important, car, comme la ministre le sait bien, les Canadiennes ont subi des conséquences économiques particulièrement graves. Rien qu’en mars et en avril, un peu plus de trois millions d’emplois ont été perdus, et les femmes ont enregistré un taux de chômage plus élevé, selon Statistique Canada. En effet, le taux d’emploi des femmes a chuté de 17 %, par rapport à 14 % pour les hommes, et ce sont les femmes âgées de 15 à 24 ans qui ont subi la plus forte baisse de l’emploi, soit un recul de 38 %. Dans ma province, le Manitoba, 56 % des personnes ayant perdu leur emploi entre février et avril étaient des femmes, par rapport à 44 % d’hommes.
Les secteurs de l’hôtellerie, de la vente au détail et de la restauration, qui emploient principalement des femmes, sont au point mort depuis la mi-mars, comme nous le savons bien, ce qui a obligé de nombreuses femmes à demander la Prestation canadienne d’urgence, car la mise en œuvre du programme de subvention salariale par le gouvernement ne s’est pas avérée efficace et, pire encore, la lenteur des transferts de fonds et les restrictions administratives compliquées et arbitraires concernant l’accès au financement ont privé de nombreuses femmes entrepreneures de ma circonscription de l’aide gouvernementale. Ce qui est honteux, c’est que ce gouvernement a initialement exclu les femmes enceintes qui avaient perdu leur emploi à cause de la pandémie. Elles n’ont pas pu avoir accès à la Prestation canadienne d’urgence pendant plus d’un mois. De nombreuses femmes enceintes risquaient de perdre une partie des prestations de maternité qu’elles comptaient utiliser après la naissance de leur enfant. Les conservateurs ont entendu leurs préoccupations et ont obligé ce gouvernement à rendre des comptes aux futures mères. C’est ainsi que des changements ont été apportés, ce qui est une victoire pour les Canadiennes.
Au cours de la dernière semaine, l’équipe conservatrice a demandé au gouvernement de trouver une solution pour les femmes dont les ex-conjoints ne peuvent pas fournir de pensions alimentaires. Ces femmes risquent de perdre des milliers de dollars en pensions alimentaires et elles ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, mais les tribunaux ne font pas respecter le paiement de ces pensions alimentaires. Quelle a été la réponse du premier ministre à ce problème urgent? Il a tout simplement fait fi de la situation des femmes, d’un bout à l’autre du Canada, qui doivent choisir entre payer leur loyer ou nourrir leurs enfants. La ministre n’a pas besoin d’attendre un mois de plus pour faire une déclaration à la Chambre en faveur des femmes. Elle peut s’engager aujourd’hui même à travailler avec les députés de l’opposition afin de trouver une solution pour les femmes aux prises avec de graves difficultés en raison de la perte des pensions alimentaires pour enfants.
Les Canadiens constatent de visu que, lorsque le gouvernement collabore avec l'opposition conservatrice, les femmes et les familles canadiennes en bénéficient.
En fait, la semaine dernière, la ministre de l'Emploi a annoncé que les personnes qui reçoivent des prestations indispensables comme le Supplément de revenu garanti, l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH ne seraient pas pénalisées si elles ne soumettaient pas leur déclaration d'impôt d'ici le 1er juin. Donc, les prestations des personnes qui ne soumettent pas leurs documents ne seront pas automatiquement arrêtées.
Je suis heureuse que la ministre ait étudié et accepté cette proposition de mon collègue conservateur, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry. Son travail dans ce dossier bénéficiera à des millions de Canadiens.
Avant de conclure, j'aimerais attirer l'attention de la ministre sur une question que j'ai déjà soulevée auprès de son ministère. Le seul bureau régional de Femmes et Égalité des genres Canada dans l'Ouest canadien se trouve à Edmonton. L'an dernier, il comptait six employés dévoués qui aidaient les organismes à l'intention des femmes à offrir leurs programmes au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
Je sais que la ministre sera d'accord pour dire que les femmes de l'Ouest canadien ont besoin de plus de soutien. Les difficultés vécues par les Manitobaines pendant la pandémie sont d'une ampleur effarante. Toutes nations confondues, c'est au Manitoba que l'on trouve le plus grand nombre d'enfants par habitant qui sont pris en charge par l'État. Il y a plus de 10 000 enfants dans le réseau de protection de l’enfance, dont plus de 90 % sont Autochtones.
De plus, la violence liée au genre demeure un problème dans les Prairies, surtout au Manitoba où les femmes font face à un taux de violence familiale parmi les plus élevés au pays. Seulement vendredi dernier, Marie Morin, une femme de Winnipeg, a été assassinée, prétendument par son conjoint, dans ce que la police qualifie d'acte de violence familiale.
Les femmes et les filles du Manitoba ont besoin d'aide. Elles ont besoin qu'on les aide davantage.
Je demande à la ministre d'envisager l'ouverture d'un bureau régional de Femmes et Égalité des genres Canada au Manitoba afin que le gouvernement fédéral puisse ainsi mieux soutenir les femmes et les filles les plus vulnérables de ma province. Les organismes qui soutiennent les femmes vulnérables du Manitoba font des heures supplémentaires pendant cette pandémie. C'est tout simplement incroyable. Je suis tellement fière du travail acharné que font ces organismes dans ma circonscription afin de soutenir nos collectivités. Ce sont des organismes comme Marymound, qui offre un lieu sûr où les jeunes filles vulnérables peuvent se rendre pour se reconstruire et obtenir soutien et affection.
Ces organismes sont tellement importants. Je prie donc le gouvernement de faire tout en son pouvoir pour les aider pendant cette période difficile.
Enfin, compte tenu de l'importante discussion que nous avons aujourd'hui sur les victimes de la traite de personnes à des fins sexuelles, je m'en voudrais de ne pas remercier sincèrement Joy Smith, l'ancienne députée conservatrice de Kildonan—St. Paul, ma circonscription. Elle a marqué l'histoire canadienne à titre de première députée à modifier le Code criminel à deux reprises afin de mieux protéger les victimes de la traite des personnes grâce à des peines minimales obligatoires pour les trafiquants d'enfants et de mieux protéger les citoyens canadiens et les résidents permanents à l'étranger contre la traite et l'exploitation des personnes. Joy Smith continue d'accomplir un travail phénoménal dans ce dossier et je suis sincèrement honorée de prendre le relais pour Kildonan—St. Paul à la Chambre des communes afin de militer pour les femmes et les filles les plus vulnérables au pays.
[Français]
Bonjour, monsieur le président.
Madame la ministre, j'aimerais saluer votre témoignage à l'égard des femmes et vous en remercier.
Des femmes exceptionnelles, il y en a beaucoup. Je dirais qu'il y en a partout. Elles sont confinées, d'une façon ou d'une autre, dans ce tourbillon de désorganisation et d'incertitude. On les retrouve sur la ligne de front, dans le réseau de la santé et des services sociaux, dans les CHSLD, dans les épiceries ou auprès de personnes malades. Certaines d'entre elles sont seules, chez elles.
Alors que l'égalité entre les hommes et les femmes est encore loin d'être atteinte, la pandémie aggrave une situation déjà problématique. Oui, la pandémie met en lumière la réalité des femmes. Toutefois, avant cette pandémie, des questions comme la pauvreté, le logement social sécuritaire et de qualité, la situation des aînés, des proches aidants, des travailleuses du réseau de la santé ou des services essentiels ou encore les cas de violence avaient déjà un visage profondément féminin. Cette crise aggrave donc une situation déjà problématique, parce que les femmes sont touchées de plein fouet par les conséquences économiques de la COVID-19 et par les conséquences sociales du confinement.
Lors de cette pandémie, les personnes à risque, autant physiquement, que financièrement, socialement ou psychologiquement, sont majoritairement des femmes. Au Canada, près de 90 % du personnel soignant des hôpitaux sont des femmes. Environ 80 % des préposés aux bénéficiaires, dont on a souligné l'apport hier, sont des femmes. La majorité des aidants naturels, soit 77 %, sont des femmes, et elles ont généralement plus de 45 ans. Ayant une espérance de vie plus élevée que celle de leur conjoint, elles lui survivent souvent, et ce, après avoir pris soin de lui. Les aînés sont aussi majoritairement des femmes qui vivent seules.
Bien que leur scolarisation soit supérieure à celle des hommes, les femmes représentent encore les trois quarts des travailleurs à temps partiel. Certains diront qu'une partie d'entre elles choisit cette situation en raison d'une conciliation travail-famille. Encore là, la responsabilité domestique et familiale est le lot des femmes. Cependant, d'autres facteurs expliquent aussi cette disparité. Les femmes sont surreprésentées dans certains domaines d'emploi, dont l'hébergement et la restauration. Dans des secteurs de services comme l'hôtellerie, la restauration et le commerce de détail, il y a surtout des emplois à temps partiel. Ce n'est donc pas par choix que les femmes travaillent à temps partiel, mais parce qu'on ne leur offre pas autre chose. C'est une sociologue qui nous l'indique.
En outre, les femmes reçoivent des salaires inférieurs à ceux des hommes. Même s'il y a une égalité de droit, l'égalité de fait n'est toujours pas au rendez-vous. Elles travaillent souvent à temps partiel. Je soulignerai aussi qu'elles font face à davantage de difficultés. Seulement le tiers d'entre elles se qualifie à des prestations comme celles de l'assurance-emploi. Je vous expose tous ces chiffres pour faire valoir que, si la crise actuelle a un visage féminin, il faut prendre en compte cette réalité. Ce sont des problèmes qui existaient bien avant la crise et dont il faut s'occuper.
Selon sa lettre de mandat, la ministre du Travail doit mettre en œuvre la Loi sur l'équité salariale au Canada. C'est une urgence. Elle doit aussi s'employer à travailler avec les provinces et les territoires à la ratification de la Convention sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'OIT. C'est aussi un engagement que nous devons prendre. En effet, selon des chiffres publiés par Statistique Canada, une femme sur dix s'inquiète d'une situation de violence dans son milieu et plusieurs estiment qu'elles vivront une situation de violence conjugale dans leur milieu. C'est quand même assez criant.
Dans un tel contexte, il ne faut pas perdre de vue que nous devons entendre des témoignages simplement pour souligner l'importance du rôle des femmes. Le but est aussi de se rappeler que le travail à l'égard des femmes — de leur réalité et de leur plein droit à l'égalité — doit être un travail de tous les jours, qu'on ne doit pas perdre de vue. C'est particulièrement important pendant ces crises, qui comportent des enjeux sociaux, mais aussi financiers.
Il faut aussi se rappeler l'engagement de ce gouvernement de faire une analyse complémentaire selon les sexes dans le cadre de ses politiques financières, économiques et sociales. Au Québec, on parle d'analyse différenciée selon les sexes. À chaque geste qu'on pose, on doit se demander si on fait de la discrimination envers les femmes ou si on les soutient en respectant l'égalité des sexes afin que cette discrimination disparaisse.
Lacause des femmes est une lutte que toute la société doit mener, sous toutes ses formes. Je crois plus important encore de se rappeler que des femmes dont on ne parlait pas et dont on ne s'occupait pas travaillent et sont sur la ligne de front. On a finalement pris conscience de l'importance de leur travail. Il ne suffit pas simplement de les remercier, de leur dire qu'elles sont bonnes et qu'on a besoin d'elles.
Il ne suffit pas de reconnaître leur importance durant une journée ou en temps de crise. On doit reconnaître tous les jours qu'elles sont essentielles à la société.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Nous vivons un moment marquant de notre histoire. Plus tard, nous reviendrons sur ce moment et constaterons que la société canadienne et la communauté mondiale se sont serré les coudes dans leur lutte contre un ennemi invisible. Nous avons dû prendre des décisions difficiles et, dans un esprit de collaboration, les parlementaires ont œuvré ensemble pour offrir des programmes qui aident des millions de Canadiens à naviguer les eaux troubles de la pandémie.
Bien que nous soyons tous frappés par le ressac, nous ne sommes pas pour autant dans le même bateau, monsieur le président. Malheureusement, le bateau de bien des personnes prend l'eau. La COVID-19 a fait ressortir les nombreuses lacunes de notre système et mis en lumière les difficultés qu'éprouvaient des millions de Canadiens avant même que la pandémie ne se déclare.
Je songe aux nombreux électeurs de ma circonscription qui n'ont pas accès à un régime de soins de santé. Puisqu'il y a moins d'employeurs qui offrent ces avantages sociaux, les gens doivent payer de leur poche les médicaments dont ils ont besoin. Il y a les travailleurs qui sont jugés essentiels et qui ont peur de tomber malades parce qu'ils n'ont pas de congé de maladie, et, puisque le salaire minimum ne dépasse pas le seuil de la pauvreté, peinent à payer leur loyer et à se nourrir. Il y a les aînés dont le revenu fixe est insuffisant, qui voient le prix des biens courants augmenter constamment tandis que leur chèque de pension leur permet de moins en moins de dépenses. Aussi, je parle souvent à de jeunes Canadiens qui n'ont même pas idée de ce qu'est un régime de retraite privé, puisqu'ils se font de plus en plus rares.
Chaque jour, je parle à des femmes qui doivent surmonter des obstacles incroyables, des obstacles que nombre de générations de femmes avant elles ne sont pas parvenues à abattre. Les gouvernements passent et ces obstacles demeurent. Ils sont encore là sous le gouvernement libéral. On peut donc pardonner le découragement des celles qui, bien que nous soyons en 2020, doivent mener les mêmes batailles que les générations précédentes.
Les effets de la COVID-19 se font toujours sentir, mais nous devrions bientôt être sortis de cette pandémie. Nous serons alors à la croisée des chemins et devrons choisir la voie à emprunter. Quel genre de pays voulons-nous? Déjà, il y en a à droite qui réagissent au quart de tour et brandissent l'étendard de l'austérité et des compressions dévastatrices qui prolongeront les souffrances et les difficultés qu'éprouvent déjà les Canadiens.
Les organismes à l'intention des femmes et les œuvres de bienfaisance me parlent du type de soutien dont ils ont besoin. Ensemble, nous proposons humblement une vision différente du sempiternel programme néolibéral, une vision où le gouvernement renonce au modèle de financement axé sur les projets pour les organismes qui soutiennent les femmes et pour les œuvres de bienfaisance. Ce modèle oblige les organismes à constamment se concentrer sur les problèmes symptomatiques vécus par les femmes et les personnes marginalisées au pays plutôt que de remédier aux causes profondes. Nous devons changer la façon dont nous finançons ces organismes. Tant que nous ne reviendrons pas à un financement de base constant et fiable, nous ne pourrons pas remédier aux obstacles systémiques qui tirent les personnes vers le bas.
Chez moi, à London, en Ontario, nous en avons eu un exemple évident la semaine dernière. On a annulé le financement qui était alloué aux organismes offrant du soutien à long terme aux femmes et aux filles victimes de la traite des personnes et d'exploitation sexuelle. Ces femmes sont déjà aux prises avec des traumatismes et abus incroyables. Elles ont besoin d'aide et de stabilité, et le gouvernement le leur retire parce que le projet est terminé. Pourtant, les personnes ne vivent pas en fonction de projets aux échéances fixes. J'ai peur pour les autres femmes, celles qui fuient la violence et qui ont désormais moins d'endroits où aller en raison des décisions de ce gouvernement féministe.
Les modèles de financement adoptés par les gouvernements étouffent les organismes à l'intention des femmes. Ils doivent lutter pour dénicher le moindre sou afin d'offrir un soutien essentiel dans toutes les collectivités du pays. Le financement à court terme ne permet pas de remédier aux problèmes à long terme. Malheureusement, en raison de la COVID-19, alors que tout le monde est appelé à faire un effort supplémentaire, que le soutien est plus que jamais nécessaire, la capacité de ces organismes à recueillir des fonds a pour ainsi dire disparu. Comme beaucoup de Canadiens, ces organismes n'ont pas de fonds d'urgence. Ils ne possèdent pas l'édifice qu'ils occupent et peinent à payer le compte d'électricité tout en aidant des personnes qui en ont désespérément besoin.
Nous pouvons les aider de sorte à aider les Canadiens. Nous avons besoin d'un gouvernement qui prendra des mesures audacieuses et qui fera preuve de courage.
La création d'un congé payé national pour cause de violence familiale est une autre mesure simple, mais efficace, qui pourrait aider les femmes dès maintenant. D'après les données du gouvernement, la violence familiale représente 30 % de tous les crimes violents déclarés par la police au Canada en 2017. Et, 8 fois sur 10, les victimes étaient des femmes.
Beaucoup de femmes et de personnes marginalisées ne souffrent pas seulement aux mains de leur agresseur, mais aussi financièrement en raison des coûts importants associés à une tentative de fuite. Nous pouvons et devrions prévoir un soutien financier pour aider ces personnes à fuir la violence. Nous avons besoin d'un gouvernement qui a la volonté politique de le faire.
Monsieur le président, les femmes ne sont toujours pas traitées équitablement au travail. Bien sûr, nous le constatons de diverses façons. Je me permets d'évoquer Gladys Strum, ancienne députée de Qu'Appelle et cinquième femme élue à la Chambre des communes, selon qui:
... personne n'a jamais désapprouvé le fait que les femmes travaillent. La seule chose à laquelle on s'est opposé, c'est de payer les femmes pour leur travail.
Sur dix emplois perdus en raison de la COVID-19, six étaient occupés par des femmes. Et nous voyons les répercussions extrêmes que cela peut avoir.
Nous voyons aussi des femmes qui, parce qu'elles ont été mises à pied, sont incapables d'accumuler les heures nécessaires à l'obtention des prestations de maternité. Chaque semaine, des femmes enceintes communiquent avec mon bureau pour savoir ce qui leur arrivera après la pandémie puisqu'elles ne peuvent pas retourner travailler et n'auront pas accumulé les heures nécessaires pour réclamer les prestations dont elles ont besoin.
À bien des égards, le travail des femmes n'est pas reconnu. En raison de la définition éculée et dépassée de ce qui constitue du travail dans nos lois et règlements désuets, une bonne partie de celui-ci n'est pas rémunérée, est négligée ou encore est tenue pour acquise. Puisque les enfants ne vont plus à l'école, la maison tient lieu de garderie ou d'école. Puisque les aînés n'ont pas tous accès à du soutien à domicile, ces soins incombent souvent aux femmes.
Même si nous avons fait bien du chemin depuis la déclaration à la Chambre de la députée Strum en 1945, il y a encore beaucoup à faire pour reconnaître le travail des femmes et atteindre l'équité salariale. Environ 56 % des femmes sur le marché du travail occupent un poste dans les soins ou dans les services de restauration, voire un poste d'employée de bureau, de caissière ou de femme de ménage. La valeur que l'on accorde aux emplois principalement occupés par des femmes comparativement à celle qu'on accorde aux emplois principalement occupés par des hommes favorise l'inégalité salariale fondée sur le sexe. Actuellement, les femmes canadiennes gagnent 32 % de moins que les hommes et l'écart est plus grand encore chez les femmes racialisées, les immigrantes, les femmes ayant un handicap et les femmes autochtones.
Le respect des femmes et des filles autochtones et des personnes bispirituelles doit être au cœur des nouvelles relations entre la Couronne et les Autochtones, même si, pour beaucoup trop de femmes autochtones, la discrimination et la violence systémiques demeurent la réalité.
Après presque 10 ans de refus par les conservateurs de se pencher sur la tragédie des femmes autochtones assassinées et disparues, le gouvernement libéral a finalement lancé une enquête qui n'avait que trop tardé. Son mandat était toutefois limité et le gouvernement n'a pas adéquatement pris soin des familles qui ont courageusement partagé leur histoire. Le rapport de l'enquête nationale, qui conclut au génocide envers les femmes autochtones au Canada, exige que toute la population agisse. Il ne doit pas être tabletté. Le gouvernement doit travailler en partenariat avec les femmes autochtones, les familles des victimes et des personnes disparues, et les communautés, afin de mettre en œuvre les appels à la justice de l'enquête et les appels à l'action des communautés.
Avec la réouverture lente et graduelle des entreprises, les gens doivent savoir qu'ils peuvent retourner au travail en toute sécurité. Ils doivent savoir que l'on s'occupera de leurs enfants et qu'on les gardera en sécurité. Beaucoup de personnes n'ont pas le privilège de pouvoir travailler de la maison, et le gouvernement a la responsabilité de leur garantir une plus grande sécurité, un plus grand soutien. Les Canadiens ont fait tant de sacrifices, et ils les ont faits de bonne foi. Ils ont privilégié les besoins de leur collectivité afin de traverser cette crise. Le gouvernement doit rendre public son plan de transition vers la prochaine étape afin que ces sacrifices n'aient pas été vains.
En faisant preuve d'ingéniosité et de courage politique, nous pouvons favoriser une nouvelle réalité emballante. Rendons les milieux de travail plus sûrs et donnons aux travailleurs 10 jours de congé de maladie payé obligatoires. Rendons les services de garde accessibles et abordables. Les Canadiens veulent reprendre le travail. Assurons-nous que, lorsqu'ils le feront, ils pourront demeurer en sécurité et en santé.
Beaucoup de choix s'offrent à nous. Nous pouvons veiller à ce que le Canada élimine les obstacles pour les femmes et les personnes marginalisées afin qu'elles réalisent leur plein potentiel. Nous pouvons remédier à la crise du financement de base des organismes à l'intention des femmes et des œuvres de bienfaisance. Nous pouvons travailler à la modification des lois afin de reconnaître toutes les formes de travail accompli par les femmes et leur contribution à notre économie et à notre société. Nous pouvons nous attaquer à l'équité salariale, une question qui traîne depuis trop longtemps. Nous pouvons redéfinir les relations avec les communautés autochtones au pays. Nous pouvons avancer de façon positive et progressiste. Nous pouvons investir davantage dans les gens qui composent les quartiers, les organismes et les collectivités que nous aimons. Ils constituent nos fondations, notre ancrage.
Il n'est jamais trop tard pour investir dans les personnes et les programmes qui renforcent notre société. Nous n'avons pas encore manqué le bateau. En fait, il est encore amarré.
Merci.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des Algonquins. Je leur dis meegwetch.
Idéalement, la réponse à l'annonce de l'honorable ministre des Femmes et de l'Égalité des genres serait présentée par l'honorable députée de Fredericton, au nom du Parti vert. Toutefois, c'est à moi que le caucus du Parti vert a confié les tâches parlementaires aujourd'hui, et je ferai humblement de mon mieux pour parler de cet enjeu.
Les honorables députés à la Chambre ont peut-être remarqué que je porte un carré de peau d'orignal sur mon veston, dans le cadre de la campagne Moose Hide. Cette campagne est un mouvement populaire qui réunit des hommes et des garçons autochtones et non autochtones qui prennent position contre la violence faite aux femmes et aux enfants. La campagne a été amorcée en 2011 par Paul Lacerte, un membre de la Première Nation de Carrier, et sa fille, Raven. Cette idée leur est venue pendant une expédition de chasse sur le territoire traditionnel de la nation qui longe la route des pleurs, un tronçon d'une autoroute du Nord de la Colombie-Britannique où de nombreuses femmes autochtones sont disparues ou ont été assassinées.
Depuis le jour où Paul et Raven ont eu l'idée d'amorcer la campagne Moose Hide, plus d'un million de carrés de peau d'orignal ont été distribués. Ces carrés sont censés amorcer la conversation et représenter un moyen de faire participer les hommes et de dénoncer la violence. En tant qu'hommes, nous avons la responsabilité de nous attaquer au problème de la violence faite aux femmes et aux enfants. Il nous revient de promouvoir la responsabilisation par les pairs et d'accomplir le travail qui s'impose pour mettre fin au cycle de la violence.
Certains ménages canadiens ont réussi à transformer l'expérience de l'isolement social en une période constructive passée en famille à jouer à des jeux de société, à faire du bricolage, à cuisiner, à se lancer dans des aventures, et j'en passe. Cependant, pour un grand nombre de femmes et d'enfants, la maison n'est pas un endroit sûr même dans les meilleures circonstances. L'isolement social, les difficultés financières et la consommation d'alcool contribuent tous à accroître la violence faite aux femmes et aux enfants.
Dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, des organisations comme la Haven Society, la Island Crisis Care Society et la Society for Equity, Inclusion, and Advocacy se trouvent en première ligne de la crise. Je tiens à remercier les employés des centres pour le travail qu'ils accomplissent en aidant des femmes et des enfants à échapper à la violence et aux mauvais traitements, ainsi qu'en soutenant des familles dans leur cheminement vers la guérison.
L'augmentation de la violence fondée sur le sexe est l'un des exemples des répercussions disproportionnées que la pandémie a sur les femmes. Pendant le temps de parole dont je dispose aujourd'hui, je vais mettre en relief d'autres exemples.
La pandémie a exposé au grand jour les inégalités qui existent au sein de notre société. Elle a mis en évidence nos angles morts, parce que les injustices les plus profondément ancrées sont souvent celles que nous avons le plus de mal à repérer.
En tant que Canadiens, nous avons regardé l'Italie manquer de respirateurs et le monde transformer des terrains de soccer en hôpitaux de fortune. Frappés par les images de médecins et d'infirmiers qui ont du mal à maintenir le rythme, nous avons rapidement compris ce qu'allait affronter notre propre système de santé sous-financé. Dans notre empressement de nous préparer, nous avons annulé des chirurgies et reporté des rendez-vous chez le dentiste. Nous avons suspendu des arcs-en-ciel, frappé sur des casseroles etdit au revoir à des membres de notre famille, des amis, des collègues et des voisins.
Comme nous n'étions pas prêts à rester les bras croisés et à permettre que notre système de santé s'effondre, les gouvernements de tous les ordres, les partis politiques de toutes tendances et les citoyens de toutes les régions se sont engagés à aplanir la courbe.
Dans notre désir impérieux de commander un plus grand nombre de respirateurs et de vider un plus grand nombre de lits d'hôpitaux, nous n'avons pas tenu compte des endroits où nous serions touchés le plus durement. La COVID-19 a eu un effet dévastateur sur les établissements de soins de longue durée de l'ensemble du pays. La pandémie a révélé une négligence grave et des inégalités dans la gestion et les pratiques d'embauche des établissements de soins de longue durée privés.
Des changements de propriétaire ont entraîné des roulements de contrats et une réduction du nombre des syndicats accrédités. Des travailleurs ont été mis à pied, puis ils ont été réembauchés à temps partiel à des salaires plus bas et exempts d'avantages sociaux. Ces travailleurs de la santé, dont la grande majorité sont des femmes, ont été obligés de travailler dans plusieurs établissements afin de joindre les deux bouts. En permettant que ces travailleurs soient dévalorisés et exploités afin de hausser les marges de profits, nous avons créé des conditions propices à la propagation rapide de la COVID-19 d'un établissement de soins de longue durée à l'autre.
Cela a été l'une des leçons les plus cruelles de cette crise. Au Canada, 81 % des décès liés à la COVID-19 sont associés à des établissements de soins de longue durée. Les établissements privés à but lucratif ont été touchés le plus durement. Les travailleurs de première ligne pour lesquels nous frappons sur des casseroles sont surtout des femmes. Ce sont les infirmiers, les techniciens, les aide-soignants, les employés de cuisine et les préposés à l'entretien de notre système de soins de santé et de nos établissements de soins de longue durée. Ce sont de bas salariés qui fournissent des services essentiels. Souvent, leur travail n'est ni remarqué ni reconnu. Il est important que nous les encouragions, et plus encore que nous fassions en sorte qu'ils reçoivent une rémunération équitable pour leur travail.
Même si le gouvernement a fourni une bouée de sécurité à de nombreux Canadiens qui ont perdu des heures de travail en raison de la COVID-19, il y a trop de gens qui ont tout de même du mal à garder la tête hors de l'eau.
La semaine dernière, la Chambre de commerce des femmes du Canada et la Dream Legacy Foundation ont publié les résultats d'une enquête nationale qu'elles ont menée auprès de quelque 350 entrepreneurs diversifiés, qui englobent des femmes, des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ+, des réfugiés et des immigrants. Elles ont découvert que la crise de la COVID-19 avait des répercussions plus prononcées sur ces propriétaires d'entreprises que sur d'autres segments de la population. En effet, 53 % des femmes entrepreneures ont signalé qu'elles endossaient le fardeau supplémentaire de la garde de leurs enfants, comparativement à 12 % des hommes entrepreneurs. De plus, 61 % des entreprises appartenant à des femmes ont indiqué avoir perdu des contrats et des clients. En comparaison, seulement 34 % des entreprises de l'ensemble du Canada ont signalé l'annulation de certains de leurs contrats.
Dans la circonscription deNanaimo—Ladysmith, j'ai entendu d'innombrables propriétaires d'entreprises dire qu'ils subissaient des pertes de recettes liées à la COVID-19. Je sais que, malgré l'aide apportée par les gouvernements, bon nombre d'entreprises ne survivront pas à cette crise. La plupart des propriétaires des microentreprises dont j'ai entendu parler sont des femmes. Un grand nombre d'entre elles ont indiqué qu'il leur était impossible d'avoir accès à l'aide gouvernementale. Bon nombre des propriétaires de petites entreprises qui me disent que leurs entreprises ne survivront probablement pas jusqu'à la fin de l'année sont des femmes.
Je pense à un restaurant qui a ouvert ses portes récemment et dont les antécédents commerciaux ne sont pas suffisamment établis pour avoir accès aux programmes d'aide et dont la survie ne tient qu'à un fil. Je pense à l'exploitante d'une garderie qui a rempli les conditions requises pour obtenir des fonds provinciaux pour l'aider à assumer les coûts fixes de son entreprise, mais qui a découvert par la suite qu'elle était maintenant inadmissible à la PCU et incapable de payer ses coûts de subsistance personnelle.
Pendant que le Canada se remet de la crise, nous ne pouvons pas nous permettre de faire une autre erreur. Nous devons penser à ceux qui sont vulnérables, à ceux qui sont passés entre les mailles du filet de sécurité.
Hier, ma collègue, l'honorable députée de Fredericton a déclaré qu'elle s'était entretenue avec les dirigeantes de l'Association des femmes autochtones du Canada. Elles lui ont dit qu'elles n'avaient pas l'impression d'être entendues par le gouvernement actuel. Elles se sont dites frustrées par les formalités administratives et les critères coloniaux des demandes de financement. Elles ont indiqué que, le mois dernier, elles avaient écrit au premier ministre afin d'exprimer leur déception d'avoir été exclues de la prise de décisions cruciales. Étant donné que le premier anniversaire de la publication du rapport d’enquête sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées approche et que la COVID-19 a causé une recrudescence récente de la violence faite aux femmes autochtones, la ministre s'engagerait-elle à octroyer un financement de base direct et solide à l'Association des femmes autochtones du Canada?
Très peu de Canadiens sont conscients que l'une des principales recommandations ayant découlé de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées était la création d'un revenu minimum garanti pour tous les Canadiens, un revenu annuel qui tiendrait compte des divers besoins, des diverses réalités et des diverses régions géographiques. En à peine deux mois, l'idée d'un revenu minimum garanti qui faisait l'objet de discussions politiques relativement obscures est devenue un sujet débattu par le grand public. C'est une idée qui a reçu l'appui de politiciens de toutes les allégeances. L'Espagne a annoncé récemment son intention de mettre en œuvre un tel programme. Un revenu minimum garanti réduirait les inégalités au Canada et atténuerait bon nombre des problèmes sociaux liés à ces inégalités. J'exhorte le gouvernement à accorder à cette idée l'examen sérieux qu'elle mérite.
Nous devons investir adéquatement dans les structures qui nous unissent. Sinon, notre pays risque de s'effondrer. Je veux voir notre détermination à empêcher notre système de soins de santé d'être surchargé se refléter dans notre réponse à la crise de la santé mentale, à la crise du logement, à la crise permanente des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et à la crise de la violence familiale.
Trop de Canadiens passent entre les mailles du filet de sécurité, et un nombre disproportionné d'entre eux sont des femmes. Nous, les parlementaires, pouvons prendre des décisions politiques qui aplaniront la courbe de l'inégalité dans notre pays et partout dans le monde. Voilà la courbe que j'aimerais voir aplanie.
Merci.
Nous allons maintenant passer à la présentation des pétitions pendant une période d'une durée maximale de 15 minutes.
[Français]
J'aimerais rappeler aux députés que les pétitions présentées pendant une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 doivent déjà avoir été certifiées par le greffier des pétitions.
[Traduction]
Une fois que les députés ont présenté leur pétition, nous leur demandons de bien vouloir la déposer sur la table.
Monsieur Genuis, la parole est à vous.
Monsieur le président, je suis heureux de présenter quatre pétitions aujourd'hui.
La première pétition appuie le projet de loi S-204, qui dénonce le prélèvement et le trafic d'organes.
Bien que le prélèvement d'organes sur des prisonniers non consentants soit bien documenté en Chine, les dirigeants actuels de l'Organisation mondiale de la Santé ont fait l'éloge du système de transplantation d'organes de la Chine. Par exemple, Francis Delmonico, le président du groupe de travail sur la transplantation d'organes de l'OMS, a déclaré vers la fin de l'année dernière ce qui suit: « L'expérience chinoise dans le domaine de la transplantation d'organes est caractérisée principalement par le ferme soutien apporté par le gouvernement chinois, un soutien dont de nombreux pays devraient prendre exemple ».
Cela démontre de nouveau que la prise de contrôle de l'OMS par l'État chinois doit faire l'objet d'un examen minutieux et d'une reddition de comptes. Les pétitionnaires croient qu'en attendant, le Canada doit agir pour lutter contre le prélèvement illégal d'organes et leur trafic en adoptant le projet de loi S-204.
La deuxième pétition porte sur l'horrible persécution des minorités décroissantes sikhes et hindoues en Afghanistan. Le 25 mars, des dizaines de personnes ont été tuées par un kamikaze qui a attaqué un important gurdwara. Ensuite, des attaques ont été lancées au cours des funérailles des victimes.
Je me joins aux pétitionnaires en exhortant le ministre de l'Immigration à créer un programme spécial visant à autoriser le parrainage direct de minorités vulnérables. Les pétitionnaires font remarquer que la communauté au Canada est prête à financer ces immigrants et à leur venir en aide, mais le gouvernement doit créer le mécanisme nécessaire pour lui permettre de parrainer ces immigrants. Pour ceux qui aimeraient signer la pétition, je signale que la députée de Cloverdale—Langley City joue un rôle de chef de file dans ce dossier en parrainant la pétition électronique 2501.
La troisième pétition porte sur le projet de loi C-7 du gouvernement. Les pétitionnaires sont préoccupés par le fait que le gouvernement cherche à supprimer les mesures de protection liées au régime d'euthanasie, de mesures qu'il jugeait autrefois essentielles. En particulier, les pétitionnaires sont préoccupés par le fait que le gouvernement tente d'éliminer la période de réflexion de 10 jours qui s'applique habituellement avant que la personne soit euthanasiée.
La quatrième et dernière pétition a trait à des préoccupations relatives aux droits de la personne à l'étranger, en général, et au Pakistan et en Thaïlande, en particulier. Les pétitionnaires soulignent le sort des demandeurs d'asile pakistanais qui se trouvent en Thaïlande. La pétition demande que le gouvernement prenne davantage de mesures pour appuyer ces demandeurs d'asile vulnérables et pour chercher à faire abolir ou réformer les lois sur le blasphème du Pakistan, étant donné que ces lois sont souvent utilisées de façon perverse pour s'en prendre aux communautés minoritaires. Il est important de ne pas oublier les enjeux cruciaux relatifs aux droits de la personne, en particulier quand les répressions pourraient s'aggraver au beau milieu de cette pandémie.
Monsieur le président, les pétitionnaires demandent instamment au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'utiliser les pouvoirs qui lui ont été conférés pour créer un programme spécial visant à aider les minorités persécutées en Afghanistan. Les récentes attaques à la bombe perpétrées au début du mois de juillet ont tué des dirigeants des communautés sikhes et hindoues en Afghanistan, et ces attaques démontrent les vulnérabilités permanentes de ces communautés, en particulier parce que ces dirigeants se déplaçaient pour rencontrer le président.
Les communautés pétitionnaires sikhes et hindoues sont prêtes à parrainer des réfugiés issus des minorités afghanes, et la pétition est présentée afin de préconiser un changement d'approche.
[Français]
Monsieur le président, je dépose la pétition no e-2429, qui a pour objectif la création d'un ombudsman de l'immigration.
Dans ma circonscription, il y a eu beaucoup de citoyens frustrés par des dossiers souvent bâclés ou traités trop rapidement par les fonctionnaires. Ils cherchent à obtenir une protection supplémentaire concernant ces dossiers, soit un second regard qui serait porté sur le traitement des demandes d'immigration.
Je dois dire que ce souhait est exprimé par d'autres députés. Nous avons l'impression que les bureaux des députés sont devenus en quelque sorte des bureaux d'ombudsman. En cas de problème, on se sert du bureau de député comme d'un bureau de Service Canada. Nous croyons que ce n'est pas notre rôle de remplir à nouveau toutes les demandes et de revoir les procédures. Il doit y avoir des services gouvernementaux qui permettent de faire une telle chose.
Évidemment, dans un monde idéal, l'entièreté du système d'immigration reposerait dans les mains du gouvernement du Québec.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition exhorte le gouvernement à faire une déclaration pour condamner la persécution des adeptes du Falun Dafa par la République populaire de Chine. Les pétitionnaires demandent au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de placer la RPC sur la liste des pays sources de réfugiés, ce qui permettrait d'accommoder plus rapidement les personnes qui fuient la persécution de la RPC.
La deuxième pétition provient d'un grand nombre d'électeurs de ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith. Ils veulent que nous suivions l'exemple de l'Union européenne. Ils demandent que le gouvernement interdise, au Canada, la vente ou la fabrication des cosmétiques testés sur des animaux et de leurs ingrédients, à partir de maintenant.
Monsieur le président, pour donner suite aux propos du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, j'aimerais aussi présenter une pétition dont les signataires sont grandement préoccupés par le trafic d'organes humains. Comme le député l'a déclaré, les Canadiens peuvent, avec raison, s'inquiéter de l'appui que l'OMS apporte aux pratiques adoptées par l'État chinois en ce moment. Nous cherchons donc des appuis pour le projet de loi S-204.
Nous allons maintenant passer à la période des questions aux ministres.
[Français]
Veuillez noter que nous suspendrons les délibérations toutes les 45 minutes afin de permettre aux employés qui fournissent un appui aux travaux de la séance de se remplacer en toute sécurité.
[Traduction]
L'honorable chef de l'opposition, M. Scheer, a la parole.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Les Canadiens se remettent lentement au travail et s'attendent à ce que leurs représentants élus fassent la même chose. La semaine prochaine, l'Assemblée législative du Québec va siéger trois fois par semaine, puis elle va siéger quatre fois par semaine lors de ses deux sessions de juin.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens pourquoi il pense que nous ne devons pas revenir travailler ici, à la Chambre des communes?
Cela fait plusieurs semaines que la Chambre siège trois fois par semaine, dont deux fois de façon virtuelle pour permettre aux députés de partout au pays, pas seulement ceux qui habitent à Ottawa, d'être ici pour représenter leurs concitoyens.
Nous allons continuer d'assurer le fonctionnement du Parlement, et ce, même si nous sommes en situation de crise.
[Traduction]
Monsieur le président, le premier ministre sait que la Chambre ne siège pas ainsi normalement. Nous participons en ce moment à la séance d'un comité plénier. Ce n'est pas la façon dont la Chambre mène habituellement ses travaux, et le premier ministre devrait le reconnaître.
J'ai soulevé à plusieurs reprises la question de l'entreprise Brandt Tractor de ma circonscription auprès du premier ministre. J'aimerais le faire de nouveau aujourd'hui, parce que les conservateurs demandent depuis des semaines aux libéraux de modifier la subvention salariale afin de permettre à des entreprises qui ont acheté une autre entreprise de comparer leurs recettes avec les recettes conjuguées de ces deux anciennes entreprises.
La semaine dernière, le gouvernement a annoncé qu'il modifiait l'admissibilité à la subvention salariale pour les entreprises qui avaient fusionné, mais non pour les acquisitions. Il y a beaucoup d'employés dont les emplois dépendent de la réponse à cette question.
Le premier ministre peut-il confirmer si ces mêmes règles seront élargies pour les acquisitions?
Monsieur le président, pour répondre à la première observation de l'honorable député, je lui rappelle que les circonstances actuelles ne sont pas normales. Nous sommes dans une situation de pandémie pendant laquelle les Canadiens doivent s'adapter aux circonstances de diverses façons. En même temps, il est important que nous maintenions nos institutions parlementaires et que nous donnions aux députés l'occasion de poser des questions au gouvernement, au nom des électeurs de leur circonscription. C'est la raison pour laquelle nous avons siégé trois fois par semaine au cours des dernières semaines.
En ce qui concerne l'entreprise de la circonscription du député d'en face, je peux souligner que des représentants du ministère des Finances ont communiqué avec cette entreprise et que nous continuons d'examiner des moyens de combler d'autres lacunes. Même si nous avons aidé des millions de Canadiens et des centaines de milliers d'entreprises, il reste encore beaucoup à faire, et nous continuerons de travailler en ce sens.
Monsieur le président, en mars 2019, l'agence de notation Fitch a lancé un avertissement à sujet du niveau général d'endettement du gouvernement. Ses employés ont déclaré que la dette générale du gouvernement demeurait proche d'un niveau « incompatible avec la cote AAA ».
Nous savons tous ce que cela signifie. Si notre cote de crédit est abaissée, les contribuables paieront davantage pour assurer le service de la dette.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre ce qu'il en coûtera de plus aux Canadiens pour assumer les frais supplémentaires du service de la dette si la cote de crédit du Canada est abaissée?
Monsieur le président, seulement deux pays du G7 détenaient des cotes de crédit AAA unanimes pour leur gestion économique et financière au début de la crise: l’Allemagne et le Canada.
Nous avons obtenu une cote parfaite auprès des agences d’évaluation de crédit parce que nous avons réussi à maîtriser notre ratio dette-PIB. Nous avons été responsables au cours des cinq dernières années, si bien que lorsque cette pandémie nous a frappés, nous avions les moyens de faire des investissements et d’aider, directement, des millions et des millions de Canadiens qui en avaient besoin.
Monsieur le président, c’est tout le contraire. Rappelez-vous que lorsque ce gouvernement est arrivé pour la première fois au pouvoir, il a promis que les déficits seraient petits et temporaires, seulement 10 milliards par année sur quatre ans. Ensuite, il a dû écarter cette mesure pour dire que du moment que notre ratio dette-PIB demeurait constant, ce serait acceptable.
Nous savons tous que la production économique a diminué. Pendant ce temps, même avant la pandémie, les dépenses étaient démesurées. Rappelez-vous que c’est le gouvernement libéral qui a dit que Loblaws méritait 12 millions de dollars pour de nouveaux réfrigérateurs, et que Mastercard, une entreprise de cartes de crédit, méritait 50 millions de dollars en sauvetage d’entreprise. Le gouvernement a affaibli le Canada avant cette pandémie, et toutes les dépenses supplémentaires qu’il fait à crédit pour aider les Canadiens viennent s’ajouter à des déficits records qui nuisent à la capacité du Canada de maintenir sa cote de crédit.
Une des façons de protéger votre cote de crédit est de montrer à vos créanciers comment vous allez les rembourser. Le gouvernement est-il prêt à donner aux Canadiens une mise à jour sur la façon dont il régularisera le bilan financier du Canada une fois que la pandémie sera terminée?
Monsieur le président, c’est du déjà vu. Nous avons une fois de plus entendu les mêmes arguments économiques que font valoir les conservateurs depuis des années. Ils les ont soulevés pendant la campagne électorale de 2015, lorsque nous avons proposé d’investir dans les Canadiens alors qu’ils parlaient de réduction de la dette et d’austérité. Ils ont perdu ces élections. Ensuite, en 2019, après les quatre années que nous avons passées à montrer que le fait d’investir dans les Canadiens pouvait non seulement créer plus d’un million de nouveaux emplois, mais aussi sortir plus d’un million de Canadiens de la pauvreté, ils ont continué à ressasser les mêmes arguments éculés et ont été, encore une fois, rejetés par les Canadiens.
Nous avons montré que la responsabilité financière, le fait de bien gérer nos finances tout en investissant dans les Canadiens, était la chose responsable à faire et qu’elle nous a laissé le pouvoir financier d’investir dans les Canadiens pendant cette pandémie.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Au moment de mettre en place des règles particulières, nous avions convenu d'un nombre de représentants qui allaient siéger pour chacune des formations politiques, pour un total de 32 députés. J'invite tout le monde à faire le compte. Le NPD, le Bloc québécois et le Parti vert respectent le chiffre convenu; les autres ne le respectent pas. C'était soit une affaire d'équité, soit une affaire de sécurité, ou bien les deux. Pour l'instant, cela ne fonctionne pas. Tout à l'heure, tous les partis dépassaient le chiffre.
Cela dit, à quoi bon faire des ententes quand on ne les respecte pas? C'est mon propos. Le gouvernement a pris deux engagements très formels. Le 29 avril, il s'est engagé à créer des mesures incitatives à l'emploi pour les prestataires de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Cela n'a pas été respecté. Pourtant, on l'avait dit très clairement et on en avait bien convenu.
Il y avait aussi...
[Traduction]
Monsieur le président, je crois que la tradition parlementaire veut que l’on ne parle pas de députés particuliers qui sont présents ou non à la Chambre.
C’est intéressant que vous en parliez. J’en ai discuté pendant l’intervention.
J’ai demandé aux greffiers au Bureau parce qu’on l’a dit de façon un peu détournée, mais on ne faisait pas directement allusion à une personne en particulier dans la pièce ou à un groupe; il était plutôt question de proportionnalité. On frôlait un peu le rappel au Règlement, mais pas tout à fait. Ce point n’est pas tout à fait recevable, mais il est préoccupant.
[Français]
Excusez-moi, monsieur Blanchet. Vous pouvez continuer.
Monsieur le président, il y a certainement une différence entre souligner l'absence d'une personne et souligner les excès de présence. C'est bien ce dont il s'agit ici aujourd'hui.
Le gouvernement a pris deux engagements formels à la Chambre et il ne les a pas respectés. Nous l'avons souligné dans la perspective où, lundi prochain, nous devrons à nouveau voter ensemble. Dans une communication, le gouvernement nous a demandé ce que nous voulions. Comme d'habitude, nous sommes un parti de propositions, alors nous lui avons très clairement fait savoir ce que nous voulions, ce matin, lors d'un point de presse, et les leaders se sont parlé pour le communiquer.
Je suggère donc qu'on fasse table rase. Si on veut régler quelque chose lundi pour le bien de l'ensemble de la population du Québec et du Canada, tout le monde doit tenir sa parole. Sinon, tout cela n'a aucun sens.
Le premier ministre peut-il nous dire s'il a pris connaissance des propositions du Bloc québécois pour que chacun respecte sa parole à la Chambre?
Monsieur le président, il est très important de suivre les engagements qui sont pris. Je peux assurer au député que, si jamais il y a un vote, quel que soit le nombre de députés présents lors des débats ou en comité, on respectera absolument les chiffres convenus afin que le Parlement puisse fonctionner tout en maintenant les proportions à la Chambre.
Effectivement, dans une période de crise comme celle-ci, il est extrêmement important que nous continuions à siéger, en tant que parlementaires, afin de démontrer aux Canadiens qu'ils peuvent avoir confiance en nos institutions et en notre démocratie. C'est pourquoi le travail continue de se faire. Nous siégeons trois fois par semaine depuis quelques semaines, deux fois de façon virtuelle et une fois en personne, pour continuer de débattre des mesures importantes que nous sommes en train de mettre en œuvre pour les Canadiens d'un bout à l'autre de ce pays.
Nous allons continuer de travailler avec tous les partis de la Chambre pour que nous continuions de démontrer la force de nos institutions et de notre démocratie devant cette situation difficile. C'est important de démontrer la confiance que les Canadiens peuvent avoir dans les députés, et c'est exactement le travail que nous allons continuer de faire.
J'avais compris que le nombre de personnes était lié à des considérations sanitaires.
Je le répète, le gouvernement a pris deux engagements formels et il ne les a pas respectés. Si l'on donne des pouvoirs particuliers au gouvernement et que ce dernier ne respecte pas son engagement, pourquoi continuer à lui donner des pouvoirs particuliers? C'est juste une question de gros bon sens.
On nous a demandé par écrit ce que nous voulions, et nous avons dit ce que nous voulions. Alors, je demande au premier ministre s'il a lu ce que nous voulions.
Absolument, monsieur le président. Nous allons continuer de travailler avec tous les députés de la Chambre pour mieux servir les Canadiens.
Je dois souligner que les propositions faites par les autres partis, dont celles du Bloc québécois, pour améliorer la Prestation canadienne d'urgence sont prises au sérieux. Nous avons pu améliorer de façon significative bien des mesures que nous avions prises pour les Canadiens.
Pour ce qui est de la préoccupation relative aux coûts fixes, j'ai justement fait une annonce ce matin pour que les petites entreprises puissent accéder à de l'aide pour payer leurs loyers commerciaux. C'est un élément important que le Bloc québécois avait souligné et dont les petites entreprises nous ont aussi parlé directement.
Nous allons continuer de faire tout ce que nous pouvons pour aider les Canadiens et les petites entreprises.
[Traduction]
Monsieur le président, la crise a mis au jour la réalité que tous les Canadiens ont besoin d’avoir accès à des congés de maladie payés. Nul ne devrait avoir à faire le choix impossible entre rentrer au travail malade ou rester à la maison sans avoir de congés de maladie payés et sans savoir comment il va payer ses comptes.
Le gouvernement, le premier ministre, s’engagera-t-il aujourd’hui à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à au moins deux semaines de congés de maladie payés?
Monsieur le président, depuis le début de cette pandémie, nous avons collaboré très étroitement avec les provinces et les territoires à des mesures présentées pour venir en aide aux Canadiens. Nous avons travaillé à nombre de bonnes propositions avec les provinces, y compris la récente subvention au loyer commercial, que nous avons annoncée ce matin. Elle aidera des milliers de petites entreprises à la grandeur du pays à faire face aux pressions exercées sur elles.
Pour soutenir les Canadiens, c'est la toute première chose que nous avons faite...
Les provinces l’ont demandé. Les entreprises en ont fait autant. Le premier ministre s’engagera-t-il aujourd’hui à accorder au moins deux semaines de congés payés aux Canadiens, oui ou non?
Monsieur le président, de ce côté de la Chambre, nous respectons beaucoup la compétence provinciale. Voilà pourquoi nous travaillons avec elles à répondre aux besoins des Canadiens dans des domaines qui relèvent de leur compétence. Nous sommes là pour appuyer les provinces...
Monsieur le président, le gouvernement a publié ses plans pour aider les grandes entreprises. Sur ce point, nous voudrions affirmer très clairement que nous estimons qu’il devrait s’attacher à maintenir, à protéger et à créer des emplois au Canada. Le gouvernement modifiera-t-il sa proposition pour que l’argent soit versé aux travailleurs et qu’il ne serve pas à enrichir les PDG?
Monsieur le président, des milliers de Canadiens au pays travaillent pour de grandes entreprises. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé le Crédit d’urgence pour les grands employeurs, qui consentira des prêts, assortis de conditions très strictes concernant le salaire des cadres de direction et la réglementation environnementale, pour pouvoir offrir l’aide nécessaire aux travailleurs canadiens.
Monsieur le président, le plan permet aux PDG d’obtenir des primes. Le plan actuel proposé par le gouvernement permet aux PDG de rehausser leur salaire. Le gouvernement s’engagera-t-il à faire en sorte que pas un cent des deniers publics ne servira à enrichir les PDG et que tout le financement public appuie directement les emplois au Canada?
Monsieur le président, le Crédit d’urgence pour les grands employeurs contribuera à protéger les emplois canadiens et aidera les entreprises d’ici à survivre au ralentissement économique actuel, mais les employeurs auront besoin de montrer qu’ils ont l’intention de conserver les emplois et de maintenir leurs activités d’investissement, de respecter les conventions collectives et de protéger les fonds de retraite des travailleurs. De plus, le crédit imposera des limites strictes sur les dividendes, le rachat d’actions et le salaire des cadres de direction.
Monsieur le président, le premier ministre s’engagera-t-il à modifier le plan proposé pour aider les grandes entreprises afin de faire en sorte que si une société dissimule ses avoirs dans un paradis fiscal, si elle trompe le public, elle ne recevra aucune aide, et que le soutien soit plutôt versé directement aux gens, aux travailleurs, et à ceux qui ont besoin d’aide en ce moment?
Monsieur le président, depuis le début de la pandémie, le gouvernement oriente l’aide vers les travailleurs et les personnes qui en ont besoin en ce moment. Avec la Prestation canadienne d’urgence qui aide plus de huit millions de Canadiens, avec la subvention salariale qui en aide des millions de personnes de plus, nous prenons des mesures qui viennent directement en aide aux travailleurs. Pour les grandes entreprises, le Crédit d’urgence...
Monsieur le président, à l’heure actuelle, le plan que le gouvernement a annoncé ne contient aucune disposition pour empêcher les fonds publics d’être versés à une entreprise qui dissimule délibérément ses avoirs dans un paradis fiscal pour ne pas payer sa juste part d’impôt.
Le gouvernement s’engagera-t-il à s’assurer que le financement est versé aux travailleurs et non à une société qui ne paie pas sa juste part d’impôt?
Monsieur le président, le député sait que notre gouvernement a pris d'importantes mesures pour s'assurer de sévir contre l'évitement et l'évasion fiscaux, et que pour ce faire, il a investi des montants considérables dans l'Agence du revenu du Canada. Le député d'en face aime parler en général, mais s'il a des noms d'entreprises précis dont les employés ne devraient pas recevoir d'aide, je l'invite à les transmettre au gouvernement.
[Inaudible] entreprise dont les avoirs sont enregistrés dans un paradis fiscal ne devrait pas recevoir d’aide, et cette règle devrait s’appliquer à chacune d’elles.
Monsieur le président, peut-être nommer une entreprise dont il estime que les employés ne devraient pas recevoir d’aide gouvernementale?
Monsieur le président, le cinéma de Lac-Mégantic n'a pas reçu un sou du gouvernement. Les restaurateurs, les coiffeuses, les dentistes et les massothérapeutes de partout au pays nous envoient des messages et nous supplient de les laisser rentrer au travail. Ici, au Parlement, les libéraux, les bloquistes, les néo-démocrates et les verts font tout ce qu'ils sont capables de faire pour ne pas rentrer au travail. Ils font des ententes entre eux.
Pourquoi le premier ministre tient-il tant à rester chez lui, alors que des milliers de Canadiens ne demandent pas mieux que de rentrer au travail?
Je suis désolé d'apprendre que mon collègue ne travaille pas, mais je peux lui assurer que tous les autres députés à la Chambre travaillent extrêmement fort, y compris tous les députés qui sont dans leur circonscription et qui font des appels chaque jour, notamment aux aînés isolés, et qui aident les banques alimentaires.
Tous les députés travaillent extrêmement fort, et j'espère que mon collègue va le reconnaître.
Monsieur le président, une coupe de cheveux virtuelle, cela ne donne pas de bons résultats. Une Chambre virtuelle, cela donne des résultats comme celui-là.
Monsieur le président, cela fait au moins depuis le 12 mars que vous n'êtes pas assis dans votre siège de Président de la Chambre des communes pour que nous ayons une vraie séance ici, à la Chambre. Pendant ce temps, les libéraux, les bloquistes, le NPD et les verts font toutes les ententes possibles entre eux pour ne pas qu'on puisse poser de vraies questions ici.
Si c'était une vraie séance de la Chambre, le premier ministre, aujourd'hui, répondrait à toutes les questions, comme il le fait d'habitude tous les mercredis à la Chambre.
Monsieur le président, je ne me prononcerai pas sur le volet « coupe de cheveux » de sa question. Sur le reste, je veux rappeler à mon collègue que nous sommes ici pour répondre à des questions. Nous avons répondu à des questions hier et nous répondrons à des questions demain.
Par ailleurs, normalement, lorsque la Chambre siège cinq jours par semaine, il y a cinq périodes de questions de 45 minutes. Actuellement, de mardi à jeudi, il y a sept périodes de 45 minutes où l'opposition peut poser des questions.
Monsieur le président, la Chambre sert également à adopter et faire avancer des projets de loi. On n'a pas fait cela du tout depuis le début de cette pandémie, depuis que vous avez quitté votre siège, le 12 mars.
Combien de projets sont encore en attente de l'approbation des provinces? Combien de projets la ministre de l'Infrastructure a-t-elle sur son bureau et combien d'entre eux a-t-elle mis de côté?
On ne peut malheureusement pas relancer l'économie, à cause de cela.
Je me ferai un plaisir de lui faire parvenir la liste de projets de loi qui furent adoptés. Elle est très longue. Cela commence par l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui a été ratifié le 13 mars dernier. Je mentionnerai ensuite tous les programmes que nous avons adoptés ici pour aider les Canadiens, comme la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale.
Beaucoup de projets de loi furent adoptés ici par la Chambre. Le travail continue.
Nous sommes tout à fait d'accord sur ces projets de loi qui ont été adoptés. Nous étions là. Cependant, nous souhaitons que le Parlement reprenne son travail.
Par exemple, comment peut-on relancer l'économie, alors qu'on attend des nouvelles de la ministre de l'Infrastructure? La ministre n'est pas excessivement présente à la Chambre. Malheureusement, j'ai beaucoup de questions à lui poser. Elle disait qu'elle avait l'intention de financer à 80 % les projets d'infrastructure dans les municipalités.
Quand aurons-nous un communiqué de presse là-dessus?
Les députés savent qu'on ne doit pas faire allusion à la présence ou à l'absence de quiconque à la Chambre.
Le très honorable premier ministre a raison. Plus tôt, on a contourné la règle, mais cette fois, c'était assez direct.
Je veux rappeler à tous les députés qu'ils ne doivent pas faire allusion à la présence ou à l'absence d'un député à la Chambre, en particulier dans la situation actuelle.
L'honorable ministre a la parole.
En fait, mon collègue m'aide à démontrer l'importance des séances virtuelles. Presque tous les ministres participent à ces séances et on peut leur poser des questions et recevoir des réponses directement.
Monsieur le président, nous apprenions la semaine dernière que la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a fait grincer des dents au sein de son gouvernement en annonçant des mesures pour l'infrastructure qui n'étaient pas totalement attachées, selon La Presse. La ministre a annoncé dans les médias que son ministère allait accélérer des dépenses de 3 milliards de dollars pour moderniser les infrastructures comme des hôpitaux et des écoles partout au Canada.
Quand le premier ministre va-t-il confirmer de cette annonce?
Monsieur le président, je voudrais remercier mon collègue de sa question.
La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités travaille en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux, les élus municipaux de partout au Canada, la Fédération canadienne des municipalités et les associations de transports en commun pour évaluer les besoins et les priorités...
Est-ce que la proportion de 80 % en ce qui a trait à la participation du fédéral va s'appliquer aux plus de 400 projets qui attendent, qui stagnent sur le bureau de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités? Est-ce que cela va s'appliquer à tous les nouveaux projets? Quelles municipalités auront droit à des projets financés à 80 %? Nous n'avons pas la réponse.
Pour une fois, pourrais-je avoir une vraie réponse, s'il vous plaît?
Monsieur le président, nous allons continuer de travailler fort chaque jour avec nos collègues partout au Canada, particulièrement les élus municipaux. Nous allons continuer de trouver les solutions qui vont aider les municipalités.
[Traduction]
Monsieur le président, le gouvernement libéral déçoit les agriculteurs canadiens. Les intervenants sont unanimes: le soutien que le gouvernement offre au secteur agricole canadien a été terriblement inadéquat. En conséquence, les producteurs de fruits et légumes réduisent leur production de 25 % dans certains cas. Cette réalité aura des répercussions profondes sur notre sécurité alimentaire.
Le gouvernement sait-il à quel point les prix vont augmenter à l’épicerie et l’incidence qu’aura une petite récolte sur les familles canadiennes alors que nous devrons nous en remettre aux aliments importés?
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de me donner l'occasion de parler du secteur agricole, qui est un secteur essentiel, et de remercier tous les travailleurs, de la ferme jusqu'à l'épicerie.
Au Canada, nous avons des programmes de gestion de risques qui aident les producteurs de tous les secteurs. J'invite les producteurs à participer notamment à Agri-stabilité et à commencer en allant voir la calculatrice en ligne pour savoir à combien ils ont droit.
[Traduction]
Monsieur le président, le président américain a parlé de mettre fin aux accords commerciaux qui exigeraient des États-Unis qu’ils importent du bétail. C’est vraiment très préoccupant pour l’industrie bovine canadienne.
La ministre de l’Agriculture a-t-elle parlé à ses homologues américains concernant les remarques du président des États-Unis au sujet de l’interdiction d’importer du bœuf canadien, et défendra-t-elle les intérêts des producteurs de bovins canadiens?
[Français]
Monsieur le président, ma collègue peut être assurée que je vais toujours me tenir bien droite pour défendre nos producteurs de partout au pays. J'ai des conversations régulières avec le secrétaire de l'Agriculture, M. Perdue. Je peux assurer que nous faisons tout ce qu'il faut pour que notre chaîne d'approvisionnement alimentaire demeure bien ouverte, notamment entre le Canada et les États-Unis.
[Traduction]
Monsieur le président, le gouvernement a profité de la pandémie pour décider de se soustraire au Parlement et de modifier fondamentalement nos lois sur les armes à feu avec un décret. L’interdiction était fondée sur nombre d’idées fausses qui auraient pu être clarifiées par le truchement de débats et de témoignages d’experts. Le gouvernement a plutôt contourné le Parlement et établi un dangereux précédent pour notre processus démocratique.
Le premier ministre peut-il expliquer à mes électeurs pourquoi le gouvernement les a, dans les faits, bâillonnés, ainsi que des millions de propriétaires d’armes à feu canadiens respectueux des lois, en se servant d’un décret?
Monsieur le président, j’aimerais informer la députée que la loi canadienne prévoit que la seule façon d’interdire une quelconque arme à feu est en application de l’article 117.15 du Code criminel. Cet article a force de loi au Canada depuis 1998. Il a été instauré par un gouvernement conservateur qui exigeait que toute interdiction visant une arme à feu soit imposée par décret. C’est aussi un processus dont le gouvernement Harper s’est servi assez énergiquement, alors la députée doit connaître cette mesure.
Je rappelle à la députée que nous avons promis aux Canadiens que nous interdirions ces armes.
Monsieur le président, l’accès à Internet haute vitesse est une nécessité. Dans ma circonscription rurale de Lambton—Kent—Middlesex, nombre de mes électeurs sont aux prises avec des coûts de connectivité qui montent en flèche dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Certains électeurs m’ont dit qu’ils dépensaient plus de 500 $ par mois en frais d’Internet. Bien que, pour les habitants des grandes villes, les plafonds de données soient éliminés et les coûts soient gelés, ce n’est pas le cas pour ceux des régions rurales canadiennes.
Pourquoi le gouvernement estime-t-il qu’il est admissible que mes électeurs aient à attendre 10 ans pour avoir accès à Internet haute vitesse?
Monsieur le président, je sais gré à ma collègue d’avoir posé cette question.
Nous croyons aussi que l’accès à Internet haute vitesse est une réalité essentielle du XXIe siècle. Nous avions un plan avant la pandémie, pour lequel nous avions prévu des investissements de 6 milliards de dollars. C’était le premier plan du genre au pays, en passant. Il continue de tenir compte des changements et des défis que la COVID a suscités. Nous allons travailler avec tous les partenaires désireux de le faire pour avancer aussi rapidement que possible afin de connecter le plus de Canadiens que nous pouvons à Internet haute vitesse.
Monsieur le président, les petites entreprises sont l’épine dorsale de nos collectivités rurales. Les voyages et le tourisme sont des moteurs économiques énormes dans ma circonscription de Lambton—Kent—Middlesex. Les petites entreprises comptent sur la saison touristique de mai à septembre et sont incertaines de l’avenir de leurs entreprises puisque les programmes d’aide ne s’appliquent pas aux entreprises saisonnières. Les frontières restent fermées et les touristes sont forcés de rester chez eux, ce qui nuit profondément à ces entreprises.
La ministre peut-elle nous dire ce que prévoit le gouvernement en ce qui concerne l’ouverture de nos frontières et s’il encouragera le tourisme national pour compenser la perte de nos touristes internationaux?
Monsieur le président, je remercie ma collègue d’avoir posé cette importante question.
Bien sûr, nous savons que le secteur touristique est durement touché, et nous avons besoin d’être là pour les exploitants d’entreprises touristiques et différents entrepreneurs du secteur touristique. C’est précisément pourquoi nous avons pris d’importantes mesures, comme la subvention salariale et le prêt de 40 000 $ au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, et aussi un nouveau financement par l’intermédiaire de la ministre responsable des agences de développement régional. Ce faisant, nous visons à nous assurer que les entreprises qui passent entre les mailles du filet ont accès au financement.
Si ma collègue pense à des exemples précis dans sa circonscription...
Monsieur le président, il y a des mois, j’ai prévenu la ministre de la Santé du manque d’équipement de protection individuelle à River Glen Haven, centre de soins infirmiers dans ma circonscription. Cet établissement est maintenant en état de crise. Les tests de dépistage de 62 résidents et de 27 membres du personnel se sont avérés positifs, et 14 personnes sont décédées à ce jour. Je m’adresse à la ministre par votre intermédiaire, monsieur le président. Je veux qu’elle comprenne qu’il s’agit d’un centre de soins qui a toujours été dans notre collectivité. J’avais l’habitude d’aller y porter des cartes de Noël quand j’étais en 3e année, et des cartes aux anciens combattants. Il compte beaucoup pour notre collectivité.
J’aimerais savoir quelles mesures prend actuellement le gouvernement pour protéger les résidents et le personnel des centres de soins de longue durée. Comment recevront-ils l’équipement de protection individuelle dont ils ont besoin?
Monsieur le président, comme le député, je suis horrifiée de voir ce qui se passe dans les centres de soins de longue durée à la grandeur du pays. Le fait qu’autant de nos aînés ont été emportés par la COVID-19 est une tragédie nationale.
Comme le député d’en face le sait, nous travaillons en très étroite collaboration avec les provinces et les territoires à faire en sorte que les centres de soins de longue durée soient dotés de l’équipement de protection individuelle dont ils ont besoin. Nous avons aussi collaboré avec l’association des soins de longue durée pour comprendre comment ils reçoivent ou non cet équipement.
Je rappelle aussi au député que l’équipement de protection individuelle n’offre vraiment qu’un niveau de protection. Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires à faire en sorte qu’ils disposent des personnes et des ressources financières dont ils ont besoin pour apporter les changements nécessaires afin de protéger tous les aînés dans nos vies.
Monsieur le président, nous venons de recevoir un appel du centre de soins qui cherche à obtenir des blouses. Il leur est impossible de s’en procurer à l’heure actuelle. La situation est critique, et nous en avons besoin.
Quels sont les stocks actuels d’équipement de protection individuelle au Canada, y compris de blouses, dans l’inventaire national? De quoi disposons-nous au Canada en ce moment?
Monsieur le président, mon collègue a tout à fait raison de dire que nous nous efforçons d’obtenir l’équipement de protection individuelle nécessaire ainsi que de renforcer nos capacités à l’échelle nationale.
Pour ce qui est des blouses, j’aimerais dire que nous en avons commandé des millions. À ce jour, nous en avons reçu près de 600 000, et nous travaillons avec les provinces et les territoires afin de nous assurer de les distribuer de façon équitable.
Monsieur le président, s'il s'en trouve autant à Ottawa à l'heure actuelle et que le ministre peut m'indiquer où elles se trouvent, je me ferai un plaisir d'aller leur en porter en partant.
Monsieur le président, je comprends les inquiétudes du député. Nous savons que la situation est très grave et difficile, en particulier dans les établissements de soins de longue durée, et c'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que l'équipement de protection individuelle...
Monsieur le président, 81 % des décès ont eu lieu dans les établissements de soins de longue durée. Le gouvernement est-il prêt maintenant à s'engager à ordonner la tenue d'une enquête nationale sur ces établissements?
Monsieur le président, je pense que le député nous a entendus, le premier ministre et moi, parler de la nécessité d'examiner comment on prend soin des aînés dans les établissements de soins de longue durée. Nous sommes impatients de collaborer avec les provinces et les territoires pour le faire, car comme le député le sait, ils sont responsables de la prestation...
Monsieur le président, j'étais dans ma circonscription cette semaine, et il y avait beaucoup de gens et de petites entreprises qui tentaient de se procurer du matériel de protection individuelle et qui payaient des prix exorbitants pour en obtenir. J'ai vu des propriétaires d'entreprise payer 2 $ et 3 $ l'unité pour des masques chirurgicaux qu'ils doivent fournir à leurs clients pour ouvrir leur commerce.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement fait à l'heure actuelle au sujet de ces prix abusifs. De plus, le gouvernement s'engagera-t-il à supprimer la TVH sur ce matériel?
Monsieur le président, nous sommes conscients que la demande est énorme pour le matériel de protection individuelle, et c'est pourquoi nous avons mobilisé l'industrie au pays. Nous avons plus de 6 000 entreprises qui ont répondu à l'appel en présentant différentes solutions. À l'heure actuelle, nous en avons 700 qui se réoutillent et qui augmentent la cadence pour répondre à la demande.
Monsieur le président, le pays a fait face récemment à des inondations, des feux, des tempêtes de verglas et aujourd'hui une pandémie. Nos militaires bien entraînés sont de plus en plus souvent appelés à s'occuper de situations d'urgence au pays plutôt que d'opérations traditionnelles pour lesquelles ils ont été formés. Le Canada dispose des meilleures forces militaires dans le monde.
Le gouvernement envisage-t-il, et c'est une suggestion, de créer une force spécialisée distincte, qui relèverait de la Sécurité publique, pour intervenir dans les situations d'urgence au pays?
Monsieur le président, je suis très fier d'informer la Chambre que les hommes et les femmes en uniforme des Forces armées canadiennes ont répondu à l'appel. Elles ont répondu à toutes les demandes à l'aide des provinces que nous avons reçues. Nous avons actuellement par exemple plus de 1 400 militaires qui sont déployés au Québec pour prêter main-forte dans les établissements de soins de longue durée, et 450 en Ontario. Ils sont aussi intervenus lors des inondations et des feux.
Nous sommes reconnaissants de leur dévouement, et nous allons continuer d'être là pour les Canadiens lorsqu'ils demandent de l'aide.
Monsieur le président, le gouvernement devait publier cette semaine sept documents concernant le massacre survenu en Nouvelle-Écosse, soit quatre mandats de perquisition, deux ordonnances de communication et un mandat fermé. Rien n'a été fait. Nous avons plutôt reçu un seul document très censuré.
Une crise n'est pas une excuse pour cacher de l'information aux Canadiens. En fait, il est plus important que jamais pour le gouvernement d'être ouvert et transparent. Pourquoi les libéraux se servent-ils de la pandémie pour dissimuler de l'information au sujet de ce crime tragique?
Monsieur le président, l'affirmation du député est totalement fausse. En fait, le gouvernement ne s'ingère en aucune façon dans les enquêtes criminelles en cours menées par la GRC. Elle procède à une enquête très rigoureuse. Nous savons que les habitants de la Nouvelle-Écosse et les Canadiens veulent savoir ce qui s'est passé lors de cette terrible tragédie. La GRC poursuivra son enquête.
Nous travaillons en étroite collaboration avec la province de la Nouvelle-Écosse pour nous assurer que les Canadiens obtiennent les réponses dont ils ont besoin.
Monsieur le président, les familles des victimes, les Néo-Écossais et tous les Canadiens méritent d'obtenir des réponses pour savoir comment et pourquoi ce drame a pu se produire ainsi. Quand toute l'information sera-t-elle enfin rendue publique de manière transparente?
Monsieur le président, je suis tout à fait convaincu qu'au terme de l'enquête de la GRC, lorsque l'enquête sera terminée et que les faits seront connus, l'information sera communiquée aux Néo-Écossais et aux Canadiens. Nous collaborons très étroitement avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Je suis en communication constante avec le procureur général, avec qui je me suis entretenu encore hier, pour veiller à ce que l'information...
Monsieur le président, le premier ministre se fait construire un manoir riverain au lac Harrington aux frais des contribuables pendant que le manoir existant est en rénovation. Ne peut-il pas simplement rester à la maison pendant les rénovations? Quelle sera la facture pour les contribuables canadiens?
[Français]
Monsieur le président, j'ai de la difficulté à comprendre ce que cela a à voir avec le sujet dont nous débattons, c'est-à-dire la question de la pandémie.
C'est un bon point.
[Traduction]
Avant de repartir le chronomètre et de revenir à M. Barrett, je veux répondre à la question.
Nous siégeons ici depuis quelques séances et j'ai vu à l'occasion des députés faire des digressions. J'aimerais rappeler aux députés que le Comité se penche sur des sujets liés à la pandémie de la COVID-19. Des questions hors sujet ont été posées et des réponses ont été données à certaines d'entre elles.
Je veux faire une mise en garde à tous les partis à ce sujet. Si des questions ne portent pas vraiment sur la COVID, veuillez nous en informer et ne pas répondre. Si vous posez une question qui n'est pas liée à la COVID-19, prenez-en conscience avant que nous ayons à vous réprimander. La séance pourra ainsi se dérouler rondement.
Monsieur Barrett, vous avez la parole.
Monsieur le président, je conteste le fait que vous fassiez allusion à ma question comme à une digression. C'est une question pertinente pour tous les Canadiens. Je considère qu'il s'agit d'une question de privilège personnel et le temps ne devrait pas être soustrait de mon temps de parole, car les Canadiens veulent des réponses, et pas uniquement aux questions des journalistes triés sur le volet par le Cabinet du premier ministre qui sont posées lorsque le premier ministre se pointe à l'extérieur du chalet tous les matins.
La version Hollywood Squares de la Chambre des communes n'est pas ce que les Canadiens attendent. Ils veulent de la surveillance. Ils veulent de la reddition de comptes. Ils ont élu des parlementaires. Ils ont élu une opposition officielle pour demander au gouvernement de rendre des comptes, et c'est la raison de notre présence ici aujourd'hui.
Je rappelle aux députés que même si nous ne sommes pas dans une séance du Parlement, nous devons faire preuve de respect. Lorsque vous parlez de quelqu'un, veuillez le faire de façon respectueuse. Le Comité a un mandat limité et il est possible de faire respecter le fait que les sujets doivent porter sur la COVID-19. Je tiens à rappeler à chacun qu'il s'agit d'un comité. Il ne s'agit pas d'une séance du Parlement.
Monsieur Barrett, je vous laisse poursuivre. Il vous reste deux minutes et 37 secondes.
Monsieur le président, ce que je demande au premier ministre, c'est pourquoi, pendant la pandémie de la COVID-19, comme toujours sous son gouvernement, les libéraux ne disent la vérité que lorsqu'ils se font prendre? Pourquoi ont-ils tenté de cacher le coût du manoir aux Canadiens?
Je tiens à rappeler aux députés encore une fois qu'ils ne peuvent pas faire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement. Accuser quelqu'un de quelque chose n'est pas un langage parlementaire, même au sein d'un comité.
Avons-nous un rappel au Règlement?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, je ne comprends pas quelle était votre intervention ici pour le compte du gouvernement, parce que mes questions sont pertinentes. Ce sont des questions que se posent les Canadiens. Le gouvernement ne dépose pas une mise à jour budgétaire. Il ne nous présente pas un budget. Pendant la pandémie de la COVID-19, les Canadiens s'attendent à ce que nous obtenions des réponses du gouvernement sur ses dépenses.
Mes questions sont pertinentes. Elles portent sur le sujet. Le fait que le gouvernement ne veuille pas y répondre est typique de ce qui se passe 365 jours par année, et pas seulement pendant la pandémie. Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas pertinent pour moi de poser des questions au gouvernement sur l'argent qu'il dépense quand il ne tient pas la Chambre et ce comité informés comme il se doit.
Monsieur le président, je me demande bien comment vous vous attendez à ce que nous demandions des comptes au gouvernement, et à ce que les membres du Comité posent des questions au gouvernement, quand il faut emprunter le canal étroit des questions approuvées encore une fois par le Cabinet du premier ministre. C'est très décevant. Je peux vous dire que beaucoup de Canadiens seraient déçus de voir que les questions que nous voulons poser au gouvernement doivent obtenir votre approbation, alors si à l'avenir je dois les soumettre à l'avance...
Un député: C'est honteux.
Monsieur le président, après que les conservateurs ont passé deux mois à défendre la cause des petites entreprises qui étaient laissées pour compte par le présent gouvernement, nous avons finalement reçu la nouvelle des libéraux hier que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes serait élargi pour inclure les employeurs qui paient leurs employés au moyen de dividendes et dépendent de sous-traitants. Les petites entreprises s'en réjouiront, monsieur le président.
Malgré les louanges de la tribune de la presse à Ottawa, de nombreuses entreprises sont encore laissées pour compte, comme c'est le cas dans ma circonscription de Svetlana, qui est propriétaire d'un salon de coiffure fermé depuis des mois. Elle a besoin du programme d'aide pour le loyer commercial, mais son propriétaire refuse d'y adhérer. Le gouvernement élargira-t-il et simplifiera-t-il ce programme ou continuera-t-il de faire fi des propriétaires d'entreprise comme Svetlana?
Monsieur le président, hier était un grand jour, et nous continuons d'élargir le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes afin de venir en aide aux entreprises partout au pays. Nous écoutons les entreprises sur la façon de les aider, et nous allons continuer de trouver des façons d'aider tous les Canadiens, les travailleurs et les entreprises.
Nous traversons une période très difficile, et le gouvernement a mis en place de nombreux programmes dans un très court laps de temps. Nous continuons d'améliorer les programmes et de nous concentrer sur les Canadiens.
Madame la présidente, ce n'est pas tant une réponse qu'une autocongratulation, mais je vais faire une autre tentative.
James est propriétaire d'un restaurant dans ma circonscription dont les ventes ont chuté de 65 %, soit juste un peu moins que le seuil de 70 % dont il a besoin pour recevoir l'aide pour le loyer commercial. Une baisse de 65 % est catastrophique pour lui et ses employés, mais ce n'est pas assez pour que les libéraux lui lancent quelques miettes pour l'aider à payer son loyer. Pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il de choisir ses favoris et d'exclure des milliers et des milliers d'entreprises au pays par des formalités administratives arbitraires?
Madame la présidente, je veux répéter encore une fois que depuis le premier jour, le gouvernement s'est concentré sur les Canadiens, sur les travailleurs et sur les entreprises. Nous avons mis en place de nombreux programmes pour les aider. Encore hier, nous avons élargi la portée du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pour le rendre accessible aux entreprises qui versent des dividendes et dépendent de sous-traitants.
Nous allons continuer d'examiner les lacunes et de travailler avec tous les députés de la Chambre pour nous assurer de rendre ces programmes accessibles aux Canadiens.
Madame la présidente, j'ai aussi dans ma circonscription un chiropraticien qui pratique depuis longtemps et qui utilise son compte en banque personnel plutôt qu'un compte commercial, alors il n'est admissible à aucun des programmes gouvernementaux.
Pourquoi le gouvernement libéral croit-il que les entreprises comme la sienne ne méritent pas son aide, alors que d'autres, comme les 200 000 fraudeurs de la Prestation canadienne d'urgence, la méritent? Pourquoi en est-il ainsi, madame la présidente?
Madame la présidente, par votre entremise, je veux souligner le fait que, oui, nous savons que nous devons trouver des solutions pour aider les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs qui utilisent leur compte en banque personnel et qui n'ont pas encore produit leur déclaration d'impôt, comme les nouvelles entreprises. Nous avons élargi le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes hier pour le rendre accessible aux entreprises qui versent des dividendes et dépendent de sous-traitants. Nous allons continuer de collaborer avec tous les députés du Parlement et les entreprises afin de trouver des façons de les aider pendant ces temps difficiles.
Madame la présidente, ce n'est pas une réponse encore une fois. Les entreprises dans ma circonscription attendent une réponse, et c'est tout ce qu'ils entendent. C'est révoltant. On n'obtient pas de réponse encore une fois.
La liste des entreprises parfaitement légitimes qui tombent entre les mailles du filet ne cesse de s'allonger, et les employés qui dépendent de ces emplois voient leurs perspectives s'évanouir avec elles. Les Canadiens voient leurs entreprises favorites dans le quartier faire faillite et fermer leurs portes définitivement, et tout ce que le gouvernement libéral trouve à leur dire c'est « Désolé, vous n'êtes pas admissibles ».
De plus, ce gouvernement a dépensé plus de 200 milliards de dollars pour lutter contre la pandémie, mais il refuse d'autoriser le Parlement à bien faire son travail. Il ne veut même pas publier une mise à jour budgétaire. C'est ridicule.
Au lieu de cela, nous devons nous contenter de ce pâle reflet du Parlement, qui ne dispose plus que d'une fraction de ses pouvoirs pour demander des comptes. Les Canadiens ont le droit de connaître les dommages qui ont été faits et la portée des décisions qui sont prises à l'heure actuelle. Les réponses devraient venir du Parlement, comme c'est le cas depuis plus de 150 ans.
Même si les autres partis semblent heureux de se soustraire à leurs responsabilités face aux Canadiens, l'opposition conservatrice sera ici afin de se battre pour demander au gouvernement libéral de rendre des comptes chaque fois qu'elle en aura la chance. C'est le devoir que nous avons à l'égard des Canadiens, et je suis fière de contribuer sans relâche à cet effort au nom de mes électeurs.
Madame la présidente, le gouvernement répond aux questions tous les jours pour ce qui équivaut enfait à sept périodes de questions — sept fois 45 minutes au lieu de cinq fois 45 minutes — soit beaucoup plus. Pourquoi? Il est très important pour le gouvernement de répondre aux questions importantes de l'opposition, et nous allons continuer de le faire.
Madame la présidente, le gouvernement a très clairement mentionné lors de l'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la Santé tenue récemment que nous appuyons un examen post-crise. C'est ce qu'il convient de faire. Le Canada appuie l'idée.
Madame la présidente, le gouvernement convient-il qu'une enquête indépendante doit se faire de manière indépendante de l'Organisation mondiale de la Santé et que les enquêteurs doivent avoir accès à tous ses dossiers?
Madame la présidente, le gouvernement a été très clair, en collaborant avec ses alliés, en coparrainant une résolution de l'Union européenne, que nous croyons qu'un examen post-crise est ce qu'il convient de faire.
Madame la présidente, ma question était très claire. Le gouvernement convient-il qu'une enquête indépendante doit se faire de manière indépendante de l'Organisation mondiale de la Santé et que les enquêteurs doivent avoir accès à tous ses dossiers?
Madame la présidente, ma réponse a aussi été très claire, soit que le Canada, en collaborant avec ses plus proches alliés, comme l'Union européenne, appuie un examen post-crise. Nous avons été très clairs à ce sujet.
Madame la présidente, c'était la réponse à la première question que j'ai posée, et non la deuxième, mais j'en ai une autre pour le compte rendu qui, je pense, est clair. Le gouvernement convient-il que, dans le cadre d'une enquête indépendante, les enquêteurs doivent pouvoir se rendre dans les régions touchées en Chine et mener des entrevues privées avec des témoins dans ce pays?
Madame la présidente, notre gouvernement s'est exprimé très clairement et a collaboré efficacement avec ses plus solides alliés démocratiques dans le monde, comme l’Union européenne. Nous croyons qu’un examen de l’après-crise est absolument nécessaire. Nous continuerons d’exercer des pressions en ce sens.
Permettez-moi simplement de dire qu’à l’heure actuelle, nous nous concentrons sur la lutte contre le coronavirus au Canada.
Madame la présidente, encore une fois, ce n’est pas la question que j’ai posée.
Un autre ministre a dit qu’il n’appartient pas à l’OMS d’évaluer la qualité des données fournies par les États membres. J’aimerais savoir si la vice-première ministre est du même avis au sujet du travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.
Madame la présidente, je vais répondre très clairement à la question sur la position publique que notre gouvernement a adoptée il y a quelques jours à peine, à savoir que nous appuyons un examen indépendant et complet de l'intervention de l’OMS à la pandémie. Nous collaborons avec nos alliés pour réaliser cela, et nous y parviendrons.
La vice-première ministre est-elle d’accord avec sa collègue, la ministre Gould, qui a dit qu’il n’incombe pas à l’OMS d’évaluer la qualité des données qu’elle reçoit des États membres?
Je pense avoir décrit très, très clairement la position du gouvernement face à l’OMS. Le Canada collabore étroitement avec ses partenaires démocratiques pour veiller à ce qu’il y ait un examen indépendant et exhaustif après la crise, et cet examen aura lieu. Nous allons nous en assurer.
J’ai posé cinq ou six questions, et la ministre ne cesse de répéter sa réponse à la première question que j’ai posée, mais pas aux autres.
Le gouvernement a-t-il exercé des pressions sur l’OMS pour qu’elle encourage des représentants à témoigner devant le comité de la santé du Canada?
Madame la présidente, le travail des comités parlementaires est indépendant, comme il se doit, et nous appuyons le travail de tous nos comités parlementaires, ce qui comprend l'invitation des témoins qu’ils désirent interroger.
Bien sûr, le Ccmité de la santé est indépendant, mais le gouvernement devrait veiller à ce que l’OMS comprenne à quel point il est important que les organismes multilatéraux qui reçoivent de l’argent des contribuables canadiens soient prêts à rendre des comptes aux comités parlementaires canadiens qui convoquent leurs témoins.
Le gouvernement a-t-il fait comprendre à l’OMS qu’il est important qu’un organisme multilatéral qui reçoit des fonds substantiels du Canada soit prêt à témoigner devant des comités parlementaires canadiens en période de crise?
Je vais vous dire tout simplement cela: le gouvernement appuie fortement les travaux de ses comités parlementaires, y compris le comité de la santé, et le comité de la santé a le droit de convoquer les témoins qu’il juge nécessaires pour son travail. En ce qui concerne l’OMS, notre ministre du Développement international a affirmé directement et clairement à son dirigeant qu’un examen de l’après-crise s'impose et que le Canada le demande.
Elle ne répond pas vraiment de façon satisfaisante à la question sur le comité parlementaire.
Des experts ainsi que nos alliés britanniques et américains signalent que des pirates chinois tentent de voler la recherche et la propriété intellectuelle liées à la COVID-19. Dans cette optique, pourquoi le gouvernement finance-t-il des partenariats de recherche liés à la COVID-19 entre l’Université de l’Alberta et le Wuhan Institute of Virology?
Dans le cas de la propriété intellectuelle, nous sommes le premier gouvernement qui ait établi une stratégie nationale en la matière. Nous comprenons que nous devons appuyer nos chercheurs et nos scientifiques et veiller à ce qu’ils puissent profiter de ces avantages ici même, au Canada, pour les Canadiens. Nous continuerons également à collaborer avec nos alliés.
[Français]
[Traduction]
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
M. Garnett Genuis: Me reste-t-il 30 secondes?
La présidente suppléante (Mme Carol Hughes): Non, il ne reste plus de temps. En fait, j’ai donné un peu plus de temps à la ministre pour vous répondre.
[Français]
La parole est à l'honorable député de Beloeil—Chambly.
Madame la présidente, j'ai entendu d'estimés collègues exprimer des préoccupations à caractère capillaire. Je suis heureux de pouvoir dire à ceux qui habitent au Québec qu'à partir du 1er juin, on pourra gérer l'abondance de la couette et alléger le poids de notre présence ici.
Pour ma part, je tiens à exprimer ma confiance dans l'appareil médiatique, qui travaille fort pour informer les Québécois, et j'évite rigoureusement toute angoisse qui oscille entre la persécution et la paranoïa. Cependant, notre appui aux mesures exceptionnelles était, bien sûr, conditionnel au respect d'un certain nombre d'engagements. Je répète, avec le plus grand sérieux, que si les engagements ne sont pas respectés et que si on ne nous dit pas le quand, le comment et le combien dans un délai raisonnable, lundi, nous ne voterons pas en faveur de la prolongation des mesures spéciales. À quoi bon donner des pouvoirs spéciaux si les engagements pris dans le cadre de ces pouvoirs ne sont pas respectés?
Par exemple, la vice-première ministre a pris, à la Chambre, l'engagement très formel de mettre en place un mécanisme incitatif à l'emploi, afin que les gens aient le droit de gagner des revenus de 1 000 $ en plus des 1 000 $ sans être pénalisés relativement à la PCU. Après cela, pour que les gens ne travaillent pas qu'à temps partiel et à titre de mesure de transition vers la reprise économique, nous proposons avec insistance que la moitié des revenus après les 1 000 $ soit quand même gardée par le prestataire.
Afin que le gouvernement puisse respecter sa parole et pour que nous puissions collaborer de nouveau lundi, quelle est l'opinion de la vice-première ministre quant à cette mesure qui lui rendrait service à elle aussi?
Je vous remercie, madame la présidente.
Je dois dire que je n'ai pas les mêmes préoccupations capillaires que mon collègue d'en face. Tout va très bien de mon côté, mais nous accueillons avec enthousiasme l'annonce du gouvernement du Québec relative au 1er juin.
J'aimerais ajouter que nous sommes très conscients que cette mesure d'urgence extraordinairement importante qu'est la Prestation canadienne d'urgence a été mise en place rapidement. Dès le début, nous avions annoncé que c'était une mesure d'urgence et qu'elle devait aussi être évolutive. C'est ce que nous allons faire au cours des prochaines semaines.
Parlons d'évolution. Il y a un assez large consensus dans les milieux économiques, notamment parmi les chambres de commerce et les industries saisonnières. On se préoccupe beaucoup du fait que cette mesure, dans sa forme actuelle, pourrait ralentir la reprise économique en créant un écart entre ceux qui reçoivent la prestation et ceux qui travaillent. Il faut qu'il y ait une transition.
Il n'y a pas si longtemps, soit la semaine dernière, le gouvernement a vécu un petit moment de confusion. Trois porte-parole du gouvernement disaient que les personnes craignant de retourner travailler n'étaient pas obligées de le faire, alors que trois autres disaient, au contraire, qu'elles y étaient obligées. Finalement, la ministre a tranché la question. Or la solution à cet enjeu existentiel profond est justement une mesure d'incitation à l'emploi, pour que tous ceux qui n'ont pas peur de retourner travailler et qui le peuvent le fassent, étant conscients que la PCU est temporaire.
Est-ce que la ministre a considéré notre bienveillante proposition?
Madame la présidente, non seulement nous avons bien entendu, mais nous avons aussi bien compris les propositions de tous les députés de la Chambre, incluant évidemment ceux du Bloc québécois. Nous sommes très ouverts. Nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire, malgré la Subvention salariale d'urgence et le Complément salarial temporaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu, que nous avons annoncé afin d'appuyer les provinces. Il s'agit d'une somme de 3 milliards de dollars que nous mettons à la disposition des provinces pour que le salaire des travailleurs du milieu des services essentiels soit augmenté.
Nous pensons que tout cela, incluant la subvention salariale et les autres mesures, va contribuer à une relance économique. Cela dit, nous continuerons à mettre l'accent sur la santé et la sécurité des travailleurs.
J'ai ressenti une petite émotion en lisant une correspondance dans laquelle le gouvernement reconnaissait que le Bloc québécois avait contribué à bon nombre des mesures qui ont été mises en oeuvre. Nous voudrions poursuivre cet élan afin que nous puissions nous entendre lundi. En effet, s'il n'y a pas de réponse sérieuse, il n'y aura pas d'entente lundi.
Je réitère ma question: est-ce que, oui ou non, on considère les 50 % des revenus supérieurs à 1 000 $? Cela va compter lundi prochain.
Je vous remercie, madame la présidente.
La réponse est que nous sommes à l'écoute de tous les députés de la Chambre, incluant les députés du Bloc québécois, ainsi que de tous les milieux d'affaires, sociaux et communautaires qui nous nourrissent de leurs suggestions.
Je vous remercie, madame la présidente.
Le lundi 20 avril, nous avons adopté des motions. L'une d'entre elles disait ce qui suit:
e) le gouvernement s’assure à ce que la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) soient offertes de manière à ce qu’elles remplissent leur objectif tout en incitant à l’emploi en toutes circonstances;
Le revenu d'un étudiant qui travaille 18 heures par semaine au salaire minimum sera égal au salaire de celui qui travaille 43 heures par semaine, également au salaire minimum. À votre avis, que choisira l'étudiant?
Cela me permet d'insister sur le sort de nos jeunes. Je suis économiste. Or beaucoup d'économistes ont étudié les répercussions des crises économiques sur les jeunes et la jeunesse. Ces répercussions sont terribles. Les conditions actuelles au Canada peuvent avoir des effets extraordinairement dommageables sur la persévérance scolaire de ces étudiants, sur leur avenir, leur carrière et leur progression salariale.
Cette aide financière est importante parce qu'elle leur offre un soutien en matière de revenu, mais aussi parce qu'elle peut les aider, dans la mesure du possible, à trouver un emploi. Cela peut prendre la forme d'un emploi à temps partiel, d'un stage ou de bénévolat.
Madame la présidente, je ne doute pas qu'on se soucie des étudiants et des jeunes. Or on peut additionner environ 1 000 $ de revenus à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, qui se chiffre à 1 250 $ par mois et qui est entrée en vigueur vendredi. Une portion est consacrée au soutien à l'étudiant et une autre lui permet de gagner un revenu.
La question est claire. Comme je l'ai dit à la Chambre le 20 avril, nous avons actuellement une politique du tout ou rien. Ceux qui gagnent 1 001 $ perdent le soutien étudiant dont ils ont besoin. C'est ce qui a motivé notre proposition, notre motion.
Peut-on rendre incitative à l'emploi cette mesure nécessaire? Pour le moment, elle a un effet dissuasif. Où, quand et comment va-t-on faire en sorte que son effet soit incitatif?
Madame la présidente, la députée a tout à fait raison. Il y a deux composantes à cette aide: celle de 1 250 $ pour les étudiants et celle allant jusqu'à 2 000 $ pour ceux qui ont un handicap ou une personne à charge. Les étudiants à l'emploi peuvent conserver jusqu'à 1 000 $ de la PCUE.
De plus, nous avons annoncé 70 000 emplois à Emplois d'été Canada pour lesquels les conditions ont été assouplies. Enfin, 116 000 emplois seront offerts afin que les jeunes continuent de s'épanouir.
Madame la présidente, tout le monde lit la presse et reconnaît qu'il y a une relance et une transition.
Certains employeurs offrent des emplois à deux jours par semaine qui feront peut-être qu'une personne gagnera 1 000 $ dans le mois. Cependant, en raison de la reprise, l'employeur demandera peut-être à ses employés de faire des heures supplémentaires ou de travailler un ou deux jours de plus.
Le gouvernement doit réaliser dans quel dilemme il place ces personnes. Elles devront choisir entre soutenir le travail et perdre les 1 250 $ de la PCUE. C'était le sens de la motion et nous souhaitons des réponses à ce sujet.
Madame la présidente, il est très important de parler de la situation des jeunes. Il y a 6 millions de Canadiens qui ont perdu leur emploi ou une grande partie de leur revenu au cours des dernières semaines. Parmi ces gens, beaucoup sont des jeunes. Au Québec, le taux de chômage chez les jeunes est actuellement à 34 %. Avant la crise, ce taux était à 9 %.
Il y a 2,1 millions d'étudiants postsecondaires au Canada qui auront beaucoup de difficulté à se trouver un emploi au cours des prochaines semaines. Nous devons prendre soin d'eux pour qu'après la crise ils nous aident à relancer l'économie.
Madame la présidente, le gouvernement ne répond pas à la question.
Tout le monde veut prendre soin des jeunes. Or, si le gouvernement ne respecte pas la motion, il ne les aide pas, il leur nuit.
Madame la présidente, ce sera toujours avec plaisir que nous travaillerons avec les députés de l'opposition, car nous savons que cet enjeu nous préoccupe tous et toutes.
Madame la présidente, malgré la pandémie, les municipalités maintiennent des services essentiels pour nos concitoyens et nos concitoyennes. Or elles sont actuellement au bord d'un gouffre financier.
Récemment, les maires des grandes villes du Québec, la FCM et l'UMQ ont formulé plusieurs demandes d'aide. La mairesse Plante dit qu'elle se retrouvera avec une facture épouvantable et qu'elle ne sait pas où elle trouvera l'argent.
Comme les villes n'ont pas la possibilité de faire des déficits, je relance la question: où la mairesse Plante trouvera-t-elle de 250 millions à 500 millions de dollars?
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il s'agit d'un enjeu très important.
J'ai parlé avec la mairesse Plante vendredi. Je suis d'accord avec la mairesse et les maires du pays que les municipalités sont toujours essentielles, notamment quand on parle de la réouverture de notre pays. Les municipalités, les transports en commun et tout le reste seront essentiels pour nous.
C'est pourquoi nous encourageons les municipalités à travailler avec les provinces. Nous sommes prêts à travailler avec les provinces afin d'appuyer les municipalités.
Madame la présidente, c'est bien agréable d'entendre cela, mais nous avons hâte de voir une solution et de l'argent pour les municipalités. Cela presse.
Au sujet des transports en commun, nous avons observé un effondrement de l'achalandage et des revenus des sociétés publiques de transport. À Montréal, ce sont des pertes de plus de 90 %. Les villes auront besoin des transports en commun, tout comme notre économie pour la relance.
Comme les sociétés de transport en commun publiques n'ont pas accès à la subvention salariale, que ferons-nous pour qu'elles puissent payer leurs employés afin que ceux-ci soient présents pour rendre les services dont les citoyens ont besoin?
Madame la présidente, encore une fois, je suis absolument d'accord qu'il s'agit d'un enjeu très important pour notre pays. Notre gouvernement est prêt à travailler en étroite collaboration avec les municipalités. La question des transports en commun est absolument essentielle à la relance de l'économie.
Je veux souligner aussi qu'il est très important que les municipalités continuent de travailler avec les provinces, qui sont les premières responsables des municipalités. Le fédéral sera là aussi.
J'encourage tous les députés à parler avec les provinces.
Madame la présidente, pour ce qui est de traîner les pieds, cela fait déjà deux ans que les maires et les mairesses du Québec attendent la signature de l'entente entre le Québec et le Canada sur le logement social. Le Québec est d'ailleurs la seule province qui n'a pas encore signé cette entente. Pendant ce temps, ce sont 1,5 milliard de dollars destinés au Québec pour construire des logements sociaux qui dorment ici.
Ma question est simple: qu'est-ce qui se passe?
Je suis très reconnaissant au député d'en face de me permettre de parler du logement et de dire combien le premier bilan du gouvernement canadien en la matière a été solide.
Par exemple, nous avons fait des investissements de 55 milliards de dollars, ce qui a permis, entre autres, de réduire de 50 % l'itinérance au Canada, ce qui comprend évidemment le Québec. Nous avons sorti 530 000 personnes de conditions de logement inacceptables pour un pays développé comme le Canada.
Nous avons bien hâte de signer cette entente avec le gouvernement du Québec pour nous assurer que les Québécois ont leur pleine part.
On n'a pas besoin d'une chicane de drapeaux, en ce moment; on a besoin de logement social. Des milliers de personnes sont sur des listes d'attente. Envoyez l'argent au gouvernement du Québec, on va l'investir dans le programme AccèsLogis et on va régler des problèmes pour l'année prochaine.
En ce moment, nous reconnaissons tous que des travailleurs de la santé mettent leur vie en danger et font des sacrifices pour soigner les malades et les personnes âgées, notamment. Quelques-uns de ces travailleurs et travailleuses sont des demandeurs d'asile qui sont arrivés récemment, surtout par le chemin Roxham. Ces gens-là n'ont aucun statut, mais ils risquent leur vie pour nous et pour nos aînés.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour leur donner le plus rapidement possible un statut afin qu'ils puissent demeurer au Québec et au Canada?
Il m'en faudrait beaucoup plus pour être aussi empathique et éloquent que mon collègue sur cette question. Effectivement, il est extraordinairement important de dire que tous les travailleurs au Québec, particulièrement dans le domaine des soins de santé de longue durée, ont une tâche non seulement très difficile, mais aussi très importante, celle de prendre soin de nos aînés. Nous leur sommes très reconnaissants.
Au gouvernement canadien, nous allons continuer à travailler très fort avec le Québec pour nous assurer que tous et toutes peuvent fournir ces services importants d'une manière sécuritaire pour tous.
Madame la présidente, comme députés, nous avons tous une obligation envers les Canadiens, que ce soit dans nos circonscriptions ou ici, à Ottawa. Cependant, plusieurs s'opposent à un retour au Parlement le 25 mai, notamment le Parti libéral, en premier lieu, et le Bloc québécois.
Oui, pour être honnête avec mon collègue M. Blanchet, le Bloc québécois a posé des conditions économiques à la conclusion d'un accord. Cependant, la seule condition que nous devrions considérer quant à un retour au Parlement, c’est la santé publique.
Pour l'instant, comme on peut le voir, c'est facile d'avoir plus de députés pour venir faire notre travail et poser des questions à nos collègues du gouvernement. Ces derniers ont un grand sourire depuis le début, parce que la façon dont nous travaillons en ce moment leur convient, mais il y a d'autres choses à faire.
J'aimerais savoir pourquoi le premier ministre, durant la pandémie actuelle, appelle des premiers ministres et des présidents partout dans le monde pour avoir un appui concernant un siège au Conseil de sécurité de l'ONU. Considère-t-il qu'un siège à l'ONU est plus important qu'un siège à Ottawa?
Le premier ministre du Canada comprend que la situation actuelle est un moment historique pour le Canada et pour le monde, et il comprend l'importance de la voix du Canada dans ce moment historique.
Après la Seconde Guerre mondiale, le Canada a fait un travail important en ce qui concerne la création de l'ordre international d'après-guerre. Le Canada doit et peut faire un tel travail maintenant. C'est pourquoi le premier ministre fait ces appels.
La vice-première ministre ne répond pas vraiment à ma question. Selon moi, la priorité, c'est le Canada. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui et que nous voulons revenir plus souvent.
J'aimerais poser une question au ministre de la Sécurité publique concernant la frontière. Les médias nous rapportent que plusieurs couples de Canadiens mariés avec des Américains ne peuvent pas être ensemble à cause des restrictions à la frontière. Cependant, on remet également aux agents frontaliers un document qui parle de scénarios d'exemption possibles. Il y aurait une certaine flexibilité.
Le ministre pourrait-il être plus clair à cet égard et nous dire combien de Canadiens ne peuvent pas être avec leur conjoint ou leur conjointe actuellement?
[Traduction]
Madame la présidente, à mon avis cette question est très importante. Comme mon collègue le sait, le gouvernement s’est efforcé d’aplanir la courbe. Nous avons dû prendre un certain nombre de mesures extraordinaires à nos frontières, dont restreindre les déplacements non essentiels.
Bien que les citoyens canadiens et les résidents permanents soient toujours admissibles et soient placés en quarantaine à leur entrée, les ressortissants étrangers, bien sûr, sont assujettis à des restrictions de voyage. Pour qu’une personne puisse voyager au Canada, elle doit démontrer que son voyage est essentiel.
Nous reconnaissons que beaucoup de gens font des sacrifices importants. Nous n’avons aucunement l’intention de séparer les familles, mais les agents frontaliers font face à des situations qu'ils doivent résoudre au cas par cas. Tout dépend des renseignements fournis à l’agent des services frontaliers qui détermine si le voyage est effectivement essentiel.
[Français]
Le premier ministre n'est pas sans savoir que la route 344, dans la région d'Oka, est actuellement bloquée par les Mohawks de Kanesatake. Les familles de la région d'Oka doivent faire de grands détours parce que les Mohawks maintiennent leur barricade.
Y a-t-il moyen que le gouvernement fédéral parle aux Mohawks et leur fasse entendre raison?
Madame la présidente, rectifions d'abord le tir. Ce n'est pas une barricade, c'est un point de sécurité. La sécurité et celle des communautés autochtones sont d'une importance cruciale. On m'a informé que le conseil de bande a érigé des points de contrôle routiers pour protéger la population contre la COVID-19 dans le contexte du plan de déconfinement lancé par le gouvernement du Québec.
Je suis conscient que cette situation soulève des inquiétudes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la communauté. Services aux Autochtones Canada, mon ministère, collabore avec les autorités compétentes, notamment le conseil de bande, le gouvernement du Québec et la Sûreté du Québec, pour trouver une solution équitable et sécuritaire à cette situation.
Madame la présidente, nous voyons actuellement que le décret qui a été émis pour bannir les armes à feu au Canada vise carrément à faire une purge des armes noires. Nous voyons que des armes de calibre 22 sont bannies du Canada tout simplement parce qu'elles sont noires, alors que la même arme de calibre 22, brune, n'est pas bannie.
Le ministre peut-il expliquer le but de bannir tout ce qui est noir, alors que nous savons très bien qu'une arme de calibre 22 n'est pas une arme d'assaut?
[Traduction]
De nouveau, madame la présidente, ceci est tout à fait faux. Nous n’avons interdit aucune arme de calibre 22. Les armes que nous interdisons sont toujours des armes de conception militaire. Elles n'ont rien à faire dans la société civile, on ne les utilise pas à des fins sportives ou de chasse, et elles sont maintenant interdites.
Je tiens à rappeler aux députés qu’ils auront l'occasion de poser des questions et qu’ils n’ont aucunement besoin d’aider le ministre ou leurs collègues.
Nous passons la parole au député de Saskatoon-Ouest.
Madame la présidente, en lançant des programmes pour aider les particuliers et les entreprises à surmonter la crise de la COVID-19, le gouvernement a évalué le coût de ces programmes à 151 milliards de dollars.
Le gouvernement peut-il confirmer que ce sont toujours les coûts estimatifs de ces programmes?
Madame la présidente, je tiens à ce que mon collègue sache que nous offrons de nombreux programmes qui soutiennent actuellement les entreprises, les particuliers et les Canadiens et que nous continuerons d’accorder la priorité à ces Canadiens pendant cette crise économique.
Je suis heureux d’apprendre qu’il y a de nombreux programmes, et nous y avons tous participé. Je présume que vous les collectionnez et je vous demande si le gouvernement a additionné les coûts de ces programmes et s'il pourrait fournir une estimation de ces coûts.
Nous traversons une période hors de l'ordinaire et nous continuerons d’appuyer les Canadiens. Il est impossible de présenter une projection économique claire pour le moment, mais nous continuerons à divulguer de manière ouverte et transparente les mesures que nous prendrons pour soutenir les familles, les particuliers et les entreprises.
Madame la présidente, tout ministre des Finances compétent peut aider ses collègues à mettre en oeuvre des programmes, mais il doit aussi veiller à ce que les coûts de ces programmes soient compris et divulgués.
La ministre des Finances et le gouvernement ont-ils la moindre idée de ce que sera notre déficit cette année?
Madame la présidente, par votre entremise, j’aimerais répéter à mon collègue qu'à l’heure actuelle, nous nous concentrons sur les particuliers et sur les entreprises du Canada et que nous continuerons d’offrir ce soutien avec le programme du CUEC, avec la subvention salariale et avec toutes les autres mesures que nous avons proposées pour aider les Canadiens pendant cette crise économique.
Madame la présidente, tous les députés sont déterminés à aider les Canadiens. Là n’est pas la question.
Le directeur parlementaire du budget a estimé le déficit de cette année à 252 milliards de dollars. La ministre peut-elle confirmer ce chiffre?
Madame la présidente, je tiens à informer mon collègue que jusqu'à présent, plus de huit millions de Canadiens ont eu accès à la PCU, que plus de deux millions de Canadiens ont reçu une subvention salariale et que nous accordons également plus de 600 000 prêts dans le cadre du CUEC.
Je suis convaincu que la majorité des fonctionnaires du ministère des Finances sont très compétents et talentueux. La ministre nous dit-elle que le ministère des Finances est incapable de produire un budget?
Honnêtement, notre ministère des Finances travaille 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour soutenir les particuliers, les travailleurs et les entreprises du Canada.
Madame la présidente, quand les Canadiens pourront-ils s’attendre à ce que le gouvernement leur présente une mise à jour de la situation économique?
Madame la présidente, je le répète, bien qu’il soit impossible de fournir des projections économiques claires pour le moment, nous continuerons à divulguer de manière ouverte et transparente les mesures que nous prendrons pour soutenir les familles, les particuliers et les entreprises du Canada.
Madame la présidente, j’ai occupé un poste de directeur des finances pendant de nombreuses années et je sais que la préparation des budgets est complexe. La ministre des Finances ne produit-elle plus de mises à jour de la situation économique? Nous dit-elle qu'elle ne trouve pas les chiffres, ou le gouvernement confie-t-il cette tâche au directeur parlementaire du budget?
Quand le gouvernement cessera-t-il de décevoir les Canadiens et présentera-t-il une mise à jour de la situation économique?
Madame la présidente, honnêtement, nous avons appuyé les Canadiens, les travailleurs et les entreprises tout au long de cette crise et nous continuerons à le faire, parce que nous sommes convaincus que notre situation financière est solide. Nous aiderons ces entreprises à se rétablir quand le temps sera venu.
Samedi, le réseau anglais de Radio-Canada rapportait qu’un haut fonctionnaire avait déclaré que selon la modélisation interne, il faudra plusieurs années au moins avant que les finances publiques d’Ottawa reviennent à des niveaux prébudgétaires. La ministre est-elle au courant des modèles que son propre ministère élabore?
Madame la présidente, comme mon collègue d’en face le sait, la situation évolue de façon incroyablement fluide et dynamique. Nous examinons tous les facteurs économiques pertinents, mais notre priorité absolue demeure l’investissement dans les Canadiens et dans leur bien-être économique ainsi que dans leur santé.
Madame la présidente, je tiens à rappeler à mon collègue que nous faisons face à une situation d’urgence. À l’heure actuelle, nous offrons du soutien aux Canadiens, aux entreprises et aux travailleurs, et nous continuerons de le faire.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à profiter de cette occasion pour remercier les travailleurs de première ligne d’un océan à l’autre qui se mettent en danger pour sauver des vies. Je l’ai vu de mes propres yeux à Markham. Ma collectivité a été durement touchée par la COVID-19, car plusieurs foyers pour personnes âgées ont signalé des décès attribuables au virus. Vendredi, l’hôpital de Markham-Stouffville a déclaré une éclosion. Lorsque j’ai apporté de l’EPI à certains de ces établissements, des travailleurs de première ligne m’ont dit qu’ils travaillaient sept jours par semaine. Je suis profondément reconnaissant de leur dévouement, madame la présidente.
Des députés: Bravo!
M. Bob Saroya: Madame la présidente, j’espère que vous déclencherez le compte de mes cinq minutes à partir de maintenant.
J’ai parlé à de nombreux propriétaires d’entreprise, dont des propriétaires de Tim Hortons et de Mcdonald’s, et les employés hésitent à accepter trop de quarts de travail et de perdre leur accès à la PCU. Cela crée des pénuries de main-d’œuvre.
Le gouvernement peut-il nous promettre d'assouplir la PCU afin que les employés qui travaillent fort ne soient plus défavorisés?
Madame la présidente, dans ma circonscription, il y a aussi des gens qui travaillent très fort, dont bon nombre touchent des salaires relativement bas et qui vivent dans des conditions difficiles. Je veux aussi leur rendre hommage par votre entremise, madame la présidente.
J’ajouterais également que nous faisions face à une situation d’urgence qui n'est pas encore résolue. Voilà pourquoi nous avons créé la Prestation canadienne d’urgence, qui vient en aide à huit millions de Canadiens en ce moment même, répondant à un total de 12 millions de demandes. Nous savions dès le départ qu’il s’agirait d’une mesure d’urgence et nous sommes impatients de l'adapter, comme il se doit, à l'évolution de la situation.
Madame la présidente, ma question porte sur le désir qu'ont les gens de travailler. À cause du seuil de 1 000 $, ils n’acceptent pas les emplois offerts, et les entreprises manquent de main-d’œuvre. Peut-on faire quelque chose pour soulager les entreprises et les employés?
Madame la présidente, nous reconnaissons que cette prestation est très importante pour des millions de Canadiens et pour leurs familles, mais nous comprenons aussi que de nombreux travailleurs accepteront les emplois offerts, puisque le taux de chômage est élevé au Canada, nous le savons tous. Il demeurera élevé pendant un certain temps, de sorte que nous sommes convaincus que les Canadiens trouveront de l'emploi lorsque l'occasion se présentera.
Madame la présidente, bien que j’appuie les programmes d’aide en cas de crise, certains problèmes nécessitent encore des solutions. L’un des plus évidents est le programme d'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. De nombreux propriétaires ne s'intéressent pas à ce programme, car ils espèrent que leurs locataires feront des emprunts pour payer leur loyer. Quand le gouvernement assouplira-t-il ce programme?
Madame la présidente, c’est un défi sans précédent, et je sais que bien des gens font des sacrifices qu’ils n’auraient jamais imaginé devoir faire. Notre gouvernement demande aux propriétaires de faire leur part en aidant leurs locataires, comme celui dont mon collègue parle, à s’en sortir. De nombreux propriétaires le font déjà, et nous les félicitons de leurs efforts. Nous continuerons à appliquer ce programme.
Madame la présidente, avant la COVID-19, la région de Markham était prospère, les entreprises n’y trouvaient presque pas d’espace commercial disponible, et les loyers étaient élevés. Les entreprises essaient maintenant de payer un loyer élevé avec une fraction de leur clientèle. Malheureusement, ce programme d’allégement des loyers du gouvernement ne s'applique qu'aux entreprises qui ont perdu 70 % de leur chiffre de vente. Certaines d'entre elles ont perdu 65 % de leur chiffre de vente. Comment le gouvernement s’attend-il à ce qu’elles paient leur loyer?
Madame la présidente, ce programme sera livré en partenariat avec les provinces et les territoires. Il offrira des prêts-subventions aux propriétaires d'installations commerciales qui, à leur tour, réduiront le loyer de leurs locataires de 75 %.
Madame la présidente, malgré la COVID-19, les fusillades se poursuivent dans la région du Grand Toronto. L’an dernier, 292 personnes ont été victimes de violence armée à Toronto seulement. Bon nombre de ces fusillades étaient liées à des gangs. Le chef de police de Toronto, Mark Saunders, a dit que la majorité des armes à feu utilisées pour commettre ces crimes étaient passées en contrebande à la frontière. Le ministre de la Sécurité publique est-il au courant que des armes de contrebande sont utilisées pour commettre ces actes violents, oui ou non?
Oui, bien sûr, nous savons que de nombreuses armes entrent illégalement au pays, mais nous savons aussi qu’il y a ici de nombreuses armes à feu qui, tragiquement, ont été utilisées pour commettre des crimes. Nous prenons des mesures efficaces pour garder les armes hors de la portée des criminels, peu importe leur source.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis heureux d’être de retour au Parlement.
Au cours des dernières semaines, j’ai entendu des électeurs exprimer une grande frustration au sujet des armes à feu. Ils ont manifesté leur indignation, leur déception et leur crainte que le gouvernement se serve d’une tragédie survenue au milieu d’une crise mondiale pour faire avancer son programme politique. J’ai quelques questions à ce sujet.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il confirmer si oui ou non des erreurs ont été trouvées par ses services dans le décret de reclassification des armes à feu?
Madame la présidente, en réponse à cela, je rappelle au député que, malheureusement, pendant la crise de la COVID, nous avons constaté une augmentation de la violence liée aux armes à feu. Nous avons vu une augmentation importante de la violence familiale, et fait tragique, nous avons même assisté à une fusillade. Pendant ce temps, on assiste à une prolifération d'armes totalement inadaptées à la société civile, qui continuent d’être vendues. Nous avons pris des mesures pour mettre fin à cette prolifération et nous avons interdit ces armes.
Madame la présidente, j’exhorte le ministre à faire attention aux mots qu’il utilise, car une arme est quelque chose qui est utilisé intentionnellement. Nous parlons d’armes à feu, plus précisément d’armes à feu appartenant à des Canadiens respectueux des lois.
Le ministre peut-il nous dire combien d’employés de son cabinet et de son ministère ont été affectés à ces changements réglementaires en pleine crise mondiale?
Madame la présidente, c’est une excellente occasion de féliciter les hommes et les femmes de Sécurité publique et de mon bureau ministériel qui, malgré les nombreux défis que pose la pandémie de COVID, ont réagi et continuent de faire le travail nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens. Tous les Canadiens devraient leur en être reconnaissants.
Une demande d’accès à l’information pourrait peut-être nous éclairer à ce sujet.
Le ministre peut-il nous dire à quelle date le gouvernement avait initialement prévu apporter ces changements?
Madame la présidente, le député se souviendra peut-être que nous avons fait campagne sur cette question et que nous avons promis aux Canadiens que nous agirions. Nous avons présenté le décret le 1er mai et nous avons tenu notre promesse.
Les Canadiens, en particulier les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois et tous ceux qui s’inquiètent des excès de l’exécutif, ont beaucoup plus de questions que de réponses à ce sujet.
Le ministre respectera-t-il le droit constitutionnel d’une province de nommer son propre contrôleur des armes à feu, oui ou non?
Le gouvernement du Canada fera toujours respecter les lois canadiennes et la Loi sur les armes à feu. J’invite le député d’en face à nous expliquer pourquoi, selon lui, ces armes, qui ont été conçues pour tuer d’autres soldats au combat, peuvent être utilisées dans la société civile.
Je serai heureux de répondre à cette question. Si je me fie à la logique libérale, je m’attends à ce que le ministre interdise également quelque chose comme les voitures de location et les couteaux de cuisine, peut-être même les bâtons de baseball.
Je vais passer à ma prochaine question. Dans ma circonscription, de nombreuses entreprises sont laissées pour compte et ne sont pas admissibles aux mesures de soutien offertes par le gouvernement. Certaines entreprises se sont vu refuser l’accès au CUEC, mais elles ont poussé un soupir de soulagement la semaine dernière lorsque le FARR a été annoncé, avant d'être à nouveau démenti. C’était censé être une solution, mais encore une fois, le gouvernement a laissé tomber les entreprises canadiennes.
Les libéraux peuvent-ils s’engager à tendre la main aux entreprises et à combler les lacunes de ces programmes?
En fait, madame la présidente, hier, nous avons comblé l’une de ces lacunes en permettant aux entreprises ayant des dividendes et des contrats d’avoir accès au CUEC. Nous continuerons d’examiner ces lacunes et de collaborer avec le député pour rendre nos programmes accessibles aux entreprises.
Madame la présidente, j’ai hâte de recevoir un appel téléphonique pour que nous puissions combler ces lacunes.
Bon nombre de mes électeurs, y compris des membres de ma famille, travaillent fort dans des fermes et des ranchs partout au Canada pour assurer la sécurité de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire. La ministre de l’Agriculture peut-elle expliquer pourquoi son gouvernement laisse tomber tant de producteurs en ne leur apportant pas la certitude dont ils ont besoin en ces temps incertains?
[Français]
Madame la présidente, au Canada, nous avons l'avantage d'avoir toute une gamme de programmes de gestion des risques, que les producteurs connaissaient déjà avant le début de cette crise. Je les invite à s'inscrire à ces programmes, notamment à Agri-stabilité. Ils peuvent déjà aller voir en ligne à quel montant ils ont droit.
[Traduction]
Madame la présidente, il y a encore de l'incertitude dans l’industrie. Selon un article publié dans le Hill Times par le commissaire à l’information, le gouvernement fédéral doit envoyer un message sérieux à ses ministères au sujet des demandes d’accès à l’information.
Le gouvernement peut-il s’engager à faire en sorte que les demandes d’accès à l’information pendant cette pandémie de COVID soient toujours honorées et que la protection de la vie privée ne soit pas reléguée au second plan?
[Français]
Madame la présidente, je peux lui assurer que, malgré la situation très difficile que nous vivons, la commissaire à l'information et tout le gouvernement canadien sont très au courant de l'importance de maintenir l'accès à l'information.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Depuis plusieurs semaines et même plusieurs mois, je reçois des courriels et des appels de citoyens fâchés de ne pas pouvoir se faire rembourser un voyage qu'ils n'ont pas fait. Pourquoi ne le peuvent-ils pas?
Madame la présidente, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question. Effectivement, il est plutôt frustrant pour plusieurs personnes de ne pas pouvoir se faire rembourser un billet alors qu'elles l'ont payé et réservé. Cela dit, nous connaissons aussi la situation difficile dans laquelle se trouvent les compagnies aériennes. C'est pour cela que nous allons continuer de suivre la situation.
Sachant qu'une compagnie comme Air Canada a 6 milliards de dollars de côté et que 2,6 milliards de dollars de cette somme appartiennent à ses clients, peut-on vraiment penser qu'elle sera acculée à la faillite si elle rembourse ses clients?
Madame la présidente, cela me permet à nouveau de reconnaître que le député a raison. Il est difficile pour les clients qui ont réservé et payé un billet de vivre la situation actuelle. Il est certainement frustrant de ne pas pouvoir obtenir un remboursement. Nous reconnaissons que la situation est difficile pour toutes les compagnies aériennes et nous les invitons à respecter les règlements et la loi en la matière.
Madame la présidente, j'entends le ministre me parler de la santé financière des compagnies aériennes. Je comprends cela, mais il y a aussi la santé financière de ceux qui sont pris en otage par la situation et qui ont des comptes à payer.
Que fait-il de ces personnes?
Madame la présidente, à nouveau, la situation financière des ménages au Canada est un enjeu extrêmement important. Si j'avais beaucoup plus de temps, je pourrais expliquer au député les mesures que nous avons mises en place et que nous allons continuer de mettre en place pour aider les familles partout au pays.
Aux États-Unis et en Europe, les compagnies aériennes doivent rembourser les vols annulés. Pourquoi, au Canada, ne peuvent0elles pas faire la même chose?
Madame la présidente, je me permets de souligner que l'aide que donne le gouvernement canadien aux familles et aux entreprises canadiennes est parmi les plus importantes de tous les pays développés. En situation d'urgence comme celle que nous connaissons en ce moment, le gouvernement canadien fait au moins aussi bien que tous les autres pays au monde.
Madame la présidente, j'aimerais savoir pourquoi une compagnie qui dispose de liquidités pour une année n'a pas à rembourser ses clients pour un service qu'elle n'a pas donné alors qu'elle est tenue de le faire par la loi.
Si cette compagnie s'appelle Air Canada, a-t-elle droit à un traitement spécial?
Madame la présidente, le député a de nouveau raison. Toutes les compagnies doivent suivre les lois et les règlements. Malgré les circonstances difficiles que nous vivons, on s'attend à ce que toutes les compagnies, qu'elles soient aériennes ou autres, respectent les lois et les règlements du pays.
Madame la présidente, je suis content d'entendre le ministre me dire qu'il voudrait que les compagnies respectent les lois et les règlements du pays.
En effet, il se trouve que, au Québec, il y a le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur. Or elles disposent que, même si les circonstances sont exceptionnelles et en dehors du contrôle d'une compagnie, les clients doivent être remboursés pour un service non rendu.
Le gouvernement va-t-il faire appliquer les lois?
Madame la présidente, ce sont encore deux commentaires pertinents.
D'abord, toute compagnie, quelle qu'elle soit, a l'obligation de respecter les lois et les règlements. Ensuite, il y a des services auxquels les citoyens peuvent avoir recours pour s'assurer que les lois et règlements sont adoptés et respectés par les compagnies en question.
Je vous remercie, madame la présidente.
L'Office des transports du Canada a dit aux compagnies aériennes qu'elles n'étaient pas obligées de rembourser leurs clients et qu'elles pouvaient simplement leur accorder un crédit, valable 24 mois. Or c'est contraire aux lois du Québec.
Que pense le gouvernement d'une institution fédérale qui dit aux compagnies de ne pas respecter les lois du Québec?
En effet, respecter les lois est une responsabilité qui incombe aussi bien aux citoyens qu'aux entreprises. Nous nous attendons donc à ce que toutes les compagnies, qu'elles soient ou non du domaine du transport aérien, respectent les lois et les règlements du pays.
Madame la présidente, je suis découragé.
Il faut simplement rembourser les clients. Ce n'est pas compliqué. C'est ce que dit la loi. C'est tout.
Je remercie mon collègue. Je serai enchanté de continuer la discussion, malgré le peu de temps dont nous disposerons à la Chambre pour le faire.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je désire vous informer que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Laurent.
Comme c'est la première fois que je prends la parole ici, je tiens à souligner le travail des gens de la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell qui travaillent dans le domaine de la santé ainsi que celui des entrepreneurs, de nos agriculteurs et des gens qui travaillent dans les épiceries. Je leur dis un grand merci.
Ma question concerne les mesures que prend le gouvernement pour soutenir les familles qui ont des enfants pendant ces temps difficiles. Comme nous le savons, la COVID-19 a des répercussions considérables sur les parents et les enfants. J'ai parlé à plusieurs familles de Glengarry—Prescott—Russell. Elles sont nombreuses à faire face aux difficultés qui accompagnent le travail à domicile, l'incertitude au sujet de leur emploi et la garde d'enfants qui ne peuvent plus aller à l'école ou à la garderie.
De nombreux parents de ma circonscription m'ont dit avoir besoin de notre soutien. C'est pourquoi j'étais heureux de voir le gouvernement présenter de nombreuses mesures qui soutiendront les parents et les enfants. Aussi bien dans le cas de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, des nouveaux investissements dans Emplois d'été Canada, de la Subvention salariale d'urgence du Canada que dans celui de la Prestation canadienne d'urgence, j'ai vu le gouvernement intensifier ses efforts pour soutenir les Canadiens.
Ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor. Pourriez-vous nous informer de ce que fait présentement le gouvernement, précisément pour soutenir les parents et les enfants?
J'aimerais remercier M. Drouin de tout ce qu'il vient de dire. On sent que ses propos sont empreints d'empathie et de solidarité.
Il a raison de mentionner les difficultés que vivent nos familles et nos travailleurs. Il a également raison de mentionner l'Allocation canadienne pour enfants, qui, le 20 de chaque mois, lorsque le paiement est versé, réduit de 40 % la pauvreté chez les enfants au pays. Il a raison de mentionner qu'aujourd'hui même, soit le 20 mai, 300 dollars par enfant sont versés à 3,5 millions de familles. Il a aussi raison d'indiquer qu'à compter du 20 juillet prochain, il va y avoir une nouvelle indexation de l'Allocation canadienne pour enfants. De nouveau, les familles pourront recevoir l'aide dont elles ont besoin pour prendre soin des enfants qui, bien sûr, sont notre avenir.
Madame la présidente, j'aimerais d'abord prendre un moment pour remercier tous les ceux qui offrent des services essentiels, qui travaillent sans relâche depuis le début de cette crise.
[Traduction]
Je tiens à remercier tous nos travailleurs de la santé et tous ceux qui travaillent dans les services essentiels pour tout ce qu’ils font pendant cette crise.
[Français]
La pandémie de COVID-19 a des impacts importants dans les communautés, d'un bout à l'autre du pays. Les Canadiens subissent les contrecoups de la pandémie, qu'il s'agisse de répercussions sur leur santé ou sur leur style de vie, car nous sommes tous en confinement, de leurs finances ou de leur emploi.
[Traduction]
Des entreprises de toutes tailles et des électeurs m’ont contactée — et ils ont certainement communiqué avec tous les députés de la Chambre —, pour me faire part de leurs préoccupations. C’est pourquoi nous avons pu modifier les programmes afin d’aider le plus grand nombre possible de Canadiens.
[Français]
Le gouvernement a mis en vigueur plusieurs mesures pour venir en aide à une majorité de citoyens, d'entreprises et d'organismes communautaires. Plusieurs d'entre eux sont établis dans la circonscription de Saint-Laurent. Je salue ces efforts. Malgré des mesures solides, notamment la Subvention salariale d'urgence du Canada et l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, il y a encore de petites entreprises qui tombent entre les mailles du filet.
La ministre peut-elle expliquer à la Chambre ce que fait notre gouvernement pour aider ces entreprises?
[Traduction]
Quelles mesures notre gouvernement a-t-il mises en place pour ceux qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire pour se remettre de la COVID-19 afin de retourner au travail le plus rapidement possible?
[Français]
Je remercie ma collègue, qui est députée de Saint-Laurent, une magnifique circonscription qui côtoie celle d'Ahuntsic-Cartierville.
Nous avons offert diverses formes d'appui dans le contexte de cette pandémie. Il y a d'abord, bien sûr, la fameuse Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, qui s'élève à 2000 dollars par mois. Mon collègue le ministre Duclos a eu l'occasion un peu plus tôt de mentionner toutes les mesures destinées aux personnes.
Je vais pour ma part avoir le plaisir de vous présenter toutes les mesures destinées aux entreprises, que ce soit la Subvention salariale d'urgence du Canada ou le prêt d'urgence de 40 000 $, qui a d'ailleurs été élargi hier, avec de nouveaux critères. Il y a aussi le Fonds d'aide et de relance régionale, qui sera administré par les agences de développement régional du Canada. Au Québec, cela se fera par l'entremise du Réseau des SADC.
C'est une bonne nouvelle pour nos entreprises qui, malheureusement, tombaient entre les mailles du filet. Dorénavant, du soutien sera offert par l'entremise des agences de développement régional. On parle ici d'une somme de 1 milliard de dollars. Nous sommes là pour travailler avec vous.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Nous avons de la chance, dans Simcoe—Grey, notre industrie touristique est habituellement très solide. Nous avons de nombreuses destinations formidables, comme le Nottawasaga Inn Resort, la plus longue plage d’eau douce au monde, Wasaga Beach, et, bien sûr, la station de Blue Mountain.
Andrew Siegwart, président de l’association du village de Blue Mountain, m’a dit qu’à son avis, pas un seul locataire ne profitera de cet allégement du loyer. De nombreux propriétaires ne peuvent tout simplement pas se permettre la contribution de 25 % qu’on leur demande dans le cadre du programme d’aide au loyer commercial. Leurs marges ne le permettent tout simplement pas.
Les exploitants d’entreprises touristiques demandent un soutien direct aux locataires, car le système actuel comporte encore trop de lacunes. J’ai entendu la ministre dire aujourd’hui qu’elle espérait que les propriétaires feront ce qui s’impose. Certains ne le peuvent pas, et je peux vous dire que les locataires doivent compter sur beaucoup plus que l’espoir.
Le gouvernement s’engagera-t-il aujourd’hui à offrir un soutien direct à nos locataires?
Merci, madame la présidente.
Bien que la relation locataire-propriétaire soit en fin de compte la responsabilité des provinces et des territoires, notre gouvernement est intervenu pour fournir un soutien par l’entremise des outils dont nous disposons avec la SCHL afin que les petites entreprises puissent obtenir l’allégement de loyer dont elles ont besoin. Nous continuerons de surveiller le programme de près et de veiller à ce que les petites entreprises du Canada soient soutenues pendant cette période difficile. Comme le premier ministre l’a annoncé ce matin, le portail sera accessible le 25 mai.
Madame la présidente, j’espérais qu'on nous donnerait un peu plus que de l’espoir.
Ma prochaine question porte sur l’agriculture. Des producteurs laitiers de Simcoe—Grey, comme Bonnie den Haan de la Sheldon Creek Dairy, sont particulièrement touchés pendant cette pandémie de COVID-19 par la baisse de la consommation de lait et le manque de capacité de réforme au Canada. L’entrée en vigueur de l’ACEUM est un autre défi pour une industrie encore en train d'essayer de se remettre des accords commerciaux passés.
Un soutien a été annoncé en 2019, et la ministre mentionne continuellement que le gouvernement a versé 345 millions de dollars en paiements directs aux agriculteurs. Nous en sommes conscients, mais c’était une année dans le cadre d'un programme d’une durée de huit ans.
La ministre peut-elle nous dire aujourd’hui quand les producteurs laitiers pourraient s’attendre à connaître le plan d'équilibre et l’indemnisation dans le cadre de ces futurs accords?
[Français]
Madame la présidente, au Canada, nous avons la chance d'avoir un système de gestion de l'offre pour le secteur laitier. C'est vraiment un privilège et cela nous permet de protéger les fermes familiales et d'encourager la vitalité rurale des différentes régions.
Nous avons aussi la chance d'avoir la Commission canadienne du lait, qui est une organisation bien structurée, compétente et expérimentée. Grâce à l'augmentation de la capacité de prêt que nous lui avons accordée la semaine dernière, elle a la possibilité d'acheter plus de surplus de lait, de beurre et de fromage, et de mieux gérer les stocks.
Nous avons annoncé une somme de 1,75 milliard de dollars en guise de compensation pour les accords avec l'Europe et avec la zone transpacifique. Le premier versement a été fait en décembre ou très tôt cette année. Après que nous aurons géré cette crise sanitaire, nous pourrons poursuivre les versements de compensation.
[Traduction]
Madame la présidente, je suppose qu’ils ne pourront pas inscrire sur le calendrier du lait la date exacte à laquelle ils recevront ce paiement.
Seulement 59 % des foyers ruraux au Canada ont un accès efficace à Internet haute vitesse. Avec la scolarisation, le travail, les services gouvernementaux et même la socialisation en ligne, la situation est devenue insupportable. Bon nombre de mes électeurs de Simcoe—Grey doivent payer des centaines, voire des milliers de dollars en frais d’utilisation excédentaire depuis le début de la pandémie.
Le gouvernement s’est engagé à brancher tous les Canadiens à Internet haute vitesse d’ici 2030, mais ce n’est pas assez rapide compte tenu de ce qui se passe dans la société aujourd’hui.
Quand le gouvernement s’engagera-t-il à mettre en place un programme accéléré pour faire en sorte qu'Internet, l’un des produits d’infrastructure les plus essentiels que nous puissions avoir maintenant, soit accessible à tous les habitants de ma circonscription?
Je vous remercie de votre importante question.
Je peux vous assurer que notre gouvernement a un plan. Nous nous y attelons et nous nous efforçons d'aller de l’avant encore plus rapidement en raison des défis que présente la COVID-19. C’est une occasion pour nous de combler le fossé entre les régions rurales et urbaines et d’aider notre économie à se remettre plus rapidement de la pandémie.
À ce jour, les investissements qui ont été mis de côté visent à brancher 400 000 ménages au pays, et nous n’arrêterons pas tant que nous ne travaillerons pas avec le plus grand nombre possible de partenaires pour brancher tous les Canadiens à Internet haute vitesse.
Je n’ai qu’une brève question. En tant qu’ancien maire du canton d’Essa, je comprends les complications et les défis auxquels font face les municipalités à cause de la COVID-19. Kathy Jeffery, conseillère municipale à la FCM, veut savoir ce que les municipalités vont faire. Elles ne sont admissibles à aucun financement. Qu’est-ce que ce gouvernement va faire pour les aider?
Nous convenons que les municipalités sont essentielles. Nous travaillons en étroite collaboration avec elles et nous encourageons les provinces à faire la même chose.
Madame la présidente, j’aimerais tout d’abord souligner les récentes tragédies qui ont touché les Forces armées canadiennes, l’écrasement d'un Cyclone et d'un Snowbirds. De plus, lundi dernier marquait le 10e anniversaire de la mort du colonel Geoff Parker à Kaboul, en Afghanistan. De plus, je viens d’apprendre ces derniers jours que le sergent à la retraite Kyle Parker, avec qui j’ai eu l’honneur de servir, est décédé. Je remercie tous ceux qui ont servi et qui servent encore dans les Forces armées canadiennes, ainsi que leur famille. Vos sacrifices ne seront pas oubliés.
Madame la présidente, j’aimerais remercier le gouvernement d’avoir apporté hier d’importants changements au CUEC. Cela aidera de nombreuses entreprises à propriétaire unique et de nombreux agriculteurs de Bruce—Grey—Owen Sound. Toutefois, les entreprises sont toujours tenues d’avoir un compte-chèques d’entreprise plutôt qu’un compte-chèques personnel. Trelford General Construction, dans ma circonscription, est en activité depuis plus de 25 ans, mais elle n’est pas admissible au prêt parce qu’elle utilise un compte-chèques personnel.
Quand le gouvernement va-t-il supprimer le critère selon lequel les petites entreprises doivent avoir un compte-chèques d’entreprise?
Merci, madame la présidente.
Je remercie l’honorable collègue de reconnaître les Forces armées canadiennes. Nous devons prendre le temps de souligner leur apport. Merci beaucoup.
Je veux aussi répondre à sa question en disant qu’hier, nous avons élargi la portée du CUEC pour y inclure les dividendes et les contrats dans le cadre du programme, et nous continuons de chercher des solutions pour aider les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs qui utilisent leur compte bancaire personnel, comme le député l’a mentionné, ou qui n’ont pas encore produit de déclaration d’impôt parce qu’ils exploitent une nouvelle entreprise.
Nous allons continuer de travailler avec nos ministères et les députés pour essayer de trouver des façons de régler ces situations difficiles pour les entreprises.
Je tiens également à mentionner à la Chambre que, depuis le lancement du CUEC, plus de 612 000 entreprises ont présenté une demande...
Madame la présidente, la question était « quand ».
Il y a un mois, j’ai demandé au gouvernement, ici à la Chambre, d’envisager la réouverture de certains bureaux de Service Canada de façon limitée, tout en respectant les lignes directrices provinciales en matière de santé, afin de servir les Canadiens qui n’ont pas accès à Internet ou au téléphone. La ministre a répondu qu’elle s’en occuperait personnellement.
Quand cela se produira-t-il?
Madame la présidente, bien sûr, nous reconnaissons que lorsque nous traitons de questions concernant Service Canada, il est important d’avoir l’infrastructure appropriée en place. Nous avons hâte de travailler avec les différentes administrations pour nous assurer de régler la situation en temps opportun. Nous savons que les Canadiens veulent avoir accès au service et, bien sûr, le volet de l’infrastructure numérique est essentiel.
Je suis tout à fait disposé à aider moi-même. Je suis à peu près certain qu’en un mois, je pourrais faire entrer l’infrastructure matérielle nécessaire dans un bureau de Service Canada pour qu’il soit opérationnel.
Des agriculteurs de partout au Canada, y compris des producteurs de fruits et de légumes comme Nighthawk Orchards, dans ma circonscription, assument le risque financier lié à la COVID-19 afin de fournir aux Canadiens des aliments sains, salubres et locaux. Ils ont été cohérents avec leur demande au gouvernement: donnez-nous de meilleurs programmes de gestion des risques de l’entreprise.
Le temps file. Si le gouvernement n’aide pas à protéger nos agriculteurs, certains risquent de ne jamais se rétablir financièrement et nous serons tous confrontés à des défis en matière de sécurité alimentaire pour de nombreuses années. Quand le gouvernement cessera-t-il de tergiverser et améliorera-t-il enfin le programme Agri-stabilité et les autres programmes de gestion des risques commerciaux?
[Français]
Madame la présidente, nous travaillons très fort pour améliorer les programmes de gestion des risques. Ce sont des programmes à coûts partagés avec les provinces. Je rencontre chaque semaine, au minimum, mes collègues des provinces pour trouver des solutions et améliorer les programmes de gestion des risques. Pour une année ordinaire, ces programmes offrent un soutien à hauteur de 1,6 milliard de dollars, et, pour une année comme cette année, cela pourrait être beaucoup plus. J'encourage donc les producteurs à y adhérer. Les producteurs ont aussi accès aux autres programmes offerts aux différentes entreprises.
[Traduction]
Le gouvernement peut-il confirmer que l’information contenue dans la note d’information intitulée « Information sur la tarification de la pollution par le carbone et ses répercussions sur le séchage des grains », datée du 20 décembre 2019, est effectivement classée secrète — oui ou non?
[Français]
Madame la présidente, le rapport est public, mais il y avait certaines informations liées au budget qui, elles, étaient confidentielles.
[Traduction]
Madame la présidente, le match de la Coupe Grey de cette année doit avoir lieu dans la ville que je représente, Regina, en Saskatchewan.
Malheureusement, la pandémie actuelle menace l’avenir de la LCF et du championnat de la Coupe Grey. Les députés de Regina—Lewvan, de Regina—Qu’Appelle et moi-même aimerions savoir quel est le plan du gouvernement pour sauver cette partie importante de la culture canadienne tout en respectant les intérêts des contribuables.
[Français]
Je remercie le député de sa question.
[Traduction]
La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de parler au commissaire de la LCF, Mark Cohon, et j’ai aussi eu une bonne conversation avec le ministre des Sports, Steven Guilbeault. Nous savons que les Canadiens adorent la LCF et nous espérons vraiment que la ville du député en sera l’hôte, mais la réalité est que nous devons continuer de suivre nos experts en santé publique et nous assurer de suivre les meilleurs conseils dans les circonstances.
Madame la présidente, selon un récent reportage de CBC/Radio-Canada, le gouvernement a fermé son entrepôt de stockage national d’urgence à Regina, en Saskatchewan, l’an dernier. Ce faisant, deux millions de masques N95 et près d’un demi-million de gants médicaux ont été apportés au dépotoir de Regina.
J’ai deux questions à poser à la ministre: pourquoi l’entrepôt de Regina a-t-il été fermé et pourquoi les stocks d’équipement de protection individuelle n’ont-ils jamais été remplacés?
Madame la présidente, la réserve nationale d’urgence revêt une grande importance pour les Canadiens.
Il est important de se rappeler que la réserve n’a pas été conçue à l’origine pour contenir de l’équipement de protection individuelle, mais plutôt des antirétroviraux et d’autres médicaments qui sont essentiels aux Canadiens en temps de crise. Cela dit, je me suis engagée publiquement à examiner la réserve nationale d’urgence, y compris la façon dont les ressources sont gérées et stockées, et nous aurons d’autres choses à dire à l’avenir.
Madame la présidente, le Canada est un pays commerçant et le Royaume-Uni est notre cinquième partenaire commercial en importance. Hier, le Royaume-Uni a publié sa liste de droits de douane sur les exportations canadiennes qui entreront en vigueur l’an prochain si aucun accord de libre-échange n’est en place. Ces nouveaux droits de douane s’appliqueront au blé, au homard, au sirop d’érable et à presque tout ce que les Canadiens produisent et exportent.
Quand le gouvernement entamera-t-il des négociations de libre-échange avec le Royaume-Uni, ou les exportateurs canadiens devront-ils payer ces nouveaux droits de douane?
Madame la présidente, le Canada est un partenaire solide du Royaume-Uni et de l’Union européenne, et nous avons hâte de continuer à renforcer nos relations avec chacun d’eux. Au cours des dernières années, en prévision du Brexit, notre gouvernement a travaillé activement avec les ministres et les représentants du gouvernement du Royaume-Uni, notamment en demandant au premier ministre de s’engager directement afin d’assurer une voie solide pour nos deux pays. Nous restons en contact avec nos homologues et nous continuerons de le faire alors que nous analysons le nouveau régime tarifaire de la nation la plus favorisée annoncé par le Royaume-Uni. Tous les accords entre le Canada et l’Union européenne continueront de s’appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition du Brexit.
Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, j’ai été heureux d’apprendre récemment que la raffinerie d’Irving Oil au Nouveau-Brunswick pourra enfin acheter du pétrole brut de l’Ouest canadien. Malheureusement, on devra expédier le pétrole par pétrolier tout le long du canal de Panama.
Le gouvernement ne trouve-t-il pas embarrassant d’avoir rendu la construction de pipelines si difficile que les Canadiens de l’Est achètent du pétrole de l’Ouest canadien, non par pipeline, mais par le canal de Panama?
Madame la présidente, permettez-moi de commencer en disant que je suis au courant de la décision d’Irving Oil et que je pense que c’est un très bon pas vers l’autonomie énergétique de notre pays. Il est formidable de voir que les produits énergétiques canadiens sont raffinés et utilisés ici au Canada.
En ce qui concerne les pipelines, permettez-moi de souligner que notre gouvernement a en fait acheté un pipeline et je suis très heureuse d’annoncer que ce pipeline est en construction en ce moment même.
Madame la présidente, je devrais profiter de l’occasion pour informer la ministre que le pipeline que son gouvernement a acheté, qui n’est pas encore construit, se rend jusqu’à la côte Ouest. La raffinerie qui veut acheter le pétrole se trouve sur la côte Est.
La ministre ne comprend-elle pas la différence entre la côte Est et la côte Ouest?
Madame la présidente, je suis presque tentée de ne pas honorer cette question puérile d’une réponse. Permettez-moi simplement de dire que je crois qu’il existe de nombreux clients enthousiastes pour les produits énergétiques canadiens. Lorsque nous pourrons acheminer ce pétrole vers la côte du Pacifique, je sais que les gens seront heureux de l’acheter, et ce sera formidable pour tous les Canadiens.
Je tiens à rappeler à la vice-première ministre que le fait d’utiliser des descriptions précises des députés, même indirectement, n’est pas vraiment acceptable. Je voulais simplement le mentionner.
L’honorable députée de Surrey-Sud—White Rock a la parole.
Merci, madame la présidente.
Le gouvernement a choisi de s’associer à une entreprise chinoise appuyée par l’armée chinoise pour mener des recherches sur la COVID-19. On croit généralement que le régime communiste a caché au monde des données qui auraient pu aider à empêcher la propagation du virus à l’échelle mondiale. Par ailleurs, nos propres services de renseignement ont accusé l’armée chinoise d’avoir tenté de pirater les données de recherche.
Le gouvernement canadien croit-il que le gouvernement chinois est vraiment le meilleur partenaire pour mener d’importantes recherches scientifiques?
Madame la présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Comme elle le sait très bien, la santé et la sécurité des Canadiens sont la priorité absolue de notre gouvernement. C’est pourquoi nous travaillons fort sur tous les fronts pour fournir aux Canadiens des traitements et des vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19 le plus rapidement possible. La collaboration particulière dont parle la députée d’en face souligne vraiment pourquoi il est important pour nous, en tant que Canadiens, d’explorer toutes les options prometteuses pour un vaccin contre la COVID-19. Il est important que nous le fassions et que nous poursuivions dans cette voie, parce que c’est dans l’intérêt des Canadiens.
Madame la présidente, on dit souvent que l’Université d’Oxford est un leader en matière de développement de la recherche. Le Canada est-il en partenariat avec eux?
Madame la présidente, la conseillère scientifique en chef collabore avec des alliés de différentes administrations et des partenaires pour déterminer les meilleures solutions en matière de développement de vaccins.
Madame la présidente, il y a plus de demandeurs de la PCU que de chômeurs. On demande aux fonctionnaires d’ignorer la fraude, ce qui est tout simplement inacceptable. Un avertissement clair aurait empêché de nombreuses personnes non admissibles de présenter une demande. Le gouvernement est-il en mesure d’expliquer cet écart dans les chiffres?
Pourquoi n’avez-vous pas prévenu les gens qui n’auraient pas dû faire la demande?
Je conseille à la députée d’adresser ses questions à la présidence et non aux ministres.
[Français]
L'honorable ministre Duclos a la parole.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Il y a trois petites choses. Premièrement, nous avons mis cela en place parce qu’il était urgent d’aider les Canadiens. Deuxièmement, nous venons en aide à huit millions de Canadiens; en tout, nous avons reçu 14 millions de demandes. Troisièmement, nous avons indiqué dès le départ que nous faisions pleinement confiance à l’Agence du revenu du Canada pour suivre les demandeurs et pour veiller à ce que s’applique toute la rigueur à laquelle s’attendent les Canadiens.
Madame la présidente, le gouvernement a admis que notre dette nationale pourrait atteindre un billion de dollars. D’où viendra l’argent pour payer cette dette d’un billion de dollars, et quels impôts le gouvernement va-t-il augmenter?
Madame la présidente, nous concentrons nos efforts sur les Canadiens et les entreprises, et nous continuerons de le faire pendant la crise actuelle.
Quand la ministre offrira-t-elle un allégement à nos enfants et nos petits-enfants quant à cette dette écrasante en présentant à la Chambre un plan économique sur la façon de rembourser une dette d’un billion de dollars?
À l’heure actuelle, il serait impossible de fournir une projection économique claire, mais nous continuerons d’être ouverts et transparents au sujet des mesures que nous prenons pour appuyer les Canadiens.
Madame la présidente, l’AUCLC a laissé tomber les petites entreprises de ma circonscription dans le cas où un propriétaire refuse de présenter une demande et exige que les locataires respectent toutes leurs obligations en matière de loyer, même dans le cas d’une fermeture imposée par le gouvernement. Le gouvernement accordera-t-il une aide directe aux locataires?
[Français]
Madame la présidente, les mesures d'urgence que nous mettons en place visent à aider les gens qui ont des loyers commerciaux à payer. Nous allons continuer à soutenir les entreprises dans cette crise.
[Traduction]
Dans ma circonscription, la compagnie Pacific Customs Brokers éprouve des difficultés parce que le gouvernement a accordé un allégement relatif aux droits de douane aux importateurs, mais pas aux courtiers que la plupart des petites entreprises utilisent. Le gouvernement va-t-il accorder un allégement de paiement ou une exonération de responsabilité à ces courtiers en douane, ou va-t-il continuer de les laisser tomber?
[Français]
Madame la présidente, depuis le début de la crise, nous avons trouvé différentes façons de soutenir les entreprises. Nous allons continuer à le faire au moyen des programmes que nous avons mis en avant.
[Traduction]
Beaucoup de petites entreprises de ma circonscription ferment pour de bon.
Quand le premier ministre et le Cabinet cesseront-ils de tergiverser, ce qui a pour effet de laisser les Canadiens dans l’ignorance quant à leurs chiffres sur l’immigration?
[Français]
Madame la présidente, je serais enchanté d'en discuter, mais nous n'avons malheureusement pas assez de temps.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Les conservateurs, qui forment l’opposition, ont soulevé la possibilité de fraude quant à la PCU et à d’autres programmes d’aide. Un article dans le National Post donne comme exemple de fraude le cas d’une mère âgée et ses deux enfants handicapés qui auraient reçu la PCU. Un paiement universel, un revenu de subsistance garanti, par exemple, ne serait-il pas une façon plus digne d’aider les Canadiens qui étaient aux prises avec la pauvreté avant même que la COVID-19 n’augmente le coût de la vie?
Madame la présidente, je tiens à féliciter le député pour ses propos sur la pauvreté, l’exclusion, l’anxiété et la vulnérabilité, toutes ces choses auxquelles les Canadiens sont confrontés tous les jours dans le contexte de cette crise. Nous travaillons très fort. Nous sommes heureux d’avoir son appui pour mettre en place ces mesures d’urgence, et nous avons hâte de collaborer davantage avec lui.
J’aimerais vous poser une question au sujet d’une escroquerie persistante et très grave impliquant plusieurs milliards de dollars. Les dirigeants de plus de 450 sociétés ont extrait de la richesse des ressources pétrolières et gazières du Canada. Eux et leurs actionnaires se sont payés grassement avant de déclarer faillite et abandonner des centaines de milliers de puits de pétrole qui doivent être nettoyés. Les contribuables subventionnent ce nettoyage à hauteur de 1,7 milliard de dollars.
Le gouvernement sait-il si des personnes impliquées dans cette vaste grivèlerie collaborent maintenant avec les entreprises qui reçoivent des fonds du gouvernement pour nettoyer ces puits orphelins?
Madame la présidente, à l’instar de mon collègue, je dirai simplement que je sais que le député est très préoccupé par les travailleurs canadiens, qu’il comprend que nous sommes maintenant confrontés au coronavirus, et que nous devons nous préoccuper encore plus des travailleurs canadiens.
Le député d’en face serait d’accord avec les députés de ce côté-ci de la Chambre — et, je crois, de l’autre côté de la Chambre — pour dire que les travailleurs du secteur pétrolier et gazier sont particulièrement touchés et qu’ils pourraient encaisser un double coup. C’est pourquoi je suis extrêmement fière de l’engagement de notre gouvernement à consacrer 1,7 milliard de dollars au nettoyage des puits orphelins. Je pense que c’est un programme que nous pouvons tous...
Je crois que les travailleurs ont besoin d’aide et qu’ils la méritent. Ce que j’aimerais, c’est que les dirigeants rendent des comptes. Le gouvernement sait-il si les anciens dirigeants qui ont abandonné ces puits orphelins et refilé aux contribuables cette énorme facture de nettoyage sont impliqués dans les entreprises qui reçoivent ces prestations d’urgence?
Permettez-moi de poursuivre ma réponse à la question précédente, c’est-à-dire que la priorité de notre gouvernement aujourd’hui est d’aider les travailleurs canadiens qui, nous le savons, font face au plus grand défi depuis la Grande Dépression. Nous comprenons que les travailleurs du secteur pétrolier et gazier sont doublement pénalisés. Nous comprenons également l’importance d’assainir l’environnement au Canada, et je pense que le programme des puits orphelins est peut-être l’un de ces rares programmes que les députés de tous les partis peuvent appuyer.
En effet, nous avons appuyé et préconisé le nettoyage des puits de pétrole orphelins. Ce que j’aimerais savoir, c’est si nous allons exiger des comptes aux gens qui ont abandonné ces puits de pétrole orphelins. J’aimerais savoir s’ils ont été nommés dans les Panama Papers ou dans les Paradise Papers qui identifient des fraudeurs fiscaux.
On estime un manque à gagner annuel de 19 milliards de dollars en raison de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal. Le gouvernement forcera-t-il les entreprises qui utilisent ces comptes à l’étranger à modifier leurs pratiques et à payer leur juste part d’impôt afin de recevoir ces prestations d’urgence?
Permettez-moi de dire au député, non pas d’en face, mais de ce côté-ci de la Chambre, que le gouvernement est tout à fait d’avis que tous les Canadiens et toutes les entreprises canadiennes doivent payer leur juste part. Nous avons versé des sommes sans précédent à l’Agence du revenu du Canada pour qu’elle trouve des cas de fraude fiscale. Cela dit, nous comprenons également que nous faisons face à une situation d’urgence, et notre priorité absolue est de prendre soin des travailleurs canadiens et non de les punir.
Je suis d’accord. Je pense que les pollueurs devraient payer, et nous devons trouver un moyen pour les faire payer.
J’ai une brève question: le gouvernement accordera-t-il des allocations de secours aux personnes qui reçoivent la prestation d’invalidité du RPC?
Nous aurons une réponse très brève.
[Français]
L'honorable président du Conseil du Trésor a la parole.
[Traduction]
La traite des personnes est un crime horrible qui nuit aux femmes, aux filles et aux personnes marginalisées. En septembre dernier, le gouvernement libéral a annoncé un engagement de 75 millions de dollars pour une stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Toutefois, on élimine les organismes qui offrent un soutien à long terme aux femmes et aux filles victimes de la traite et de l’exploitation sexuelle. Le London Abused Women’s Centre est maintenant forcé de mettre fin à ses programmes.
Où est le financement promis par le gouvernement et pourquoi laisse-t-il ces importants programmes prendre fin?
Madame la présidente, je tiens à remercier tous ceux qui travaillent en première ligne pour appuyer les survivants de la violence fondée sur le sexe, y compris la traite des personnes.
Ma collègue a tout à fait raison. Nous avons mis de l’avant un plan doté de 75 millions de dollars, dont 10 millions de dollars serviront à fournir des mesures de soutien à l’autonomie des survivants. À ce jour, notre gouvernement a versé des fonds d’urgence à plus de 500 organismes en raison de la COVID, en plus des centaines qui ont reçu des fonds de renforcement des capacités.
Nous n’avons pas encore terminé, madame la présidente, et nous aurons d’autres choses à dire dans un proche avenir.
Madame la présidente, le financement était destiné à permettre aux organismes d'offrir du soutien aux victimes et aux survivants de la traite des personnes.
Pourquoi ne reçoivent-ils pas ces fonds pour poursuivre cet important travail? Le gouvernement a-t-il abandonné la lutte contre la traite des personnes?
La lutte contre la traite des personnes est notre combat commun, et nous sommes déterminés à nous attaquer à ce crime horrible et à y mettre fin.
Nous avons une stratégie en place. L'ancien programme a pris fin, et nous travaillons à trouver de meilleures solutions.
Madame la présidente, les étudiants qui ont des personnes à charge font face à un énorme stress financier, et pendant cette période difficile, le gouvernement a fixé à 12 ans l'âge limite dans la définition de personne à charge d'un étudiant, au lieu de l'âge limite de 18 ans utilisé par l'Agence du revenu du Canada.
Pourquoi le gouvernement est-il déterminé à faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les Canadiens d'avoir accès à l'aide dont ils ont besoin pendant cette pandémie?
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
C'est une très bonne question, un très bon commentaire, qui montre toutes les mesures importantes que nous avons mises en place pour aider les étudiants, les enfants, les familles avec enfants, tout comme nous le faisons aujourd'hui.
Aujourd'hui, 3,5 millions de familles reçoivent 300 $ par enfant en raison de l'augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants.
Vanessa est la mère monoparentale d'un fils qui souffre d'une déficience cardiaque congénitale. Il y a deux ans, Vanessa a courageusement décidé de retourner à l'école pour obtenir son diplôme. Avant la pandémie, elle a cherché un emploi d'été pour pouvoir gagner suffisamment d'argent pour que son fils et elle puissent vivre, mais elle doit maintenant choisir entre payer le loyer et faire l'épicerie.
Vanessa a demandé la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, mais elle a découvert qu'au lieu de pouvoir recevoir 2 000 $ par mois, compte tenu qu'elle a une personne à charge, elle n'est admissible qu'à 1 250 $ parce que son fils a 13 ans. Cela ne suffira pas à couvrir ses frais de subsistance.
Le gouvernement va-t-il faire passer de 12 à 18 ans l'âge limite des personnes à charge d'étudiants aux fins de l'admissibilité à la prestation?
Madame la présidente, l'objectif général que s'est donné notre gouvernement dans cette crise particulière est d'aider les gens rapidement et efficacement, grâce à des mesures que nous n'avons jamais vues dans notre pays et que nous n'avions peut-être jamais imaginées, comme la Prestation canadienne d'urgence, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, l'augmentation du crédit d'impôt pour la TPS et l'augmentation annoncée aujourd'hui de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous savons que toutes ces mesures sont non seulement justifiées, mais absolument nécessaires dans le contexte de cette importante crise.
Vanessa et son fils n'arrivent pas à joindre les deux bouts, alors vous les laissez tomber à cause d'une condition.
Le gouvernement considère-t-il que les enfants de 13 ans sont capables de travailler pour aider les parents qui essaient de terminer leurs études?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions à la présidence et non au ministre.
[Français]
L'honorable président du Conseil du Trésor a la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vais le dire en français pour que ce soit encore plus clair. C'est toujours mieux dans les deux langues.
La chose la plus importante ici est d'aider de manière efficace et rapide des millions de familles avec ou sans enfants qui ont besoin de notre aide dans un contexte d'urgence. Nous déployons plusieurs programmes que nous avons annoncés et il y aura toujours plus à faire.
[Traduction]
Madame la présidente, même si les lieux de travail et l'industrie commencent à rouvrir lentement, Vanessa ne peut pas travailler à l'extérieur de chez elle par crainte d'exposer son fils à la COVID-19. Les écoles sont fermées. Elle ne peut pas utiliser d'autres services de garde, car ils peuvent présenter des dangers pour lui, et il n'y a pas de places disponibles qui sont abordables pour elle. Elle a du mal à joindre les deux bouts.
Quel est le plan du gouvernement pour aider les parents comme Vanessa, qui doivent retourner au travail, mais qui ne peuvent pas laisser leurs enfants seuls à la maison?
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, je suis très heureux de pouvoir aborder la question des garderies. C'est un exemple de mesures qui ont été mises en place en temps normal et qui ont un impact important en ces temps qui sont tout sauf normaux. L'investissement de 7,5 milliards de dollars sur 10 ans que nous avons commencé à mettre en œuvre au cours de notre premier mandat est l'une de ces mesures qui sont également très importantes dans le contexte d'une crise particulière, et nous savons qu'elles le seront encore lorsque nous sortirons de la crise.
[Français]
Madame la présidente, que fait le gouvernement pour respecter les ententes de prestations supplémentaires de chômage qu'il a conclues avec les entreprises?
Madame la présidente, tout à l'heure, nous parlions du contexte de chômage chez les jeunes. Laissez-moi vous dire que nous n'avons jamais vu, du moins dans l'histoire des gens qui vivent encore, un taux de chômage aussi élevé au Québec. La Prestation canadienne d'urgence est très importante au Québec et j'ai hâte de continuer à en parler.
Madame la présidente, je vais répéter ma question et j'aimerais que le président du Conseil du Trésor, si c'est lui qui répond, réponde à la question.
Que fait le gouvernement pour respecter les ententes de prestations supplémentaires de chômage qu'il a conclues avec les entreprises?
Madame la présidente, cela me permet de poursuivre ce que j'allais dire.
Au Québec seulement, selon mon calcul, il y a environ 2 millions de Québécois, dont un bon nombre n'auraient pas droit à des prestations d'assurance-emploi, qui reçoivent la Prestation canadienne d'urgence. Évidemment, il y a aura une suite à cette prestation d'urgence et nous avons hâte d'en discuter avec les députés de l'opposition.
Madame la présidente, je vais donner des détails pour l'honorable président du Conseil du Trésor.
Étant forcées d'interrompre leurs activités, plusieurs entreprises ont dû diriger leurs employés vers l'assurance-emploi avant la mise en place de la prestation d'urgence. Pour soutenir leur pouvoir d'achat, elles ont conclu des ententes de prestations supplémentaires de chômage. Au lieu de recevoir 55 % de leur salaire, grâce aux prestations supplémentaires de chômage, les travailleurs ont donc pu toucher environ 80 % de leur salaire. Or, coup de théâtre, malgré les ententes conclues avec les entreprises, l'État ne les a pas contactées et il a converti l'assurance-emploi en prestations d'urgence. C'est le silence radio au sujet des ententes de prestations supplémentaires de chômage. Le gouvernement les a oubliées.
Sans réponse, les entreprises honorent leur part du contrat. Laissées dans le silence, elles continuent de verser les prestations supplémentaires à leurs employés, comme il en avait été convenu. Maintenant, les travailleurs doivent rembourser leurs prestations d'urgence, parce que les prestations supplémentaires de chômage dépassent les 1 000 $ et les excluent de la prestation d'urgence. Comme les entreprises comptent souvent plus de 1 000 employés, cela fait pas mal de monde qui passe entre les mailles du filet.
Que va faire le gouvernement?
Madame la présidente, je remercie le député de sa question un peu plus longue, qui va me permettre de donner un peu plus de détails.
Il faut faire la différence entre trois périodes: celle qui se situe avant le 15 mars, celle qui se situe entre le 15 mars et la fin de la Prestation canadienne d'urgence et celle qui se situe après la Prestation canadienne d'urgence.
Avant le 15 mars, il y avait le Régime d'assurance-emploi, qui s'applique à tous ceux qui ont fait une demande d'assurance-emploi avant le 15 mars.
Entre le 15 mars et quatre mois au maximum sur huit mois au total, les gens peuvent recevoir la Prestation canadienne d'urgence, ce qui augmente significativement le nombre de Québécois qui peuvent recevoir de l'aide du gouvernement fédéral. En effet, environ 30 % des Québécois qui reçoivent présentement la prestation n'en recevraient pas si nous étions en mode assurance-emploi.
Il y aura un après-Prestation canadienne d'urgence. Nous avons déjà annoncé que le Régime d'assurance-emploi allait suivre la Prestation canadienne d'urgence, afin de payer les prestations d'assurance-emploi à ceux...
Madame la présidente, j'insiste sur la gravité de la situation. Il y a des milliers et des milliers de travailleurs et de travailleuses qui passent présentement entre les mailles du filet, parce qu'il y a eu un manque de communication et de suivi entre les grandes entreprises qui avaient signé une entente avec l'État sur les prestations supplémentaires de chômage. Cela entraîne un problème sérieux et le gouvernement doit agir.
J'aimerais demander au président du Conseil du Trésor s'il est envisageable d'autoriser l'adoption d'un nouvel arrêté provisoire visant à exclure les revenus d'emploi obtenus en vertu d'une entente autorisée pour la prestation d'urgence par l'entremise du programme des prestations supplémentaires de chômage, du moins pour la première période, du 15 mars au 11 avril.
Madame la présidente, je remercie le député d'insister sur l'importance de la communication. Évidemment, en situation d'urgence, la communication est parfois plus difficile qu'en situation normale.
Il y a gens, des organisations, des entreprises de sa circonscription qui ont besoin d'aide. On sait qu'ils peuvent solliciter son travail, son énergie, son expertise. Sinon, les agents de Service Canada qui travaillent très fort dans un contexte exceptionnel se feront un plaisir de l'aider ainsi que ceux qu'ils servent.
Est-ce que le gouvernement se rend compte qu'il est en retard au regard de la situation actuelle et qu'il semble ne vouloir rien faire pour l'instant?
Là-dessus, je suis un peu moins d'accord avec l'honorable député. En fait, dire que le gouvernement ne fait rien dans les circonstances actuelles est un peu exagéré.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
Le 12 mai dernier, l'Agence des services frontaliers du Canada a annoncé la suspension du service à l'aéroport régional de Lake Simcoe, un aéroport qui est désigné comme point d'entrée commercial.
Par suite de cette décision, il n'y a plus de capacité de dédouanement international pour les personnes ou les marchandises dans la région du centre de l'Ontario, ce qui signifie que l'aéroport ne peut pas recevoir de vols internationaux nécessitant des services douaniers. Parmi ceux qui ne peuvent pas utiliser l'aéroport, il y a, par exemple, Honda Canada, le plus gros employeur de la région, qui vient de reprendre sa production et qui a besoin de l'aéroport pour recevoir des pièces; le ministère de la Défense nationale, qui ne pourra pas l'utiliser pour l'opération LASER, l'opération militaire canadienne liée à la pandémie qui est stationnée et en attente près de la Base des Forces canadiennes de Borden; les fabricants locaux qui fournissent de l'équipement de protection personnelle pendant la crise de la COVID-19; les vols internationaux de rapatriement pour raisons médicales; et Hydro One, qui entretient le réseau électrique de l'Ontario.
Comment une telle décision a-t-elle pu être prise, compte tenu de l'importance de cet aéroport pour la région pendant cette pandémie?
Je remercie le député d'en face de sa question.
Évidemment, la question m'avait déjà été soumise plus tôt par un de ses collègues. Je me suis renseigné auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui m'a fourni la réponse suivante concernant l'aéroport régional de Lake Simcoe. Des dispositions ont été prises pour que les atterrissages d'urgence continuent d'être gérés par l'aéroport de Borden, ainsi que pour faciliter certains vols commerciaux.
Des restrictions ont été mises en place à cet endroit et à de nombreux autres endroits en raison de la baisse des volumes directement liée à la pandémie de la COVID-19. Cependant, je crois qu'une solution a été mise en place pour cet aéroport.
Monsieur le ministre, il n'y a pas de possibilité d'atterrissage à la Base des Forces canadiennes de Borden. Il n'y a tout simplement pas de piste fonctionnelle.
C'est une décision à courte vue de la part du ministre. Le problème est tellement préoccupant que le préfet du comté de Simcoe, George Cornell, a communiqué avec tous les députés de la région pour leur indiquer que l'aéroport régional de Lake Simcoe avait toujours maintenu son service pour diverses raisons au cours des crises passées.
Le ministre s'engagera-t-il à rétablir le service dans cet aéroport en tant que point d'entrée commercial, étant donné l'importance qu'il revêt pour le maintien des chaînes d'approvisionnement de notre économie locale et canadienne et pour la réception de l'équipement de protection personnelle?
Dans sa réponse, l'Agence des services frontaliers du Canada a indiqué que les arrivées à la Base des Forces canadiennes de Borden pourraient être assurées à l'aéroport régional de Lake Simcoe, ainsi que d'autres vols commerciaux particuliers.
Nous ferons de notre mieux pour continuer d'appuyer le mouvement essentiel des biens et des services qui transitent par cet aéroport, mais parallèlement, les arrivées et les départs de services d'aviation générale et des aéronefs privés seront limités tant que ces restrictions demeureront en place.
La semaine dernière, le comité de la procédure a publié un rapport qui fait clairement état d'un outrage au Parlement. En fait, ce que les députés libéraux et bloquistes ont appuyé, c'est la création d'un Parlement virtuel. Le fait d'exploiter la pandémie pour mettre en place un Parlement virtuel permanent, qui réduit la capacité de demander des comptes au gouvernement, porte gravement atteinte à la démocratie.
Pourquoi le gouvernement appuierait-il une transition vers un Parlement entièrement virtuel permanent?
[Français]
Monsieur le président, nous cherchons ici un équilibre entre la capacité de l'opposition de poser des questions, qui est fondamentale pour notre démocratie, et le respect des consignes de santé publique du Canada.
Actuellement, nous fonctionnons à la fois de façon virtuelle et de façon physique. Nous explorons ensemble la possibilité d'avoir une méthode hybride qui permettrait à certains députés d'être sur place de façon régulière alors que d'autres y seraient de façon virtuelle.
Je me demande si mon collègue est d'accord...
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux que le leader du gouvernement à la Chambre des communes ait mentionné que la possibilité pour l'opposition de poser des questions fasse partie de notre démocratie. Une part de cela vient de ce que le gouvernement est alors obligé d'y répondre, et si cet exercice vient en lieu et place de la Chambre des communes, le gouvernement devrait le faire. La question que j'ai posée plus tôt au gouvernement portait sur le manoir qui a été construit pour le premier ministre pendant que son autre résidence est en rénovation.
Pourquoi ne peut-il pas rester où il est? Pourquoi cela a-t-il été camouflé? Combien cela va-t-il coûter?
[Français]
Monsieur le président, encore une fois, c'est une façon détournée de revenir à ce qu'on a dit tantôt. Je vais devoir souligner mon rappel au Règlement.
Cela n'a absolument aucun rapport avec les débats que nous avons actuellement sur la pandémie. J'espère que mon collègue va prendre au sérieux les débats qui ont lieu ici et le fait que nous avons l'équivalent de sept périodes de questions de 45 minutes chaque semaine pour répondre aux questions de l'opposition.
Monsieur le président, le problème, c'est justement que le gouvernement choisit les questions auxquelles il veut bien répondre.
La nouvelle vérificatrice générale a confirmé hier que le Bureau du vérificateur général ne sera vraisemblablement pas en mesure de compléter sa vérification du plan fédéral en infrastructure dans le délai qui lui a été demandé par la majorité des députés de la Chambre.
Ce gouvernement n'a à peu près rien livré en fait d'infrastructure depuis 2015, sauf des paroles et des images. Ce n'est pas moi qui le dis. Dans un article de La Presse canadienne, il est rapporté que la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a dit qu'elle tentait d'être plus intelligente et plus efficiente avec les programmes existants.
Est-ce que le gouvernement s'engage maintenant à fournir au Bureau du vérificateur général les sommes dont il a besoin?
Monsieur le président, je remercie le député de l'occasion qui m'est donnée de féliciter la nouvelle vérificatrice générale, de lui dire qu'elle peut compter sur notre appui entier. Nous savons qu'elle va exercer un travail extraordinairement important pour nos institutions gouvernementales et parlementaires, en particulier, et que ce travail va contribuer à une plus grande transparence et à une plus grande ouverture pour les Canadiens, puisque ce sont des notions qu'il faut absolument maintenir au Canada. Nous avons hâte de travailler avec elle.
Monsieur le président, le passé est garant de l'avenir.
Malheureusement, en pleine période de croissance économique, les libéraux ont été incapables de remplir leurs engagements, et l'argent pour l'infrastructure est resté dans les coffres, à Ottawa.
Au moment où l'économie mondiale est malade, personne ne fait confiance aux libéraux pour relancer l'économie quand ça va mal, puisqu'ils ont été incapables de le faire quand ça allait bien.
Quand la ministre de l'Infrastructure va-t-elle révéler son plan de relance et permettre aux chantiers de rouler à plein régime au Canada?
Monsieur le président, malheureusement, je ne suis pas d'accord avec mon collègue. La ministre de l'Infrastructure travaille à la manière dont les infrastructures peuvent aider à relancer notre économie et à faire travailler les gens à court terme. À long terme, nous répondrons aux défis que la COVID-19 a mis en évidence et nous aiderons à reconstruire le Canada.
Monsieur le président, la ministre de l'Infrastructure a dit que le fédéral allait contribuer, à hauteur de 80 %, aux projets d'infrastructure.
Cela va-t-il s'appliquer à tous les projets d'infrastructure qui attendent sur son bureau?
Monsieur le président, la ministre mène de vastes consultations avec les provinces et les villes, ainsi qu'avec des experts au Canada et à l'étranger.
Monsieur le président, comme nous pouvons le constater, l'impact sur l'économie n'a jamais été aussi important depuis les années 1930...
Monsieur le président, est-ce que tous les projets déposés à Ottawa en date d'aujourd'hui, qui subissent la lenteur du processus d'approbation du gouvernement libéral depuis trop longtemps, profiteront aussi des 80 % de financement?
Monsieur le président, la ministre, en réponse à une question de mon collègue de Lévis—Lotbinière, a déclaré que toutes les régions du Canada devraient être branchées à Internet haute vitesse.
J'ai reçu un message de Valérie Beaudoin, de Kinnear's Mills, qui demande ce qu'on fait pour les municipalités où Internet n'est pas très bon. Elle souligne que Kinnear's Mills est une petite municipalité, qu'elle-même a cinq adolescents et deux enfant au primaire qui font l'école à la maison, et que les services en ligne sont instables ou ne fonctionnent tout simplement pas.
Quand la dernière maison va-t-elle finalement être branchée à Internet?
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons proposé des investissements, ainsi qu'un plan mûrement réfléchi élaboré en partenariat avec les municipalités, pour assurer aux Canadiens un accès à Internet haute vitesse qu'ils méritent tant et qui nous sera nécessaire à tous pour récupérer de la COVID-19. Nous allons le faire le plus tôt possible.
Par votre entremise, monsieur le président, permettez-moi de dire à tous les partenaires que nous sommes prêts à travailler avec eux pour que cela se fasse.
[Français]
Monsieur le président, le plus tôt possible, c'est trop tard pour les étudiants qui vont devoir suivre des cours en ligne.
La Fédération canadienne des municipalités a déclaré, sur Twitter:
La #COVID-19 place les #munican au bord de la crise financière. On se retrouve sans option viable. Ce n'est surtout pas le moment de couper dans les services essentiels. Remettre à plus tard les projets d'infra menacerait la relance économique.
Le premier ministre, qui sait que les municipalités ne peuvent pas faire de déficit, est-il en train d'en passer une petite vite aux contribuables qui devront, eux, payer la facture, parce que les municipalités n'ont pas d'argent pour payer toutes leurs factures à la fin de l'année?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis complètement d'accord sur le fait que les municipalités sont toujours essentielles, surtout aujourd'hui avec la relance de l'économie canadienne. Elles sont essentielles également sur le plan du transport en commun.
Je pense que tous les députés à la Chambre comprennent les restrictions avec lesquelles les municipalités doivent travailler. De plus, nous devons tous comprendre que les municipalités sont une compétence provinciale. Le fédéral est prêt à travailler avec les municipalités et les provinces.
[Traduction]
Conformément à l'ordre de renvoi du 20 avril, le Comité étudie maintenant une motion portant que le Comité prenne en considération la pandémie de COVID-19 pendant au plus deux heures et dix minutes. Chaque parti reconnu dispose de 30 minutes pour débattre, et ce temps peut être partagé entre les membres du parti. Par ailleurs, les députés qui n'appartiennent pas à un parti reconnu disposent d'un total de 10 minutes pour débattre.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais partager mon temps de parole avec la ministre du Développement économique et des Langues officielles et le ministre des Services aux Autochtones.
Comme nous le savons tous pertinemment, la pandémie de la COVID-19 demeure une crise aux proportions historiques.
[Traduction]
La santé et la sécurité publiques, ainsi que la protection de l'économie et des emplois pour les travailleurs canadiens, demeurent les grandes priorités du gouvernement. Nous écoutons les Canadiens et nous travaillons sans relâche pour trouver des solutions qui les protégeront et ralentiront la propagation de la COVID-19.
Depuis le début de cette crise, j'ai participé à des assemblées publiques numériques partout au pays pour entendre les préoccupations et les idées des Canadiens et pour aider à répondre à leurs questions. Notre gouvernement est à l'écoute et prend des mesures pour les appuyer. Au cours des deux derniers mois et demi, le gouvernement a pris des mesures énergiques dans le cadre du plan d'intervention économique pour atténuer les répercussions de la crise de la COVID-19 sur les Canadiens.
Notre gouvernement s'est engagé à verser plus de 150 milliards de dollars en aide générale et directe. Nous avons l'un des plans les plus complets du G7. J'aimerais souligner pour les Canadiens certaines des mesures clés que le gouvernement a prises récemment pour augmenter la portée et l'efficacité du plan d'intervention économique, afin qu'il puisse répondre plus précisément aux besoins des travailleurs et des entreprises du Canada.
La Subvention salariale d'urgence du Canada aide les entreprises à garder leurs employés sur leur liste de paie et encourage les employeurs à réembaucher les travailleurs qu'ils avaient mis à pied. Elle permet également aux entreprises de mieux se positionner pour rebondir après la crise. Il s'agit d'une subvention correspondant à 75 % de la rémunération payée, jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine, qui est offerte aux employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une baisse importante de leurs revenus bruts. À ce jour, ce programme a soutenu plus de deux millions de travailleurs canadiens, et des entreprises continuent de s'y inscrire chaque jour.
Pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre a annoncé que notre gouvernement prolongera la Subvention salariale d'urgence du Canada de 12 semaines, soit jusqu'au 29 août 2020. La prolongation du programme donnera aux travailleurs une plus grande assurance qu'ils continueront d'obtenir le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles.
[Français]
Voici des exemples d'employeurs qui sont maintenant admissibles: les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles; des organisations journalistiques enregistrées; les écoles et les collèges non publics, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles d'art, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.
[Traduction]
De plus, la Prestation canadienne d'urgence demeure un élément clé des efforts déployés par le gouvernement pour aider directement les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui sont malades, qui sont en quarantaine ou qui prennent soin d'une personne atteinte de la COVID-19.
Ce qui est tout aussi important, c'est qu'elle soutient les parents qui travaillent et qui doivent rester à la maison sans salaire pour s'occuper d'enfants qui sont malades ou qui doivent demeurer à la maison parce que leur école ou leur garderie est fermée. Cette prestation a aidé environ huit millions de Canadiens, car en ces temps extraordinaires, aucun Canadien ne devrait avoir à se soucier de payer ses factures ou son loyer, ou d'avoir quelque chose à manger.
De plus, les travailleurs qui ont encore un emploi, mais qui ne touchent pas de revenu en raison de perturbations de leur situation d'emploi liées à la COVID-19, sont également admissibles à la PCU. La prestation est offerte aux travailleurs canadiens touchés par la situation actuelle, qu'ils soient admissibles ou non à l'assurance-emploi.
[Français]
Selon les derniers chiffres, près de 8 millions de Canadiennes et de Canadiens ont demandé la Prestation canadienne d'urgence, et environ 35,9 milliards de dollars en prestations ont été versés aux Canadiens qui en ont le plus besoin.
Partout au pays, les parents se demandent s'ils ont encore les moyens de nourrir leurs enfants, et ils essaient de les éduquer et de les élever de façon créative. Depuis son instauration, en 2016, l'Allocation canadienne pour enfants a eu une incidence positive sur les revenus des familles et a permis de cibler les personnes qui en ont le plus besoin. L'ACE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à payer ce qu'il en coûte d'élever des enfants de moins de 18 ans. Par rapport au système précédent de prestations pour enfants, les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des prestations plus élevées au titre de l'ACE.
[Traduction]
Dans le cadre du plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour veiller à ce que les familles reçoivent 300 $ de plus par enfant dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants, en mai, afin de les aider à faire face aux pressions accrues liées à la COVID-19. Les familles admissibles reçoivent automatiquement cette augmentation ponctuelle dans le cadre du paiement de l'allocation prévu cette semaine. Ceux qui reçoivent déjà l'Allocation canadienne pour enfants n'ont pas besoin de présenter une nouvelle demande pour ce versement unique. Cette mesure apportera un soutien supplémentaire de près de 2 milliards de dollars à l'échelle du pays. Elle aidera les familles à assumer les coûts élevés associés à la garde de leurs enfants pendant cette période difficile.
Un grand nombre de nos aînés font également face à des difficultés. Ils ont bâti ce pays et ils ont maintenant besoin de notre aide. Personne, et surtout pas les personnes âgées, ne devrait avoir à choisir entre se nourrir, payer ses médicaments ou économiser de l'argent pour des dépenses qui s'en viennent.
[Français]
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a adopté des mesures pour venir en aide aux aînés. Plus de 4 millions d'aînés ont bénéficié d'un paiement spécial unique par l'intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services en avril. Ces paiements se sont élevés à un total de 1,3 milliard de dollars. Ce supplément s'est traduit par un montant de 375 $ en moyenne versé aux aînés vivant seuls et de 510 $ pour les couples âgés.
De plus, le gouvernement a réduit de 25 % le montant minimal des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite, les FERR, en 2020.
La semaine dernière, nous avons pris d'autres mesures pour donner aux aînés canadiens une plus grande sécurité financière en cette période de crise. Nous avons annoncé un versement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la prestation de la Sécurité de la vieillesse et de 200 $ aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti. Cette mesure donnera un total de 500 $ aux particuliers qui y ont droit et les aidera à compenser les coûts supplémentaires découlant de la pandémie de la COVID-19.
[Traduction]
Nous élargissons également le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour appuyer les organismes qui offrent des projets communautaires destinés à réduire l'isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.
Nous prolongeons également les versements du Supplément de revenu garanti et des prestations pour les aînés dont les revenus pour 2019 n'ont pas encore fait l'objet d'un avis de cotisation. Ainsi, les aînés les plus vulnérables continueront de recevoir leurs prestations au moment où ils en ont le plus besoin.
La pandémie a imposé des contraintes particulières aux travailleurs à faible revenu dans certains secteurs, y compris ceux qui sont en première ligne dans les hôpitaux et les maisons de soins de longue durée, ceux qui veillent à l'intégrité de l'approvisionnement alimentaire ou ceux qui fournissent des services essentiels liés au commerce de détail aux Canadiens.
[Français]
Le gouvernement propose de verser jusqu'à 3 milliards de dollars pour venir en aide aux travailleurs essentiels à faible revenu partout au Canada. Chaque province ou chaque territoire sera en mesure de déterminer les travailleurs qui sont admissibles à ce soutien.
[Traduction]
Ensemble, nous allons nous en sortir. Lorsque cette crise sera derrière nous, nous serons en meilleure position pour rebondir ensemble et continuer à bâtir un pays plus fort où tout le monde peut réussir.
[Français]
Monsieur le président, la crise liée à la COVID-19, les Canadiens la vivent au quotidien. Cela bouleverse la vie de tous les jours des Canadiens d'un océan à l'autre. Chacun d'entre nous est témoin de ce qui se passe un peu partout au pays. C'est une crise sanitaire, mais c'est également une crise économique.
[Traduction]
Nos villes, y compris Montréal, Toronto et Vancouver, mais aussi nos régions, de Bathurst à Tofino, y compris le Grand Nord, subissent les contrecoups de cette crise.
[Français]
Le gouvernement a trois priorités. La première est de protéger la santé et la vie des Canadiens, l'objectif étant, encore et toujours, d'aplanir la courbe du risque sanitaire. La deuxième priorité est d'étendre le filet social. Nous visons ainsi à aplanir une autre courbe, celle des inégalités.
[Traduction]
Nous avons décidé d'étendre massivement le filet de sécurité sociale et d'adopter une approche axée sur les gens d'abord. Nous avons créé la PCU, qui se chiffre à 2 000 $ par mois. Nous avons également augmenté l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons offert de nouveaux remboursements de TPS à des gens de partout au pays et, plus tard, nous avons proposé un soutien accru pour les étudiants et les aînés.
[Français]
Finalement, la troisième priorité, c'est notre réponse économique. Il s'agit d'aplanir la courbe du risque économique.
En tant que ministre du Développement économique soutenue par six incroyables secrétaires parlementaires, je peux dire que nous avons couvert du terrain. Certes, c'était du terrain virtuel. Nous avons participé à des rencontres Zoom, à des Webex et à différents webinaires virtuels dont l'objectif était de parler avec des entrepreneurs et des représentants des chambres de commerce.
Nous avons parlé à des milliers d'entrepreneurs au pays, dans nos grandes villes, dans nos régions, et même dans la fabuleuse partie du Canada que vous chérissez tant, monsieur le président, le Nord de l'Ontario. Nous avons entendu l'anxiété des gens, et nous avons compris leur stress. Avant de me lancer en politique, j'étais entrepreneure. Je comprends donc le stress et la préoccupation des entrepreneurs qui doivent présentement faire face à une crise sans précédent. Étant donné que cette anxiété est élevée, nous avons décidé d'agir. Nous avons proposé des solutions.
Regardons comment notre gouvernement a réagi. Je pense qu'au début, notre lecture de ce qui se passait sur le plan économique était essentiellement qu'il y avait un déplacement de la demande. Les revenus des entreprises allaient peut-être diminuer pendant un mois ou deux, avant d'augmenter. C'est pour cela que nous avons accordé plus d'importance aux liquidités. Nous avons travaillé avec le système bancaire, avec la Banque du Canada et Exportation et développement Canada. Lorsque mes collègues et moi avons eu l'occasion d'être sur le terrain et d'entendre les entrepreneurs, nous avons dû aller encore plus loin et aborder la question des coûts. Nous avons dû adopter une approche basée davantage sur les subventions.
[Traduction]
Compte tenu de la situation et de ce que nous ont dit les entrepreneurs et leurs différentes chambres de commerce, nous avons décidé de nous pencher davantage sur les coûts pour les entreprises et leur taux de combustion. C'est pourquoi nous avons décidé d'aller de l'avant avec la toute première subvention salariale, qui est passée de 10 % au début de la crise à 75 % maintenant. Nous avons également créé le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui permet d'accorder des prêts de 40 000 $, y compris une radiation du solde pouvant aller jusqu'à 10 000 $. De plus, comme les coûts fixes demeuraient un problème, nous avons proposé un allégement du loyer.
Bien que nous ayons élaboré ces mesures importantes et sans précédent, certaines entreprises étaient encore laissées pour compte. C'est pourquoi il est devenu évident que nous devions aller de l'avant avec un nouveau fonds. Il s'agit du fonds d'aide régionale. Ce fonds est administré par l'APECA dans le Canada atlantique, par DEC au Québec, par FedDev et FedNor en Ontario, par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada dans l'Ouest canadien et par CanNor dans les trois territoires.
Près de 1 milliard de dollars seront accordés par l’entremise de nos différents organismes de développement régional pour s’assurer que les entreprises qui n’ont pas accès à la subvention salariale ou au prêt CUEC de 40 000 $ auront enfin accès à de nouvelles mesures.
Nos organismes de développement régional sont bien outillés pour savoir ce qui est important dans le nord de l’Ontario, au Canada atlantique et au Québec. Ils savent que les entreprises de l'ouest du Canada vivent des moments extrêmement difficiles, et ils sont bien placés non seulement pour exécuter de nombreux autres programmes du gouvernement fédéral, mais aussi ceux du gouvernement de proximité, qui lui, est sur le terrain. Il demeure que nous, du gouvernement fédéral, sommes parfois à des centaines ou à des milliers de kilomètres des gens et des entreprises.
[Français]
Voilà pourquoi nous avons mis sur pied un fonds important d'un milliard de dollars, soit le Fonds d'aide et de relance régionale, qu'on appelle le FARR.
Le FARR est une façon de nous assurer qu'il n'y a pas d'entrepreneurs ni d'employés qui tombent entre les mailles du filet. Je vous ai parlé plus tôt que nous avions étendu le filet social; en fait, nous avons voulu resserrer les mailles pour, en fin de compte, avoir un filet social encore plus solide. Hier, il y a eu une bonne nouvelle: nous avons étendu le prêt de 40 000 $ et il comporte maintenant de nouveaux critères permettant aux propriétaires uniques ou à ceux qui se paient par dividendes d'avoir accès à du financement.
Toutefois, il y a encore des entreprises et des entrepreneurs qui n'y sont pas admissibles et qui, maintenant, peuvent faire une demande dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale. Il sera administré par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, dans l'Atlantique; par Développement économique Canada, ou DEC, au Québec; par l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, ou FedNor, et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ou FedDev Ontario; par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, ou DEO, dans l'Ouest canadien; et par l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor, dans les trois territoires.
Il s'agit d'un fonds de 675 millions de dollars pour appuyer les agences de développement économique et de 287 millions de dollars pour appuyer les Sociétés d'aide au développement des collectivités, ou SADC, et nos différents organismes de développement des collectivités un peu partout au pays. L'objectif du programme est de donner accès à du financement, que ce soit des prêts ou des subventions, pour combler les lacunes ou encore pour soutenir nos entreprises stratégiques.
Nous savons que des industries ont été durement frappées, particulièrement les industries saisonnières, comme celle du tourisme. En tant que ministre ayant également la responsabilité du secteur touristique, je peux vous dire que le secteur touristique a besoin d'aide présentement. C'est pour cela que nous répondons « présents » et que nous avons mis sur pied ce programme.
[Traduction]
Certains secteurs sont plus touchés que d'autres. Nous savons, par exemple, que les industries saisonnières subissent des impacts très importants et que le secteur du tourisme est durement secoué. Plusieurs de nos collègues à la Chambre ont soulevé la question. Aux exploitants d’entreprises touristiques et aux chefs de file de l'industrie du tourisme, nous disons: « Allez rencontrer votre agence de développement régional. Asseyez-vous ensemble pour trouver des solutions ensemble. »
Toutes ces mesures, c'est pour les gens que nous les prenons. Si nous tenons à donner aux entreprises la capacité de passer à travers cette crise économique, c'est pour qu'elles conservent les emplois et que les gens reçoivent leur chèque de paie par l’entremise de leur employeur. En ce moment même, nous disons aux Canadiens que nous travaillons pour eux et avec eux.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Kwe. Tansi. Ulaakut. Bonjour.
À la lumière des leçons que nous avons tirées des expériences passées en matière de lutte contre les pandémies au Canada, et plus particulièrement celles apprises pendant la pandémie de grippe H1N1 dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, force est de reconnaître et de comprendre que ces collectivités courent un risque accru d'être touchées de façon disproportionnée par la COVID-19. C'est le cas aujourd'hui.
La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits continue de fournir des programmes et des services de santé efficaces, durables et adaptés à la culture, qui contribuent à réduire l'écart entre l’état de santé des Premières Nations et des Inuits et celui des autres Canadiens. J’aimerais rappeler aux députés et à tous les Canadiens que l’amélioration de la santé des peuples autochtones est une responsabilité partagée par les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones. Notre objectif commun demeure de travailler en partenariat pour veiller à ce que les communautés autochtones reçoivent les soins dont elles ont besoin. En travaillant ensemble, nous pouvons sauver des vies.
Au 19 mai, nous comptions 198 cas confirmés de COVID-19 dans les collectivités des Premières Nations sur les réserves, et 16 cas au Nunavik. Je tiens à signaler à la Chambre que 148 des cas confirmés dans les collectivités des Premières Nations, et la totalité des cas confirmés chez les Inuits du Nunavik, se sont rétablis. Ce succès est attribuable à l’extraordinaire leadership exercé par les Premières Nations et les Inuits pour aplatir la courbe, imposer des tests de dépistage et de diagnostic aux membres des collectivités qui présentent des symptômes de la COVID-19 et mettre en branle un formidable travail de recherche pour tracer le plus rapidement possible les contacts des personnes diagnostiquées positives au coronavirus. C’est grâce à ces mesures agressives et au passage du temps que ces cas se sont rétablis.
Outre le financement direct d’environ 300 millions de dollars que nous avons fourni aux collectivités autochtones, et en plus d'un soutien aux entreprises de plus de 300 millions de dollars, mon ministère a investi à ce jour plus de 107,8 millions de dollars afin d'améliorer la réponse sanitaire à la COVID-19 par l’approvisionnement en fournitures et en services infirmiers dans les collectivités et par la mise en œuvre de mesures de préparation dirigées par les collectivités mêmes, dont le leadership est exemplaire.
Nous continuons de suivre la situation de près dans le nord-ouest de la Saskatchewan en particulier. Afin d'aider les collectivités à coordonner la réponse au nombre croissant de cas de COVID-19, nous avons fourni un financement de 2,3 millions de dollars pour soutenir le Plan d’intervention en cas de pandémie dans le nord-ouest de la Saskatchewan. Ce plan de lutte contre la pandémie est un effort collectif des partenaires métis, des Premières Nations, municipaux, provinciaux et fédéraux. Le Conseil tribal de Meadow Lake et la Métis Nation-Saskatchewan ont entrepris une collaboration exemplaire pour diriger la réponse à cette éclosion à la fois importante et préoccupante.
Services aux Autochtones Canada continue également de travailler avec le North West Communities Incident Command Centre de la région et avec les autorités sanitaires provinciales, les collectivités des Premières Nations et les collectivités métisses afin de soutenir les efforts grâce à un accès accru aux tests, et par le renforcement de la surveillance, la recherche rigoureuse des contacts et la mise en place de mesures de prévention et de contrôle des infections.
Nous nous concentrons tous sur la réponse sanitaire qui sauvera des vies. Je tiens à rassurer les dirigeants des Premières Nations en leur disant que nous sommes déterminés à aider les collectivités à mettre en œuvre leurs plans de lutte contre la pandémie et à collaborer avec les provinces pour offrir le type de soutien qui réponde le mieux possible aux besoins de chaque collectivité en réponse à la pandémie de COVID-19.
[Français]
Lorsqu'il s'agit de prévenir et de combattre la propagation de ce virus, les communautés urbaines et hors réserve des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent composer avec des enjeux uniques. Depuis le début de la pandémie, les organisations autochtones urbaines et hors réserve ainsi que les organisations communautaires locales travaillent 24 heures sur 24 pour fournir des services directs aux peuples autochtones.
Nous reconnaissons que la COVID-19 a mis une pression supplémentaire sur les activités de ces organisations et a augmenté leurs dépenses globales. En réponse à ces besoins, nous avons pris des mesures immédiates pour soutenir ces organisations par le truchement du Fonds de soutien aux communautés autochtones, où 15 millions de dollars ont été attribués aux organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve. Ces organisations peuvent également recevoir des fonds d'autres initiatives fédérales dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada, par exemple l'initiative Vers un chez-soi, d'Emploi et Développement social Canada, et le financement supplémentaire attribué aux refuges pour femmes qui fuient la violence et aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.
Des fonds supplémentaires destinés aux banques alimentaires ont également été mis à la disposition des Canadiens, y compris les peuples autochtones et les populations du Nord, afin de répondre à leurs besoins alimentaires urgents. En plus du financement fédéral, les provinces et les territoires ainsi que les individus, par l'intermédiaire de dons de charité, jouent un rôle dans le soutien de ces organisations.
Nous reconnaissons toutefois qu'un plus grand soutien est nécessaire. Nous travaillons activement avec les communautés pour définir le soutien dont elles ont besoin et nous collaborons avec des partenaires gouvernementaux pour explorer d'autres possibilités afin d'aider davantage les organisations autochtones, urbaines et hors réserve.
[Traduction]
Dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, et comme l’a mentionné la ministre Monsef plus tôt aujourd’hui, Services aux Autochtones Canada octroie actuellement 10 millions de dollars à son réseau existant de 46 refuges d’urgence situés sur les réserves des Premières Nations et au Yukon afin de venir en aide aux femmes et aux enfants autochtones qui fuient la violence. En réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les territoires, les provinces, les gouvernements et les partenaires autochtones à l'élaboration d'un plan d’action national de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBT et bispirituelles.
À cette fin, nous aidons les organisations autochtones nationales à consulter leurs membres pour définir les priorités, déterminer les meilleures pratiques à adopter et mieux comprendre de quelle façon ils souhaitent s'investir dans le travail de codéveloppement et de mise en œuvre qu'il reste à faire. C’est dans cette optique que la semaine dernière, ma collègue, la ministre Bennett, a assisté à la séance de mobilisation de la région du Yukon sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, coprésidée par la ministre territoriale du Yukon, Jeanie Dendys, et la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Maryam Monsef. Cette séance de mobilisation a été une excellente occasion pour le Yukon d'échanger avec des administrations et des intervenants de partout au pays sur des pratiques, des initiatives, des priorités, des défis et des points de vue raisonnés et prometteurs concernant la violence systémique et disproportionnée dont sont victimes les femmes et les filles, les personnes LGBT et les personnes bispirituelles.
En outre, dans le cadre d'un processus fondé sur des propositions, qui a été adopté récemment, 15 millions de dollars seront distribués aux organisations qui offrent des services essentiels aux Premières Nations hors réserve et aux Autochtones vivant dans les centres urbains. Ce financement fait partie du Fonds de soutien aux communautés autochtones. À ce jour, plus de 94 propositions ont été appuyées dans le cadre du volet urbain et hors réserve de ce Fonds. Cela comprend des organisations comme les centres d’amitié, qui poursuivent leur important travail pour servir les collectivités autochtones urbaines en ces temps de pandémie.
Soutenir les jeunes Autochtones est un autre domaine clé de notre mandat. Nos récentes mesures comprennent un investissement de près de 9 milliards de dollars destiné aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés, soit une augmentation ponctuelle de 75,2 millions de dollars en 2020-2021. L'objectif de cet investissement est de fournir aux étudiants des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse touchés par la COVID-19 le soutien dont ils ont besoin pour leur permettre de maintenir le cap et poursuivre leurs études universitaires. Plus précisément, ce financement s’ajoute au soutien fondé sur les distinctions déjà existant pour les étudiants des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse qui poursuivent des études postsecondaires, et à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, offerte à tous les étudiants canadiens.
Nous travaillons également avec des partenaires autochtones, y compris des organismes représentatifs des jeunes, pour appuyer et promouvoir l'accès des jeunes à des ressources autochtones. Par exemple, We Matter est un organisme autochtone dirigé par des jeunes Autochtones axé sur la promotion de la vie et sur le partage de messages d’espoir et de résilience. L'organisme a mis au point d'importantes trousses d’outils à l’intention des jeunes, des enseignants et des travailleurs de soutien. Son but: aider les jeunes et ceux qui les aident.
Pour terminer, je tiens à répéter que nous sommes déterminés à répondre aux besoins changeants des collectivités et des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et à leur offrir du soutien tout au long des divers stades de cette pandémie que nous traversons ensemble.
Meegwetch. Nakurmiik. Marsi. Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis honoré de prendre de nouveau la parole à la Chambre.
Je suis convaincu que tous les députés de la Chambre sont prêts à crier haut et fort leur foi en la démocratie. Lundi sera l’occasion de le démontrer. Ce sera l'occasion de prouver que les impacts extraordinaires qu'a la COVID-19 sur notre société n’entravent pas le fonctionnement d'un gouvernement démocratique responsable.
Avant l'union des colonies de l’Amérique du Nord britannique, Robert Baldwin et Louis-Hippolyte Lafontaine se sont heurtés à des obstacles insurmontables lorsqu’ils ont tenté de structurer un gouvernement fonctionnel. Ils ont eu un choix à faire en matière de démocratie. Ils ont choisi de respecter le peuple et l’assemblée législative coloniale de l’époque et faire ce qu'il était juste de faire: une décision qui a contribué à jeter les bases de ce qui allait devenir le Canada que nous connaissons et que nous chérissons aujourd'hui.
Il faut rappeler le Parlement. Notre démocratie et nos droits en dépendent. Un gouvernement responsable en dépend.
Le Parlement est la clé de voûte de la démocratie canadienne. Il devrait pouvoir disposer de toute l'autorité qui lui revient. Le Parlement est la seule façon de représenter toutes les régions de notre grand pays, c'est un lieu où l'échange d'idées s'exerce librement et sans entrave. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas respecter les lignes directrices de la santé publique, comme certains l’ont laissé entendre.
La technologie est là pour aider ceux et celles qui ne peuvent être physiquement ici à faire entendre leur région. Nous pouvons veiller à ce que seul un nombre sécuritaire de députés soient physiquement présents à la Chambre à un moment donné. Nous pouvons très bien nous débrouiller avec la fermeture des cafétérias et fonctionner avec un personnel réduit.
Des assemblées législatives partout au Canada et de nombreux parlements du monde entier ont trouvé un moyen pour que tout fonctionne. Nous nous devons de faire de même pour nos électeurs. En fait, nous le devons à tous les Canadiens et à tous ceux qui, tout au long de notre histoire, ont combattu pour préserver notre liberté et assurer le fonctionnement de notre démocratie.
Des centaines et des centaines d’électeurs m’ont exprimé leur crainte que les libéraux se servent de cette pandémie pour exercer sur notre pays un pouvoir autoritaire redoutable et sans précédent. Ce sont des mots forts. Cependant, les preuves ne cessent de s’accumuler. Elles vont de l’excès de zèle dont fait preuve l’exécutif au sein du gouvernement en interdisant les armes d'assaut à l'absence de reddition de comptes sur tous les fronts, le tout dissimulé sous un voile de désinformation. Alors que le premier projet de loi que les libéraux ont proposé leur aurait donné un pouvoir de taxation et de dépense illimité pendant un an et demi, ils refusent toujours de fournir des précisions sur le budget ou de présenter une mise à jour économique, même si nous sommes sur le point de voir notre dette nationale dépasser le billion de dollars et les dépenses gouvernementales s'élever à un demi-billion de dollars.
Le premier ministre semble aimer l’ambiance strictement contrôlée de ses apparitions devant son chalet. Chaque jour, il répond à quelques questions pendant une trentaine de minutes et promet des milliards de dollars sans trop donner de détails. Tout semble être très soigneusement chorégraphié, et cela se confirme quand on comprend que les journalistes au service du radiodiffuseur de l’État ont la part du lion des questions. Ceux-ci se limitent d'ailleurs au personnel de la presse d’Ottawa, qui ne présente qu'un étroit éventail de points de vue au pays. Les « chroniques du chalet », comme certains de mes électeurs se plaisent à les appeler, ne remplacent pas le rôle fondamental que doit jouer le Parlement du Canada.
Où en sommes-nous? J’exhorte tous les députés à la Chambre, qu’ils soient membres de l’opposition ou du parti au pouvoir, à se lever pour défendre ce qui est juste, défendre les intérêts de leurs électeurs et défendre notre démocratie, et à réclamer le retour modifié d'un Parlement qui reprend ses pleins pouvoirs.
Lundi, nous verrons à quel point les députés ont cette question à coeur. Rappelons-nous que c’est au Parlement, et non à un premier ministre qui flirte avec l'autoritarisme, qu'il revient de décider du cours des choses. La question renvoie au principe même qui justifie notre présence en ces lieux, c’est-à-dire le principe de la suprématie parlementaire et non celui des conférences de presse.
Avec l’appui et la rétroaction de mes électeurs, je me joins à mes collègues conservateurs pour bien faire comprendre que le Parlement doit être rétabli.
Je termine en affirmant que nous devons montrer au monde qu’une pandémie n’a pas affaibli la démocratie canadienne. Pour reprendre les mots de l’ancien premier ministre John Diefenbaker, « Le Parlement ne se limite pas à la procédure, c'est le gardien de la liberté de la nation. »
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je voudrais remercier les gens de Saskatoon-Ouest. C'est certainement un honneur pour moi de faire ce pourquoi j'ai été élu, c'est-à-dire travailler pour eux et les appuyer pendant cette pandémie. Bon nombre d'entre eux ont eu de la difficulté à faire face à la COVID-19. Il y a eu des incertitudes, des obstacles et des embûches pour les étudiants qui essaient d'obtenir leur diplôme, pour les nouveaux arrivants qui attendent le statut de résident permanent ou la citoyenneté, et pour ceux qui ont perdu des êtres chers, que ce soit à cause de la COVID-19 ou dans d'autres circonstances. Il a été très difficile de visiter les hôpitaux et il a été très dur de faire face à un deuil.
Pourtant, les gens de Saskatoon-Ouest ont persévéré. Ils livrent de la nourriture, encouragent les autres et se comportent très bien. Je tiens donc à les saluer. Vous avez fait plus que votre devoir et vous avez projeté une très bonne image de nous tous.
Je suis heureux d'être à la Chambre aujourd'hui pour demander des comptes au gouvernement. La démocratie ne fonctionne pas avec Zoom. Il faut des rencontres en personne. John Diefenbaker a dit que « le Parlement est plus qu'un lieu de procédure; c'est le gardien de la liberté de la nation ». L'assemblée législative élue est le cœur de notre gouvernement. Sans elle, la démocratie s'effondre. C'est beaucoup plus que des questions et des réponses.
Le fait de tenir le gouvernement responsable produit des améliorations concrètes, et au cours de la pandémie de COVID-19, en très peu de séances, l'opposition a forcé le gouvernement à bonifier les subventions salariales, à offrir du soutien aux étudiants, à réduire les pénalités pour les travailleurs à temps partiel, à empêcher que les nouveaux travailleurs perdent des avantages sociaux, à autoriser les coopératives de crédit à accorder des prêts et à mettre les employeurs en contact avec des employés potentiels. Les députés de l'opposition ont obtenu ces améliorations en mettant le gouvernement sur la sellette, mais il reste encore beaucoup à faire.
Le gouvernement libéral continue de laisser tomber les Canadiens. Par exemple, dans ma circonscription, Percy H. Davis Ltd. est un courtier en douane qui a quatre bureaux en Saskatchewan, dont un dans ma circonscription. Le gouvernement a reporté au 30 juin le versement de la TPS et des droits de douane afin de réduire les coûts et d'améliorer le flux de trésorerie des entreprises importatrices. Toutefois, le programme a créé une conséquence imprévue, à savoir que l'importateur peut reporter le paiement de la TPS et des droits, mais que le courtier en douane doit assumer la responsabilité de ces droits. Si une entreprise fait faillite, c'est le courtier en douane qui doit quand même payer ces frais. Cela l'oblige donc à percevoir la TPS et les droits dès le départ, ce qui va complètement à l'encontre de l'objectif du programme. Par conséquent, je demande au gouvernement de prévoir une exonération ou une suspension de la responsabilité des courtiers en douane à l'égard des droits et taxes exigibles pendant la période de report.
Mon bureau a reçu des centaines de courriels, de lettres et d'appels téléphoniques sur bien d'autres sujets dont la PCU, les subventions salariales, les prêts commerciaux et les questions de voyage, et nous avons aidé nos électeurs. Ces questions sont importantes, mais à court terme.
Un autre objectif essentiel d'une démocratie qui fonctionne bien est l'élaboration de bonnes politiques à moyen et à long terme. Par exemple, il a été question de relancer notre économie en mettant l'accent sur les technologies vertes. Il est sage de profiter de cette occasion pour réexaminer ce que nous faisons et pourquoi. Nous devons faire des choix difficiles et il faut pour cela tirer la leçon des erreurs des autres. Par exemple, le gouvernement libéral de l'Ontario a tenté de mettre en œuvre la production d'énergie verte et a fini par créer l'électricité la plus coûteuse au Canada.
Nous devons absolument bien traiter notre planète et minimiser la pollution. Nous devons améliorer la technologie pour réduire au minimum la production de carbone, mais nous devons équilibrer cela avec le maintien de notre base de ressources. Nous devons reconnaître qu'une grande partie de la richesse du Canada provient de l'exportation des ressources. Nous ne pouvons pas détruire notre économie.
Un autre exemple est celui de l'industrie pétrolière, qui est bien vivante. Malgré le ralentissement résultant de la COVID-19, la demande d'énergie continuera d'augmenter au fil du temps. Les énergies renouvelables vont gagner du terrain, mais elles ne peuvent pas répondre à la demande. Les combustibles fossiles seront nécessaires pendant de nombreuses années. C'est particulièrement vrai dans le tiers monde. Les combustibles fossiles sortent les gens de la pauvreté. Vous ne pouvez pas dire à quelqu'un qui n'a jamais eu de lumière qu'il ne peut pas avoir d'électricité, ou vous ne pouvez pas forcer quelqu'un à continuer à cuisiner sur un feu qui dégage beaucoup de fumée et cause des problèmes pulmonaires et respiratoires. Nous ne pouvons pas éliminer la demande d'énergie.
Nous devons créer des technologies pour produire de l'énergie plus propre sous toutes ses formes, y compris les combustibles fossiles. Le Canada peut faire la démonstration des meilleures pratiques au monde. Notre industrie pétrolière et gazière est déjà considérée comme la meilleure au monde. Nous avons les meilleures politiques en matière de droits de la personne et les meilleurs salaires. Nous avons les meilleures pratiques environnementales au monde. Notre bilan en matière de sécurité est sans pareil, et nos entreprises innovent constamment, créant des processus et des technologies nouveaux et plus propres pour extraire nos ressources. L'industrie pétrolière restera bien vivante pendant de nombreuses années et le Canada doit montrer la voie en produisant le meilleur pétrole pour le monde.
Il y a d'autres exemples que je pourrais vous donner, mais j'aurais une dernière chose à dire. Quelles sont les répercussions économiques à long terme de cette pandémie? Encore une fois, il est absolument essentiel que le Parlement fonctionne. Lorsque nous demandons au gouvernement une mise à jour économique, le gouvernement libéral laisse tomber les Canadiens en ne répondant pas.
Les libéraux ont abdiqué leur responsabilité de fournir des renseignements financiers et se fient plutôt au directeur parlementaire du budget. Ce n'est pas au DPB de produire des mises à jour économiques et des budgets. Il est censé fournir un second examen objectif. Il incombe au ministre des Finances d'évaluer le coût des programmes et de prévoir les recettes. Ce calcul produit un budget. C'est un travail difficile, mais un ministre des Finances compétent peut y arriver.
Quel sera notre déficit cette année? Nous ne le savons pas. Apparemment, nous aurons une dette de 1 billion de dollars lorsque cette année sera terminée, mais le gouvernement nous laisse tomber en restant silencieux. Un Parlement qui fonctionne peut continuer de poser des questions et d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Quelles sont les conséquences à long terme? Chaque montant d'argent que nous dépensons actuellement est porté sur notre carte de crédit. À un moment donné, la carte de crédit atteint son maximum, et que se passe-t-il ensuite? Si nous remontons à la Seconde Guerre mondiale, nous avons eu des emprunts à court terme très élevés, suivis de 20 années de croissance fulgurante. La dette a été maîtrisée grâce à une économie en effervescence. Notre économie connaît une croissance d'environ 2 % depuis 20 ans. La croissance ne nous sauvera pas cette fois-ci.
Au milieu des années 1990, le ministre des Finances, Paul Martin, a été confronté à un grave problème. La dette du Canada était devenue trop importante en pourcentage du PIB. C'était environ 68 %. Les frais d'intérêt acculaient le gouvernement à la faillite. Ce ministre n'a eu d'autre choix que de réduire les dépenses de programmes et d'augmenter les impôts. La dette a été maîtrisée par l'austérité.
Qu'arrivera-t-il cette fois-ci? Les libéraux ont fièrement fait campagne en promettant de réduire lentement le ratio de la dette au PIB. Dans un an, il passera de 33 % à 50 %, et peut-être plus. Si le déficit budgétaire se poursuit pendant encore plusieurs années, ce ratio pourrait atteindre 60 % ou plus. Quel chiffre magique du ratio de la dette au PIB plongera le Canada dans une crise? Le gouvernement doit répondre à ces questions.
Nous avons besoin d'un Parlement qui fonctionne pour continuer d'exercer des pressions sur le gouvernement et de l'obliger à rendre des comptes. L'avenir de notre pays en dépend.
Merci.
Merci, monsieur le président.
C'est l'obligation la plus sacrée d'un gouvernement que de protéger son peuple, surtout contre les menaces qu'il ne voit pas. Les citoyens doivent pouvoir faire confiance à leur gouvernement pour agir de façon responsable et dans l'intérêt public en se préparant à réagir aux menaces à long terme, en ayant un plan qu'il pourra mettre en œuvre en cas de besoin.
Cependant, si les gouvernements ne planifient pas les moments de crise, s'ils ignorent les menaces potentielles et parient que les périodes fastes dureront à jamais, ils violent l'obligation la plus sacrée et trahissent la confiance du peuple qu'ils gouvernent. Lorsque cette confiance est trahie, la confiance du public envers nos institutions gouvernementales s'amenuise. La pandémie de la COVID-19, qui nous frappe en ce moment et de cette façon, est du jamais vu, mais nous aurions dû planifier son déroulement, et nous avions toutes les raisons de nous y préparer.
En 2003, immédiatement après l'éclosion du SRAS, le gouvernement du Canada a créé l'Agence de la santé publique du Canada pour s'assurer que nous serions prêts à intervenir en cas de situation comme celle-là. Le SRAS et la COVID-19 sont dus tous les deux à des virus de la même famille. Ce sont deux coronavirus. Nous avons créé un organisme gouvernemental en réponse à la dernière épidémie de coronavirus afin de nous préparer à la prochaine épidémie de coronavirus, d'élaborer un plan et d'amasser des ressources pour lutter contre une maladie comme le SRAS, contre un autre coronavirus.
Toutefois, au cours des quatre dernières années, sous le gouvernement libéral, une énorme réserve a été détruite et n'a pas été remplacée. L'Agence de la santé publique a dépensé de l'argent pour des programmes sur les changements climatiques plutôt que pour la préparation. Nous avons envoyé des fournitures essentielles en Chine à une époque où nous étions presque certains de faire face à des pénuries ici. On se rend rapidement compte qu'il n'y avait pas de plan.
Dans les mois qui ont précédé l'éclosion, la ministre de la Santé a dit à maintes reprises aux Canadiens que le risque était faible. Elle a attaqué ceux qui disaient le contraire, les accusant de répandre la désinformation et la peur. Elle a déclaré à la Chambre, le 4 février, au sujet de la façon dont les Canadiens pouvaient avoir l'assurance d'obtenir la bonne information, que « une façon d'y parvenir serait que l'opposition arrête d'exagérer indûment les risques que courent les Canadiens ».
Au lieu de s'en prendre à l'opposition pour avoir soulevé des questions légitimes au cours des premiers mois de cette année, la ministre de la Santé aurait dû se préparer. Elle aurait dû se préparer à mettre en œuvre un plan que son gouvernement aurait déjà élaboré longtemps à l'avance. Être prêt à protéger notre pays en cas de crise est une obligation sacrée du gouvernement, mais en dépit de la leçon de 2003, le gouvernement n'avait aucun plan pour la prochaine pandémie de coronavirus. En ce qui concerne cette obligation sacrée d'assurer la sécurité des Canadiens, il nous a laissés tomber.
Qu'est-ce qu'un plan aurait inclus? Qu'est-ce qu'il aurait accompli et qu'est-ce qu'il pourrait encore accomplir, même à ce stade relativement tardif?
Les données provenant des pays du monde entier qui ont combattu la COVID-19 avec le plus de succès identifient cinq éléments clés d'une stratégie efficace, des éléments qui nous auraient permis d'être en sécurité tout en limitant la dévastation économique. Ces éléments sont les mesures frontalières, le port du masque, les tests, le traçage et la distanciation. Nous pouvons tirer des leçons de réussites remarquables comme celles de Taïwan, de la Corée du Sud, de la Nouvelle-Zélande et de la République tchèque, qui ont mis en œuvre une partie ou la totalité de ces éléments.
Par mesures frontalières, je veux dire qu'idéalement, en limitant les vols et en procédant à des contrôles à la frontière, nous aurions pu tenir la COVID-19 à l'écart ou du moins nous donner un peu plus de temps pour mettre des systèmes en place. La ministre de la Santé a déclaré dès le début que les mesures frontalières ne seraient pas efficaces. Le gouvernement a fini par fermer la frontière, mais il était trop tard, et même après qu'on nous ait dit que des contrôles étaient en place, des lacunes énormes ont persisté.
Les masques constituent une barrière physique pour la transmission de gouttelettes pouvant transporter le virus. Depuis longtemps, de nombreuses données scientifiques solides indiquent qu'encourager les gens à porter un masque limiterait la propagation de la maladie. Bizarrement, les autorités de la santé publique aux États-Unis et au Canada ont critiqué le port du masque, laissant même entendre que cela pourrait être contre-productif. Ce mauvais conseil, heureusement maintenant renversé, représente un scandale aux proportions épiques. Pourquoi, sans la moindre preuve, les autorités ont-elles dit que les gens ne devaient pas utiliser une barrière pour bloquer la transmission des gouttelettes? C'est comme si elles imaginaient que les gouttelettes qui portent la COVID-19 ont des propriétés mystiques et spirituelles qui les rendent imperméables aux barrières physiques. Une gouttelette est une chose physique, qui est évidemment touchée par la présence d'une barrière physique, ce que les autorités officiellement désignées reconnaissent maintenant.
Toutefois, la science des masques n'a jamais changé. Personne n'a fait une nouvelle étude qui a immédiatement et radicalement renversé une conclusion antérieure. En réalité, il y avait une pénurie de masques, ce qui a amené les fonctionnaires à présenter des informations trompeuses sur leur utilité. Malgré la pénurie, les gens auraient dû être avisés beaucoup plus tôt de déployer des masques en tissu faits maison, qui offrent un certain niveau de protection, et de nombreux experts le savaient depuis le début. Le gouvernement a fait de la désinformation sur la question des masques alors que des vies étaient en jeu.
En ce qui concerne le dépistage et le traçage, pour que ce soit efficace, il faut que les gens subissent régulièrement et rapidement des tests de dépistage de la COVID-19, que les nouvelles technologies de dépistage arrivent rapidement et que nous utilisions la technologie de pointe pour suivre la trajectoire possible du virus chaque fois que nous découvrons un nouveau cas.
Le traçage peut se faire dans le respect des libertés civiles, pourvu qu'il y ait une indépendance appropriée par rapport au gouvernement et une surveillance suffisante. Je sympathise avec ceux qui ont des préoccupations à ce sujet, mais un mécanisme de traçage assorti de mesures de protection appropriées constitue une atteinte beaucoup moins grande aux libertés individuelles que l'obligation de rester tous à la maison pour une durée indéfinie.
Enfin, il y a la distanciation, que nous pratiquons tous. Mais la distanciation seule n'est pas la solution parce que nous ne pouvons pas nous distancer beaucoup plus longtemps dans la situation actuelle. On est frustré par la quarantaine apparemment interminable imposée à des personnes en bonne santé, surtout parce qu'on trouve de plus en plus difficile de faire confiance au gouvernement pour l'information. On est frustré par un gouvernement qui s'est trompé au sujet de la préparation, des niveaux de risque, des thésauriseurs, des masques, des tests, et qui n'a toujours pas mis en place un cadre national de dépistage.
La fin de mai approche. Où est le plan? Où est le plan de santé publique pour l'adaptation et la gestion de la crise après la quarantaine?
On pourrait en dire long sur les mesures de dépenses du gouvernement, mais tout cela découle en fin de compte de questions fondamentales sur la façon dont le gouvernement gère et ne gère pas la santé publique pour redynamiser notre économie avant d'être plongé dans une grave crise de la dette. Des mesures de transition ciblées et efficaces sont les bonnes politiques pour un temps, mais aucune communauté ne peut protéger longtemps sa prospérité si la plupart de ses membres ne travaillent pas. À cause de cette crise et des mesures déjà prises, les générations à venir devront s'accommoder d'impôts plus élevés et de dépenses sociales réduites. C'est pour cela également que nous avons besoin d'un vrai plan de lutte contre la COVID-19, le plus vite possible.
Le gouvernement répondra sans doute à nos critiques en disant qu'il suit les conseils de la sécurité publique. Les gouvernements doivent toujours écouter un large éventail d'experts, tant au sein de la fonction publique fédérale qu'à l'extérieur. Écouter les experts, ce n'est pas se limiter à n'en écouter qu'un seul. Il ne s'agit pas de transformer un expert qualifié en une sorte d'autorité infaillible. Cela ne veut pas dire qu'il faut rejeter l'expérience des autorités de la santé publique des autres pays qui pratiquent un ensemble différent de politiques et qui connaissent plus de succès.
Nous nous attendons également à ce que nos dirigeants prennent des décisions prudentes. Lorsque certains experts pensent que la fermeture des frontières donnera des résultats et que d'autres pensent qu'elle ne servira à rien, il est probablement plus sûr de les fermer en cas de pandémie imminente. Les experts peuvent donner des conseils sur le résultat probable en fonction de leurs modèles, mais ce sont aux hommes et aux femmes politiques qu'il revient de décider jusqu'où faire preuve de précaution dans la décision d'accueillir ou pas ces conseils.
Que faisons-nous maintenant?
Il est trop tard pour certaines choses. Mais pas trop tard pour d'autres. Il y a quelques mois, j'ai corédigé un article sur la question pour The Epoch Times, où j'écrivais ceci:
Notre approche de la lutte contre cette pandémie met l'accent sur l'isolement général. Avec un approvisionnement limité de masques et un dépistage limité, c'est la seule façon.
Idéalement, on devrait quand même pouvoir sortir de chez soi, à la condition que le port du masque de protection soit obligatoire, sauf exception, à l'extérieur de chez soi. Il est certain que le lavage fréquent des mains serait toujours recommandé. Quiconque aurait des raisons de se croire exposé au virus se soumettrait à un test, dont le résultat serait connu immédiatement. De cette façon, ceux qui ont le virus le sauraient tout de suite et pourraient s'isoler. En cas d'ignorance de son mal et d'erreur de test... les masques, les gants et le lavage des mains limiteraient encore grandement la transmission. Après la découverte d'un cas, ceux qui auraient été en contact ou se seraient trouvés dans le même secteur que la personne infectée seraient informés et testés immédiatement.
Si ces mesures et pratiques étaient en place, on aurait beaucoup moins besoin de rester chez soi. Le virus pourrait être tracé et confiné et la vie continuerait.
Cet article est paru dans l'édition du 31 mars.
Le gouvernement a l'obligation sacrée de protéger la sécurité des Canadiens, et il nous a laissé tomber. La santé publique et notre économie en ont souffert. Maintenant, nous voulons voir le plan pour l'adaptation et la relance. Les Canadiens sont des innovateurs. Ils n'ont pas peur des défis, et je demeure optimiste pour l'avenir de notre pays, malgré les défis. Nous avons surmonté de plus grands malheurs jadis, et nous avons plus que jamais besoin d'un vrai leadership politique.
Merci.
Avant de passer au prochain intervenant, je rappellerais aux membres du Comité que nous avons des interprètes sur place, et qu'ils doivent pouvoir suivre ce que nous disons. Je sais que notre emballement peut nous faire parler très vite — moi comme vous —, mais je tiens à rappeler à tout le monde de parler à un rythme plus raisonnable — pas lentement, simplement à un rythme normal, par respect pour les interprètes.
Madame Rood, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je vais prendre un moment pour offrir mes plus sincères condoléances à tous ceux qui ont perdu un être cher à cause de la COVID-19 et souhaiter un prompt rétablissement à ceux qui luttent actuellement contre cette maladie. C'est vraiment un moment pénible pour nous tous. Nous avons la chance d'avoir sur le terrain, aux premières lignes, des hommes et des femmes formidables, pour prendre soin de nous si nous sommes malades et pour nous donner à manger.
Cette période sans précédent a commencé par une lueur d'espoir que, malgré tout ce qu'on nous lance, nous allons traverser la crise ensemble, comme nation unifiée, tous ensemble. Avec le passage du temps, il devient parfaitement clair, par contre, que la nation unifiée, aux yeux du gouvernement, exclut malheureusement la majorité de mes électeurs de Lambton—Kent—Middlesex.
À chaque annonce et à chaque nouveau programme du gouvernement, les entreprises et les aînés me posent la même question: « Comment cela m'aidera-t-il? » Il y a tellement de trous dans le plan du gouvernement. Pendant que l'opposition officielle fait l'impossible pour les repérer et chercher de l'aide pour les plus vulnérables, le gouvernement non seulement n'écoute aucune de nos propositions, mais encore a tenté des coups de force comme il ne s'en est jamais vu.
Pendant que la facture des programmes de soutien continue de gonfler, de nombreuses personnes et entreprises sont laissées pour compte. L'agriculture est un secteur clé qui a été laissé pour compte dans tous les programmes d'aide du gouvernement. Qu'il s'agisse d'une pénurie de main-d'œuvre, de problèmes de capacité de transformation, de problèmes d'accès aux marchés, de programmes de GRE, c'est-à-dire de gestion des risques de l'entreprise, ou de problèmes de salubrité des aliments, le gouvernement n'a pas fait grand-chose.
En agriculture, où la capacité de transformation est un enjeu depuis des années, la crise de la COVID-19 a aggravé le problème. Selon Rob Lipsett, des Beef Farmers of Ontario, c'est « le plus gros problème que nous avons à régler à tous les paliers de gouvernement ». La fermeture de l'usine de la Ryding-Regency a mis à l'avant-scène des problèmes de capacité de transformation. La situation est désastreuse pour les éleveurs de bovins, qui ont besoin d'un programme gouvernemental d'injection de fonds.
La ministre Bibeau a déclaré que les 77 millions de dollars promis aux transformateurs d'aliments visent à accroître la capacité, certes, mais aussi à répondre aux besoins à court terme. Comment est-ce logique lorsque la capacité de transformation est un problème structurel? En réponse à d'autres questions, la ministre se contente d'encourager les producteurs à utiliser le financement disponible dans le cadre des programmes existants de GRE. Ce n'est rien de nouveau et cela n'aide pas nos producteurs en difficulté. Encore une fois, le gouvernement libéral nous fait voir les différentes façons qu'il a de toujours laisser à leur sort les agriculteurs et les producteurs. Il est évident que les agriculteurs ne sont pas sa priorité.
Au sujet des annonces de dépenses du gouvernement en agriculture, le président de l'Union des producteurs agricoles, Marcel Groleau, a déclaré: « Je sais qu'ils ont manqué une belle occasion aujourd'hui. C'est une annonce qui est complètement insuffisante. Des 250 millions, pour les agriculteurs, il y a à peu près 125 millions d'investissements neufs. La moitié, ce sont des avances que les producteurs auraient eues de toute façon. »
La B.C. Fruit Growers' Association a dit, pour sa part: « Le forfait d'aide financière annoncé pour l'industrie agricole canadienne... est extrêmement décevant. »
Dans le cas de la réforme de la GRE, on voit que les libéraux se contentent de recycler de vieilles promesses. Nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement d'intervenir énergiquement pour soutenir nos agriculteurs et nos producteurs, et notamment de réformer les programmes de GRE. Le gros de ce que le gouvernement a annoncé pour l'agriculture dans le cadre de la COVID-19 était 125 millions de dollars pour Agri-relance. Il ne s'agit pas d'argent frais, mais d'une nouvelle annonce du financement déjà prévu dans le budget annuel.
La ministre a évité les questions. Quelle est sa position sur l'accès des producteurs à ce financement? Sachant que le programme est difficile à appliquer et inaccessible, la ministre a conseillé aux producteurs d'utiliser une calculatrice en ligne et de présenter quand même une demande. Magnifique, car les agriculteurs ont maintenant une calculatrice en ligne qui leur permet de voir à quelle vitesse leurs maisons de ferme brûlent et s'ils sont admissibles à la livraison d'un seau d'eau venant du gouvernement à une date qui reste à déterminer.
Nos producteurs et nos agriculteurs sont laissés pour compte, et ils méritent mieux. Le pays fait face à de nombreux différends commerciaux, surtout en ce qui concerne l'agriculture. Dans le cas de la Chine en particulier, les questions d'accès aux marchés sont au premier plan. Les exportations de produits comme le soja, le canola et le porc se heurtent à de nouveaux défis. Le gouvernement se dit engagé à aider les agriculteurs, mais, à leur grande déception, le gouvernement a fait la sourde oreille à toutes leurs demandes. Le 1er avril, il a même haussé de 50 % la taxe sur le carbone.
Mes électeurs et des millions d'autres Canadiens connaissent des difficultés importantes et durables. En raison de la stagnation des revenus et de l'endettement rapide, beaucoup ont du mal à garder la tête hors de l'eau. À tout le moins, ils espéraient que leur gouvernement ferait preuve d'un peu de clémence à leur endroit et retarderait ses augmentations d'impôts.
Et pour comble, le premier ministre et le ministre des Finances continuent de nier les répercussions réelles de la taxe sur le carbone. Ils ne cessent de répéter que la taxe sur le carbone met plus d'argent dans les poches de Canadiens. C'est un scandale. Non, les budgets de nos entreprises et de nos agriculteurs ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes. En plus des coûts directs, il devient de plus en plus difficile pour nos agriculteurs de soutenir la concurrence internationale de ceux qui ne sont pas accablés par des impôts punitifs.
Des agriculteurs de ma circonscription m'ont raconté qu'ils sèmeront moins de maïs cette année, en partie parce que la taxe sur le carbone a fait exploser les coûts du séchage. C'est inacceptable, et le gouvernement n'y fait rien.
La sécurité alimentaire est aussi devenue une priorité, surtout lorsqu'on considère les rapports faisant état de tablettes vides depuis le début de la pandémie. Parallèlement au manque d'aide financière pour nos agriculteurs et nos producteurs, bon nombre de nos fermes familiales éprouvent des difficultés qui les mèneront probablement à la faillite. Le secteur agricole n'ayant obtenu qu'une fraction de ce qui a été demandé, on estime que jusqu'à 15 % de nos fermes, ou environ 30 000 fermes familiales, devront cesser leurs activités. Cela pourrait être évité par une aide immédiate et significative pour protéger notre sécurité alimentaire et un secteur essentiel de notre économie et de nos collectivités rurales.
Les conservateurs du Canada continueront de presser le gouvernement libéral d'accorder un véritable soutien financier à notre secteur agricole. En fait, nous avons proposé un programme d'emplois pour étudiants pour combler les pénuries de main-d'œuvre en agriculture et en agroalimentaire. Ce pourrait être un nouveau programme fédéral de jumelage des étudiants et des jeunes avec les emplois disponibles. De nombreux agriculteurs de ma circonscription m'ont confié que cela les aiderait vraiment, mais le gouvernement n'entend pas notre proposition. Pour les jeunes Canadiens, ce pourrait être une occasion incroyable de travailler en agriculture et d'acquérir des connaissances précieuses sur la provenance de nos aliments. Nos agriculteurs et nos éleveurs pourraient y trouver une excellente source de main-d'œuvre locale pour combler les pénuries de main-d'œuvre.
Ce n'est là qu'un autre exemple d'une solution conservatrice constructive pour aider les personnes touchées par la COVID-19.
Le gouvernement profite également de la pandémie pour saisir l'occasion de déjouer la démocratie, se soustraire à la responsabilité parlementaire et modifier fondamentalement nos lois sur les armes à feu, par décret. Au lieu de rendre des comptes au Parlement et d'inviter des experts à témoigner et à analyser ces changements, le gouvernement sème l'incertitude et la division dans l'esprit d'un grand nombre de mes électeurs et de millions de propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Cette interdiction des armes à feu ne fera rien pour protéger la sécurité publique. Priver de leurs armes les chasseurs et les tireurs sportifs qui respectent les lois ne fait rien pour arrêter les criminels dangereux qui se procurent leurs armes illégalement. Il faut plutôt investir pour soutenir les unités policières antigangs et anti-armes à feu, la prévention de la criminalité chez les jeunes, le groupe de travail de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la contrebande d'armes à feu, la sécurité frontalière, et un meilleur financement pour l'accès aux traitements en santé mentale et en toxicomanie.
Ce sont autant de solutions conservatrices plus constructives pour lutter contre la violence par les armes à feu. J'espère que les libéraux sauront entendre nos appels. Nous voulons tous un pays sûr, mais ce n'est pas en nous attaquant inutilement aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois que nous améliorerons la sécurité publique.
Un autre problème dont mes électeurs ne cessent de me parler est l'accès à Internet. Lambton—Kent—Middlesex est une circonscription rurale où l'accès à Internet haute vitesse est un défi pour beaucoup de monde, sans parler du coût du service. Pendant la pandémie, certains de mes électeurs ont reçu des factures mensuelles de 500 $. Je n'ai vu aucune solution concrète de la part du gouvernement pour aider les gens qui se trouvent dans cette situation. Être à la maison est difficile en temps de pandémie. Avec les cours en ligne pour les enfants, et le télétravail pour les adultes, l'accès à Internet haute vitesse est une nécessité. Nous devons veiller à ce que les Canadiens des régions rurales aient accès à ce service sans qu'il ne leur en coûte les yeux de la tête.
La période que nous traversons est sans précédent. Malgré tout cela, j'espère que tous les Canadiens recevront l'aide dont ils ont besoin, et pas seulement quelques privilégiés. Je travaille fort tous les jours pour m'assurer que mes électeurs de Lambton—Kent—Middlesex seront entendus, et je suis déterminé à me battre pour eux et à obtenir les réponses qu'ils méritent pendant cette pandémie de la COVID-19.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je tiens tout d'abord à dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Joliette et la députée de Thérèse-De Blainville. Chacun aura la parole pour environ trois minutes.
Dans les circonstances actuelles liées à la COVID-19, en tant que porte-parole en matière de transports, d'infrastructure et de collectivités, je vais consacrer mon temps de parole à un enjeu qui me tient à cœur, sur lequel j'ai eu l'occasion de questionner le ministre des Transports à plusieurs reprises dans une réunion virtuelle du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19. Aujourd'hui, c'était au tour du président du Conseil du Trésor de me donner des réponses, que je n'ai pas trouvé particulièrement convaincantes, soyons bien honnêtes.
L'enjeu est la question des fameux crédits de voyage accordés par les entreprises aux consommateurs qui ont vu leur vol annulé.
Beaucoup de gens souffrent de la situation liée à la COVID-19, l'économie s'étant pratiquement arrêtée. Des gens ont perdu leur emploi et certains d'entre eux avaient déjà acheté des billets d'avion. Ils aimeraient bien pouvoir payer leurs factures, leur hypothèque, leur auto et faire leurs paiements comme tout le monde. Ces gens avaient de l'espoir en voyant que l'économie allait bien et ils ont décidé de se payer un voyage et de passer du bon temps en famille. Malheureusement, à cause de la pandémie de la COVID-19, ils ont perdu leur emploi. En plus de ne pas aller en voyage, ils ne peuvent pas se faire rembourser.
Imaginons dans quel état sont ces familles. Certaines personnes ont payé 1 000 $ pour un petit voyage, mais d'autres ont payé 2 000 $, 3 000 $, 4 000 $, 5 000 $ ou 15 000 $. Il n'y a pas de limites à ce que peuvent coûter des billets d'avion, selon la destination et le nombre de personnes de la famille qui voyageront. On comprendra que, quand quelqu'un débourse 5 000 $, 10 000 $ ou 15 000 $, il n'est pas très content de devoir payer ce montant alors que son vol a été annulé. Il y a aussi des gens qui ont payé leur voyage avec leur carte de crédit. Ils n'avaient pas nécessairement l'argent tout de suite, mais ils se sont dit qu'ils rembourseraient le montant après leur voyage. Aujourd'hui, ils ne peuvent pas payer ce montant.
Il est important d'être solidaire de tout le monde. Nous avons constaté que le gouvernement est très solidaire des compagnies aériennes, mais nous aimerions qu'il le soit aussi des individus touchés par cette crise et qui aimeraient pouvoir payer leurs comptes.
Il est vrai que les compagnies aériennes sont aussi touchées par la crise. Certaines ont perdu 95 % de leurs revenus et nous comprenons cela, mais nous ne pensons pas que ce soit aux citoyens de financer les frais de fonctionnement de ces compagnies. Si elles ont besoin d'aide, des programmes ont été mis en place par le gouvernement, par exemple les subventions salariales et les prêts aux grandes entreprises qui ont été annoncés la semaine dernière.
Des entreprises ont déjà bénéficié de ces programmes. Air Canada, par exemple, a déjà demandé la fameuse subvention salariale de 75 %. Ce qui est mieux encore, elle a obtenu 788 millions de dollars d’Exportation et développement Canada, ou EDC, pour couvrir des frais de fonctionnement. C'est donc dire que le gouvernement finance ces compagnies. Il continue à les aider, mais il ne leur demande même pas de rembourser leurs clients en contrepartie.
Ce qui est spécial dans tout cela, c'est que c'est contraire à la loi. Le gouvernement n'exige pas de ces entreprises qu'elles respectent la loi. C'est peut-être parce qu'il s'agit de lois du Québec et du Code civil. On ne sait pas pourquoi, mais on dirait que le gouvernement fédéral a toujours beaucoup de mal à composer avec les lois québécoises.
Selon le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur du Québec, quand un service n'est pas rendu, même en cas de force majeure, le client a droit à un remboursement. Quand un client a payé un service, il a le droit qu'on lui redonne l'argent qu'il a versé quand le service ne lui a pas été rendu.
Le gouvernement semble avoir beaucoup de mal à comprendre. Il y a une institution fédérale qui est censée protéger les passagers et les voyageurs, et c'est l'Office des transports du Canada. Or cet organisme a dit aux transporteurs aériens que, dans les circonstances actuelles, il croyait suffisant le fait qu'ils donnent un crédit de voyage de 24 mois.
C'est quand même spécial que l'organisme censé protéger les consommateurs protège en fait les compagnies aériennes. C'est un drôle de service que nous rendent les institutions fédérales canadiennes. Ce qui est encore plus spécial, c'est que le gouvernement ne défende pas davantage ces individus. Il défend plutôt les compagnies aériennes.
Ce que nous demandons n'est pas compliqué. Nous demandons qu'on applique la loi et les règles qui existent et qui fonctionnent. Pour n'importe quel autre prestataire de services, n'importe quelle autre entreprise, il serait complètement inacceptable que cela se produise. Il semble y avoir un passe-droit pour les compagnies aériennes. On sait qu'une en particulier est plus proche du gouvernement. Dans ces circonstances, on se demande pourquoi le gouvernement n'écoute pas.
Nous avons fait toutes sortes de démarches. J'ai dit que j'ai questionné le ministre. En fait, j'ai questionné plusieurs ministres là-dessus. Mon chef en a parlé en conférence de presse aujourd'hui. L'organisme Option consommateurs nous a interpellés. Elle a aussi interpellé le gouvernement et écrit au ministre des Finances, à l'Office des transports du Canada et au ministre des Transports pour leur expliquer qu'en ce moment, le gouvernement dit aux entreprises de faire des choses qui sont illégales. Comment un gouvernement peut-il laisser des entreprises avoir des pratiques illégales? Le gouvernement a été averti.
L'organisme Option consommateurs m'a demandé si j'étais prêt à parrainer une pétition pour elle. Je lui ai répondu que j'étais prêt à le faire, bien sûr. En tant que députés, nous avons le droit de parrainer des pétitions qui peuvent être déposées à la Chambre des communes. La pétition a été autorisée par le greffier. En quelques jours, la pétition a obtenu près de 5 000 signatures. C'est dire qu'il y a beaucoup de gens qui sont touchés par cette situation. Ce n'est pas que deux ou trois personnes privilégiées qui sont touchées, mais pas mal de monde.
On nous dit parfois que des compagnies feront faillite. Prenons le cas d'Air Canada, qui a reçu plus de 800 millions de dollars du gouvernement. Dans ses états financiers, il y avait 6 milliards de dollars. Certains disent que cela peut sembler beaucoup, mais qu'avec des dépenses importantes, un gros chiffre comme celui-là ne veut rien dire. Je veux bien, mais pensons à ceci: cette compagnie affirme perdre chaque jour 20 millions de dollars par jour en frais d'exploitation. Si l'on divise les 6 milliards de dollars qu'elle a dans ses coffres par 20 millions de dollars, cela veut dire qu'elle a des liquidités pour un an avant d'avoir des problèmes financiers.
Je ne suis pas sûr que M. et Mme Tout-le-Monde qui ont acheté des billets d'avion aient pour un an de liquidités avant de rencontrer des problèmes financiers. La plupart des gens ne sont plus capables de faire leurs paiements après une paie ou deux. Qui est la priorité? Le gouvernement veut-il aider les gens qui ont du mal à faire leurs paiements ou une grande compagnie qui a assez d'argent dans ses coffres pour la prochaine année? C'est cela, la vraie question.
Sur les fameux 6 milliards de dollars dans les comptes d'Air Canada, 2,6 milliards de dollars appartiennent aux clients. Ce n'est pas 2,6 millions de dollars ni 2,60 $. Cela en fait des billets d'avion à 1 000 $ ou à 2 000 $. La compagnie refuse de rembourser cet argent qui appartient aux clients, alors que partout ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne, on a assez de bon sens pour dire que les compagnies doivent rembourser les clients si les vols sont annulés. Au Canada, nous vivons dans un autre monde, un monde où les compagnies aériennes ont préséance sur les individus et les consommateurs.
Nous pensons que ces entreprises doivent rembourser leurs clients. Le gouvernement n'a pas fini d'entendre parler de nous. De toute manière, il ne gagnera pas. Les compagnies aériennes ne peuvent pas éternellement confisquer cela; c'est illégal. Trois recours collectifs ont déjà été lancés contre ces entreprises dont les pratiques sont illégales.
Le gouvernement défend l'indéfendable. Plutôt que de s'obstiner à défendre des pratiques discutables, il devrait plutôt dire à ces entreprises qu'elles n'auront pas d'argent de sa part tant qu'elles ne rembourseront pas les consommateurs, des gens qui ont le droit de se faire rembourser.
Ce qui est spécial, c'est que le gouvernement parle à ces entreprises. Il suffit de regarder le Registre des lobbyistes pour voir que des appels se font presque quotidiennement entre ces compagnies et le gouvernement. Le gouvernement a eu bon nombre d'occasions de faire savoir à ces compagnies que les consommateurs ont le droit de recevoir leur argent. C'est de l'argent qu'ils ont dépensé pour des voyages qu'ils n'ont pas pu faire.
On offre à ces gens un crédit de 24 mois, mais je ne suis pas sûr que ces gens auront les reins assez solides pour voyager dans quelques mois. Je ne suis pas sûr qu'ils auront le goût de voyager ni qu'ils auront la santé pour le faire. Je ne suis pas sûr que leur employeur va leur permettre de voyager. Je ne suis même pas sûr qu'ils pourront payer leur billet.
La compagnie leur dit qu'ils auront 2 000 $ si le billet a coûté 2 000 $, mais que ce n'est pas garanti que le billet coûtera encore 2 000 $ dans six mois. Si le prix du billet est rendu à 4 000 $ ou à 5 000 $, ce sera tant pis pour eux, ils devront payer la différence.
On comprendra donc la frustration de ces gens.
Nous ne lâcherons pas.
Monsieur le président, je voudrais tout d'abord féliciter mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères pour son excellent discours concernant l'importance de la protection des droits des consommateurs.
Dans ce cas-ci, il est question des billets d'avion. Quand on regarde ce qui se fait en Europe, aux États-Unis et un peu partout, les transporteurs aériens ont l'obligation de rembourser le prix des billets qui a été déboursé si le voyage n'a pas eu lieu. Les programmes d'aide sont liés à cette condition. Il y a une exception, et c'est le Canada. J'encourage donc fortement mon estimé collègue à poursuivre ce combat avec Option consommateurs. Il faut que cela change, il faut que les consommateurs soient remboursés.
Pour ma part, je vais vous parler des mesures d'urgence en soutien à l'économie. Beaucoup de mesures ont été introduites pour soutenir le revenu des travailleuses et des travailleurs. Ma collègue de Thérèse-De Blainville, qui prendra la parole tout de suite après moi, va vous parler plus en détail des nouveaux changements apportés pour inciter les gens à retourner au travail.
À l'origine, le système de l'assurance-emploi était là pour soutenir les revenus lors d'une crise économique. Actuellement, il y a une crise sanitaire et le système a flanché. Le gouvernement a donc mis en place la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada.
La subvention salariale était de 10 % au début. C'était un système un peu broche à foin. Le gouvernement disait aux entreprises de retenir les sommes sur les versements qu'elles devaient lui faire. Le Bloc québécois a regardé ce qui faisait ailleurs dans le monde, comme au Danemark. Nous avons donc fait des demandes, et nous sommes bien contents de ce qui est mis en avant.
Il y a un grave problème pour les PME en ce qui a trait aux coûts fixes. C'est important. Les organisations qui représentent les PME le disent au gouvernement et elles nous le disent depuis le début de la crise. Il y a la question des salaires, mais il y a aussi la question des coûts fixes et il faut s'attaquer à cela. C'est pour cela que nous avons réussi à faire inscrire, dans la motion adoptée à la Chambre le 11 avril dernier, une mesure qui ordonnait au gouvernement de mettre en place des mesures visant à soutenir et à aider les entreprises pour les dépenses liées aux coûts fixes.
Nous avons attendu; or, nous n'avons à peu près rien eu. On peut dire que l'éléphant a accouché d'une souris, ni plus ni moins. Il y a eu une aide au loyer, mais elle est bancale, très limitée et mal ficelée. D'ailleurs, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI, a exigé que l'on revoie ce programme de fond en comble.
Le Conseil québécois du commerce de détail mentionne que 40 % de ses membres qui ont droit à cette subvention disent que les propriétaires des locaux qu'ils louent pour leur commerce refusent d'y adhérer. Pour près de la moitié des PME qui ont droit à cette subvention, cela ne fonctionne pas, parce que les locateurs ne veulent pas collaborer. Au fond, ceux-ci se disent que c'est préférable d'inscrire cela dans leurs pertes, parce qu'ils auront moins de tracas et qu'ils auront moins d'impôt à payer au bout du compte. Cela ne fonctionne pas.
Hier après-midi, nous en avons parlé au Comité permanent des finances avec la direction de la SCHL, qui va gérer ce programme. Elle se disait fort surprise de voir que cela ne fonctionnait pas. Quand on y pense d'un point de vue logique, c'est vrai que les propriétaires auraient tout avantage à participer à une entente comme celle-là, mais dans les faits c'est près de la moitié des propriétaires qui disent préférer inscrire cela dans les pertes. Ils ne se « bâdreront » pas de cela, comme on dit chez nous. Le programme est donc mal ficelé, mal adapté. Il faut que cela change.
Il y a l'aide au loyer, qui représente une part importante des coûts fixes. Le premier ministre le rappelait encore tantôt. Néanmoins, il y a tous les autres coûts fixes qu'il faut prendre en compte. Chaque PME a une structure qui lui est propre etdes coûts fixes, comme les salaires. Il ne s'agit pas toujours de loyer. Dans le cas des commerces, oui, mais pour les autres PME, ce n'est pas toujours le cas. Cela prend de la flexibilité et un programme pour les aider.
Ce que nous proposons bien humblement, c'est la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable pour les coûts fixes.
L'entreprise devrait d'abord démontrer qu'elle est touchée par la crise actuelle et qu'elle a subi une baisse de revenu. Cela pourrait être une baisse de 30 % pour les mois en cours, par exemple. Ensuite, on lui demanderait quels sont ses coûts fixes, puis de fournir des preuves, tout comme elle le fait habituellement en faisant sa déclaration de revenus à la fin de l'année. Elle recevrait un crédit d'impôt remboursable équivalent à la moitié de ses dépenses. Pourquoi est-ce la moitié? C'est simplement parce que le programme d'aide au loyer du gouvernement à l'intention des PME couvre 50 % du coût du loyer.
J'aimerais revenir sur le programme d'aide d'urgence pour le loyer. Étant donné que les propriétaires d'immeubles et de locaux commerciaux ne veulent pas nécessairement y adhérer, nous demandons que le gouvernement fournisse l'aide directement à la PME qui loue le local pour la moitié des coûts. Elle pourra se débrouiller avec cela et ce sera plus efficace. Pourquoi ne pas faire cela, puisqu'un nombre important de propriétaires de locaux commerciaux ne veulent pas adhérer à ce programme?
Par ailleurs, en ce qui concerne notre proposition visant un crédit d'impôt pour les coûts fixes, la PME qui le désire pourrait y inclure ses dépenses de loyer. Cette méthode donnerait suite à la motion qui a été adoptée à la Chambre et qui ordonne au gouvernement de mettre en place une mesure pour aider les PME en ce qui concerne les coûts fixes. Un simple crédit d'impôt remboursable pour les coûts fixes fonctionnerait bien.
D'autre part, le programme d'aide au loyer doit être changé en raison d'un grave problème. Les PME doivent démontrer qu'elles ont subi une baisse de revenu due à la COVID-19, ce qui est normal. Cependant, cela doit être une baisse de 70 %. Ce n'est plus 15 % comme c'était le cas pour la première période visée par la subvention salariale ni 30 %, comme c'était le cas pour les autres. C'est plus que le double. On cible précisément les petits commerces qui ont vu leur chiffre d'affaires s'effondrer. À mon avis, cela prend une aide concernant les frais fixes qui vise une plus grande proportion de PME. On pourrait fixer le critère à 30 %, comme c'est le cas pour la subvention salariale, puis utiliser le même critère dans le cas du crédit d'impôt pour les frais fixes.
Pour récapituler, le 11 avril dernier, la Chambre a adopté une motion qui ordonnait au gouvernement de mettre en place des mesures concernant les frais fixes, mais, sauf la mise en place d'un modeste programme d'aide au loyer qui ne fonctionne pas et qui doit être revu de fond en comble, comme le disait la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, rien n'a été fait. Nous demandons donc un crédit d'impôt.
Nous avons aussi une autre demande. Les PME vivent de grandes difficultés actuellement. Le programme de prêt d'urgence leur permet de demander un prêt de 40 000 $ et, si elles le remboursent à temps, le gouvernement leur permet de garder 10 000 $ sous la forme d'une subvention. Nous demandons au gouvernement de faire un effort plus soutenu en faisant passer ce montant de 10 000 $ à 20 000 $. Cela aiderait vraiment les entreprises, surtout pour ce qui est de leurs frais fixes. L'activité économique est arrêtée et tous les revenus perdus ne pourront pas être repris. Nous demandons alors au gouvernement d'aider davantage les PME en doublant la portion du prêt pouvant devenir une subvention. C'est important pour nous.
Aujourd'hui, le ministre des Finances a annoncé les détails de son plan de crédit pour les grandes entreprises. Elles auront cinq ans pour faire leur remboursement. Nous croyons que le même critère devrait s'appliquer aux PME. Plutôt que d'exiger qu'elles remboursent leur prêt avant la fin de 2022, on devrait leur accorder un délai de cinq ans aussi.
J'ai parlé des coûts fixes, mais nous allons maintenant parler des modifications à apporter à la Prestation canadienne d'urgence. Ce sera très intéressant. Je cède la parole à ma collègue de Thérèse-De Blainville.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je salue mes collègues pour leurs excellentes interventions sur des enjeux qui touchent effectivement la crise que nous vivons. On le répète, la crise est sanitaire, oui, mais elle est aussi économique. J'ajouterais qu'elle est également sociale et humanitaire.
Je vais profiter de ces 10 minutes pour revenir sur un élément qui, au Bloc québécois, nous tient à cœur, et qui me tient à cœur personnellement. En tant que porte-parole en matière d'emploi et de travail, je trouve que nous avons été un parti de l'offensive depuis le début, qui a apporté plus de propositions que de non-réponses.
On sait que la réponse du gouvernement a été de rapidement mettre en place une prestation canadienne d'urgence. Cette prestation canadienne d'urgence était salutaire. Il faut se rappeler pourquoi. En effet, le régime d'assurance-emploi, tel qu'on le connaît, n'a pas été revu depuis 40 ans et comporte des règles devenues désuètes; dans le cas de cette crise, il ne pouvait pas répondre à la tâche pour laquelle il a été créé.
La Prestation canadienne d'urgence a permis à plusieurs travailleuses et à plusieurs travailleurs, qui, par ailleurs, n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi, de bénéficier d'un revenu durant cette crise. Par la suite, nous avons vu qu'il y avait des gens qui passaient entre les mailles du filet. Nous l'avons donc bonifiée.
Je pense aux travailleurs de l'industrie saisonnière. Au début, on disait qu'ils n'avaient pas perdu leur emploi à cause de la COVID-19. Cependant, nous avons dû admettre que s'ils n'avaient pas perdu leur emploi à cause de la COVID-19, ils ne pouvaient pas se trouver un emploi ou espérer s'en trouver un à cause de la COVID-19. Il y a donc eu des ajustements nécessaires et bénéfiques pour les travailleuses et les travailleurs.
Vendredi dernier, il y a eu la mise en place de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Nous avons convenu, dans une motion adoptée le 29 avril, que cette prestation canadienne d'urgence pour les étudiants était nécessaire. Tous en conviennent. D'ailleurs, le Bloc l'a fermement revendiquée, tout comme d'autres mesures comme l'aide à nos personnes aînées.
Pour les étudiantes et les étudiants, là aussi, il y avait une crise. Premièrement, il y a la crise sur le plan des études, et nous savons que leur vie a été chamboulée à cet égard. Deuxièmement, il y a la crainte de ne pas se retrouver d'emploi. Nos étudiantes et nos étudiants, contrairement à ce que plusieurs pensent, sont loin d'être paresseux ou de ne pas aimer le travail. Au contraire, c'est une expérience qui s'inscrit dans le prolongement de leur vie étudiante, ou qui les aidera finalement à faire en sorte qu'à la reprise de leurs études, ils aient les ressources financières nécessaires. Cela compte. C'est toute une génération qu'on ne veut pas sacrifier. Nous avons soutenu cette aide. Nous l'avons revendiquée.
Toutefois, nous avons aussi revendiqué que les travailleuses, les travailleurs et les étudiants qui bénéficient de ces mesures de soutien nécessaires que sont la PCU et la PCUE n'en soient pas privés en raison d'un retour au travail qui sera, espérons-le, de qualité et le plus rapide possible. Même si on aimerait que la vie soit ainsi, elle ne le sera pas. Le taux de chômage s'élève à 17 %. On a eu un vendredi noir où il y a eu 2 millions de pertes d'emplois dans une même journée. Je pense qu'il faut maintenir ces soutiens d'urgence, mais tout en permettant la reprise économique et la reprise du travail. Penser relance et penser relance économique, cela ne se fait pas sans les travailleuses et les travailleurs ni sans la part essentielle des étudiants.
La motion que nous avons adoptée collectivement le 29 avril comporte donc le paragraphe e) suivant:
e) le gouvernement s’assure à ce que la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) soient offertes de manière à ce qu’elles remplissent leur objectif tout en incitant à l’emploi en toutes circonstances;
Ce qui me désole, pour ne pas dire que cela me fâche, c'est qu'il y a une parole donnée dans le paragraphe e) de la motion du 29 avril. Il y a eu un engagement. Dans une vie antérieure, j'ai mené pas mal de négociations, tant au niveau local avec des employeurs qu'au niveau national avec des gouvernements.
Alors, quand on signe un contrat, ou une convention collective, ou qu'on négocie finalement quelque chose, il faut que la parole donnée soit respectée. Dans ce cas-ci, elle ne l'est pas. Nous avons convenu, en prenant cet engagement les yeux dans les yeux, qu'il y aurait quelque chose à faire pour qu'une personne qui a un incitatif à l'emploi, qui gagne plus de mille dollars, qui gagne 1001 $, ne soit pas assujettie à la politique du tout ou rien, bref, que ses 2 000 $ de PCU ou ses 1 250 $ de PCUE s'envolent.
C'est contraire à une reprise économique, à une relance, et c'est aussi contraire à un engagement où nous avons accepté, ici à la Chambre, des règles du jeu de notre gouvernance, de notre Parlement.
Pour moi, la parole donnée, c'est majeur. Si la ministre responsable des négociations, la première vice-ministre, était présente, elle pourrait nous dire à quel point — elle qui mène des négociations de façon importante — la parole donnée est primordiale.
On peut se sentir floué, parce qu'il y a quelque chose de rompu. Quand nous, nous donnons notre parole en contrepartie d'engagements et de propositions, nous nous attendons à ce que cela soit respecté.
Aujourd'hui, dans mes questions aux ministres, j'ai posé au moins quatre questions à ce sujet. Poser des questions sans obtenir de réponses est une autre déception. Est-ce la question qui n'est pas bonne? Je ne le pense pas; il n'y a pas de mauvaise question. Je ne dirai pas qu'il y a de mauvaises réponses, mais nous méritons au moins des réponses.
Le Bloc a fait valoir deux choses. D'une part, nous avons demandé quelles étaient les conditions. D'autre part, nous reconnaissons que les règles provisoires ont été adoptées pour que nous ayons une vie parlementaire et que nous venions dans le cadre de la crise, mais nous ne pouvons pas en même temps nous engager dans quelque chose dont les conditions ne sont pas respectées par l'autre parti.
Au cours de ces 10 minutes, je vous ai parlé de questions visant l'emploi et le travail où, je trouve, l'on peine déjà à trouver des réponses. Or, un jour, il va falloir se poser des questions. Nous sommes en transition, nous sommes en relance. Certaines choses doivent être bonifiées, et il faudra en revoir d'autres. Je pense à la PCU, qui aura une fin. Quand elle se terminera, qu'adviendra-t-il du programme d'assurance-emploi? Qu'adviendra-t-il de toutes ces travailleuses et de tous ces travailleurs qui n'y étaient pas admissibles? Comment va-t-on faire la transition, notamment dans les mesures que nous voulions mettre en avant concernant les incitatifs à l'emploi et à améliorer sa situation? Au fond, nous voulons soutenir les travailleurs et les étudiants en leur disant qu'ils ont besoin de cela, mais qu'ils peuvent améliorer leur sort.
Je termine en disant qu'on ne peut pas, dans une négociation, dans un contrat, dans un engagement, faire en sorte que la responsabilité incombe à une seule partie.
J'invite donc le gouvernement à dire quand et comment, d'ici lundi, il va honorer les engagements pris le 29 avril.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vais partager mon temps de parole avec le très honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie.
[Traduction]
Je vous remercie de me donner l'occasion de vous faire part de certaines réflexions pendant cette crise.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais prendre un moment pour exprimer, au nom de tous les néo-démocrates, nos condoléances aux amis et aux proches de la capitaine Jennifer Casey, qui a connu une fin tragique. Elle était très fière de son travail. Elle a passé du temps ici à Ottawa, où elle avait des liens avec de nombreuses personnes. Elle a étudié à l'Université Carleton, et elle était connue pour son positivisme, son désir d'aider quiconque avait besoin d'aide. Plusieurs ont rappelé combien elle était fière du travail qu'elle faisait avec l'Opération Inspiration des Snowbirds et avec les Snowbirds en général.
J'envoie également nos meilleurs vœux de prompt rétablissement au capitaine Richard MacDougall, également blessé au cours de l'opération, ainsi qu'à ses amis et ses proches.
Madame la présidente, on a parlé de ce que devrait être le Parlement. Je voudrais y revenir très brièvement.
Le Parlement est là pour servir les gens que nous représentons, et il devrait toujours être là à cette fin. Pendant cette crise, l'objectif des néo-démocrates est de veiller d’abord et avant tout à ce que les programmes gouvernementaux aient pour priorité de s'assurer que les gens obtiennent effectivement de l'aide.
Il s'agit, entre autres, de les aider directement par l’entremise de mesures comme la PCU. Nous ferons tout pour que des gens ne passent pas entre les mailles du filet. À l’heure actuelle, il y a beaucoup trop de gens qui ont désespérément besoin d’aide, mais qui n'ont pas accès à la PCU en raison d’une faille mineure ou d’une condition qu'ils ne remplissent pas.
Je veux que ces gens sachent que nous savons qui ils sont, que nous les entendons et que nous allons continuer à lutter pour qu'ils ne soient pas oubliés. Nous voulons que la PCU fonctionne de manière à ce que tous ceux qui en ont besoin, qui sont désespérés en ce moment et qui ont du mal à joindre les deux bouts puissent y avoir accès. C’est ainsi que le programme devrait être conçu.
Pendant une pandémie mondiale, le gouvernement semble s'attacher à concevoir des programmes visant à exclure des profiteurs hypothétiques au risque de laisser passer ceux qui en ont le plus besoin entre les mailles du filet. À mon avis, ce n’est pas la bonne méthode. Je préférerais m’assurer qu’un programme ne laisse personne de côté et que, si certains reçoivent de l’aide dont ils n'ont pas besoin, nous puissions facilement les imposer l’année suivante au moment des impôts.
Il y a moyen d’utiliser cet espace, d’utiliser les outils du Parlement pour continuer d'inciter le gouvernement à en faire plus. C’est ce que nous avons pu faire jusqu’à maintenant. Grâce à un mélange de séances virtuelles et de séances en personne, nous avons été capables de pousser le gouvernement à agir et nous sommes fiers d’avoir pu faire valoir ces préoccupations parce que beaucoup de gens ont été oubliés par le gouvernement.
Nous avons obtenu des engagements pour les étudiants, et les étudiants ont obtenu de l'aide. Nous avons obtenu des engagements pour remédier au fait que les aînés étaient complètement oubliés, que les personnes les plus vulnérables n’avaient aucun soutien supplémentaire pendant cette période difficile. Nous avons réussi à inciter le gouvernement à agir là aussi. Nous avons présenté des motions pour les Canadiens handicapés, qui sont aussi oubliés par ce gouvernement. Un engagement a été pris, mais à ce jour, il n’y a toujours pas d’aide pour les Canadiens handicapés, pas de soutien supplémentaire, et nous allons continuer de faire pression en ce sens.
Nous avons parlé d’augmenter la subvention salariale de 10 %. Nous avons évoqué des pays comme le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède, où la proportion est de 75 %, et le gouvernement a accepté, quelques semaines plus tard, d’en faire autant.
Pendant cette crise, nous avons lutté pour obtenir des gains importants pour les gens, pour les travailleurs, et nous voulons continuer à le faire. Cela doit se faire en toute sécurité, de façon à garantir le meilleur accès possible aux députés afin qu’ils puissent représenter leurs électeurs, dans le respect des conseils des professionnels de la santé publique.
Nous voulons continuer à faire pression sur le gouvernement pour qu'il prenne des mesures à un certain égard, dont je tiens à préciser que ce n’est plus un choix. Ce n’est plus un choix que d’avoir un congé de maladie payé ou non. Cela doit être garanti. Tous les Canadiens doivent avoir accès à des congés de maladie payés d’au moins deux semaines. À notre avis, en cette période difficile, cela pourrait représenter un lourd fardeau pour les entreprises. Nous estimons donc que le gouvernement devrait mettre en place des congés de maladie payés d’au moins deux semaines pour tous les Canadiens en utilisant la PCU et les programmes d’assurance-emploi en cours.
Nous devons agir. Cela ne devrait même plus être une question. Il faut répondre par l’affirmative. Il faut des congés de maladie payés pour tous les Canadiens.
Les Canadiens ne devraient plus avoir à faire ce choix difficile d’aller travailler ou non. Vont-ils travailler en sachant qu’ils pourraient infecter un collègue? S’ils restent à la maison, ils ne seront pas payés, parce qu’il n’y a pas de congés de maladie payés. Ils risquent de ne pas pouvoir payer leurs factures ou nourrir leur famille. Ce n’est pas un choix que les Canadiens devraient avoir à faire. C’est pourquoi nous allons continuer de réclamer des congés de maladie payés.
Nous ne sommes pas les seuls à les réclamer. Nous avons entendu les provinces. Les dirigeants et les gouvernements provinciaux ont soulevé cette question. Les entreprises également. Les congés de maladie payés sont essentiels, et nous allons continuer de lutter à cet égard. Le premier ministre Horgan s'est notamment avancé en disant que c’est là une occasion pour le gouvernement fédéral d’intervenir et de faire preuve de leadership en offrant un programme fédéral de congés de maladie payés.
[Français]
La consigne des responsables de la santé publique est claire: les gens doivent rester à la maison s'ils sont malades. Comme je l'ai dit, ils ne peuvent pas le faire s'ils doivent choisir entre faire la bonne chose et travailler pendant une journée pour recevoir un salaire.
Nous continuerons à pousser le gouvernement à faire ce qu'il faut et à fournir des congés de maladie payés à tous les travailleurs et à toutes les travailleuses en utilisant les programmes fédéraux qui existent maintenant, comme l'assurance-emploi ou la PCU.
[Traduction]
Ce qui est très troublant et déchirant dans cette crise, c’est que l'impact de cette pandémie a porté sur les aînés, notamment sur ceux qui vivent dans des foyers de soins de longue durée. C'est déchirant, pensons-y un peu. Si on prend le temps de penser aux plus vulnérables, à ceux qui ont fait des sacrifices et qui ont travaillé toute leur vie pour bâtir ce pays, on se dit que le fait que ces aînés soient ceux qui ont le plus souffert n'est pas seulement désespérant, mais inacceptable.
Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership pour réclamer une garantie de soins. Qu’est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que nous voulons avoir la garantie que les aînés reçoivent des soins de bonne qualité. Les proches veulent savoir qu'on prend soin de leurs parents et de leurs grands-parents, et les travailleurs ont besoin d'être sûrs qu’ils disposeront de l’équipement dont ils ont besoin pour garantir leur sécurité et ils ont besoin d'un bon salaire pour pouvoir travailler et faire ce qu'ils ont à faire.
Je sais que le premier ministre estime que ce n'est pas de son ressort, que ce n'est pas du ressort du gouvernement fédéral, que ce n’est pas au premier ministre de s’occuper des soins de longue durée et que c’est une compétence provinciale. Étant donné que 82 % des décès attribuables à la COVID-19 sont des personnes âgées qui reçoivent des soins de longue durée et que les militaires sont appelés dans des foyers de soins de longue durée, je rejette l’idée que le gouvernement fédéral n’a aucun rôle à jouer. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle.
L’un des rôles les plus importants que le gouvernement fédéral puisse assumer est de financer les soins de longue durée et d’accroître le financement des soins de santé. Il peut tenir compte de décennies de négligence et de réduction des transferts en matière de santé. À une certaine époque, nos transferts en matière de santé étaient à parts égales entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral, et ils sont maintenant plus près de 80:20, 80 % de la responsabilité étant assumée par les provinces et 20 % provenant des transferts du gouvernement fédéral. C’est tout simplement inacceptable, et il faut renverser la vapeur.
On m'a invité à songer au fait que nos forces armées, ces hommes et ces femmes qui rendent des services incroyables à notre pays et qui sont fiers d’aider de toutes les façons possibles, qu’il s’agisse d’une catastrophe ou d’un service à l’étranger, avaient dû être appelés pour prendre soin des aînés dans des foyers de soins de longue durée. Nous devrions avoir honte — non pas des hommes et des femmes qui travaillent de toutes leurs forces, mais d'en être arrivés là.
Voilà pourquoi je dis que le gouvernement fédéral peut effectivement jouer un rôle. Il doit jouer un rôle de leadership et lutter pour le bien des aînés afin que pareille situation ne se produise plus jamais.
[Français]
Le premier ministre aime dire que ce qui se passe actuellement au Canada en matière de soins de longue durée est le problème des provinces, mais que pense-t-il du fait qu'en appliquant les coupes de Stephen Harper aux transferts en santé, on a obligé les provinces à faire face à un manque à gagner de 31 milliards de dollars sur 10 ans?
[Traduction]
Ces compressions avaient été prévues par les conservateurs, par le premier ministre Stephen Harper. Elles ont été exécutées par le gouvernement libéral et le premier ministre Trudeau.
En Ontario, nous avons aussi appris autre chose. C’est clair partout au pays, mais en Ontario, c’est flagrant. Les aînés qui vivaient dans des foyers à but lucratif étaient les plus vulnérables. Ils étaient quatre fois plus à risque de mourir de la COVID-19 dans un foyer à but lucratif que dans un foyer sans but lucratif. Ces données devraient suffire à montrer très clairement que le profit n’a pas sa place dans les soins aux aînés.
Je tiens à ce que ce soit bien clair: les néo-démocrates estiment qu'il faut supprimer le principe du profit dans les soins offerts aux aînés. Selon l'ancienne ministre de la Santé, Mme Philpott, le modèle d’affaires des entreprises qui essaient de faire des profits sur les aînés montre bien que l'objectif financier aura une incidence sur la façon dont les soins sont dispensés. Cela veut dire qu'elles vont couper dans les services. Cela veut dire qu'elles vont réduire le personnel. Cela veut dire qu’elles vont couper les coins ronds pour générer ce profit. À tout le moins, cela veut dire que, pour générer un profit, une partie de l’argent ne sera pas réinvestie dans les soins aux résidents. Une partie de l’argent servira à faire des profits.
Les foyers de soins de longue durée à but lucratif sont extrêmement lucratifs. On parle de centaines de millions de dollars de recettes. Et ces recettes sont générées par l’entreprise, ce qui veut dire qu’elles ne vont ni au personnel ni aux résidents qui ont besoin de soins.
Je tiens absolument à préciser que nous connaissons des moyens de régler ce problème immédiatement. Nous devons tirer profit du système. Nous devons également nous assurer que les travailleurs sont bien rémunérés pour qu’ils puissent travailler et faire ce qu'ils ont à faire.
Les travailleurs des foyers de soins de longue durée doivent souvent travailler dans plusieurs centres. Cela veut dire qu’ils risquent d’être exposés à des maladies ou de les propager. Il arrive bien souvent qu'ils n'aient pas l’équipement de protection dont ils ont besoin. Il faut comprendre que, en mettant ces travailleurs et ces résidents en danger, nous nous mettons tous en danger.
Nous devons tenir compte des familles qui veulent savoir que l’on prend soin de leurs proches. Les familles doivent savoir que l'on prend soin de leurs parents et de leurs proches et que c’est une garantie.
Je voudrais parler rapidement de l’avenir de la PCU. Nous savons que cette crise a eu des répercussions énormes sur notre économie et sur l’emploi. Beaucoup de secteurs seront touchés à des degrés divers. Les gens qui s’occupent de musique en direct, de divertissement, de festivals et d’activités culturelles travaillent dans les secteurs les plus durement touchés et seront parmi les derniers ou les plus lents à se rétablir. Nous devons envisager une solution plus permanente ou une prolongation de la PCU pour les aider.
Il faut également tenir compte de ce que cette crise a révélé sur certaines faiblesses de notre système. Le fait est que notre filet de sécurité sociale n’est pas à la hauteur. Le fait est que nous ne pouvons pas revenir à la normale. Nous devons imaginer quelque chose de mieux. C’est ce que nous sommes déterminés à faire: assurance-médicaments, soins dentaires, assurance-maladie intégrale. C'est en investissant dans les gens maintenant que nous pourrons le mieux nous rétablir. Les conservateurs vont nous parler de la dette et du déficit pour susciter la peur et faire craindre d’investir les uns dans les autres, de prendre soin les uns des autres. Je pense que c’est la pire chose à faire. Nous avons vu par le passé que, quand on investit dans les gens, on obtient de meilleurs résultats.
Je vais conclure par ceci. Comme je l'ai déjà dit, les fonds publics qui servent à soutenir les entreprises doivent servir à soutenir les travailleurs. Chaque dollar, chaque cent doit être lié à la protection ou à la création d’emplois. Nous ne voulons pas soutenir une entreprise qui va augmenter la rémunération de son PDG, donner des primes ou donner de l’argent à ses actionnaires. L’argent doit être strictement consacré à la création et à la protection d’emplois.
Enfin, il n'est pas question de verser de l’argent à une entreprise qui utilise des paradis fiscaux à l’étranger pour frauder le système. Cela ne devrait pas être permis. J'invite encore une fois le gouvernement à corriger ses propositions visant à mettre fin aux primes des PDG ainsi qu’aux paradis fiscaux à l’étranger.
L’argent devrait aller aux gens et non aux profits des entreprises.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je partage mon temps de parole avec...
[Français]
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Monsieur Boulerice, nous vous écoutons.
Madame la présidente, je tiens à féliciter le chef du NPD de son excellent discours.
Je me permets de parler dans mon introduction des soins de santé, un sujet qu'il a abordé à la fin de son discours. Il m'a un peu ouvert la porte en disant que, en tant que néo-démocrates et progressistes, nous pensons que les soins de santé ne devraient pas être une entreprise qui cherche à faire des profits et de l'argent. On ne veut pas que les centres de soins de longue durée qui prennent soin de nos personnes âgées servent principalement à remplir les poches des dirigeants ou des actionnaires.
On me dira que nous exagérons, qu'il faut être plus flexibles, qu'il pourrait y avoir des exceptions, des règles et un encadrement. Je ne sais pas si tout le monde est au courant de cette histoire qui date de quelques semaines. Beaucoup de choses se passent en ce moment et on a tendance à les oublier ces jours-ci.
Je veux revenir sur le cas du CHSLD privé Herron, à Dorval, où il y a eu une crise absolument épouvantable. La santé publique de Montréal a dû prendre en tutelle ce CHSLD privé. À un moment donné, des gens sont entrés dans l'établissement et se sont rendu compte que des personnes âgées décédées étaient toujours dans leur lit. Des personnes gisaient par terre parce qu'elles étaient tombées et qu'il n'y avait personne pour les relever. Des personnes n'avaient pas été lavées depuis des semaines. Des personnes n'avaient pas mangé depuis des jours et souffraient de déshydratation parce qu'on ne leur avait pas offert un verre d'eau. Les travailleurs et les travailleuses étaient tellement mal payés et leurs conditions de travail tellement mauvaises que, quand la crise a commencé, ils ont quitté les lieux. Il n'y eut alors plus assez de personnel pour s'occuper des aînés et des personnes âgées.
Pour vivre au CHSLD Herron, il en coûtait entre 3 000 $ et 10 000 $ par mois. Ces gens payaient des milliers de dollars chaque mois et certains ont été blessés, étaient malades ou sont morts dans une absence totale de dignité. Collectivement, il faut s'assurer que ce genre de chose ne se reproduira plus jamais.
La situation au Québec est préoccupante. Ces jours-ci, on perçoit une lueur d'espoir. On amorce un certain déconfinement, une certaine relance économique et une réouverture des commerces. On espère que cela va bien se passer. J'invite tout le monde à continuer à être prudent et à respecter les règles. Il faut quand même savoir que plus de 3 800 décès sont survenus au Québec depuis le début de la pandémie de la COVID-19, ce qui représente plus de 50 % des cas au Canada.
Encore une fois, je tiens à remercier et à féliciter tous les travailleurs et toutes les travailleuses de notre système de santé, qui font un énorme sacrifice et qui font preuve d'un courage incroyable. Ils ne lésinent pas sur les heures de travail à effectuer. Il commence à y avoir des revendications légitimes, entre autres de la part des infirmiers et infirmières, des techniciens et techniciennes de laboratoire et de tous les autres professionnels de la santé. Ces gens commencent à être fatigués et ont droit à des vacances cet été. J'espère aussi que, dans les prochaines années, ils auront droit à de meilleures conditions de travail, à de meilleurs salaires et à davantage d'équipement médical de protection.
Parlant de courage, j'aimerais raconter l'histoire de M. Marcelin François. Il a été l'un de ceux qui ont répondu à l'appel et qui se sont investis dans les soins aux aînés. Il travaillait cinq jours par semaine dans une usine, et, les fins de semaine, il travaillait dans des CHSLD. Il s'était inscrit à une agence de placement, qui envoyait les gens d'un CHSLD à l'autre, ce qui était déjà assez dangereux. Malheureusement, cela a provoqué sa perte. M. Marcelin François est décédé à la mi-avril. Il a contracté la COVID-19 dans le cadre de son travail dans un CHSLD.
Si je parle de M. Marcelin François, c'est parce qu'il faut savoir que sa conjointe, sa famille et lui étaient arrivés au Canada il y a quelques années par un petit chemin qui a fait les manchettes et dont il a beaucoup été question à la Chambre: le chemin Roxham. En fait, M. Marcelin François était un réfugié, un demandeur d'asile. Il faisait tout pour donner une nouvelle chance et une nouvelle vie à sa famille.
C'est une histoire dramatique, mais qui fait également tomber des mythes et des préjugés. À la Chambre, on a trop souvent décrit les réfugiés ou les demandeurs d'asile comme des gens dangereux pour notre société qui veulent profiter du système et prendre notre place. On a même parfois entendu des partis beaucoup plus à droite que le nôtre dire qu'il s'agissait de criminels potentiels.
On se rend compte, à l'aide de cet exemple très concret, que cet homme et sa conjointe venaient ici pour participer à la société, pour aider la société. Cet homme voulait tellement aider la société qu'il est allé dans l'endroit le plus risqué pour travailler, et il en a payé de sa vie.
Rappelons-nous que tous ces demandeurs d'asile, qui viennent pour la plupart de la communauté haïtienne, mais qui viennent également de pays africains ou de pays latino-américains, sont vraiment ici pour avoir une nouvelle vie, pour se sauver de l'oppression et de la misère. Je pense qu'on doit être capable de revoir le regard de certains chroniqueurs ou même de certains médias sur la contribution de ces gens et sur la manière dont on doit les traiter.
Ce que nous voulons, au NPD, c'est que, pour tous ces travailleurs et toutes ces travailleuses qui rendent des services essentiels à la population aujourd'hui et qui sont sans statut parce qu'ils sont des demandeurs d'asile, on accélère le processus afin de leur donner un statut — au moins un statut de résident permanent — qui leur offrirait une certaine protection et une confiance en l'avenir. On parle de quelques centaines de personnes. Je pense que si ces gens mettent à risque leur santé et leur sécurité pour soigner et pour protéger nos personnes âgées, la moindre des choses serait que l'on reconnaisse cette contribution en leur donnant un peu plus de sécurité sur le plan de leur statut, au Québec et au Canada.
En ce qui a trait aux travailleurs essentiels, je tiens à rappeler le travail de toutes les personnes de nos villes et de nos villages, de toutes les municipalités, qui maintiennent les services pour qu'on puisse encore avoir de l'eau potable, pour que nos déchets soient encore ramassés, pour qu'il y ait encore des autobus qui fonctionnent dans nos villes pour assurer le bon fonctionnement de nos communautés.
Comme j'en parlais un peu plus tôt aujourd'hui, les municipalités ne reçoivent malheureusement aucune aide de la part du gouvernement fédéral. En ce moment, les municipalités sont une créature administrative des gouvernements provinciaux. Nous en sommes bien conscients.
Nous sommes convaincus, au NPD, que, lors d'une crise comme celle-ci, on est capables de s'asseoir autour de la table, de discuter et de trouver des solutions. Ce ne serait pas la première fois qu'il y aurait un programme spécial fédéral-provincial-municipal. Cela s'est vu des dizaines de fois en ce qui concerne l'infrastructure. On pourrait le répéter, en cette période, parce que les municipalités sont vraiment prises à la gorge en ce moment et qu'elles multiplient les signaux d'alarme.
Pas plus tard qu'hier, en conférence de presse, la mairesse de Montréal a lancé un cri du cœur au sujet du trou financier qui s'en vient. Elle s'est demandé où elle pourrait trouver 500 millions de dollars.
Les municipalités n'ayant pas le droit de faire de déficit, il leur reste deux possibilités: soit elles augmentent l'impôt foncier, ce qui serait catastrophique dans la situation actuelle, soit elles réduisent les services offerts à la population.
Quels services municipaux pensez-vous que l'on puisse réduire compte tenu d'un montant aussi formidable qu'un demi-milliard de dollars? Cela est impossible et ingérable. Je pense que les gouvernements fédéral et provincial doivent collaborer, parce que, pour l'instant, ni les sociétés de transport ni les municipalités n'ont accès à des programmes comme la Subvention salariale d'urgence. Elles sont réellement laissées de côté.
Il y a une autre question au sujet de laquelle le gouvernement fédéral se traîne malheureusement les pieds, et cela est absolument incompréhensible. Il s'agit de l'entente bilatérale asymétrique sur le logement social entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Cela fait des mois qu'on nous dit que ça s'en vient. La première fois que nous avons parlé de la nécessité d'avoir une entente entre Québec et Ottawa sur le logement social, c'était en 2017, soit il y a deux ans et demi.
Au mois de juillet, on va se heurter à un mur. Il va y avoir une crise du logement. Avec l'augmentation du prix des loyers et le fait que les gens ont perdu leur emploi et ont moins de revenus, ces derniers ne pourront plus rester dans le logement dans lequel ils habitent. Ils vont être obligés d'en trouver un autre.
Dans Rosemont—La Petite-Patrie, le taux d'inoccupation des logements est inférieur à 1 %. Quel autre logement ces gens vont-ils trouver? Va-t-il falloir qu'ils aillent dans d'autres quartiers, qu'ils déménagent leur famille et que les enfants ne puissent plus aller à la même école au mois de septembre?
On s'est traîné les pieds pendant des années. On va en vivre les conséquences cet été, au mois de juillet. Si l'on pouvait au moins en arriver à une entente, on pourrait commencer des travaux pour qu'il y ait des logements sociaux et des logements abordables pour l'année prochaine, pour 2021 et pour 2022, afin d'éviter de répéter cette erreur-là.
Un ministre du gouvernement fédéral nous disait, au mois de février dernier, que ça s'en venait. Il n'y a toujours rien, et nous avons dépassé la mi-mai.
Est-ce parce qu'il y a une chicane de coqs où l'enjeu est de savoir qui va décider des normes, de l'argent et de quel drapeau on va mettre sur le bâtiment?
Je trouve ces chicanes absolument déplorables, alors que des vies sont en jeu. J'ai parlé d'une solution simple un peu plus tôt. Qu'on envoie au Québec la somme de 1,5 milliard de dollars qui lui est due et qui traîne ici, à Ottawa, depuis deux ans. Le Québec a un bon programme, AccèsLogis, qui fait l'objet d'un accord pratiquement unanime. On pourrait l'utiliser pour commencer à construire de nouveaux logements.
Parmi les choses un peu bizarres que fait le gouvernement libéral, il y a sa tendance à fermer les yeux sur les paradis fiscaux en nous donnant le mauvais argument que nous voulons mettre les travailleurs les uns contre les autres. Non, nous ne voulons pas mettre les travailleurs les uns contre les autres; nous disons juste qu'une personne qui ne paie pas sa part d'impôt ne devrait pas s'attendre à recevoir de l'aide des contribuables, par exemple.
Ce gouvernement laxiste ferme les yeux et passe l'éponge sur le fait que les entreprises trichent en envoyant leur argent aux Bahamas, aux îles Caïmans ou à la Barbade. En maintenant le statu quo, il leur permet de prendre l'argent du public et d'éviter de payer leurs impôts, alors que cela nous coûte des dizaines de milliards de dollars chaque année. C’est absolument inacceptable.
Je vais parler d'une autre lacune du gouvernement libéral. Les grandes compagnies reçoivent de l'argent, et c'est correct, parce que la crise touche tout le monde. Elles ont beaucoup d'employés et on veut qu'elles continuent leurs activités. Un nouveau programme d'aide pour les grandes entreprises a été annoncé par le ministre des Finances, s'ajoutant à la subvention salariale de 75 %. Les compagnies peuvent profiter des deux programmes, ce qui est intéressant. Cependant, pourrait-on parfois demander des engagements ou exiger des garanties pour que ces sommes servent réellement aux travailleurs et aux travailleuses d'ici?
Le NPD doute beaucoup que cet argent ne serve pas plutôt à donner des primes aux dirigeants ou des dividendes aux actionnaires, ou encore à faire travailler des gens qui ne travaillent ni au Québec ni au Canada. Par exemple, une compagnie qui profite des deux programmes en même temps, c'est Air Canada. Pourtant, elle continue de faire des mises à pied. Le syndicat des machinistes nous a contactés pour parler de certaines situations absurdes.
En ce moment, plusieurs avions de la flotte d'Air Canada sont un peu partout dans le monde, mais surtout aux États-Unis. Ces avions nécessitent un entretien quotidien. À l'heure actuelle, Air Canada, qui se fait aider par les contribuables québécois et canadiens, laisse ses avions aux États-Unis, et ce sont des travailleurs américains qui les entretiennent. Vu les milliards de dollars qu'on offre à Air Canada, on pourrait exiger qu'elle ramène ses avions au Québec et au Canada afin que ce soit des travailleurs québécois et canadiens qui les entretiennent. Malheureusement, ce n'est pas la situation actuelle, et nous trouvons cela absolument déplorable.
Par ailleurs, nous sommes également préoccupés par l'accès à Internet. La crise actuelle nous montre de manière flagrante combien c'est devenu un service public vital pour l'activité économique, la communication et la continuité du travail par le télétravail et les vidéoconférences.
Deux fonds fédéraux ont été mis sur pied pour couvrir plus de territoire et desservir plus de communautés qui n'ont pas accès à Internet. L'un d'entre eux est géré par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, et l'autre, le Fonds pour la large bande universelle s'élevant à 1,7 milliard de dollars, est géré par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. L'une de nos craintes, c'est que des contrats soient attribués à des géants des télécommunications et que ceux-ci envoient une partie du travail à un sous-traitant, qui prendra un pourcentage des profits et qui enverra cela à un autre sous-traitant.
En fin de compte, comment choisira-t-on les régions et les territoires qui seront couverts? Est-ce qu'on va agir dans l'intérêt des géants des télécommunications et de ces sous-traitants, ou bien dans celui du public, celui des gens qui n'ont pas ce service absolument vital en ce moment? Nous allons continuer à poser des questions sur ce sujet.
J'en profite pour dire que j'apprécie beaucoup la possibilité d'avoir des échanges de cinq minutes avec les ministres dans le cadre de ces comités pléniers. Toutefois, ce sujet est un bel exemple d'une question qui mériterait que l'on élargisse un peu les paramètres du débat afin qu'on puisse parler de choses qui touchent les gens, mais qui ne sont pas nécessairement liées à la pandémie et à la crise actuelle.
[Traduction]
Merci, madame la présidente. C’est un honneur de prendre à nouveau la parole à la Chambre et d’être parmi vous.
Je voudrais rappeler que nous sommes sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Algonquins en tant qu’hôtes non invités. Je leur dis meegwetch.
Je tiens à souligner le travail acharné des membres de mon personnel, qui ont fait des heures supplémentaires pendant cette crise. C'est une tâche difficile que de répondre aux appels téléphoniques et aux courriels et de traiter avec des électeurs en situation de crise. J’apprécie vraiment ce qu’ils ont fait, et je sais que les électeurs aussi.
Je remercie le gouvernement pour les mesures qu'il a prises et je sais que beaucoup de Canadiens ont besoin d’aide et en obtiennent. Les membres de l'opposition et les députés libéraux d’arrière-ban ont soulevé toutes sortes de questions et signalé des lacunes dans les programmes, et le gouvernement s’est montré réceptif et a aidé les Canadiens. Je pense qu’il est vraiment essentiel en ce moment d'être unis et de travailler ensemble, parce que l'important, ce sont nos électeurs et les Canadiens en général. Ils ont besoin de notre aide, et faire de la politique politicienne en temps de pandémie et de crise n'est pas de mise. Ce qu'il faut, c’est travailler ensemble pour nous occuper des gens et les aider à régler leurs problèmes.
Les gens ont encore beaucoup de besoins. Beaucoup trop de petites entreprises passent entre les mailles du filet et ne peuvent pas obtenir d’aide. Beaucoup de microentreprises ont des problèmes. Certains propriétaires de locaux refusent de s'inscrire au nouveau programme AUCLC. Dans les cas où ceux-ci refusent de coopérer, les locataires commerciaux devraient pouvoir présenter une demande directement au gouvernement. Selon le dernier rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la moitié des petites entreprises interrogées ne peuvent pas payer leur loyer de juin. Nous demandons au gouvernement de permettre aux locataires d’avoir accès au financement de 50 % du loyer dans les cas où les propriétaires n’acceptent pas de participer au programme AUCLC. Nous demandons également au gouvernement d’assouplir le critère d'une baisse de 70 % des recettes pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent présenter une demande.
Le programme CEBA, le compte d’entreprise, exige toujours un compte-chèques d’entreprise. Je sais que le gouvernement a promis des changements à cet égard et j’ai hâte d’en entendre parler. C’est une question que les députés de l’opposition ont soulevée à plusieurs reprises.
Beaucoup de gens qui, dans le secteur des arts et de la musique, dépendent des activités estivales auront besoin de beaucoup plus d’aide pour survivre jusqu’à l’an prochain. Je pense à tous les festivals et aux entreprises qui les soutiennent. L'entreprise de son et d'éclairage RSM Productions, de Nanaimo, a perdu tous ses contrats. C’est une entreprise qui a besoin d’aide.
Les recettes des municipalités ont diminué dramatiquement alors que leurs dépenses, elles, augmentaient. Elles doivent malgré tout continuer à fournir des services essentiels, dont le maintien de l'ordre, la protection contre les incendies, l'alimentation en eau, les égouts et la gestion des déchets. Elles auront de la difficulté à percevoir des impôts fonciers auprès des entreprises et des propriétaires en difficulté. Dans ma collectivité, le transport en commun est gratuit, mais le nombre d’usagers est tombé à peu près à zéro de toute façon. Selon la FCM, les réseaux de transport en commun municipaux subissent en ce moment des pertes mensuelles d’environ 400 millions de dollars en raison de la diminution de l’achalandage, dont au moins 10 à 15 milliards de dollars de pertes irrécupérables à court terme à cause de la COVID-19.
Nous devons aider les municipalités. Je comprends que cela relève de la compétence provinciale, mais nous travaillons avec les municipalités dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte et de la taxe sur l’essence et nous devons être en mesure d’aider les municipalités à traverser cette tempête.
Les centres d’amitié autochtones demandent plus d’aide. Je sais que le centre d’amitié autochtone Tillicum Lelum offre toute une gamme de programmes importants aux 12 000 Autochtones de ma circonscription, dont un centre de santé, des logements pour les jeunes et les aînés, un refuge pour les jeunes sans-abri, un foyer pour les mères célibataires et un programme de paniers alimentaires. Il offre également des services de counseling en santé mentale et en toxicomanie et il continue de le faire en ligne pendant cette crise. Il fait partie intégrante de la communauté autochtone urbaine et il connaît de graves difficultés. Il n’a pas encore reçu de financement et espère recevoir 25 000 $ à 30 000 $. J’espère que le gouvernement augmentera le financement des organisations autochtones urbaines.
Beaucoup d'organismes sans but lucratif souffrent. En Colombie-Britannique, ils injectent 6,4 milliards de dollars dans l’économie et emploient 86 000 personnes. Mais 78 % d'entre eux font face à de graves perturbations, 74 % subissent une forte baisse de leur financement et au moins 19 % sont en train de fermer.
J’ai été déçu de constater que le gouvernement a conclu un contrat avec Amazon plutôt qu’avec Postes Canada pour la livraison de l’EPI, à cause de la façon dont Amazon traite ses employés. Jeff Bezos est en voie de devenir le premier trillionnaire au monde. Par contre, les employés de Postes Canada sont bien payés, ils travaillent fort pour gagner leur argent et ils le réinvestissent dans notre économie. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a d’excellentes idées sur les moyens d'améliorer notre situation économique, notamment des services bancaires publics et des systèmes de livraison plus écoénergétiques. Nous devrions donc vraiment appuyer nos sociétés d’État plutôt qu’un trillionnaire.
Nos compagnies aériennes ont vraiment laissé tomber les passagers. La chambre de commerce locale a acheté des billets pour assister à deux conférences distinctes et, quand elle a annulé ces billets, elle a obtenu un avoir sur 11 mois à compter du jour de l’annulation. Comment pourrait-elle s’en servir pour la conférence annuelle de l’an prochain? C’est complètement inutile. Certains de mes électeurs ont des billets d'avion qu’ils devront utiliser avant septembre, mais il n’y a pas de réservation avant septembre. Donc, les compagnies aériennes laissent tomber les gens. Nous devons défendre les intérêts des consommateurs canadiens, comme le font les Européens et les Américains, et veiller à ce que les passagers reçoivent un remboursement ou au moins un avoir qu'ils puissent utiliser. Onze mois, c’est ridicule. Quatre mois, c’est ridicule.
Les personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité du RPC ont besoin d’aide et ont vraiment besoin d’une augmentation permanente pour que leurs prestations soient à hauteur des prestations que la province accorde aux personnes handicapées.
Nous avons pu constater le besoin d'améliorer notre système de soins de santé et nous savons qu’il y a un déficit de 15 milliards de dollars rien que pour l’entretien du système. Par ailleurs, notre système de soins de longue durée doit être correctement intégré au système de soins de santé pour que nos aînés ne soient pas abandonnés à un modèle de type lucratif.
Concernant le RPC, la SV et le SRG, nos aînés demandent depuis longtemps une augmentation de ces prestations. Ils la méritent. Le coût de la vie dans ma circonscription a beaucoup augmenté. Comme la valeur des biens immobiliers a augmenté au cours des cinq dernières années, le coût de location d’un logement a fait grimper le coût de la vie. Nous devons tenir compte de ces facteurs. Ce n’est pas la même chose dans toutes les régions du pays, mais c'est devenu hors de contrôle à certains endroits.
Je sais qu'on craint la fraude dans les programmes d’aide, mais nous voyons des cas de fraude dans d’autres domaines. Nous voyons des pollueurs qui laissent la pagaille derrière eux, déclarent faillite et nous laissent, à nous les citoyens et les contribuables, le soin de faire le ménage. Cela s'appelle privatiser les profits et socialiser les pertes et cela doit cesser.
Il faut également s'assurer de mettre un terme à la délocalisation de la richesse, qu’elle soit légale grâce à des échappatoires ou illégale sous la forme d’évasion fiscale. Nous perdons environ 19 milliards de dollars par année en impôts à cause de l’évasion fiscale ou de l’évitement fiscal.
Je vous parle ici depuis un certain temps de l'idée d'un revenu de subsistance garanti. Cela ressemble au revenu de base ou au revenu de base universel proposé, mais il est calculé à partir d'un panier de biens, comme le serait un salaire minimum, pour que les gens aient de quoi survivre. Cette idée a obtenu l’appui de tous les partis politiques, mais les Verts en parlent depuis plusieurs décennies. En fait, 50 sénateurs canadiens ont écrit au premier ministre du Canada pour demander l'instauration d'un revenu de base minimum pour les Canadiens. Le revenu de subsistance garanti fixe un seuil de revenu en dessous duquel aucun Canadien ne doit tomber. Il est grand temps d'y songer.
Cette crise nous a montré qu’il y a beaucoup de problèmes à régler. Nous avons, entre autres, appris que la vie est plus importante que l’argent et que nous pouvons faire avancer les choses en travaillant ensemble. Je serai heureux de continuer à améliorer les programmes lancés par le gouvernement.
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