COVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 21 mai 2020
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare cette séance ouverte.
Bienvenue à la 11e réunion du Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de la COVID-19.
[Traduction]
Notre réunion d’aujourd’hui se déroule en vidéoconférence.
Avant de prendre la parole, je vous prie d’attendre que je vous la donne nommément. Quand vous êtes prêt à parler, ouvrez votre micro, et quand vous avez cessé de parler, assurez-vous qu’il est fermé ou qu’il est en mode silencieux.
[Français]
J'aimerais rappeler aux honorables députés que, si vous désirez parler en anglais, vous devrez choisir le poste en anglais, et que si vous désirez parler en français, vous devrez choisir le poste en français.
[Traduction]
Nous n’entendons pas l’interprétation.
[Français]
Entendez-vous l'interprétation maintenant?
[Traduction]
L’interprétation ne passe pas. Nous avons un problème technique. Je vais m’en remettre à nos techniciens.
[Français]
Je vais lire les directives dans les deux langues, en attendant qu'ils règlent le problème du côté de l'interprétation.
J'aimerais rappeler aux honorables députés que si vous désirez parler en anglais, vous devrez choisir le poste en anglais, et que si vous désirez parler en français, vous devrez choisir le poste en français. Si vous comptez parler dans les deux langues, vous devrez choisir le canal d'interprétation selon la langue utilisée.
[Traduction]
Chaque fois que vous changez de langue, vous devez changer de canal. Je sais que ce n’est pas facile, mais on finit par en prendre l’habitude.
[Français]
De plus, afin d'aider les interprètes, je demande aux députés d'adresser leurs remarques à la présidence, et de parler lentement et clairement en tout temps.
[Traduction]
Hier, nous avons eu des témoins qui parlaient à toute vitesse. Je sais que certains d’entre nous parlent vite, mais par considération pour les députés et pour nos interprètes, je vous demande de modérer votre débit.
[Français]
Enfin, nous recommandons fortement l'utilisation d'un casque d'écoute à ceux qui prendront la parole. Encore une fois, c'est très important non seulement pour vos collègues en ligne, mais aussi pour les interprètes qui doivent suivre les propos. Plus les propos seront clairs, plus leur tâche sera facile.
Avant de commencer, je vais voir si on a réglé le problème technique du côté de l'interprétation. Je vois que non.
[Traduction]
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes en attendant que le problème d’interprétation soit réglé.
[Français]
Cela devrait être réglé d'ici quelques minutes.
[Traduction]
Ne bougez pas, nous allons commencer dans quelques minutes.
Nous reprenons nos travaux.
Comme il n’y a pas d’annonce ministérielle aujourd’hui, nous allons passer directement à la présentation des pétitions, pendant un maximum de 15 minutes. Je rappelle aux députés que toute pétition présentée pendant la réunion du Comité spécial doit avoir été certifiée au préalable par le greffier des pétitions.
La première pétition sera présentée par M. Johns.
Monsieur le président, c’est un très grand honneur pour moi de présenter cette pétition au nom des électeurs de Courtenay-Alberni. Ils demandent au gouvernement d’appuyer la Motion M-1 qui a été présentée par mon collègue de New Westminster-Burnaby. Cette motion, la première du genre à être déposée à la Chambre des communes, demande au gouvernement de signer un nouveau pacte canadien et de prendre des mesures rapides et ambitieuses afin de lutter de façon socialement équitable contre le changement climatique, d’atténuer les inégalités socioéconomiques et raciales qui ne cessent d’augmenter, de mettre fin au subventionnement des combustibles fossiles, de fermer les paradis fiscaux étrangers, d’aider les travailleurs affectés par la transition et de créer des emplois syndiqués bien rémunérés pendant la transition vers une économie fondée sur des énergies propres et renouvelables.
Les électeurs de ma circonscription présentent cette pétition parce qu’ils redoutent que le changement climatique se transforme en une crise climatique planétaire et que la terre se réchauffe de près de 4° C d’ici à 2100. Les épisodes météorologiques extrêmes se multiplient, avec pour conséquences des inondations, des incendies de forêt, la hausse des températures, des vagues de chaleur meurtrières, des orages puissants, la montée des eaux des océans, et la perturbation des écosystèmes marins et terrestres. Ils estiment que le moment est particulièrement opportun et ils demandent qu’on profite de l’après-COVID pour s’attaquer à toutes ces questions très importantes pour faire avancer les choses de façon progressive, dans l’intérêt des futures générations.
Monsieur le président, j’ai l’honneur de présenter une pétition au nom des électeurs de ma circonscription de Saanich-Gulf Islands. Bien sûr, à cause de la pandémie, il a fallu un certain temps pour que cette pétition parvienne à notre Parlement.
Les signataires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation en ce qui concerne la Déclaration. Ils demandent l’arrêt immédiat de tous les travaux de construction en cours ou planifiés du gazoduc Coastal GasLink sur le territoire des Wet'suwet'en. Ils demandent également la tenue de pourparlers de nation à nation, qui ont certes commencé, mais ils veulent aussi qu’on accorde la priorité à une mise en œuvre réelle de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples.
Monsieur le président, c’est un honneur pour moi de présenter la pétition e-2303, qui a été certifiée par le greffier des pétitions. Elle a été lancée par mon collègue de l’assemblée provinciale de l’Alberta, Jeremy Nixon, et a été signée par 16 636 Canadiens de tous les coins du pays.
La pétition prend acte du refus du gouvernement de reconnaître l’iniquité du système de péréquation, et de son attitude hostile et méprisante à l’égard des travailleurs de ma circonscription. Je partage la colère des signataires de cette pétition, qui veulent remédier à cette situation en demandant au gouvernement de permettre à la province de l’Alberta de prendre toutes les mesures nécessaires pour asseoir son autonomie légitime et défendre les intérêts de tous les Albertains.
Nous allons maintenant passer aux questions adressées aux ministres.
La première question sera posée par M. Jeneroux.
Monsieur le président, l’administratrice en chef de la santé publique du Canada a reconnu cette semaine devant le comité de la santé qu’elle avait attendu trop longtemps avant de fermer les frontières. La vice-première ministre est-elle du même avis?
Monsieur le président, le Canada a mis en place des mesures restrictives à ses frontières, dont l’une des plus importantes pour les Canadiens...
Monsieur le président, je rappelle à la députée que le 31 décembre 2019, une entreprise canadienne, BlueDot, a été la première à fournir des preuves de la propagation du coronavirus. Dès le début du mois de janvier, l’Agence de la santé publique a été informée de sa propagation potentielle au Canada. Mais ce n’est que le 16 mars, après de nombreux appels de tous les partis d’opposition, il faut bien le dire, que le gouvernement a imposé des interdictions de voyager.
Je me permets donc de redemander à la vice-première ministre si elle reconnaît aujourd'hui que son gouvernement a attendu trop longtemps avant de fermer les frontières.
Monsieur le président, je vais poursuivre ma réponse.
S’agissant de nos frontières, l’une des mesures les plus importantes et les plus délicates que nous avons adoptées concernait notre frontière avec les États-Unis, qui sont à la fois notre voisin et notre partenaire commercial le plus important. Il fallait en effet que les restrictions permettent non seulement de protéger la santé des Canadiens, mais aussi d’autoriser les déplacements essentiels des entreprises et des services. C’était donc un équilibre délicat à trouver, et je suis ravie que nous y soyons parvenus.
Monsieur le président, avec du recul, maintenant que nous avons toutes ces informations, la vice-première ministre est-elle prête à reconnaître que l’Agence de la santé publique et, plus particulièrement, la ministre de la Santé, n’ont pas pris la mesure de l’urgence de la situation et n’ont pas pris les décisions qu’il fallait en ce qui concerne la propagation de la COVID-19, comme l’ont fait d’autres pays?
Monsieur le président, comme je l’ai dit, il a été particulièrement difficile de trouver un juste équilibre, surtout avec les États-Unis avec lesquels nous partageons la plus longue frontière démilitarisée au monde et avec lesquels nous avons des liens commerciaux que nous devons maintenir. Je me réjouis que nous ayons réussi à trouver une solution dans l’intérêt des deux parties.
Monsieur le président, j’aimerais adresser ma question à la vice-première ministre. Le Canada connaît-il ou risque-t-il de connaître des pénuries de médicaments à cause de la COVID-19?
Monsieur le président, nous surveillons de très près la situation en ce qui concerne l’approvisionnement en médicaments au Canada.
Monsieur le président, la vice-première ministre pourrait-elle confirmer que l’approbation de certains médicaments, y compris des médicaments d’importance vitale, n’a pas été demandée au Canada en raison des changements apportés par le CEPMB et de l’incertitude qu’ils ont créée?
Monsieur le président, absolument pas. Je ne suis absolument pas d’accord avec ça. Il est bien évident que les nouveaux médicaments qui sont inventés de par le monde ne sont pas tous soumis à la procédure d’approbation des autorités canadiennes. Mais nous nous efforçons toujours d’assurer aux Canadiens l’accès aux médicaments dont ils ont besoin.
Monsieur le président, la vice-première ministre a-t-elle été informée que les changements décidés par le CEPMB pourraient provoquer des pénuries de médicaments?
Monsieur le président, entendons-nous bien. Il est absolument important que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin. Pour notre gouvernement, qui travaille en étroite collaboration avec les provinces, c’est une priorité.
Monsieur le président, la vice-première ministre est-elle prête à reporter l’entrée en vigueur des nouveaux règlements du CEPMB qui est prévue pour le 1er juillet?
Monsieur le président, notre gouvernement a pour priorité de s’assurer que les médicaments dont les Canadiens ont besoin leur sont offerts à un prix abordable.
Monsieur le président, la ministre de la Santé a tardé à prendre une décision, et les patients ont besoin de savoir à quoi s’en tenir. Encore une fois, la vice-première ministre est-elle prête à intervenir pour reporter l’entrée en vigueur des nouveaux règlements qui est prévue pour le 1er juillet?
Monsieur le président, permettez-moi de dire que la ministre de la Santé fait un travail fantastique. Comme les autres membres de notre gouvernement, elle a pour priorité de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin et que le Canada ne paie pas un prix excessif pour ces médicaments.
[Français]
Monsieur le président, le gouvernement a créé le 29 avril dernier la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, ou PCUE, dans le but d'aider financièrement les étudiants qui auraient des problèmes à se trouver un emploi dans les circonstances que l'on connaît. Cet objectif est atteint.
Par contre, il faut s'assurer que cette PCUE n'est pas une entrave à l'entrée des étudiants sur le marché du travail. Il ne faut pas qu'elle les dissuade d'aller travailler. Autrement dit, il faut que, pour chaque heure supplémentaire travaillée par l'étudiant, son revenu augmente en conséquence, et ce, en tout temps.
Ma question est simple: la PCUE actuelle permet-elle qu'une augmentation des heures travaillées entraîne une augmentation des revenus de l'étudiant, et ce, en toutes circonstances?
Je remercie le député de sa question.
Je voudrais souligner que la chose la plus importante selon moi, comme mère et députée, est de protéger nos jeunes et nos étudiants. Nous tous devons comprendre que cette crise pose un problème particulier pour eux et qu'il s'agit d'un moment très dangereux pour eux et pour leur vie. Pour cette raison, je suis très fière de dire que notre gouvernement a créé un programme d'appui de 9 milliards de dollars pour nos étudiants.
Je n'ai pas obtenu de réponse. Je vais recommencer parce que je suis de bonne humeur. Ma question est la suivante: avec la PCUE actuelle, si les étudiants augmentent le nombre d'heures travaillées, est-ce que leur revenu va augmenter, et ce, en toutes circonstances? C'est une question simple.
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Je voudrais répondre en disant que, pour notre gouvernement — ainsi que pour le député du Bloc québécois, je crois —, la priorité doit être de protéger nos étudiants.
C'est une question pourtant simple. L'étudiant qui augmente son nombre d'heures de travail va-t-il augmenter son revenu en conséquence, et ce, en tout temps?
C'est une réponse simple aussi.
Nous allons faire tout ce qui est nécessaire pour protéger et aider nos jeunes, parce que nous comprenons que la situation est difficile, même dangereuse pour eux à cause de la crise liée à la COVID-19.
Je vais poser la question autrement.
Un étudiant qui travaille deux jours par semaine aura exactement le même revenu qu'un étudiant qui travaille cinq jours par semaine. La vice-première ministre trouve-t-elle cela logique?
C'est peut-être parce que je suis mère et qu'il y a beaucoup de jeunes Canadiens dans ma vie personnelle, mais j'ai énormément confiance en nos jeunes. Je pense qu'ils veulent travailler.
La réponse est simple. L'étudiant va travailler deux jours par semaine, c'est une évidence. Je ne suis pas mère, je suis père, mais je peux comprendre cela.
Je vais poser une question très simple. Vous vous êtes entendue avec le Bloc québécois: le 29 avril, vous avez convenu à la Chambre qu'il fallait mettre en place des incitatifs au travail. Que s'est-il fait depuis ce temps? Vous avez donné votre parole au Bloc québécois. Quels sont les résultats? Depuis trois semaines, qu'avez-vous fait?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent faire passer leurs questions par l'entremise de la présidence.
Madame Freeland, vous pouvez continuer.
Je sais bien que le député du Bloc québécois n'est pas une mère. Les pères aussi pensent que les étudiants et les jeunes sont importants.
Je veux dire deux choses. Premièrement, notre gouvernement reconnaît l'étroite collaboration qui existe entre tous les députés de l'opposition, y compris ceux du Bloc québécois. Nous sommes toujours prêts à parler et à travailler avec eux. Ensuite, je suis personnellement convaincue que nos jeunes veulent travailler. Ils veulent acquérir de l'expérience de travail parce qu'ils en comprennent l'importance pour leur carrière.
La réponse, je la connais: les libéraux n'ont rien fait. Ils ont donné leur parole le 29 avril qu'ils offriraient des incitatifs parce qu'ils trouvaient que nous avions raison. Or ils n'ont rien fait.
Comment peut-on avoir confiance dans un gouvernement qui donne sa parole, mais qui n'y a pas donné suite après trois semaines?
Je pense et j'espère que les Canadiens et les Québécois ont très confiance en notre gouvernement. J'espère qu'ils savent que nous comprenons que nous devons faire face à une crise et à un grand défi. Nous sommes prêts à faire tout ce qui est nécessaire pour protéger la santé des Canadiens et la vie économique de notre pays.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
J'ai une question pour le gouvernement. Nous pensons que tout l'argent public devrait aller aux travailleurs et aux travailleuses, et non aux compagnies qui fraudent le système.
Le gouvernement est-il prêt à corriger son programme pour s'assurer qu'aucuns fonds publics ne seront donnés aux compagnies qui fraudent le système?
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis d'accord avec le leader du NPD pour dire que la priorité est d'aider les travailleurs et les travailleuses. Nous devons aider les Canadiens et les Canadiennes parce que notre pays doit faire face à une grande crise économique. Nous pensons que la chose importante à faire est de trouver des façons de donner de l'argent aux gens.
[Traduction]
Monsieur le président, ma question est très claire. L’argent doit aller aux travailleurs, et pas aux entreprises qui abusent du système en planquant leur argent dans des paradis fiscaux étrangers.
Le gouvernement va-t-il faire en sorte que son programme ne donne plus d’argent aux entreprises qui abusent du système, mais plutôt aux travailleurs et à ceux qui en ont besoin?
Monsieur le président, je suis d’accord avec le député d’en face pour dire que nous devons avoir pour priorité d’aider les Canadiens à traverser cette période très difficile.
Je l’invite toutefois, à l’instar du premier ministre cette semaine, à me nommer une seule entreprise qui réussit à garder ses employés grâce à la subvention salariale et qui, à son avis, ne mérite pas de recevoir cette subvention. J’aimerais le savoir. Mais il est bien entendu que nous ne voulons pas que les gens trichent.
Avant de poursuivre, je voudrais rappeler aux députés qui posent des questions et à ceux qui y répondent qu’ils doivent s’adresser au président, et pas à la personne directement.
Monsieur le président, il est difficile de croire que le gouvernement n’a pas d’informations sur les innombrables entreprises qui sont enregistrées dans des paradis fiscaux à l’étranger. Nous connaissons tous les Panama Papers. Toutes les entreprises qui sont mentionnées dans les Panama Papers… par exemple, notre propre Agence du revenu du Canada s’est intéressée à Loblaws parce que cette entreprise avait placé de l’argent dans un paradis fiscal qu’on a finalement jugé légitime. Votre système est conçu de telle façon que les entreprises peuvent en toute légitimité placer leur argent dans un paradis fiscal étranger tout en trompant le public.
À mon avis, il faut faire ce que la France a fait, ce que l’Allemagne a fait, ce que tant de pays ont fait, et ne pas donner de l’argent à une entreprise enregistrée dans un paradis fiscal à l’étranger. Loblaws et Cargill en sont deux exemples.
C’est vous le gouvernement, c’est vous qui pouvez le décider.
Mais c’est moi qui préside ce comité, pas le gouvernement, et je rappelle encore une fois aux députés de poser leurs questions non pas à moi, mais par mon intermédiaire.
Madame la vice-première ministre.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je ne sais pas si le député d’en face a voulu laisser entendre que Loblaws et Cargill reçoivent une subvention salariale, car si tel est le cas, j’aimerais bien en avoir la preuve. Cela dit, j’aimerais mettre au clair la position de notre gouvernement, dont je suis d’ailleurs très fière. Notre gouvernement est d’avis que notre maison brûle, que les Canadiens doivent faire face à l’heure actuelle à la situation économique la plus difficile depuis la Grande dépression, et que sa priorité est donc de venir en aide à tous les travailleurs canadiens.
Monsieur le président, je m’adresse à vous pour dire que le gouvernement a clairement expliqué sa position. Son ministre a déclaré à la télévision que des PDG pouvaient recevoir des bonus de plusieurs millions de dollars avec de l’argent public. Est-ce bien la position de votre gouvernement? Allez-vous faire comme l’Allemagne et empêcher que de l’argent public serve à payer le bonus d’un PDG, afin que tout l’argent disponible soit distribué aux travailleurs? Pouvez-vous prendre cet engagement?
Écoutez, s’agissant de bonus, je ne pense pas que le député d’en face soit en train de proposer que notre gouvernement impose des restrictions générales sur...
... sur les salaires de tous les PDG du pays, sans exception. Ce serait une mesure plutôt draconienne.
S’agissant du Crédit d’urgence pour les grands employeurs, c’est un fait que toute entreprise qui veut s’en prévaloir doit s’engager à respecter des conditions très strictes...
Monsieur le président, le gouvernement peut-il promettre qu’il ne donnera pas d’argent à des PDG, contrairement à ce qu’il fait en ce moment, et qu’il le donnera exclusivement à des travailleurs? Va-t-il mettre un terme à une pratique qui permet à un PDG de toucher à la fois un bonus de 500 000 $ et une subvention?
L’Allemagne a décrété que les PDG qui demandent une aide publique ne peuvent pas recevoir de bonus. Le gouvernement est-il prêt à prendre le même engagement?
Monsieur le président, je suis prête à prendre deux engagements.
Premièrement, notre priorité absolue est d’aider les travailleurs. C’est ce que nous faisons.
Deuxièmement, les entreprises qui reçoivent de l’aide grâce au Crédit d’urgence pour les grands employeurs sont assujetties à de sévères restrictions en ce qui concerne les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération des cadres.
Monsieur le président, le premier ministre Trudeau est en train de se faire construire un superbe manoir au bord du lac Mousseau, à coups de plusieurs millions de dollars du contribuable, pendant la rénovation de l’autre manoir financé par le contribuable, au bord du même lac Mousseau. De combien de résidences financées par le contribuable le premier ministre a-t-il besoin dans la Région de la capitale nationale? Nous avons déjà 24 Sussex, Rideau Cottage, lac Mousseau et maintenant cette nouvelle résidence secondaire.
Les Canadiens ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Combien payent-ils pour ce manoir secret?
[Français]
Monsieur le président, encore une fois, je veux bien être créatif et très ouvert, mais je ne vois pas en quoi cette question est liée à ce qui a été décidé par la Chambre des communes — et non par le gouvernement — par l'intermédiaire d'une motion. Celle-ci propose que le Comité se réunisse pour débattre des questions liées à la pandémie de la COVID-19. La question n'a aucun lien avec le sujet dont nous devons traiter.
[Traduction]
La question de la pertinence des questions s’est déjà posée plusieurs fois au cours de réunions précédentes. Je rappelle aux députés que le mandat que la Chambre a donné à notre comité précise clairement que les questions posées aux ministres de la Couronne doivent concerner la pandémie de la COVID-19. Je reconnais toutefois, comme on l’a déjà fait remarquer, qu’il est arrivé plusieurs fois que des questions soient posées aux ministres sur d’autres sujets, et que les ministres y ont répondu.
Cela dit, le mandat du Comité est clair. Les questions et les réponses doivent concerner la pandémie de la COVID-19, et j’invite tous les députés à veiller à ce que leurs interventions soient conformes à ce mandat.
Je vais redonner la parole à M. Barrett.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je pense que mon collègue doit respecter ce qui a été décidé par la Chambre des communes, soit que le Comité se réunisse pour discuter de la pandémie de la COVID-19.
Nous traversons une période historique et sans précédent, où il faut être présent pour aider les Canadiens. Il faut pouvoir débattre et nous sommes ouverts à l'idée de répondre à toutes les questions de l'opposition. Cela nous fait plaisir de le faire. Il y a d'ailleurs sept périodes des questions par semaine, mais cette question n'a absolument aucun lien avec la pandémie.
[Traduction]
Il me semble, monsieur le président, que lorsque la Chambre des communes a repris ses travaux pour la première fois après la suspension, la motion adoptée donnait au gouvernement un pouvoir de dépenser sans précédent en raison de la crise de la COVID-19. Apparemment, la chambre serait la tribune à laquelle remettre en question ce pouvoir donné dans le cadre de la crise de la COVID-19, et il semblerait pertinent de remettre en question des rénovations majeures apportées à la maison dupremier ministre pendant cette période en vertu de ce pouvoir de dépenser.
Je laisserai le ministre qui répond à cette question répondre le moment venu, mais je dois veiller à ce que les paramètres donnés au Comité soient en tout point respectés et...
[Français]
[Traduction]
Vous pouvez la poser. Quant à savoir s'il y sera répondu, c'est une autre histoire.
Monsieur Barrett, avez-vous une question?
Oui, monsieur le président. Combien les Canadiens paient-ils pour des rénovations aux demeures du premier ministre, alors qu'ils n'arrivent pas à payer leurs propres factures?
[Français]
Monsieur le président, encore une fois, j'invoque le Règlement. Si vous me le permettez, je vais lire la motion du 20 avril. Elle est très précise. Elle a été lue et adoptée à la Chambre:
Que [...] h) un comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit créé, composé de tous les députés, et se réunisse afin
(i) d’entendre des annonces ministérielles,
(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,
(iii) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre par rapport à la pandémie de la COVID-19 [...]
Le rappel au Règlement est que nous avons bel et bien des restrictions au Comité et nos paramètres...
Une voix: J'invoque le Règlement.
Le président: Veuillez ne pas interrompre le président, qui que vous soyez. Ce sera bientôt votre tour.
Monsieur Barrett, j'en viens à votre argument selon lequel nous avons des paramètres au Comité. Nous avons bien des limites et je demande aux députés de les respecter.
Par ailleurs, quelqu'un a invoqué le Règlement. Qui était-ce?
Monsieur le président, j'ai invoqué le Règlement parce que nous n'avons pas entendu le début de votre intervention.
Pardonnez-moi.
Très bien, j'en suis désolé.
Je disais, pour l'essentiel, que le Comité a bien des paramètres, comme le déclarait la Chambre, et que nous sommes tenus de les respecter.
À présent, monsieur Barrett, avez-vous une question?
Ma question est pour le gouvernement. Combien les Canadiens paient-ils pour la construction et la rénovation de demeures secrètes du premier ministre?
J'invoque le Règlement, sans vouloir blesser M. Barrett, mais l'utilisation du terme « demeures secrètes », et j'en passe, le ton de la question, si je puis donner un conseil au député, tout cela ne l'aide pas.
Vous devriez pouvoir dire la résidence du lac Mousseau.
Non, excusez-moi, je souhaite invoquer le Règlement.
Le rapport de la résidence du lac Mousseau avec la pandémie, c'est que le premier ministre et sa famille y ont trouvé refuge, d'où un lien suffisant entre la résidence du lac Mousseau et la COVID-19 pour faire valoir, respectueusement, que le gouvernement devrait répondre à la question, mais le langage qu'utilise le député est préjudiciable et fait que la question semble moins pertinente.
À propos de ce rappel au Règlement, monsieur le président, ce n'est pas moi qui affirme que c'est un secret. D'après le Globe and Mail, la CCN a d'abord déclaré qu'il n'y avait aucune nouvelle construction, pour ensuite confirmer que l'on construisait et rénovait des bâtiments. Voilà le secret et la nature de la question.
Je n'ai pas besoin des conseils de Mme May ou d'autres députés. J'attends des réponses du gouvernement pour les Canadiens lorsqu'il dépense des dizaines de millions de dollars.
[Français]
Monsieur le président, mon commentaire porte sur le même rappel au Règlement.
Actuellement, il y a une pandémie à l'échelle mondiale. Les députés de la Chambre se sont entendus pour que nous nous réunissions en comité afin de débattre des enjeux relatifs à la pandémie. C'est extrêmement important.
Je présume que mon collègue et les membres de son parti ont des questions à poser relativement à la pandémie. Nous sommes prêts à les écouter et à répondre à leurs questions. Toutefois, nous devons respecter les ordres de la Chambre.
[Traduction]
La vice-première ministre vient de déclarer qu'il s'agit de la plus grande crise financière à laquelle les Canadiens ont eu à faire face depuis la crise de 1929. Dépenser l'argent des contribuables dans la rénovation d'une maison, alors que les Canadiens ne peuvent pas payer leurs factures, fait partie, n'en déplaise au leader du gouvernement à la Chambre, de la réponse à la COVID. Cet argent pourrait être dépensé ailleurs pour aider les Canadiens. Je ne comprends pas comment le leader du gouvernement à la Chambre ne voit pas qu'il s'agit d'une question légitime, car il s'agit en réalité des priorités du gouvernement.
Le débat semble porter davantage sur la question elle-même que sur sa pertinence. Je l'ai dit, la réponse du leader du gouvernement à la Chambre semble être la réponse à la question, et les échanges ne résolvent pas grand-chose.
Je crois, de plus, que le temps de parole de M. Barrett est écoulé.
Nous allons passer à Mme Rempel.
Ces interventions étaient des rappels au Règlement. Il ne me semble pas que le Règlement ou les ordres du Comité nous disent que les rappels au Règlement sont déduits du temps de parole d'un député.
La teneur de son rappel au Règlement était une réponse à votre question aussi, mais non, ce n'est...
Monsieur le président, il a commencé chaque fois par invoquer le Règlement et vous lui avez donné la parole.
Vous avez tout à fait raison. Je retire ce que j'ai dit, pour être juste. Je vous accorde une autre question, si vous voulez. Il vous reste une minute et 30 secondes.
Monsieur le président, pendant cette pandémie, les Canadiens ont de plus en plus de mal à payer leurs factures. Des entreprises font faillite. Pendant ce temps, le gouvernement continue de construire des manoirs pour l'agrément du premier ministre, et il cache des renseignements au public.
Combien est-ce que cela coûte aux contribuables?
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais énormément que mon collègue prenne le temps de poser des questions liées à la pandémie qui se déroule non seulement au pays...
[Traduction]
[Français]
... mais partout dans le monde.
Je pense que mon collègue pourrait se concentrer sur la pandémie. C'est avec plaisir que nous répondrons à ses questions.
[Traduction]
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas s'interrompre et qu'ils doivent s'adresser au président, pas à la personne qui a posé la question ni à celle qui répond.
Monsieur Barrett, vous avez 38 secondes.
Je suis désolé, monsieur le président, mais encore une fois, je n'ai pas pu entendre la première vingtaine de secondes de votre intervention.
Je le regrette. Nous avons des problèmes d'interprétation aujourd'hui. Je ne sais pas si vous avez entendu le début.
Nous allons maintenant revenir à M. Barrett, qui va poser sa question.
Monsieur le président, pourquoi est-ce qu'à la première demande de renseignements sur la construction de la demeure secrète qui lui a été adressée, le gouvernement a d'abord répondu qu'il n'y avait pas de construction, pour ensuite confirmer, une fois pris en défaut, que l'information était vraie?
[Français]
Monsieur le président, plutôt que de tomber dans les théories du complot, les grands secrets d'État, les choses cachées et autres, j'invite mon collègue à débattre des questions qui concernent la pandémie, puisque c'est ce qui a été décidé par la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le président, il paraîtrait que le gouvernement du Canada conseille les Canadiens, du moins en partie, de manière à tranquilliser l'OMS et, partant, le gouvernement chinois. Est-ce que cela décrit bien la réalité?
Ce qui m'amène aux questions suivantes.
Combien de vies et d'emplois canadiens ont été perdus parce que le gouvernement a cru l'OMS en janvier dernier quand elle a déclaré qu'il n'y avait pas de preuve manifeste de la transmission du nouveau coronavirus entre humains?
Monsieur le président, comme la députée le sait, il s'agit d'une pandémie mondiale. L'Organisation mondiale de la santé joue un rôle important pour ce qui est d'aider à réunir des scientifiques et des chercheurs du monde entier afin de comprendre la science à mesure qu'elle évolue en ce qui concerne le nouveau coronavirus...
Combien de vies et d'emplois canadiens perdus peut-on attribuer à la déclaration faite en janvier par la Dre Tam, qui assurait qu'il y aurait très peu de cas?
Comme la députée le sait, nous surveillons le coronavirus depuis que nous avons découvert l'existence d'un foyer de cas inhabituels à Wuhan, en décembre dernier. À chaque étape, nous nous montrons transparents au sujet des risques pour la santé et la sécurité...
Combien de vies et d'emplois canadiens a-t-on perdus à cause de l'opinion de la ministre, qui déclarait en mars que des mesures à la frontière étaient très peu efficaces ou qu'elles ne donnaient aucun résultat?
En fait, nous avons des mesures à la frontière depuis le début de...
Une voix: Je crois que nous avons fini. Est-ce que...?
Je suis désolé. Il y a eu une interruption. Quelqu'un n'a pas coupé son micro.
Madame la ministre, vous pouvez continuer.
Je vous remercie.
Comme je le disais, monsieur le président, il est faux de dire qu'il n'y a aucune mesure à la frontière et le prétendre revient à induire les Canadiens en erreur. En fait, cela fait un moment que nous procédons à un dépistage des personnes qui se présentent aux frontières internationales, comme la députée le sait.
Je ne faisais que citer les propos de la ministre. J'en déduis donc qu'elle vient de dire qu'elle a induit les Canadiens en erreur.
Combien de vies et d'emplois canadiens a-t-on perdus parce que la ministre a déclaré que le risque était extrêmement faible pour les Canadiens et qu'il n'était pas nécessaire qu'ils s'alarment?
Comme la députée le sait, l'évaluation du risque que nous fournissions aux Canadiens à chaque étape reposait sur le risque réel pour la population à ce moment-là. À mesure que le risque a évolué, notre évaluation et nos conseils ont évidemment eux aussi évolué.
Est-ce que la ministre estime que la déclaration suivante: « Si nous nous mettions tous à l'arrêt pendant deux semaines... le virus disparaîtrait » équivaut à de la désinformation?
Nous savons que le virus se transmet notamment lors de contacts étroits entre des personnes. Je dirais que nous devons encore rappeler aux Canadiens que, tout en assouplissant les mesures pour relancer l'économie, nous devons maintenir la distanciation physique.
Quand la ministre a déclaré à une conférence de presse qu'il était malheureux que la désinformation donne aux Canadiens une fausse idée de la réalité, faisait-elle référence à ses propres conseils, à ceux du premier ministre et à ceux de la Dre Tam?
Les effets de la pandémie ont de graves conséquences pour différents groupes de personnes à différents égards. Je me souviens de cette conversation en particulier. Je parlais des effets sur la communauté sino-canadienne, qui était en butte à beaucoup de racisme...
Étant donné l'incapacité flagrante et fatale du gouvernement à fournir en temps opportun aux Canadiens des conseils avisés sur la COVID-19, serait-il juste de dire que les Canadiens devraient y réfléchir à deux fois avant de croire aveuglément le gouvernement lorsqu'il s'agit de mesures qui les privent de leurs libertés civiles, de leur sécurité et de leurs moyens de subsistance?
Monsieur le président, la députée pose une série de questions intéressantes. En fait, ce qui a permis aux Canadiens d'être en sécurité, ce sont les conseils des responsables de la santé publique diffusés dans tout le pays qui leur disent à chaque étape comment se protéger et comment protéger leur famille.
Je tiens à remercier les Canadiens de leurs immenses efforts pour empêcher que notre système de santé ne se trouve submergé, ce qui s'est passé dans tellement d'autres pays...
La ministre est-elle favorable à une enquête mondiale, indépendante, complète et sans entraves sur les origines du coronavirus?
Comme le premier ministre et de nombreux autres membres du gouvernement l'ont déclaré, il est impératif d'examiner non seulement la réponse internationale à la flambée de COVID-19, mais aussi la réponse de notre propre pays. Les enseignements qu'en tireront les générations futures seront très importants pour savoir comment combattre une maladie mondiale.
[Français]
Monsieur le président, beaucoup de citoyens canadiens qui se trouvaient à l'étranger ont été rapatriés en raison de la COVID-19. Par contre, certains sont encore coincés là-bas. C'est le cas d'un citoyen de Chicoutimi, M. André Gauthier, qui est présentement détenu dans une prison de Dubaï pour un crime qu'il n'a de toute évidence pas commis. Il n'y a aucune raison pour que ce dossier traîne. Actuellement, le virus fait des ravages dans la prison où il est détenu. C'est dangereux pour sa sécurité et sa santé. Le gouvernement canadien constitue son seul espoir.
J'aimerais savoir quand le ministre des Affaires étrangères va exiger le rapatriement de notre citoyen au Canada.
Je remercie beaucoup mon collègue de sa question.
Lorsque j'étais ministre des Affaires étrangères, j'ai beaucoup travaillé avec la famille Gauthier. M. Martel a raison de dire que cet enjeu concerne beaucoup notre gouvernement, de même que tous les Canadiens, surtout dans la région de M. Gauthier. Nous allons continuer de travailler avec la famille ainsi qu'avec nos partenaires à l'étranger afin d'aider M. Gauthier.
Monsieur le président, certaines entreprises qui sont en démarrage, donc qui sont au début de leur croissance, ne sont pas admissibles à l'aide du gouvernement. Comme nous le savons, les entreprises en démarrage n'ont pas de comparatif qui leur permet de déterminer si, par rapport à l'année précédente, elles ont perdu 30 % de leur revenu, par exemple. Ces entreprises en démarrage ont fait des investissements et signé des contrats avec d'autres employeurs. Or, à l'heure actuelle, les banques sont frileuses. Elles hésitent à leur prêter de l'argent.
Que va faire le gouvernement pour ces entreprises qui sont en démarrage?
Monsieur le président, les cas d'entreprises qui connaissent des difficultés sont nombreux. C'est pourquoi, chaque fois que nous devons faire face à un défi, nous prenons en considération les améliorations et les changements qui peuvent être apportés à nos programmes. Dans une situation aussi changeante, c'est très important.
Si le député a un exemple précis dont il veut faire état, il pourra m'en faire part. Nous pourrons alors prendre ce cas en considération.
Monsieur le président, certains entrepreneurs n'ont pas de compte-chèques d'entreprise; ils n'ont que des comptes-chèques personnels. Pour cette raison, ils n'ont pas accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, même si leur entreprise répond à tous les autres critères. Avant d'envisager de bonifier ce programme, il faut nous assurer que toutes nos entreprises familiales y ont accès.
Si des entrepreneurs ouvrent un compte-chèques d'entreprise maintenant et que leur compte-chèques personnel ne comporte aucun défaut de paiement, le gouvernement sera-t-il ouvert à l'idée de considérer leur demande comme étant admissible?
[Traduction]
Comme le premier ministre l'a lui-même déclaré, nous faisons tout notre possible pour trouver une solution pour les entreprises et les entrepreneurs qui ont des comptes personnels. Nous allons faire en sorte d'aider les entreprises et les entrepreneurs qui travaillent d'arrache-pied dans notre pays.
[Français]
Monsieur le président, le plan de relance économique va être primordial pour le Canada. Bien sûr, le gouvernement sait que, pour éponger la dette, il y a d'autres moyens que la hausse des taxes et des impôts. Au Canada, les projets de ressources naturelles du secteur privé représentent plus de 200 milliards de dollars. Dans ma circonscription, nous avons un projet important, GNL Québec.
Quand le gouvernement compte-t-il reprendre et accélérer le processus d'évaluation environnementale, précisément pour créer de la richesse au pays?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de la question.
Nous connaissons très bien ce projet et nous travaillons à un bon nombre d'enjeux, y compris celui-là, en étroite collaboration avec le Québec. Je crois, comme le député, que les projets de ressources naturelles sont importants pour l'économie canadienne et qu'ils le seront également pour relancer notre économie.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, la position actuelle de Joe Biden sur Keystone est devenue beaucoup plus claire ce matin quand on a appris qu'une ancienne conseillère auprès du premier ministre, Jen O'Malley Dillon, est maintenant conseillère de ce candidat à la présidentielle. Nous savons que le premier ministre a autorisé un ancien président des États-Unis à intervenir dans les dernières élections, mettant ainsi à l'épreuve sa propre loi sur les ingérences étrangères, et les Canadiens continuent d'attendre qu'il adopte avec son gouvernement une position plus ferme au sujet de la Chine.
Quand le premier ministre défendra-t-il le Canada et ses intérêts, tandis que nous rebâtissons? Ou va-t-il continuer d'utiliser subrepticement l'influence d'entités étrangères pour nous détruire et détruire notre économie?
Monsieur le président, je m'insurge contre ces propos et je tiens à dire avec force que le gouvernement n'encouragerait jamais une influence étrangère dans la démocratie canadienne, et je crois que tous les députés sont du même avis.
Notre démocratie est précieuse, tout comme notre souveraineté. Il me semble que nous avons tous, en tant que députés, fait serment de la défendre. En tout cas, le gouvernement la défend toujours et il continuera de la défendre.
Monsieur le président, je suis très inquiète pour l'avenir économique du Canada. Je vois les États-Unis mettre sur pied leur réseau pour la prospérité économique. À ma connaissance, le gouvernement n'a encore rien fait en ce qui concerne les nouvelles chaînes d'approvisionnement.
Monsieur le président, le mensuel Pipeline rapporte que 61 écologistes occupent maintenant de hautes fonctions dans l'administration du premier ministre. Alors que tous les points de vue sont nécessaires, il continue d'ignorer la raison et la nécessité d'inclure l'industrie et l'économie.
Quand le premier ministre cherchera-t-il à établir un équilibre dans l'administration? Ou bien continuera-t-il de permettre que ses propres idées nuisent à l'économie et sapent l'industrie à un moment où nous en avons tant besoin pour reconstruire le Canada?
Monsieur le président, si la députée d'en face veut dire que des personnes qui pensent que nous devons protéger l'environnement et que nous devons lutter contre les changements climatiques travaillent dans le gouvernement, elle a tout à fait raison, et je suis d'avis que tous les Canadiens comprennent que nous devons lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement.
Le Canada, qui est fier de produire des ressources naturelles, doit poursuivre le travail mené par de nombreuses personnes brillantes dans le secteur de l'énergie pour produire nos ressources naturelles d'une façon durable afin de protéger l'environnement. C'est ce que nous faisons et que nous continuerons de faire.
Je vous remercie, monsieur le président.
La vice-première ministre dit cela, mais le gouvernement libéral fédéral a maintes fois montré qu'il ne se préoccupe pas du secteur canadien de l'énergie ou des emplois dans l'Ouest du Canada. Avec les projets de loi C-69 et C-48, ce sont des projets de loi anti-énergie qu'il a présentés, comme tous les Canadiens le savent, des projets de loi dévastateurs pour l'industrie. En fait, à eux seuls, ces deux projets de loi ont fait partir du Canada pour plus de 200 milliards de dollars d'investissements.
Pour ajouter aux problèmes économiques de l'Alberta, nous avons aussi une guerre du prix du pétrole et la pandémie de COVID-19, qui a fait chuter la demande de pétrole. L'économie redémarre dans tout le pays, mais la réalité pour de nombreux Albertains de ma circonscription est qu'ils n'ont pas de travail à reprendre.
Quand le gouvernement commencera-t-il à aider les travailleurs du secteur de l'énergie et lèvera-t-il les obstacles réglementaires qu'il ne cesse de dresser?
Monsieur le président, le gouvernement comprend tout à fait qu'il est nécessaire d'aider les travailleurs partout dans notre magnifique pays, ce qui comprend certainement les travailleurs du secteur de l'énergie, et nous savons que pour eux, le fardeau est double. Ils font face aux problèmes causés par le coronavirus et aux problèmes entraînés par des cours pétroliers au plus bas.
C'est pourquoi le gouvernement a décidé de les aider. Nous avons ainsi débloqué 1,7 milliard de dollars pour nettoyer les puits orphelins, ce qui créera des emplois tout en protégeant l'environnement. Le programme Crédit d’urgence pour les grands employeurs, le CUGE, qui reçoit maintenant des demandes, aidera de gros employeurs dans tout le pays, y compris dans le secteur de l'énergie.
J'aimerais féliciter l'Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique de leur collaboration avec le gouvernement fédéral pour s'entendre sur les émissions de méthane. C'est une très bonne nouvelle pour l'environnement et pour notre secteur de l'énergie. Nous faisons des progrès ensemble.
Il y a plus d'un mois, le premier ministre est sorti de sa résidence pour dire aux Canadiens qu'un programme allait être annoncé pour le tourisme et l'hôtellerie.
La ministre chargée du tourisme peut-elle nous dire quand ce programme sera annoncé?
De toute évidence, le secteur du tourisme est durement touché, et c'est pourquoi nous avons l'aide au loyer, la subvention salariale et aussi le compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et le financement des agences de développement régional.
La ministre élude la question. Le premier ministre a déclaré qu'il y aurait un programme expressément pour le tourisme et l'hôtellerie, il y a plus d'un mois de cela.
Quand ce programme sera-t-il annoncé? Je ne veux pas entendre parler d'autres programmes existants. Je veux entendre parler de celui qui est censé être mis en place pour le tourisme et l'hôtellerie expressément.
Eh bien, il existe un programme directement pour les exploitants d'entreprises touristiques, et le député le connaît parce que nous avons eu de bonnes conversations à son sujet. Il paie les loyers, les salaires des employés et permet d'avoir accès à des liquidités. Voilà les mesures qui ont été prises pour le secteur du tourisme.
La réponse à la question est donc que ce programme ne se matérialisera pas. Il faut croire que le premier ministre a induit les Canadiens en erreur.
Parlons d'autres choses qui touchent le secteur du tourisme et influent sur sa capacité de reprise quand l'économie redémarrera.
Quand le gouvernement prendra la décision, Dieu sait quand, de rouvrir les frontières internationales, les exploitants d'entreprises touristiques auront certainement besoin d'un peu de temps pour, entre autres, organiser des campagnes de marketing, prendre des décisions relatives au personnel et adopter des protocoles de sécurité. Quand le gouvernement va-t-il fixer des critères ou des paramètres en ce qui concerne la réouverture des frontières, afin que les exploitants d'entreprises touristiques ne naviguent plus à vue et qu'ils puissent reprendre leur activité?
Mon collègue, le ministre de la Sécurité publique, et moi-même travaillons en étroite communication et en étroite collaboration. Nous savons que nous devons faire en sorte de respecter les conseils des autorités sanitaires, tout en permettant la réouverture de l'économie. Il ne fait aucun doute que le tourisme est durement touché, et c'est pourquoi nous avons mis en place des mesures jusqu'à la fin du mois d'août dans le cadre de la subvention salariale.
Cependant, si des entreprises sont vraiment oubliées, elles peuvent demander un financement aux agences de développement régional, et nous réfléchissons évidemment à des moyens de soutenir aussi les organisations de marketing de destinations.
Ce que les entreprises veulent, toutefois, c'est de pouvoir reprendre leur activité. Pour cela, elles doivent avoir une idée du moment où ce sera possible. On ne peut pas rouvrir les frontières et s'attendre à voir les visiteurs affluer du jour au lendemain.
Elles doivent savoir quand les critères seront définis. Le gouvernement va-t-il annoncer à quoi ressembleront ces critères pour que les entreprises aient une assez bonne idée du moment où elles pourront accueillir de nouveau des visiteurs, afin de se préparer pour que tout soit sécuritaire le moment venu?
Monsieur le président, permettez-moi de remercier le député d'en face de sa question, qui est très importante pour les Canadiens. Je souhaite d'ailleurs commencer par leur donner cette assurance: leur santé et leur sécurité sont primordiales en ce qui concerne la réouverture des frontières. Nous devons nous montrer très prudents par rapport à la situation épidémiologique au Canada et ailleurs. Nous travaillons également en très étroite concertation avec les premiers ministres des provinces et territoires.
Décidément, il semblerait que nous n'obtiendrons aucune réponse, alors peut-être pouvons-nous parler du fait que pour beaucoup d'exploitants d'entreprises touristiques, toute la saison estivale, qui est vitale du point de vue du tourisme, est sérieusement compromise. Il est probable que le nombre des visiteurs internationaux sera en diminution pendant un bon moment aussi. Que compte faire le gouvernement pour promouvoir plus de tourisme hivernal au Canada et plus de tourisme intérieur cette année?
Je remercie le député de cette question importante.
Je comprends l'inquiétude des acteurs du secteur du tourisme dont le député fait part aujourd'hui parce que ce secteur est durement touché. Nous avons fait des investissements très importants au cours du mandat précédent pour être certains de soutenir le tourisme hivernal, mais nous voulons faire plus et c'est précisément pourquoi nous dépensons par l'intermédiaire des agences de développement régional, et nous continuerons de parler avec le secteur du tourisme à mesure que nous essayons de rouvrir et...
Nous allons redonner la parole à M. Richards pour une question de 15 secondes ou moins. Je vous en prie.
Nous n'obtenons toujours pas de réponse sur le tourisme. Essayons donc d'en obtenir une sur notre importante industrie pétrolière et gazière.
Le gouvernement est-il d'accord avec les chefs du Bloc québécois et du Parti vert que le pétrole est mort, grâce à leurs tentatives de le tuer?
Monsieur le président, le gouvernement connaît l'importance du secteur de l'énergie pour l'économie canadienne, et nous entendons soutenir les travailleurs de ce secteur.
[Français]
Monsieur le président, il y a plusieurs semaines, le Bloc québécois a proposé au gouvernement un programme de subventions qui couvrait une part importante des coûts fixes des PME et des organismes. Notre objectif était d'éviter que, lors du redémarrage de leurs activités, nos PME et nos organismes ne compensent une perte de revenus par du crédit, ce qui les pousserait à s'enfoncer davantage dans un cercle vicieux de dettes.
Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire pourquoi il n'a pas créé un programme suffisamment complet et efficace pour vraiment couvrir les coûts fixes des PME et des organismes afin d'éviter ce cercle vicieux de l'endettement?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Nous savons que la situation est très difficile pour les PME et qu'il est nécessaire de considérer leurs frais fixes. C'est pour cela que nous avons lancé plusieurs programmes. Nous avons commencé par le programme de prêt pour les petites et moyennes entreprises, qui prévoit la radiation d'une partie du prêt. De plus, nous avons l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, qui est très importante.
Monsieur le président, on se rend compte actuellement que le gouvernement n'en a pas fait suffisamment en ce qui concerne les frais fixes des PME et des organismes et que, présentement, des entreprises de tous horizons doivent envisager la cessation ou une réduction substantielle de leurs activités.
Est-ce que le gouvernement s'engage à rembourser une part importante de ces frais fixes grâce à une mesure véritable, concrète et efficace — et que j'espère universelle aussi —, soit un crédit d'impôt remboursable à hauteur de 50 % des frais fixes reconnus, visant notamment les petites entreprises, les entrepreneurs qui se paient par dividendes et les sociétés en nom collectif?
Monsieur le président, il est bien sûr très important de tenir compte des défis que doivent relever les PME. Il est clair qu'elles devront faire face à d'importants défis, au moins pendant les prochains mois. C'est pour cela que nous avons lancé plusieurs programmes, que nous améliorerons s'il demeure des problèmes. Par exemple, nous avons élargi les critères d'admissibilité à notre Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises pour nous assurer qu'un plus grand nombre d'entreprises ont la possibilité de recourir à notre programme. Nous allons continuer d'étudier les améliorations...
Monsieur le président, les statistiques montrent justement que le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial n'est pas efficace. Nous savons que plusieurs PME et organismes n'y sont pas admissibles. De plus, selon le dernier sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 51 % des propriétaires n'utiliseront pas ce programme puisqu'ils devront assumer 25 % du loyer. Il est naturel que certains refusent d'appliquer ce programme pour ne pas devoir assurer une part de ce soutien.
Est-ce que le ministre peut enfin écouter les locataires et les propriétaires et assouplir le programme? Comme il parle de moderniser les programmes, est-ce que l'option d'offrir de l'aide directement aux locataires n'aurait pas été plus juste et plus efficace?
Monsieur le président, je sais que l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial soulève plusieurs questions. Les critères en ont été présentés hier. Comme on le sait, il est clair qu'il faut toujours rester à l'écoute des gens. Il est essentiel que les gens collaborent à la recherche d'une solution. Nous continuons évidemment de travailler avec les provinces puisque ce dossier relève de leur compétence. Il est clair que notre programme va améliorer la situation d'un grand nombre d'entreprises et nous allons continuer avec...
Monsieur le président, je reviens à la charge. Peut-on s'attendre à la création d'un crédit d'impôt remboursable pour des frais fixes reconnus afin d'éviter que nos entreprises et nos PME n'entrent dans le cercle vicieux de l'endettement?
Monsieur le président, nous savons qu'il existe diverses possibilités intéressantes. Pour le moment, nous avons pris plusieurs mesures pour améliorer la situation des PME et nous...
Monsieur le président, j'ai discuté avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités, ou SADC, de ma région. Ces SADC sont unanimes pour dire que la date du 15 juillet imposée pour présenter des projets au Fonds d'aide et de relance régionale est trop rapprochée.
Dans le cas d'une relance directe, est-ce que le gouvernement pourrait s'engager à repousser la date du 15 juillet au 30 septembre, par exemple, pour donner aux SADC le temps de faire leur travail et pour que les entrepreneurs puissent bénéficier de leur expertise reconnue?
Monsieur le président, je remercie mon collègue. Je sais qu'il est un passionné des SADC, tout comme moi. Celles-ci ont obtenu le plus gros budget de leur histoire, avec 70 millions de dollars de plus. À l'heure actuelle, l'objectif est qu'elles puissent être en place rapidement. Si mon collègue a des suggestions, cela me fera plaisir d'en discuter avec lui.
[Traduction]
Je suis désolé. Une fois de plus, avant de passer à la question suivante, il y a un problème avec l'interprétation. Je n'ai pas réussi à comprendre les 45 dernières secondes. C'est encore un problème de volume.
Très bien. Nous allons demander à notre technicien.
Est-ce que quelqu'un d'autre a le même problème? Mme Vandenbeld et de Mme Jansen l'ont. Nous allons probablement demander à un technicien de vous contacter directement pour voir si nous pouvons régler le problème.
Madame Jordan, vous avez la parole.
Monsieur le président, je crois que la ministre Joly était probablement sur le poste en anglais, mais elle parlait en français, et c'est pour cela que le son était au même volume que l'interprétation.
[Français]
J'étais sur le canal du parquet. Je peux répéter ma réponse à la question de mon collègue M. Lemire.
[Traduction]
Oui, je vous en prie. Vous disposez d'une vingtaine de secondes pour répondre de nouveau à la question, puis nous poursuivrons.
[Français]
Je remercie mon collègue, qui est un passionné des SADC, tout comme moi. Étant donné que les SADC ont bénéficié d'un important financement de 70 millions de dollars récemment, nous voulons nous assurer qu'elles peuvent envoyer de l'argent le plus rapidement possible à nos entreprises sur le terrain. Si mon collègue a des suggestions à cet égard, cela me fera plaisir d'en discuter avec lui.
[Traduction]
Avant de donner la parole à Mme Ratansi, je tiens à rappeler à tous les députés que s'ils passent d'une langue à l'autre, ils doivent vérifier d'avoir utilisé le bon bouton. Je ne vous fais pas la leçon. Je vous le dis parce que cela m'est déjà arrivé plusieurs fois et m'arrivera probablement encore, et je m'en excuse à l'avance. Essayons de faire attention et tout ira bien.
Passons à Mme Ratansi.
Je vous remercie, monsieur le président.
Avant de commencer, je souhaite vous informer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Beaches-East York.
Le gouvernement investit beaucoup pendant la pandémie de COVID-19 pour être certain de répondre aux besoins de tous les Canadiens et de tous les secteurs de l'économie. Le gouvernement a instauré la Prestation canadienne d'urgence afin de répondre aux besoins des personnes qui perdaient leur emploi, il a augmenté l'Allocation canadienne pour enfants, augmenté les paiements aux aînés et augmenté de manière ponctuelle le crédit au titre de la TPS.
En outre, pour aider les entreprises à rester viables, le gouvernement a pris des mesures pour les inciter à garder leurs employés, y compris la Subvention salariale d'urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le Programme de crédit aux entreprises, l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, ainsi que des investissements dans le secteur pétrolier et gazier, le secteur agricole, les innovateurs, les entreprises en démarrage, les collectivités autochtones et bien d'autres encore. Les investissements continuent, tandis que la situation évolue.
Monsieur le président, le ministre des Finances peut-il nous dire en quoi ces programmes préparent au redémarrage de l'économie canadienne après la pandémie? Où se situe le Canada avec ses investissements par rapport aux autres pays du G7?
Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord remercier la députée de Don Valley-Est de sa question
Nous avons offert, et nous continuons d'offrir un soutien indéfectible aux familles et à notre économie. Nous savons que nous logeons tous à la même enseigne et que notre gouvernement doit se tenir prêt à recourir à tous les moyens nécessaires pour venir en aide aux Canadiens et sortir de cette crise en position de force.
Nous aidons également les employeurs canadiens à protéger les emplois et à payer leurs factures en offrant les programmes qui ont été mentionnés par la députée. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, par exemple, offre une subvention salariale de 75 % qui vise à aider à garder les employés sur la liste de paye et à payer le loyer. Toutes ces mesures, à mon sens, permettront aux entreprises et aux Canadiens de demeurer en bonne position en vue d'une reprise solide.
Nous savons qu'au début de cette crise, nous nous trouvions dans une solide situation financière. Aussi, nous sommes prêts, en tant que pays, à répondre aux difficultés posées par la COVID-19, et capables de le faire. Nous savons aussi que cette crise est mondiale, et que le Canada, plus que tout autre pays du G7, est en bonne position pour réagir compte tenu de notre bilan financier solide.
J'aimerais vous remercier, monsieur le président, et par votre entremise, j'aimerais remercier aussi la députée de sa question.
Je suis heureux que notre gouvernement continue de prêter l'oreille aux Canadiens et d'adapter et d'améliorer les programmes en fonction de leurs commentaires. Dans cette veine, j'ai bon espoir que nous allons prolonger la PCU. J'espère que nous allons construire ce programme sur le modèle d'un impôt négatif sur le revenu.
Bien entendu, nous ne faisons face à une crise économique qu'en raison d'une crise sanitaire. Nous savons que la réponse à la crise sanitaire consiste à faire passer des tests, à suivre les contacts, à isoler et à soutenir. Pourtant, depuis quelques semaines déjà, nous avons constaté que moins de 50 % de notre capacité nationale quotidienne de 60 000 tests est utilisée. Nous savons que la capacité elle-même est insuffisante et qu'il faut l'accroître. Même si la Colombie-Britannique est parvenue à endiguer la propagation communautaire, dans ma province, en Ontario, nous n'avons pas réussi à faire passer des tests rapidement, efficacement ou suffisamment. En ce qui concerne la recherche des contacts, le Dr Warner, de l'Hôpital Michael Garron dans ma localité, a déclaré que l'Ontario « aspire à la médiocrité » et a qualifié les efforts pour retracer les contacts d'« inexcusables ».
Ma question s'adresse à la ministre de la Santé. Quels sont les obstacles empêchant l'amélioration des efforts au chapitre des tests et de la recherche des contacts? Comment le gouvernement fédéral entend-il intervenir à cet égard, faire preuve de leadership et aider à surmonter ces obstacles?
Je veux remercier mon collègue, le député de Beaches—East York, de me poser cette importante question au sujet des tests et de la stratégie correspondante.
La semaine dernière, nous avons connu un genre d'événement marquant. Le Canada a achevé plus d'un million de tests auprès des Canadiens. Même si ce chiffre peut sembler élevé, il reste beaucoup de travail à accomplir. Au pays, nous avons la capacité à ce jour de tester 60 000 Canadiens. Pour le moment, nous parvenons à en tester en moyenne 27 000 ou 28 000 par jour.
Le défi est multiple. Comme nous le savons, chaque province ou territoire détermine sa propre stratégie en matière de test. Je tiens d'ailleurs à féliciter toutes les provinces et les territoires d'avoir travaillé de manière très diligente en vue d'accroître leur capacité à effectuer ces tests, en travaillant en partenariat avec les bureaux de santé publique locaux de même qu'avec les laboratoires de santé publique.
Au gouvernement fédéral, notre travail consiste à soutenir cette capacité accrue en veillant à ce que l'accès aux laboratoires et aux ressources nécessaires pour effectuer les tests, comme les écouvillons et les réactifs, ainsi que l'accès à la possibilité d'accroître la capacité relative aux données ne constituent pas des obstacles. Nous poursuivons ce travail avec nos collègues. Nous savons que les stratégies de test varient d'une province à l'autre, mais nous sommes très encouragés par les progrès accomplis à ce jour.
Il s'agit de ma première comparution devant le comité plénier spécial sur la COVID-19. J'aimerais saisir l'occasion de rendre hommage à tous les travailleurs de la santé, travailleurs de première ligne et travailleurs essentiels aux quatre coins du pays qui travaillent avec tant de diligence et de dévouement pendant la crise.
Je tiens aussi à offrir mes condoléances aux familles et aux proches du trop grand nombre de Canadiens qui ont perdu la vie à cause de cette maladie. Je rends un hommage tout particulier à la capitaine Jennifer Casey de l'escadrille des Snowbirds ainsi qu'à l'équipage de l'hélicoptère Cyclone de l'ARC qui s'est écrasé.
Monsieur le président, la situation financière de Terre-Neuve-et-Labrador est très sombre et se dégrade de jour en jour. Depuis 2008, la province était considérée comme bien nantie, et n'avait reçu aucun paiement de péréquation. Cette année toutefois, notre province fait face à un déficit de 2 milliards de dollars. Ce déficit résulte de la perte de revenus et de redevances imputable à la COVID-19, alors que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont chacune reçu un paiement de péréquation de 2 milliards de dollars.
Nous étions heureux de contribuer, lorsque nous pouvions le faire, mais aujourd'hui, nous avons besoin d'aide. Est-ce que le gouvernement du Canada ajustera le programme de péréquation ou encore trouvera-t-il un autre moyen d'empêcher que Terre-Neuve-et-Labrador ne se voie imposer un fardeau injuste compte tenu des circonstances?
Monsieur le président, j'aimerais remercier le député de sa question et des ses aimables propos à l'endroit de tous les Canadiens.
Je l'assure que nous avons travaillé avec le groupe des finances de Terre-Neuve-et-Labrador afin de bien comprendre les enjeux et les difficultés qu'affronte la province, lesquels sont préoccupants. Assurément, les mesures que nous avons prises pendant cette pandémie sont d'une importance considérable. Des mesures telles que les subventions salariales pour les travailleurs essentiels ont été importantes partout au pays, y compris à Terre-Neuve-et-Labrador. La décision de la Banque du Canada d'aller de l'avant et de soutenir les provinces avec l'émission de titres de créance pour la dette provinciale a été importante pour beaucoup de provinces, et c'est certainement le cas pour Terre-Neuve-et-Labrador.
Nous continuons de reconnaître que les programmes qui sont en place — le programme de stabilisation, par exemple — doivent être réexaminés compte tenu de l'évolution des circonstances. Nous savons que le programme en question n'a pas été revu depuis une décennie. Bien entendu, le programme de péréquation fait l'objet d'un examen régulier tous les cinq ans. Cet examen tiendra compte des facteurs propres à Terre-Neuve-et-Labrador et à d'autres provinces également afin de veiller à en arriver une conclusion pertinente.
Madame la présidente, cette réponse a grugé une bonne partie du temps qui m'est alloué, sans pour autant me dire ce que nous allons faire au cours des cinq prochaines années, en attendant un changement.
Le plan d'aide à l'industrie de la pêche, annoncé récemment, comporte un certain nombre de programmes positifs. Par exemple, la possibilité pour les pêcheurs d'utiliser les chiffres de l'année dernière sur le nombre de prises pour être admissibles à l'assurance-emploi parce que l'on s'attend à une saison raccourcie cette année à cause de la COVID-19. Toutefois, les travailleurs des usines de transformation du poisson ont été oubliés.
Est-ce que le ministre des Pêches ou le ministre des Finances annoncera aujourd'hui que les travailleurs des usines à poisson pourront faire la même chose et utiliser le même nombre de semaines de travail que l'année dernière pour être admissibles à l'assurance-emploi, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver sans revenu après la saison de la pêche?
Je tiens à remercier le député de sa question.
Nous avons mis en place une série de mesures visant à répondre aux préoccupations exprimées par les pêcheurs directement, notamment la prolongation du nombre de semaines de travail donnant droit à l'assurance-emploi afin qu'ils puissent être admissibles à l'AE cette année en fonction des gains réalisés la saison précédente.
Nous continuons d'étudier des mesures susceptibles de venir en aide aux travailleurs saisonniers des usines de transformation de poisson, ainsi qu'aux équipages des bateaux afin de voir à ce que ces préoccupations soient prises en compte. Nous travaillerons avec l'industrie ainsi qu'avec les représentants des provinces pour que toutes ces préoccupations soient prises en compte à l'avenir. D'ailleurs, je suis impatient de faire de nouvelles annonces à ce sujet.
Avant que je ne vous identifie, monsieur Harris, pourriez-vous soit rapprocher le micro de votre bouche ou vous rapprocher de votre ordinateur? Nous vous entendons mal.
Merci, madame la présidente.
Il est essentiel de se pencher sur la question. Mais ce que nous aimerions savoir c'est si vous ferez la même chose pour les travailleurs des usines de transformation du poisson que ce que vous avez fait pour les pêcheurs.
Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, nous n'avons jamais cessé de dire qu'aucun Canadien ne sera laissé pour compte. Nous poursuivons nos discussions avec l'industrie afin de répondre aux préoccupations au fur et à mesure.
Madame la présidente, nous savons que les Autochtones du Canada sont surreprésentés dans les prisons fédérales, et qu'un pourcentage beaucoup plus élevé d'entre eux purgent leur peine en prison plutôt que dans la communauté. Cette situation représente une possibilité accrue d'être infecté par la COVID-19.
Dans ce cas, pourquoi la Commission des libérations conditionnelles a-t-elle annulé ou remis à une date indéterminée les audiences de libération conditionnelle pour les détenus autochtones qui souhaitent obtenir l'aide d'un aîné à l'appui de leur cas? Nous savons que près de 40 % des détenus autochtones souhaitant obtenir une libération conditionnelle font ce choix. Est-ce que le gouvernement ne reconnaît pas qu'il s'agit d'une pratique discriminatoire?
Je tiens à assurer le député que nous comprenons bien l'importance de la présence des aînés lors de ces audiences de libération conditionnelle. Malheureusement, pendant la pandémie de la COVID, nous avons dû prendre des mesures afin de protéger la santé et la sécurité des personnes qui participent à l'ensemble du processus. Par ailleurs, nous travaillons très fort afin que la participation des aînés puisse se faire de façon virtuelle d'ici à ce qu'elle puisse se faire en personne.
Nous reconnaissons que c'est important, aussi je le remercie de m'avoir posé cette question très importante.
Madame la présidente, la pandémie de la COVID a laissé un grand nombre d'entreprises canadiennes largement sous-évaluées, et par conséquent, vulnérables à une prise de contrôle étrangère par des régimes hostiles. De telles prises de contrôle représentent des risques importants, non seulement pour notre souveraineté nationale, mais aussi pour notre sécurité nationale. Même l'OTAN et l'Union européenne ont récemment servi des mises en garde contre ce danger pendant que des pays comme la Chine font l'acquisition d'actifs dévalorisés un peu partout dans le monde.
La dernière fois que la Loi sur Investissement Canada a été renforcée, c'était pendant le gouvernement de Stephen Harper. À l'époque, nous avions imposé des restrictions plus rigoureuses aux investissements d'États étrangers. Cela avait représenté une amélioration notable, mais les temps ont changé. Avec la pandémie de la COVID, la menace de perdre notre souveraineté économique n'a fait que s'accroître.
Est-ce que la ministre est prête à s'engager aujourd'hui à effectuer un examen complet de la Loi sur Investissement Canada, oui ou non?
J'aimerais remercier le député de l'opposition pour cette très importante question. Il soulève en effet aujourd'hui un point très important, à un moment où notre économie affronte une situation très difficile, et où les entreprises canadiennes sont particulièrement vulnérables. C'est aussi un moment où nous avons des raisons particulières de prêter attention à l'inviolabilité de nos chaînes d'approvisionnement dans des secteurs comme l'équipement médical ou la sécurité alimentaire.
Permettez-moi d'assurer le député que notre gouvernement, guidé par nos excellents analystes du renseignement, est très focalisé sur la préservation de la sécurité et de l'inviolabilité des entreprises canadiennes, ainsi que sur l'assurance qu'elles ne seront pas acquises de manière inappropriée.
Madame la présidente, ce n'est pas une réponse à ma question. J'attendais une réponse par oui ou non.
Est-ce que oui ou non la ministre procédera à un examen complet de la Loi sur Investissement Canada afin d'empêcher que des entreprises phares et des actifs stratégiques soient acquis par des intérêts étrangers hostiles?
Permettez-moi de dire que le député signale une question très importante, une question qui devrait préoccuper tous les Canadiens. Il n'est jamais souhaitable que des entreprises canadiennes soient acquises par des intérêts étrangers hostiles dans le monde d'aujourd'hui, alors que nous avons plus de raisons que jamais de nous inquiéter pour notre sécurité nationale. Il convient d'accorder une attention particulière à cette question, et c'est d'ailleurs ce que nous faisons.
Je constate, madame la présidente, que la ministre n'a pas répondu à la question, il aurait suffi d'un simple oui ou non. Aussi, je vais la reformuler. Pourquoi la ministre ne veut-elle pas défendre le Canada et nous protéger contre les investissements étrangers qui pourraient nuire à notre économie, saper notre souveraineté et menacer notre sécurité nationale?
Je souhaite réellement assurer le député de l'opposition, et tous les Canadiens, que notre gouvernement défendra toujours l'intérêt national. Nous défendrons toujours la sécurité nationale, et cela signifie assurément que nous ne permettrons pas à des intérêts financiers hostiles d'acquérir nos entreprises.
Madame la présidente, à la suite du Brexit, notre troisième partenaire commercial en importance, le Royaume-Uni, a annoncé son intention d'imposer de nouveau des tarifs sur les exportations canadiennes. En parallèle, le Royaume-Uni a approché le Canada en vue d'amorcer la négociation d'un nouvel accord de libre-échange qui éliminerait ces tarifs, mais il y a un problème. À plusieurs reprises, le premier ministre a manqué à ses engagements envers les Canadiens — qu'il s'agisse des agriculteurs, des travailleurs de l'aluminium, des travailleurs de l'automobile ou des travailleurs forestiers — dans le dossier des échanges commerciaux et dans le cadre du déplorable ALENA qu'il a négocié. Aujourd'hui, le premier ministre se voit offrir l'occasion de redorer sa réputation en miettes sur le plan des échanges commerciaux. Le Royaume-Uni est impatient de négocier des accords de libre-échange avec des partenaires aux vues similaires, dont le Canada.
La ministre peut-elle nous dire quelles actions ont été prises en vue de négocier un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni et peut-elle nous donner l'assurance que ce gouvernement ne trahira pas une fois de plus les producteurs laitiers, les producteurs d’œufs et de poulet ainsi que le secteur de l'aluminium comme il l'a fait dans le cadre du nouvel ALENA?
Votre temps est presque écoulé.
Je demanderais à la vice-première ministre ou à la ministre de fournir une réponse brève.
Merci, madame la présidente.
Je souhaite remercier le député de cette très bonne question. Le Canada est un solide partenaire du Royaume-Uni, de même que de l'Union européenne. Je tiens à assurer les entreprises canadiennes et mes collègues que l'Accord économique et commercial global, l'AECG, continuera de s'appliquer au Royaume-Uni pendant la transition, et que nous continuerons de travailler avec ce pays en vue de consolider notre relation commerciale solide et stable dans le futur au bénéfice des économies de nos deux pays.
Merci, madame la présidente.
Partout dans le monde, les pays reconnaissent les effets terribles de la pandémie sur leurs industries énergétiques en réduisant les taxes sur les émissions carboniques. La Norvège, par exemple, a réduit à zéro les taxes sur le carbone jusqu'en 2024. Beaucoup de pays ayant adopté les taxes sur les émissions carboniques ont mis en place des mesures d'allégement afin d'aider leurs citoyens et producteurs. Au Canada, l'industrie est perturbée, et pourtant, les libéraux maintiennent leur hausse de taxe. Pourquoi le Canada compte-t-il parmi les marginaux à l'échelle mondiale en ce qui concerne la taxe sur les émissions carboniques pendant une crise?
Merci, madame la présidente.
En ce moment, nos priorités les plus urgentes sont la pandémie de la COVID-19 ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens. Pendant que nous apportons de l'aide aux Canadiens durant la crise, nous devons également assurer le bien-être économique, environnemental et physique à long terme de notre pays et de nos citoyens. Établir une tarification de la pollution est un élément essentiel du plan du Canada pour s'attaquer aux émissions. Il s'agit de la mesure la plus abordable et la plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je dirais que la méthode que nous avons retenue pour mettre ce système en place contribue à remettre de l'argent dans les poches des familles. En effet, la vaste majorité des Canadiens retirent davantage de cette taxe qu'ils n'en paient compte tenu de la tarification de la pollution. C'est une politique qui est bénéfique pour l'environnement, et qui l'est également pour l'économie.
Les propriétaires de petites entreprises dénoncent certains problèmes liés au programme d'aide d'urgence pour le loyer commercial. Ils déplorent certaines lacunes et le manque de flexibilité. Selon eux, il favorise les propriétaires bailleurs dont les propriétés sont grevées d'une hypothèque au détriment de ceux dont les biens ne sont pas hypothéqués. Et les entreprises doivent avoir perdu 70 % de leurs revenus pour être admissibles à recevoir une aide. Notre parti a proposé l'inclusion des propriétaires bailleurs sans hypothèque, et la modification du revenu admissible. Est-ce que le gouvernement utilisera ces propositions en vue d'améliorer le programme et de le rendre mieux adapté aux besoins?
[Difficultés techniques] les propriétaires bailleurs sans hypothèque afin de déterminer comment ils pourraient participer à ce programme. Nous considérons que c'est important.
Malheureusement, je pense que ma connexion Internet vient de s'interrompre, madame la présidente.
Très bien. Merci.
J'aimerais qu'il le sache. Bien entendu, nous avons publié les détails de ce programme hier, et nous sommes impatients de voir dans quelle mesure il sera adopté. Nous encourageons d'ailleurs les propriétaires bailleurs à s'en prévaloir. De concert avec les provinces, nous continuerons de travailler sur cet enjeu.
Monsieur le ministre des Finances, chaque jour, le gouvernement libéral dépense d'énormes sommes d'argent; et il emprunte des centaines de milliards de dollars pour pouvoir le faire. Cependant, lorsque l'on emprunte de l'argent, il faut présenter aux bailleurs de fonds un plan de remboursement.
Monsieur le ministre des Finances, qu'exigerez-vous des Canadiens pour pouvoir rembourser cet argent? Allez-vous augmenter la TPS? Allez-vous augmenter l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt des sociétés? Quel sera le prix à payer pour les Canadiens après la crise?
J'aimerais rappeler au député qu'il doit adresser sa question directement à la présidence, et non au ministre.
Le ministre dispose de 30 secondes pour répondre.
Madame la présidente, nous croyons qu'il est absolument essentiel de venir en aide aux particuliers et aux entreprises durant cette période particulièrement difficile. Nous reconnaissons que les investissements que nous réalisons sont extraordinaires. Nous n'avons aucune intention de hausser les impôts. Lorsque nous sortirons de cette pandémie, nous devrons pouvoir compter sur une solide économie pour retrouver la croissance qui soutiendra nos possibilités à long terme.
Les laboratoires de la GRC passent continuellement en revue la liste des armes à feu nouvellement prohibées depuis l'adoption du décret. Beaucoup de fusils à pompe de calibre 12 ont été ajoutés à la liste, et ils le sont encore au moment où l'on se parle. Il semble que la GRC les considère comme des variantes de l'AR-15.
Le ministre pourrait-il nous fournir la définition reconnue de « variante », telle qu'elle apparaît dans la loi afin que les citoyens canadiens puissent obtenir des précisions et déterminer si leur fusil de chasse de calibre 12 est soudainement devenu une arme prohibée?
Je pense que la liste est très claire. Elle contient plus de 1 500 modèles et variantes de diverses armes qui sont désormais prohibées.
En outre, la carcasse et le modèle AR-15 sont également clairement prohibés sur cette liste, et font par conséquent l'objet de décisions d'interdiction prises par la GRC. Les choses ne peuvent pas être plus claires. Comme nous l'avons déclaré d'entrée de jeu, ces armes n'ont pas leur place dans notre société et sont, comme il se doit, prohibées.
Les normes du tableau de référence des armes à feu définissent l'âme d'une arme à feu comme l'intérieur du canon. Ces normes mesurent l'âme du canon, mais non l'étranglement. Le canon de 20 millimètres du fusil de calibre 12 serait banni.
Est-ce que le ministre a l'intention d'interdire ces armes à feu pour tous les citoyens respectueux de la loi...
La réponse à la question du député est assurément non.
Un fusil de calibre 10 a un canon de 19,69 millimètres. Ces caractéristiques sont reconnues dans le règlement, et les fusils de calibre 10 ne sont pas prohibés.
J'aimerais rappeler à tous que lorsque nous demandons de formuler une question brève, il serait souhaitable de s'en tenir au libellé de la question, et de ne pas entrer dans les détails. Il sera ainsi beaucoup plus facile d'obtenir la réponse et de respecter les délais prévus.
Le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, M. Gary Vidal.
Récemment, j'ai reçu beaucoup de courriels d'électeurs autochtones qui exprimaient de la confusion, de la peur et même de la colère concernant la nouvelle interdiction d'armes à feu.
Le ministre pourrait-il clarifier dans quelle mesure cette interdiction aura une incidence sur les peuples autochtones de ma circonscription rurale et éloignée du Nord de la Saskatchewan où les gens utilisent ces armes pour se nourrir ainsi que leur famille pendant cette pandémie?
Je comprends la confusion parce que le lobby des armes à feu et beaucoup de leurs sympathisants ont sciemment répandu des faussetés au sujet de ce qui est prohibé. Je pense qu'il est également clair d'expliquer qu'une période d'amnistie de deux ans a été mise en place dans le cadre de cette interdiction. On reconnaît clairement les droits des Autochtones d'utiliser ces armes nouvellement prohibées pour chasser à des fins de subsistance ou pour exercer un droit reconnu et confirmé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle et on leur permet de continuer à les utiliser à cette fin pendant la période d'amnistie.
J'apprécie le fait que le ministre reconnaît que ces armes nouvellement prohibées sont utilisées par les chasseurs et revêtent une importance essentielle pour la sécurité alimentaire dans ma circonscription.
Avant la pandémie de la COVID, les dirigeants des Premières Nations de ma circonscription avaient mis en place des postes de contrôle à l'entrée de leurs communautés afin de prendre en compte les préoccupations en matière de sécurité liées aux activités de gangs violents. Les activités de gangs sont une source majeure d'inquiétude pour ces Premières Nations et dans nombre de régions rurales de ma circonscription. L'interdiction d'armes adoptée par le gouvernement n'aura aucune incidence sur ce problème.
Du point de vue des Premières Nations, qui avez-vous consulté, vous-même ou les représentants du gouvernement, avant d'adopter le décret?
Je souhaite rappeler au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
Le ministre dispose d'environ 40 secondes pour répondre.
Nous avons mené des consultations à très grande échelle sur cette question auprès des Canadiens d'un océan à l'autre, y compris des collectivités autochtones. J'aimerais aussi rappeler au député qu'au cours de la dernière législature, notre gouvernement a investi 347 millions de dollars dans les services de police de partout au pays. Cet argent est disponible. Près de 214 millions de dollars ont été mis à la disposition des provinces en vue d'une distribution aux services de police municipaux et autochtones pour s'attaquer au problème des armes et des gangs.
Le parti du député a voté contre ces mesures, mais nous allons continuer à travailler fort pour assurer la sécurité des collectivités et pour réaliser les investissements nécessaires à cet effet.
Madame la présidente, le gouvernement a été élu sur la base de la promesse d'une réconciliation et d'une consultation. Avec ce décret, il a accepté un protocole d'entente à l'insu des chefs élus et des membres des Wet'suwet'en.
John Horgan, le premier ministre de la Colombie-Britannique, a reconnu mercredi dernier, juste avant la signature, que le processus de consultation n'avait pas répondu à ses attentes. Est-ce que la ministre est d'accord avec le premier ministre Horgan que le gouvernement n'a pas rempli ses promesses dans le cadre du processus de consultation?
En 1997, la Cour suprême du Canada a fortement encouragé les parties à sa décision dans Delgamuukw et Gisday'wa c. Colombie-Britannique à poursuivre les négociations de bonne foi concernant les droits des peuples autochtones.
Le protocole d'entente que nous avons signé insuffle de la vie dans cette décision en marquant un jalon important dans nos efforts communs. Il ouvre la voie à des discussions approfondies devant mener à une entente définitive qui décrirait alors la gouvernance et la mise en œuvre futures des droits et des titres des Wet'suwet'en. Il ne s'agit pas d'un accord sur la mise en œuvre des droits, mais plutôt d'un engagement commun à amorcer ces travaux.
Madame la présidente, le communiqué de presse du 1er mars qui annonçait la signature du protocole d'entente disait, « Si l'entente est ratifiée, le ministre Fraser et la ministre Bennett ont convenu de retourner sur le territoire des Wet'suwet'en pour la signer. »
Pourquoi la ministre, lorsqu'elle a appris que les chefs élus et les Wet'suwet'en n'avaient pas été consultés, et qu'il n'y avait pas eu en fait de processus de ratification, a-t-elle néanmoins décidé de signer cet accord?
Dans le futur, tout accord devra être soumis à l'approbation de tous les Wet'suwet'en dans le cadre d'un processus qui démontrera clairement le consentement des membres de la nation. Il était important de commencer, mais avec l'éclosion de la pandémie de la COVID-19, il a été impossible de le faire en personne.
J'en suis conscient, madame la ministre, et c'est précisément le point que je soulève sur la question des Wet'suwet'en.
Au Comité, on nous a systématiquement empêchés de discuter de cette question, et vous venez tout juste d'évoquer la pandémie pour justifier le fait que le processus de consultation n'a pu être mené comme voulu.
Je vous demande de nouveau pourquoi vous avez signé cet accord sans consultation appropriée.
Je rappelle de nouveau à M. Vidal qu'il doit adresser les questions à la présidence et non aux différents députés.
L'honorable ministre peut donner une réponse brève, s'il vous plaît.
Je crois que le député a déformé mes propos. À cause de la COVID, il était impossible de nous réunir de nouveau pour la signature, mais nous croyons que les travaux des chefs héréditaires et les travaux imminents avec les chefs élus iront de l'avant, vu le protocole d'entente qui a été conclu.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Le premier ministre a annoncé le programme Emplois d'été Canada, il y a quelques mois. Il a tenté de nous faire croire qu'il y avait 70 000 nouveaux emplois. Ensuite, il a annoncé la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, incitant notre jeunesse à se mettre les deux pieds sur le pouf. Maintenant, il retient les confirmations d'emplois du programme Emplois d'été Canada. Quelle incohérence!
Les entreprises et les organismes attendent les confirmations d'Emplois d'été Canada pour embaucher des étudiants. Dans Portneuf—Jacques-Cartier, seulement 57 emplois ont été confirmés sur les 140 qui ont déjà été préapprouvés. Qu'attend-on pour confirmer les autres?
Il y a un mois de retard. Les jeunes universitaires et collégiens sont en congé, et ils sont prêts à travailler. L'incohérence du gouvernement est inexplicable.
Le gouvernement peut-il confirmer tous les emplois, dès maintenant, afin d'aider nos entreprises et nos organismes et permettre à nos étudiants, à notre jeunesse, de participer à la relance économique après la COVID-19?
L'honorable ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées a la parole.
[Traduction]
Madame la présidente, laissez-moi assurer toutes les personnes ici présentes ainsi que tous les Canadiens et Canadiennes que nous avons modifié et amélioré le programme Emplois d'été Canada cet été en réaction à la COVID-19 et au contexte qui fait que les emplois disponibles en janvier ont tout simplement disparu.
Nous travaillons très fort, tant avec les députés qu'avec les employeurs, pour faire en sorte que des possibilités concrètes sont offertes à nos jeunes et que nous pouvons atteindre la cible de 70 000 emplois pour cet été. C'est ce que nous allons faire. Je peux aussi dire que lorsque nous avons annoncé notre programme de 9 milliards de dollars pour les étudiants, nous avons inclus 76 000 emplois supplémentaires.
Je suis consciente que c'est peut-être un peu lourd pour les députés, mais je sais qu'ils sont prêts à s'investir et à aider leurs collectivités en cette période de crise.
[Français]
Madame la présidente, la ministre vient de dire que le programme a été amélioré, mais quand on élimine des emplois en période de crise, pendant une pandémie causée par la COVID-19, je ne vois pas d'amélioration.
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées peut-elle nous dire pourquoi, cette année, en pleine pandémie, moins d'entreprises et d'organismes pourront embaucher un étudiant dans le cadre du programme Emplois d'été Canada?
[Traduction]
Je préciserais que ce n'est pas le cas. Nous offrons 70 000 emplois par l'entremise du programme Emplois d'été Canada. Nous en avions pris l'engagement; cela demeure notre engagement.
Il fait peut-être référence au fait que tous les emplois sont maintenant subventionnés à 100 %, et je peux lui assurer que dès le départ, nous avions budgétisé tous ces emplois à 100 %. Bien que nous augmentions maintenant les subventions pour ces emplois, nous offrons exactement le même nombre d'emplois que nous nous étions toujours engagés à offrir.
[Français]
Ce que je viens d'entendre n'est pas la vérité. J'ai le même budget dans la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier et il y a 40 emplois de moins. Alors, je ne sais pas comment la ministre fait son calcul.
Passons à un autre sujet. Le premier ministre a affirmé à de nombreuses reprises que tous les Canadiens auraient de l'aide. Je voudrais soulever deux cas bien précis à ce propos.
Tout d'abord, que répond le premier ministre à un entrepreneur qui a dû fermer définitivement les portes de son entreprise pendant la crise? Il n'a pas de prestations d'assurance-emploi, il ne reçoit pas la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, et il a perdu sa pension de retraite.
Qu'est-ce que le gouvernement a prévu pour ce propriétaire d'entreprise?
[Traduction]
Madame la présidente, je sais à quel point cette période est difficile pour bon nombre de nos entrepreneurs et petites entreprises. Voilà pourquoi nous avons présenté de nombreuses mesures pour aider nos petites entreprises et nos entrepreneurs à la traverser, qu'il s'agisse de la subvention salariale ou du prêt aux petites entreprises, ou simplement de les aider à réduire leurs coûts en différant la TPS, la TVH et les droits de douane. Il y a plusieurs mesures, beaucoup de mesures.
Le travail n'est pas terminé. Nous allons continuer à nous employer à soutenir nos petites entreprises à la grandeur du pays.
[Français]
Il n'y a donc rien pour cet entrepreneur.
Voici le deuxième point de ma question.
Une femme de 63 ans souffrant d'une maladie chronique a dû arrêter de travailler il y a trois ans. Elle n'a pas de prestations d'assurance-emploi, elle ne reçoit pas la PCU et elle n'a pas de pension de retraite.
Qu'est-ce que le premier ministre a à répondre à cette honnête citoyenne?
[Traduction]
Madame la présidente, nous pouvons dire à cette citoyenne que nous veillons sur elle grâce à la bonification du Supplément de revenu garanti, grâce à la prestation pour les personnes âgées.
Oh non, veuillez m'excuser. La limite d'âge ne s'appliquait pas. Cependant, je peux confirmer au député que si cette citoyenne touche la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti, nous sommes là pour elle.
Les crimes de nature raciste sont en hausse contre des personnes d'origine asiatique au Canada. Je crois que nous sommes tous d'accord que cela n'a pas sa place dans notre société.
Le désaccord avec la conduite du gouvernement d'un autre pays ne donne pas le droit d'être raciste. Cela n'a absolument aucune incidence sur la façon dont nous nous attendons que les gens se traitent les uns les autres. Pour des milliers de Canadiens d'origine asiatique, le Canada est aussi leur patrie.
Que va faire le gouvernement pour intensifier la lutte contre les crimes haineux au pays et pour envoyer le message clair et public que le Canada ne tolérera pas que d'autres pays ne respectent pas la primauté du droit?
Je remercie la députée pour cette question vraiment importante. C'est un phénomène que nous observons. Comme la députée l'a souligné, le nombre d'actes racistes et discriminatoires a augmenté.
Cela n'a pas sa place au Canada. Nous continuerons à condamner toutes les formes de racisme et de discrimination. Nous avons une stratégie de lutte contre le racisme, et j'espère qu'on me posera une question complémentaire pour que je puisse m'étendre sur le travail que nous accomplissons.
Merci.
L'adoption de certaines politiques officielles en matière de santé et de sécurité dans le contexte de la COVID-19 engendrera des coûts considérables pour certains organismes de bienfaisance et sans but lucratif, un peu comme les coûts engagés pour assurer la sécurité physique de lieux de culte dans le contexte de la multiplication des crimes haineux dans le monde.
Le gouvernement fédéral envisagera-t-il un scénario dans lequel un nouveau programme ou une mise à jour du programme d'infrastructures de sécurité aiderait à couvrir ces coûts?
Oui, monsieur le président, même avant la COVID en fait, nous avions reconnu l'augmentation de la discrimination, en particulier sous la forme d'attaques contre des lieux de culte. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour que les lieux de culte puissent embaucher des agents de sécurité, installer une infrastructure de caméras et ainsi de suite. Nous continuerons à veiller à ce que ces mesures soient en place, même après la COVID, parce qu'il est essentiel que tous les Canadiens et Canadiennes puissent contribuer et faire leur juste part.
À moins d'être d'origine autochtone, nous sommes tous issus de l'immigration dans un passé plus ou moins reculé. Il est important de nous lever pour nous défendre les uns les autres, et il est important de dénoncer ces attaques racistes.
Au moment où de nombreuses administrations publiques commencent à lever les restrictions et où nous, Canadiens, adoptons une nouvelle normalité, nous devons nous préparer à une deuxième vague de la COVID-19. Le gouvernement peut-il confirmer qu'il se prépare à une deuxième vague? Les programmes d'aide en vigueur seront-ils reconduits dans l'éventualité d'une deuxième vague? Y aura-t-il suffisamment d'équipement de protection individuelle et d'équipement médical essentiel? Faisons-nous en sorte que toutes les autorisations nécessaires sont en place pour répondre rapidement et efficacement?
Je remercie la députée pour cette question très importante. En réalité, le fait d'avoir surmonté ce que je qualifierais de première vague de la COVID-19 nous a permis de tirer des leçons très importantes sur la manière de collaborer encore mieux à l'échelon provincial et territorial. Voilà ce que nous devons continuer à faire pour acquérir de l'EPI, par exemple, et pour faire en sorte de mettre en place les processus nécessaires pour faire un dépistage rapide et retracer les contacts, et pour être en mesure d'aider les citoyens à adopter des comportements sains et à comprendre que nous n'en sommes qu'au début et que nous allons devoir continuer à...
Je vous remercie de cette réponse.
Un vaccin n'est pas pour demain et la coopération internationale sous la forme d'échanges de renseignements fait plaisir à voir. Je crois que le Canada a un rôle important à jouer sur la scène internationale.
Le Canada adoptera-t-il une position ferme à l'Assemblée mondiale de la Santé, soit que les populations vulnérables dans le monde entier aient accès au vaccin et que sa distribution soit équitable? Quelles mesures le gouvernement prend-il sous ce rapport?
Absolument. En fait, il était très important de présenter la déclaration du Canada à l'Assemblée mondiale de la Santé, qui appelait à une solution mondiale à la COVID-19. Je suis vraiment contente qu'on m'ait posé cette question parce qu'en réalité, nous savons que nous ne pouvons pas éradiquer la COVID-19 si nous n'agissons pas de concert. Nous savons que le Canada peut jouer un rôle de premier plan et fournir du financement, comme nous l'avons fait, pour des organisations comme la Gavi, l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation, par exemple, qui assure l'accès à des vaccins pour certaines populations parmi les plus vulnérables au monde.
Nous continuerons à faire ce travail, à encourager nos partenaires du monde entier à y voir un véritable partenariat pour la protection de nos citoyens.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à souligner très brièvement le travail de l'équipe de la TI et de nos interprètes qui se sont démenés pour que tout se passe le mieux possible pour nous. C'est fantastique de voir de plus en plus de casques d'écoute tandis que nous poursuivons nos travaux parlementaires virtuels.
Pauktuutit, l'organisation qui représente les femmes inuites du Canada, a fait du manque de logements de transition et de refuges sa plus grande priorité à l'approche de 2020, avant la pandémie.
À la grandeur du Canada, les refuges d'urgence sont sursollicités, et tragiquement, ils doivent fermer chaque soir la porte à des Canadiennes qui ont besoin d'aide. C'est encore plus vrai pour les femmes inuites. Il est aussi évident que la COVID-19 a forcé plus de femmes à vivre dans des situations où elles sont exposées à des menaces et à la violence.
En cette période de crise, le gouvernement fédéral s'engagera-t-il à soutenir les infrastructures essentielles de logements de transition et de refuges, comme Pauktuutit l'a proposé pour l'Inuit Nunangat et le Nunavut?
Je remercie ma collègue pour sa question très importante. Au nom du gouvernement du Canada et, je crois, de tous les parlementaires, j'aimerais également exprimer notre gratitude aux travailleurs de soutien de première ligne, y compris ceux de Pauktuutit, pour leur travail et leur représentation énergique.
Nous sommes absolument résolus à soutenir leur travail dans la lutte contre la violence sexiste et sa prévention et nous nous engageons à le faire dans une approche pangouvernementale.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, comme je n’ai pas vraiment eu de réponse à ma question, je vais m’assurer de faire le suivi avec l’aide des gens de mon bureau.
Même avant la pandémie, des collectivités devaient composer avec un manque d’eau potable partout au Nunavut. Les Nunavummiuts font de leur mieux pour respecter les directives des autorités de la santé publique. Ils ont à faire des choix particulièrement difficiles : ou bien ils se lavent les mains, ou bien ils conservent suffisamment d’eau pour pouvoir faire la cuisine et le ménage. Avec l’été qui approche et tout ce qui se passe du point de vue environnemental, y compris la fonte printanière, il deviendra encore plus difficile pour certaines communautés d’avoir accès à de l’eau potable et à de l’eau propre pour les usages domestiques. La crise de COVID-19 a mis en lumière la problématique du respect des droits fondamentaux de la personne au Nunavut.
Quand le gouvernement fédéral s’engagera-t-il vraiment à faire en sorte que toutes les communautés du Nunavut aient accès à de l’eau potable? S’il a besoin de fonds pour ce faire, pourquoi ne s’attaque-t-il pas une bonne fois pour toutes au problème des paradis fiscaux?
Merci, monsieur le président.
Je tiens tout d'abord à féliciter le gouvernement du Nunavut pour son travail acharné durant cette pandémie. Je crois que c'est grâce à celui-ci et aux mesures qu'il a prises que nous n'avons pas vu la même éclosion au Nunavut que dans d'autres régions.
Je suis tout à fait d'accord que les besoins du Nunavut lui sont propres, et c'est pourquoi le Nunavut a reçu plus de 30 millions de dollars pour donner suite à ses priorités immédiates en matière de santé, d'économie et de transport dans le contexte de la COVID-19, ainsi que 5 millions de dollars pour des services aériens.
Le problème de l'eau pour les citoyens canadiens, au nord et au sud, inuits et non autochtones, revêt une importance capitale pour notre gouvernement. Nous nous sommes engagés à veiller à ce que chaque Canadien, chaque citoyen inuit, chaque citoyen membre des Premières Nations et chaque citoyen métis ait accès à de l'eau potable.
Monsieur le président, je voudrais simplement faire remarquer qu’il a fallu plus d’un mois pour que les 30 millions de dollars alloués parviennent au territoire, qui en avait d’ailleurs demandé 42 millions. Autrement dit, la somme était insuffisante et elle a mis du temps à nous parvenir.
Dans ma circonscription de Nunavut, seul l’avion permet de se déplacer d’une collectivité à l’autre et à l’extérieur du territoire. C’est notre seul moyen de transport, notre seul système d’ambulance et notre seule autoroute. Les compagnies aériennes qui desservent le Nunavut se sont engagées à maintenir le service dans la mesure du possible, mais leur avenir est rendu très incertain par l’inactivité des transports commerciaux normaux dont elles sont tributaires.
Quand le gouvernement fédéral va-t-il intervenir pour s’assurer que les collectivités éloignées du Nunavut vont continuer à recevoir les produits et les ressources dont ils ont besoin pendant les mois à venir?
Merci, monsieur le président.
Notre priorité est bien sûr de nous assurer que, dans toute la mesure du possible, les liaisons aériennes sont maintenues entre les collectivités du Nord. C’est la raison pour laquelle nous avons négocié avec le gouvernement du Nunavut une entente selon laquelle nous allons lui transférer 5 millions de dollars pour permettre à Canadian North d’assurer les services nécessaires, non seulement pour le transport des passagers d’un bout à l’autre du territoire, mais aussi pour l’acheminement des marchandises essentielles.
[Français]
Monsieur le président, en période de crise, il est important de pouvoir faire face à la crise, mais également de préparer l'après-crise. Pour faire cette préparation, il faut savoir où nous sommes actuellement, de là l'importance de déposer une mise à jour économique.
Le ministre déposera-t-il une mise à jour économique en juin, tel que cela est prévu?
Monsieur le président, c'est une question très importante.
Comme vous le savez, nous avons expliqué les mesures et les coûts des mesures de façon transparente chaque jour et chaque semaine. Il faut aussi envisager notre avenir. Bien sûr, quand la situation économique sera plus stable, nous allons...
Monsieur le président, nous évaluons la situation. Quand la situation économique sera plus stable, nous ferons une mise à jour économique.
Monsieur le président, pour pouvoir assurer une stabilité économique, il faut voir en avant, et pour cela il faut savoir où l'on est.
Aurons-nous la mise à jour économique complète en juin, tel que cela est prévu?
Monsieur le président, il est très important d'avoir toute l'information nécessaire pour faire notre travail. C'est pour cela que nous allons faire une mise à jour économique quand la situation sera assez stable pour faire des prévisions.
Bon!
Monsieur le président, quelles sont les prévisions quant à la croissance économique pour les prochains mois?
Monsieur le président, la situation est très changeante à cause de la pandémie. Il est donc difficile de faire des prévisions exactes.
Monsieur le président, je vais changer la question.
Est-ce que le ministre a un plan de relance économique?
Monsieur le président, nous travaillons ensemble pour qu'il y ait un plan pour les Canadiens, les Canadiennes et les employeurs pendant la pandémie, et nous allons considérer les prochaines étapes quand la situation...
Certes, il y a un plan durant la pandémie, mais que fera-t-on ensuite? Je parle de relance économique. Y a-t-il un plan? Si oui, peut-on le voir?
Monsieur le président, nous travaillons avec tous les députés pendant la pandémie pour nous assurer d'examiner les prochaines étapes qui nous mèneront vers une situation plus stable.
Monsieur le président, les entreprises sont déjà prêtes à grandement contribuer à la relance économique en créant des emplois de qualité et des emplois spécialisés. Parmi ces entreprises, il y a Chantier Davie, ici dans la région de Québec. Sa relance à elle seule entraînera pas moins de 3 000 emplois.
Le ministre laissera-t-il encore le bateau passer sous notre nez ou a-t-il vraiment un plan de relance qui inclut notamment Chantier Davie?
Monsieur le président, nous savons que nous devons travailler avec les entreprises à un plan de relance économique. C'est quelque chose d'important.
Pour l'instant, nous évaluons comment nous pouvons protéger les employés et les employeurs en créant un plan d'ici à la fin de la crise. Ainsi, notre économie sera en bonne position pour la relance.
Monsieur le président, je comprends la nécessité de protéger les gens pendant la crise. Il faut aussi s'éloigner de l'arbre pour voir la forêt. Il faut prévenir et voir en avant.
De là ma question: y a-t-il un plan de relance économique? Y a-t-il aussi une mise à jour pour réaliser ce plan?
Monsieur le président, nous savons qu'il est très important d'examiner les prochaines étapes. C'est pour cela que le premier ministre a mentionné, il y a une semaine, que nous devions évaluer la possibilité d'accorder la Subvention salariale jusqu'à la fin d'août, tout en examinant les conditions et les critères. Ainsi, nous travaillons à améliorer une situation qui change chaque mois.
Nous aurons plus de détails à communiquer prochainement.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais adresser ma question au ministre de la Sécurité publique, car elle porte sur le plan de confiscation des armes à feu. Pourquoi le gouvernement impose-t-il davantage de règlements aux chasseurs et aux tireurs sportifs au lieu de cibler les criminels violents?
Le ministre d’en face n’a peut-être pas bien entendu ce que nous avons annoncé: nous interdisons les armes qui ne sont destinées ni aux chasseurs ni aux tireurs sportifs, mais plutôt aux soldats au combat. Ces armes n’ont pas leur place dans la société civile et elles sont dorénavant interdites. J’espère...
Le ministre a reconnu devant notre comité que certaines des armes qu’il a interdites servent aux chasseurs. J’observe que le ministre emploie souvent les expressions « de type militaire » et « de type fusils d’assaut ». J’invite le ministre à définir cette expression ambiguë.
Si le député d’en face a besoin de précision, je lui suggère de se reporter au décret en conseil pour voir les 1 500 modèles et variantes que nous avons interdits. On y trouve des armes comme celles qui ont été utilisées à Christchurch, à Sandy Hook, à l’École polytechnique de Montréal et à la mosquée de Québec. Ce sont des armes qui ont été utilisées pour commettre des massacres, et elles n’ont pas leur place dans notre société.
Je crains, monsieur le président, que cela n’éclaire guère notre lanterne, mais je vais passer à autre chose.
J’aimerais savoir si les services du ministre ont une idée du nombre de gangs et d’organisations criminelles qui vont respecter cette interdiction.
Nous savons, monsieur le président, que bon nombre de ceux qui se livrent à des activités criminelles achètent leurs armes à feu auprès de fournisseurs différents. C’est la raison pour laquelle, à la première occasion, nous allons présenter un projet de loi pour interdire l’importation illégale d’armes à feu dans notre pays, le vol d’armes à feu chez des propriétaires d’armes à feu, et leur utilisation à des fins criminelles. Nous avons investi dans les collectivités et dans les services de police pour lutter contre l’utilisation d’armes à feu...
Si le ministre a ce chiffre en tête, pourrait-il nous dire combien de gangs, selon les estimations de son ministère, vont respecter cette interdiction?
Monsieur le président, je suis convaincu qu’avec les mesures que nous allons mettre en place, il sera beaucoup plus difficile à quiconque désire commettre un crime avec une arme à feu d’avoir accès à cette arme à feu. Quant aux armes à feu qui ont été utilisées pour tuer des Canadiens et des Canadiennes innocents au Canada, elles sont désormais interdites.
Le Parti conservateur a proposé un certain nombre de solutions pour lutter contre les crimes commis avec une arme à feu, notamment de meilleurs services de santé mentale et une répression plus sévère de l’importation illégale d’armes de combat. Le ministre ne pense-t-il pas que ces solutions seraient plus efficaces que son propre plan?
Parlons de ce qui se passe dans la réalité, monsieur le président. En fait, le gouvernement conservateur avait, juste avant notre arrivée au pouvoir, diminué les budgets de la GRC et de nos services frontaliers de centaines de millions de dollars et de milliers de personnes, ce qui affaiblissait considérablement nos capacités d’intervention face à ces gangs. Pour une raison que j’ignore, les conservateurs ne veulent pas parler des armes à feu quand on parle des crimes commis avec des armes à feu.
Le ministre sait-il combien va coûter ce plan de confiscation des armes à feu? Si oui, ne pense-t-il pas qu’il vaudrait mieux consacrer cet argent à la répression de l’importation illégale d’armes à feu?
Je suis content que le député parle de l’importation illégale d’armes à feu, car lorsque nous avons investi 86 millions de dollars dans l’ASFC et la GRC pour leur permettre de mener des enquêtes à nos frontières sur les gangs et les individus qui importaient illégalement des armes, le parti du député a voté contre.
J’aimerais accorder 30 secondes au ministre pour nous parler de son plan et nous expliquer ce que fait son gouvernement pour réprimer l’importation illégale d’armes à feu, car pour beaucoup de gens, rien n’a changé.
J’invite le député à se rendre dans l’un des points d’entrée où les agents de l’ASFC font un travail extraordinaire et utilisent les nouveaux outils, ressources et personnel que nous avons mis à leur disposition. Nous allons continuer de le faire en créant de nouvelles infractions et de nouvelles sanctions pour ceux qui importent illégalement des armes à feu dans notre pays. J’espère que le député d’en face finira par appuyer...
J’aimerais savoir si le ministre a des statistiques sur le nombre d’armes à feu qui sont importées illégalement au Canada chaque année, par opposition au nombre d’armes à feu qui sont achetées au Canada, et qui sont utilisées pour commettre des crimes au Canada.
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